Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, liée à l’État par un contrat, dont au moins 55 % des salariés sont reconnus handicapés. On y signe un vrai contrat de travail, payé au moins au Smic. Cet article détaille qui peut y être embauché, comment décrocher un poste et ce qui sépare une entreprise adaptée d’un ESAT.
Entreprise adaptée : définition d’une entreprise du milieu ordinaire
Une entreprise adaptée (EA) produit des biens ou des services comme n’importe quelle autre société, dans tous les secteurs, et affronte la concurrence du marché. Sa particularité tient à la composition de son effectif et à son lien avec l’État.
Pour être reconnue, elle conclut un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région, pour une durée maximale de 5 ans. Ce contrat vaut agrément et fixe une part minimale de 55 % de travailleurs handicapés dans l’effectif. En échange, l’État verse une aide au poste, calculée au prorata du temps de travail de chaque salarié concerné.
Son statut juridique reste libre : société commerciale, association ou autre forme. Les salariés relèvent du Code du travail, avec les mêmes droits que partout ailleurs.
Qui peut être embauché dans une entreprise adaptée
Le recrutement s’adresse aux personnes qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et qui n’ont pas d’emploi. D’autres critères dépendent du parcours professionnel de la personne : son conseiller en emploi peut confirmer si elle est éligible.
Le texte de 2019 a remplacé l’ancien seuil de 80 % de salariés handicapés par un minimum de 55 %. Les chiffres plus anciens qui circulent encore en ligne ne sont donc plus d’actualité.
En 2023, on comptait plus de 800 entreprises adaptées en France, pour environ 57 000 salariés.
Comment trouver une entreprise adaptée et y candidater
La première étape consiste à obtenir la RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ensuite, deux voies sont possibles :
- Candidater directement auprès d’une entreprise adaptée qui recrute, en s’appuyant sur l’annuaire tenu par l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) pour en trouver une près de chez soi.
- Demander à un conseiller de France Travail, de Cap emploi ou d’une mission locale de proposer sa candidature sur un poste ouvert.
Le conseiller Cap emploi joue ici un rôle de relais : il évalue le projet, repère les offres compatibles et prépare la mise en relation avec l’employeur.
Contrat de travail, salaire et accompagnement
Le salarié signe un contrat de droit commun (CDI ou CDD), avec congés payés, protection sociale, retraite et droits syndicaux. Sa rémunération est au moins égale au Smic et dépend de son poste et de sa qualification, pas de sa productivité.
Plusieurs dispositifs visent ensuite à faciliter le passage vers un employeur classique. Le CDD Tremplin dure de 4 à 24 mois et associe accompagnement individualisé et formation. La mise à disposition, de 12 à 24 mois, permet de travailler chez un employeur ordinaire qui pourra recruter, tout en restant salarié de l’EA. Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) proposent des missions chez différents employeurs.
Côté organisation, ces structures s’appuient souvent sur des outils de gestion des temps pour suivre les horaires, adaptés au besoin de chaque salarié.
Entreprise adaptée ou ESAT : deux statuts différents
Les deux sont souvent confondus, mais ils relèvent de logiques distinctes. L’EA appartient au milieu ordinaire et au droit du travail. L’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) appartient au secteur médico-social : on y accède sur orientation de la CDAPH, avec un statut d’usager et non de salarié classique.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Cadre | Milieu ordinaire, Code du travail | Milieu protégé, secteur médico-social |
| Accès | RQTH et candidature | Orientation de la CDAPH |
| Statut | Salarié avec contrat de travail | Personne accueillie, statut d’usager |
| Rémunération | Au moins le Smic | Rémunération garantie, calculée selon des règles propres |
Ce que l’entreprise adaptée apporte aux autres employeurs
Une société soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés peut confier une partie de ses achats ou de sa sous-traitance à une entreprise adaptée, ce qui compte dans le respect de son obligation. C’est un levier concret pour qui ne parvient pas à recruter directement.
Les employeurs y trouvent aussi un moyen de renforcer leur image de marque employeur, puisque cet engagement se voit auprès des clients comme des candidats. Les postes aménagés passent souvent par l’équipement, par exemple une tablette professionnelle sous Windows adaptée au poste.
Pour savoir si une société est bien une entreprise adaptée, il suffit de vérifier qu’elle figure dans l’annuaire de l’Unea et qu’elle dispose d’un CPOM en cours. Le contrat de travail proposé doit toujours rester un contrat de droit commun.
