Auteur Sujet: Brevetabilité du vivant  (Lu 7785 fois)

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Brevetabilité du vivant
« le: 01 avril 2010 à 14:57:05 »
quoiqu'en disent certains pro-ogmistes, le sujet n'est pas nié par un juge de New York qui vient d'invalider certains brevets :

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mercredi 31 mars 2010
Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire importante aux critiques de la brevetabilité du vivant (1). Décision d’autant plus symbolique que ce gène, dont les mutations signalent une prédisposition au cancer du sein, fait l’objet de disputes depuis son séquençage, en 1995, par une équipe de l’institut britannique de recherche sur le cancer, et son brevetage par Myriad, la veille même de la publication de sa séquence ADN dans la revue Nature.

La Public Patent Foundation (PubPat), qui depuis quelques années lutte contre les brevets les plus « aberrants » en les contestant devant les tribunaux, se réjouit de cette « victoire pour la libre circulation des idées dans la recherche scientifique ». Elle s’était associée pour ce procès à l’American Civil Liberties Union (ACLU), et représentait deux associations pour la recherche médicale. Si le juge Sweet a écarté certains des arguments économiques des plaignants, ses considérations écrites rappellent avec force qu’on ne saurait breveter les « produits de la nature ». Myriad Genetics a déjà annoncé son intention de faire appel.

(1) Lire Meredith Wadman, « Breast cancer gene patents judged invalid », Nature, 30 mars 2010.
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #1 le: 01 avril 2010 à 18:01:52 »
 :alcool1: :frime1:

Une bonne nouvelle. Espérons que le jugement tienne... Ce qui est moins sur. Mais c'est quand même un premier pas vers quelque chose de "rationnel"
Celui qui croit ne pas être responsable de ses erreurs a renoncé à sa liberté

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #2 le: 08 avril 2010 à 17:43:24 »
Si j'ai bien compris, Myriad n'a rien inventé, mais a trouvé quelque chose et se l'approprie, ce qui lui permettrait, en obtenant gain de cause, d'exercer un monopole sur toute manip', tout traitement, etc. :fache:

Autrement dit, tout ce qui se rapporterait au BRCA, y compris l'information, passerait sous contrôle de cette pompe à fric! Le capitalisme dans toute sa splendeur, ces espèces de tumeurs économiques qu'entendent devenir des entreprises sans contrôle. :rougefache:

Alors demain, je découvre une espèce inconnue de papillon, je le nomme sarkonicus zygomarus et je le fais breveter... :grrr: Plus personne n'en parle sans me verser des arrhes... : eh!? :nono: on marche sur la tête! :pascontent1:

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Moi, si j'avais découvert ça:  :blingbling: j'irais pas le faire breveter! Quelle honte! :gene1:
« Modifié: 08 avril 2010 à 17:45:54 par sarkonique »
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #3 le: 09 avril 2010 à 20:53:07 »
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quoiqu'en disent certains pro-ogmistes, le sujet n'est pas nié par un juge de New York qui vient d'invalider certains brevets
J'ai du répéter 50 fois qu'on pouvait pas breveter ce qui existe déjà... les juges font qu'appliquer la loi. Un marqueur ADN, c'est qu'une séquence, donc forcément c'est pas brevetable. Je vois pas pourquoi tu fais une analogie avec les OGM, puisque dans le cas des OGM c'est l'utilisation d'un gène dans une plante cultivée qui est breveté. Tien, en 2014 le brevet sur le round up ready va tomber dans le domaine publique.

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #4 le: 25 juin 2010 à 08:26:31 »
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Pillage de Rooibos : Nestlé accusé de biopiraterie en Afrique du Sud
   
Une enquête menée par la Déclaration de Berne et Natural Justice a révélé que cinq demandes de brevets déposées récemment par Nestlé concernant l’utilisation de Rooibos et de Honeybush pour des alicaments ou des produits cosmétiques contreviennent tant à la Convention sur la diversité biologique (CBD) qu’à la législation sud-africaine. Ce second cas de biopiraterie en Afrique du Sud en moins d’un an est une nouvelle preuve du peu de respect dont font preuve les multinationales vis-à-vis des règles de la CBD. En particulier, l’obligation d’un consentement préalable éclairé et d’un partage des avantages lorsqu’elles exploitent des ressources génétiques de pays en développement.

Quatre des cinq brevets en question concernent l’utilisation du Rooibos (Aspalathus linearis) et du Honeybush (Cyclopia spp.) pour traiter certaines affections dermiques et capillaires. Quant au dernier brevet, il revendique l’usage du Rooibos pour une préparation prévenant des problèmes inflammatoires. L’octroi de ces brevets couvrirait un large champ d’application et de produits, du cappuccino à la sauce à salade, en passant par le dentifrice et le rouge à lèvre. Le déposant est une société filiale de Nestlé nommée Nestec S.A. Le Rooibos et le Honeybush sont des plantes endémiques dans les provinces sud-africaines du Cap oriental et occidental, avec des vertus médicinales connues et exploitées de longue date.

Conformément à la loi sud-africaine sur la biodiversité, une entreprise doit obtenir une autorisation du gouvernement avant de pouvoir entreprendre des recherches à des fins commerciales ou déposer un brevet sur des ressources génétiques sud-africaines. Une telle permission n’est accordée que si un accord sur le partage des bénéfices a été préalablement négocié. Or, le Département des affaires environnementales sud-africain a confirmé à Natural Justice et à la Déclaration de Berne que Nestlé n’avait jamais reçu l’autorisation d’utiliser ces ressources génétiques.

Sur la base des informations fournies, les brevets de Nestlé ainsi que les recherches sur lesquelles ils reposent sont dès lors en contradiction flagrante avec la législation sud-africaine et la Convention sur la diversité biologique (CBD). L’office spécialisé dans les systèmes de savoir traditionnel au sein du Département des sciences et de la technologie sud-africain, qui défend les intérêts des communautés indigènes, a été approché et réfléchit actuellement à la manière dont il compte s’impliquer sur ce dossier.

Nestlé détient 30,5% des actions de L’Oréal et 50% de celles d’Innéov, une entreprise partenaire du géant mondial des produits cosmétiques, ce qui expliquerait l’intérêt de la multinationale suisse pour les produits dermiques et capillaires. Selon François Meienberg de la Déclaration de Berne, « Nestlé construit sa nouvelle activité économique sur du matériel obtenu de façon illégale et prive ainsi l’Afrique du sud de ses droits légitimes à un partage équitable des avantages. À l’avenir, le système des brevets devrait interdire de tels comportements hors-la-loi, et les gouvernements ne plus les tolérer ».
Ces dernières années, les États signataires de la CBD ont négocié un nouveau protocole devant garantir le respect des règles d’accès et de partage des avantages (Access and Benefit Sharing) de la CBD, ainsi que des législations nationales correspondantes. Kabir Bavikatte de Natural Justice conclut : « Le cas de Nestlé met clairement en évidence le besoin d’un nouveau protocole afin de prévenir une mainmise sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Seul un instrument contraignant et fort permettra aux pays en développement d’éviter que leurs ressources génétiques ne soient exploitées de manière illégale et abusive par des entreprises. »


http://www.evb.ch/fr/p25017518.html
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #5 le: 26 juin 2010 à 08:08:07 »
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une nouvelle preuve du peu de respect dont font preuve les multinationales vis-à-vis des règles de la CBD
Puisque que tu mets un pluriel, je t'invite à dresser une liste des entreprises effectivement soupçonnées et/ou condamnées à cause de ces pratiques, certaines sont extrêmement sérieuse et tiennent à respecter la loi, d'autre non, faire un amalgame entre ces entreprises est injurieux. C'est aussi une marque d'irrespect envers les citoyens qui sont effectivement pris pour des cons, ils sont contraints de gober que toutes les multinationales ne respectent pas ces réglementations.

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Nestlé détient 30,5% des actions de L’Oréal
C'est un deal avec Miz Bettencours.

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #6 le: 26 juin 2010 à 13:36:51 »
C'est la Déclaration de Berne et Natural Justice qui ont choisi ce pluriel. Je ne suis pas en mesure de le justifier.
Tu penses qu'il y a un amalgame? J'en accepte l'augure.
Néanmoins, à mes yeux, une multinationale, c'est déjà en soi une entité suspecte... :pasdrole:
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #7 le: 27 juin 2010 à 10:32:23 »
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Tu penses qu'il y a un amalgame? J'en accepte l'augure.
Oui vu que c'est surtout des petites starts up qui se sont fait ramassés par la patrouille, tu me dira qu'elles sont des sortes de corsaires bossant pour les grosses, c'est justement l'inverse, les multinationales les rachètent à prix d'or quand elles ont des brevets très intéressant, mais les promoteurs de ces entreprises ne sont absolument pas financés par les multi mais par des capitaux risqueurs.

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Néanmoins, à mes yeux, une multinationale, c'est déjà en soi une entité suspecte...
Donc une entreprise doit rester de taille réduite? Dans certains secteurs c'est impossible, il faut forcément des investissements énormes pour sortir des produits, pas de place pour des petites unités. Qui plus est, si tu avais bossés dans des petites et des très grandes entreprises, tu saurais que le respect de la loi est plus présent dans les grandes.

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #8 le: 27 juin 2010 à 11:44:29 »
Les multinationales, respecter les lois? :mdr1:
Elles ont les moyens de s'engouffrer dans tous les vides juridiques possibles, se tiennent à l'abri des Etats, mieux: les façonnent, voire, au besoin, engagent quelques tueurs...
Monsanto a si bien façonné l'administration Bush qu'elle aurait presque pu... déposer un brevet! :mrgreen:
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #9 le: 27 juin 2010 à 13:59:07 »
J'en profite pour faire une petite "pub" pour une doctorante de l'Université des Antilles et de la Guyane, P.Obertan (une juriste) qui prépare une thèse sur la brevabilité du vivant (Bio-piratage ou brevet sur le vivant : un néo-colonialisme ?)

Résistance aux brevets sur le vivant : http://www.uqam.ca/entrevues/entrevue.php?id=410
http://www.caraibcreolenews.com/news/guadeloupe/1,477,07-08-2008-a-qui-profite-le-business-de-la-faim-.html
A propos de la "souveraineté alimentaire" : http://www.grain.org/seedling/?id=636

Je vous tiens informé, parce que je ne pense pas qu'elle soit bien loin de sa soutenance, donc de la publication et de la possibilité de la consulter.
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #10 le: 27 juin 2010 à 18:23:37 »
Elle n'a aucune  formation en agronomie, biologie ou économie, ça se ressent:

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J'ai pris la parole à titre de citoyenne, dit-elle. Les prix des aliments ont considérablement augmenté en Guadeloupe, car le pays importe entre 80 et 90 % de ses denrées alimentaires, alors qu'il pourrait être autosuffisant grâce à l'agriculture. Un réflexe d'ancienne colonie est ancré : les gens préfèrent manger les aliments importés.

SAU: 22 000ha
Population: 400 000 personnes (hors touristes)
Soit quasiment 20 personnes à nourrir par ha.

Métropole: 2 habitants par ha.

La Guadeloupe est intrinsèquement incapable de nourrir sa population, sauf à planter du maïs à haut rendement et du soja, et de ne manger que ça. En comptant 700g d'amido et de soja, il faut des rendement de 5.6T/ha/an. C'est jouable, mais ça laisse pas trop de place pour les fruits et légumes, ni pour l'élevage.

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #11 le: 27 juin 2010 à 20:00:40 »
Comme j'ai dit, c'est une juriste. Elle s'intéresse surtout à "désoccidentalisation" des textes de loi, si on peut le dire. Un réécriture des règlements internationnaux qui prendrait également le parti de ceux qui n'avaient pas encore de voix internationale quand ils ont été écrits. Et le cas des brevets sur le vivant en est l'exemple le plus frappant.

De plus karg se, le sol guadeloupéen est vraiment pollué au chlordécone, qui n'autorise que les bananes et la canne et infecte les autres plantations. C'est pour ça qu'il est très difficile pour l'instant de prévoir une diversification de l'agriculture ;) Même les côtes sont contaminées...
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #12 le: 28 juin 2010 à 04:34:10 »
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De plus karg se, le sol guadeloupéen est vraiment pollué au chlordécone, qui n'autorise que les bananes et la canne et infecte les autres plantations. C'est pour ça qu'il est très difficile pour l'instant de prévoir une diversification de l'agriculture
Aussi toxique soit ils, les organochlorés n'ont pas d'effet sur les plantes. On peut même envisager de cultiver des plantes qui absorbent les polluants pour épurer les sols, ça changera rien au problème démographique.

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Et le cas des brevets sur le vivant en est l'exemple le plus frappant.
Non, d'abord parce qu'un pays peut se protéger efficacement (Brésil) et ensuite parce que la nécessité des brevets n'est pas qu'un question occidentale, mais universelle quand on se place dans une économie non totalement planifiés, l'innovation et la recherche doivent être rémunéré. Ethnicisé le droit est une attitude sans fondement et philosophiquement dangereuse. Vouloir l'autosuffisance et planter des semences traditionnelles, la grande mode des mouvements alter-bobo, c'est l'assurance de famine massive dans les pays pauvres. Soit dit en passant, c'est peut être un souhait de certaines écologistes occidentaux, la France serai auto-suffisante en bio, mais pas les pays surpeuplés.
« Modifié: 28 juin 2010 à 04:38:30 par karg se »

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #13 le: 04 juillet 2010 à 21:32:09 »
l'innovation et la recherche doivent être rémunéré.

Ben le problème c'est qu'on ne rémunère pas les pays auxquels on vole les ressources qui servent aux recherches, et que ces recherches sont le plus souvent faites avec le pognon public, et non les deniers des entreprises qui les commandent...
En revanche elles touchent bien les profits sur les brevets.
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #14 le: 05 juillet 2010 à 03:54:40 »
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Ben le problème c'est qu'on ne rémunère pas les pays auxquels on vole les ressources qui servent aux recherches, et que ces recherches sont le plus souvent faites avec le pognon public, et non les deniers des entreprises qui les commandent...
En revanche elles touchent bien les profits sur les brevets.
Tu peux pas être une entreprise privée et encaisser l'argent d'un brevet posé par l'état. Vole les ressources c'est une question de point de vue, quand la ressource n'est pas exploité auparavant et que l'entreprise supporte tout les investissements (recherche et homologation) c'est difficile d'estimer ce qui doit revenir à un pays.

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #15 le: 05 juillet 2010 à 04:36:25 »
Dans le temps, les pays étaient plus soucieux de garder leurs secrets scientifiques et technologiques. Un chinois qui divulguait le secret du ver à soie risquait la peine de mort.
Marco Polo, de retour en Europe, s'est marié avec la fille Panzani, le reste c'est de l'histoire.
Aujourd'hui les chinois se vengent en achetant un avion, une central nucléaire, qu'ils clonent par la suite...
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #16 le: 04 février 2011 à 16:12:18 »
ayé on est en plein dedans, ses salopards vont pousser le bouchon jusqu'au bout pour faire couler les petits producteurs :

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Le gouvernement missionne le représentant d'un lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences
3 février 2011 14:03, - Site non référencé, par Confédération Paysanne

C'est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.. Confédération Paysanne représentant GNIS droits agriculteurs. Le gouvernement missionne le représentant d'un lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences - LMOUS

C'est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.

Le GNIS ... qui réclame à corps et à cris le paiement par les agriculteurs qui réutilisent leurs semences de ferme d'une Contribution Volontaire Obligatoire reversée directement, pour 85% de son montant, à l'industrie semencière, qui poursuit en justice les agriculteurs qui conservent, utilisent, échangent ou vendent leurs semences de ferme.

 [Article complet : confederationpaysanne.fr]
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #17 le: 04 février 2011 à 21:36:14 »
De même que ce sont les chasseurs qui sont pressentis pour gérer l'environnement, voilà que le pouvoir $arkozyste confie les droits des agriculteurs à leurs pires ennemis!  :rougefache:
Et tout ça en douce...  :berk1:

L'abjection a un visage...  :blingbling: = l'homme à tout faire du néolibéralisme en France. Répugnant!
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #18 le: 31 mars 2011 à 17:19:48 »
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lettre contre le brevetage du vivant 
 
      Le brevetage des plantes et des animaux se poursuit sans relâche, avec ses conséquences négatives pour les éleveurs, les agriculteurs et les consommateurs. Nous vous appelons à signer la lettre ouverte adressée aux autorités de l’Union Européenne exigeant une interdiction générale du brevetage des animaux et des plantes.

Pour signer la lettre ouverte: http://5664.cleverreach.de/c/2427613/b52pow%3D%3D
 


Source: Newsletter de la Déclaration de Berne

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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #19 le: 01 août 2011 à 08:15:41 »
petit à petit, la saloperie fit son nid :

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A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d'appel US...
31 juillet 2011 14:28, Les mots ont un sens, par Napakatbra

20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? L'histoire est en train de s'écrire, lentement mais sûrement. Prochaine étape : la Cour suprême.
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #20 le: 10 août 2011 à 18:43:27 »
 :super:

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Les consommateurs suisses rejettent les brevets sur les fruits et légumes
 

La population suisse pose un regard critique sur les brevets concernant les fruits et légumes. Un sondage représentatif mené par la Déclaration de Berne (DB) et Swissaid montre que 2/3 de la population suisse est fondamentalement opposée au brevetage de plantes alimentaires, alors que presque une personne sur deux renoncerait à l’achat de fruits et légumes brevetés si elle pouvait choisir en toute connaissance de cause. Ce rejet concerne également les produits de la multinationale agrochimique Syngenta, dont le brevet sur un melon «au goût agréable» a été confirmé par l’Office européen des brevets en avril dernier.

Les ONG, les gouvernements, les organisations paysannes et les associations de sélectionneurs s’opposent depuis des années au brevetage de plantes alimentaires. Les brevets octroient des monopoles au sein du marché alimentaire et empêchent les sélectionneurs de recourir librement au matériel génétique des plantes pour la découverte de nouvelles variétés, avec une incidence négative sur l’innovation et, à long terme, sur notre sécurité alimentaire. Avec l’essor de brevets sur des plantes cultivées selon des méthodes conventionnelles (sans génie génétique), cette problématique est devenue d’autant plus centrale ces dernières années.

Les consommateurs et consommatrices suisses se montrent également critiques envers ce développement. Selon un sondage Isopublic mandaté par la DB et Swissaid et mené auprès d’un échantillon représentatif de 1000 personnes en juillet, deux-tiers de la population rejette le brevetage de plantes alimentaires, près de 70% souhaiterait une mention claire et explicite sur l’étiquette des fruits et légumes brevetés vendus dans le commerce, et près de la moitié renoncerait à l’achat de tels aliments. A l’heure actuelle, cette «sanction par le porte-monnaie» est impossible, car les fruits et légumes brevetés vendus dans le commerce ne sont pas identifiables en tant que tels.

Syngenta est la compagnie déposant le plus grand nombre de brevets sur des plantes alimentaires conventionnelles, après Monsanto et DuPont. Un brevet de Syngenta particulièrement controversé sur un melon (EP1587933) a été confirmé en avril dernier, suite au rejet d’un ultime recours par l’Office européen des brevets. Il s’agit du premier brevet européen octroyé à une plante alimentaire sélectionnée par méthode conventionnelle sur la base de son goût. Dans le dossier du brevet, la saveur du melon est décrite comme «amer-rafraîchissant-aigre-doux». Par ce brevet, qui porte sur la plante, la semence, la chair et leur utilisation, Syngenta revendique tous les melons présentant une certaine teneur en acide citrique et en sucre, ainsi que ceux possédant un pH déterminé. Cette «invention» résulte de croisements et de sélections effectuées selon des méthodes traditionnelles (sans génie génétique) à partir de melons d’origine indienne.

La Déclaration de Berne et Swissaid demandent une interdiction des brevets sur les plantes alimentaires aux niveaux suisse et européen. Nous appelons également les commerces de détails à ne plus proposer de fruits et légumes brevetés sur leurs étals, ou au moins à les identifier comme tels afin que leur clientèle puisse, à l’avenir, choisir en toute connaissance de cause.


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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #21 le: 29 septembre 2011 à 07:13:21 »
Eh oui: $arkozy parti, tous les espoirs seront permis!  :mrgreen:

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Réhabiliter les droits des agriculteurs sur leurs semences

Les lois de la commercialisation et l’octroi de droits de propriétés industrielles ont peu à peu défait les agriculteurs de leurs droits à conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, à les protéger de la biopiraterie et de l’intrusion d’OGM brevetés. De fait, comme le souligne l’ONG les Amis de la Terre, les semences commerciales aujourd’hui disponibles ne sont majoritairement plus reproductibles par les agriculteurs. Outre le retrait du rôle premier de l’agriculteur, l’appropriation des semences par de grandes multinationales a abouti à la standardisation des semences. En conséquence de quoi, celles-ci sont devenues plus gourmandes en engrais et en pesticides chimiques. Démunis de leur droits, les paysans ne sont plus en mesure de sélectionner des semences adaptées à une agriculture plus saine. Alertant sur la perte de biodiversité cultivée, la FAO (1) estime que 75 % des variétés cultivées ont disparu dans le monde entre 1900 et 2001.

Aussi, une coalition d’organisations paysannes, environnementales et d’artisans semenciers (2) a lancé une campagne visant à plaider, lors des prochaines élections, en faveur de la promulgation d’une loi de reconnaissance des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences. Cet appel à ne plus réduire les agriculteurs au seul rôle de consommateurs  de semences industrielles s’adresse tant aux citoyens et aux organisations de la société civile qu’aux élus et candidats. Une première manifestation est d’ores et déjà prévue le 19 novembre prochain à Angers, lors de « la nouvelle bourse aux semences de la Saint Martin ».

Cécile Cassier

1- Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.
2- Font partie de cette coalition : Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences Citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, Ogm Dangers, Réseau Semences Paysannes.


http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4839
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #22 le: 07 novembre 2011 à 15:01:41 »
A noter l'existence d'une cyberaction sur ce même thème, pour ceux que qui se sentent concernés !
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extrait :

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.

Au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes !
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #23 le: 16 mai 2012 à 06:37:24 »
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Le Parlement européen se prononce contre les brevets sur le vivant
   
Le 10 mai dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles de plantes et d’animaux. La DB s’est engagée en faveur de cette résolution via la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences». Cette victoire doit cependant être suivie d’effets. C’est pourquoi la DB met en garde contre des entreprises comme Syngenta, Monsanto, Dupont et Bayer qui pourraient continuer à utiliser le droit des brevets à mauvais escient afin d’augmenter encore leur contrôle, déjà inquiétant, sur la production globale de denrées alimentaires.


http://www.evb.ch/fr/p25020103.html
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #24 le: 16 mai 2012 à 08:32:15 »
 :gehe: :super: :super: :super:
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #25 le: 16 mai 2012 à 12:41:53 »
enfin une bonne nouvelle !
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #26 le: 24 juin 2012 à 08:29:23 »
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Des chaussures en cuir de poisson OGM

L’association Inf’OGM a enquêté sur RayFish Footwear, une entreprise thaïlandaise spécialisée dans la production de galuchat (1), un cuir de poisson cartilagineux. Cette société propose à ses clients de « bio-personnaliser » leurs baskets grâce à une banque de gènes sélectionnant des modèles de peau, de couleurs etc., issus de plusieurs dizaines d’espèces différentes. En fonction de la taille et du motif, les baskets Rayfish se vendent entre 14 800 et 16 200 dollars. Dans des laboratoires thaïlandais, elle affirme avoir produit sa première raie transgénique en 2010 avec des gènes d’un serpent à sonnette. Selon ses responsables, le brevet de cette invention serait en cours de dépôt.

Pourtant, comme le note Inf’OGM, la Thaïlande n’autorise ni l’élevage, ni l’importation de poisson génétiquement modifié, et aucun pays au monde n’a encore autorisé la raie génétiquement modifiée. Mais plus que ces aberrations réglementaires, c’est le procédé même de fabrication qui est fantaisiste. De telles manipulations génétiques se confrontent à des difficultés que la communauté scientifique n’a pas encore pu résoudre. Ainsi, les gènes n’exprimant pas nécessairement les mêmes fonctions selon l’organisme qu’ils intègrent, une raie transgénique avec des gènes de zèbre n’exprimera pas forcément des zébrés. Si l’arnaque semble plus qu’évidente, de tels projets de transgenèse (2) appliquée aux animaux soulèvent des questions éthiques tout sauf anodines.
Cécile Cassier

1- Fabriqué à partir de poissons cartilagineux (raies, requins), le galuchat est utilisé en ébénisterie, gainerie et maroquinerie.
2- La transgenèse consiste à appliquer un nouveau gène dans un organisme.


http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=5229
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #27 le: 28 juillet 2012 à 18:18:34 »
Nous avions dans l'ancien forum tout un fil de débat et d'information autour des difficultés rencontrées par l'association KOKOPELLI, ainsi que de la mise en place d'une obligation d'inscription des semences dans un catalogue officiel.
Nous y avions longuement parlé de cette interdiction de divulguer la recette du purin d'ortie.... Cette aberration totale  :pasdrole: :pascontent1: Vous vous rappelez ???  :fache1: :fache1:

Comme nous avons perdu ce fil au cours de la migration, celui-ci, plus général, sur la brevetabilité du vivant, m'a paru convenir aux tentatives de main mise des semenciers sur ce qui devrait faire partie du patrimoine universel !
Les nouvelles péripéties de cette affaire me mettent en rage  tresfache tresfache tresfache

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L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli

Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net). La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire. Mais en quoi cette affaire de semences paysannes (ou anciennes), d’enregistrement dans un catalogue est importante ? La majorité des gens s’en foutent de ces problèmes de paysans, hein ? Oui, et bien, ils ne devraient pas, et vous allez comprendre pourquoi et comment les lobbies aidés de la technocratie européenne se préoccupent…de l’esclavage de notre agriculture et de notre alimentation.

lire la suite de l'article (il résume je trouve très bien toute l'histoire pour ceux qui ne l'auraient pas suivie)



Lire la réaction de Kokopelli sur leur propre site


edit : le lien ne figurait pas sur leur site mais en fouillant un peu j'ai trouvé la pétition de soutien ..... que bien sûr je vous invite à aller signer  :fleur2:
« Modifié: 28 juillet 2012 à 18:35:40 par reveillonsnous »
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #28 le: 06 juin 2013 à 09:24:53 »
Une illustration extrêmement concrète de l'avancée au quotidien de cette question de brevetabilité du vivant  :fache: :fache: :fache:

450 euros d’amende pour diffusion de « légumes clandestins »
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #29 le: 06 juin 2013 à 10:43:17 »
 :berk1: :berk2: :hurt5: :fache2:

R-E-S-I-S-T-A-N-C-E!!!!!!  :fache1: tresfache
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #30 le: 12 juillet 2013 à 16:12:16 »
C'est d'Inde que nous viennent de sympathiques nouvelles face aux attaques de Monsanto (parcequ'en Europe, ça craint ...)

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Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde

Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé... seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d’être refusée par la Commission d’appel des brevets en Inde. « Cette technologie est simplement une découverte d’une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l’article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets », a déclaré la Commission le 5 juillet. Avec cette décision, la multinationale américaine perd un énorme marché. Car si ce brevet avait été attribué, Monsanto aurait bénéficié de droits de brevets exclusifs pour toutes les semences vendues en Inde qui utilisaient sa technologie.

Déjà 1 500 brevets sur des plantes résistantes au climat

« Cette décision va avoir de profondes répercussions en faveur de la biodiversité de l’Inde, des droits des paysans et de la sécurité alimentaire », s’est réjouie Vandana Shiva, fondatrice de Navdanya, association indienne pour la conservation de la biodiversité et la protection des droits des paysans. Elle rappelle que les caractéristiques génétiques réclamées par Monsanto ont été sélectionnées traditionnellement par des paysans. « Les entreprises semencières comme Monsanto sont en train de voler aux paysans leurs connaissances et de les breveter, ajoute t-elle. Nous devons protéger notre liberté de semences ». Selon un rapport publié par son organisation en 2009, 1500 brevets ont déjà été déposés par des entreprises semencières sur des plantes résistantes au climat.

Dans un communiqué, Monsanto a déclaré que « les brevets sont essentiels pour la poursuite des investissements. Les efforts de recherche et de développement prennent plus d’une décennie pour être développés et la protection des brevets est indispensable. » La multinationale évalue actuellement les recours possibles avec ses conseillers. « Nous serons également prêts à intervenir dans le cas où Monsanto porte l’affaire devant la Cour suprême », a réagi Vandana Shiva.

Aux Etats-Unis aussi, le concept de la brevetabilité du vivant semble en avoir pris un coup. Une récente décision de la Cour suprême américaine stipule qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet », rappelle l’association Inf’Ogm. Deux décisions qui feront date dans l’histoire de la propriété intellectuelle.


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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #31 le: 06 février 2014 à 15:59:55 »
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«Libérez le poivron!» Résistance européenne contre la politique des brevets de Syngenta

Une large coalition européenne* d’organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé le 3 février 2014 un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage.

http://www.evb.ch/fr/p21842.html
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #32 le: 16 mars 2014 à 12:40:35 »
Une décision européenne dont on aurait pu se réjouir, mais qui laisse quand même un goût amer ..... Prendre la décision de poser une interdiction salutaire, tout en s'interdisant de sanctionner ceux qui y contreviennent, sacrée paradoxe  :X: .... de la preuve de l'efficacité du lobbying  :fache1:

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L’Europe interdit la biopiraterie mais ne sanctionnera pas les multinationales spoliatrices



Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient.

Par ce règlement, l’Union européenne veut interdire « toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement », se réjouit Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et rapporteure du texte. « Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992 ». Le cadre juridique adopté reste néanmoins « imparfait », reconnaît l’eurodéputée. Le Conseil européen a en effet refusé toutes les propositions de sanctions en cas d’accès illégal aux ressources. Ainsi, tout ce qui pouvait préciser la mise en œuvre du règlement a été écarté. Derrière ces blocages provenant notamment de l’Allemagne, Sandrine Bélier, jointe par téléphone, pointe « le poids du lobby pharmaceutique et agroalimentaire » et déplore d’avoir « assez peu entendu le gouvernement français ». Chaque État-membre va donc devoir désormais préciser les règles de contrôle sur son territoire pour que le règlement soit appliqué.

Bien que le texte manque d’ambition, il va permettre à l’Union européenne de ne pas arriver les mains vides lors de la prochaine réunion de la Convention internationale sur la biodiversité, à Séoul en octobre 2014. A cette occasion, le protocole de Nagoya, premier instrument international contraignant de protection de la biodiversité, pourrait entrer en vigueur. A condition que cinquante États le ratifient d’ici là.


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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #33 le: 18 mars 2014 à 11:18:58 »
Preuve de l'efficacité du lobbying sur les Etats.

Cet article montre bien que le blocage vient de pays dont le gouvernement courtisent les lobbies: Merkel, donc, résolument, et Hollande, passivement, qui bouge à peine le petit doigt.

D'où vient l'initiative de la proposition et du vote de cette loi? Du Parlement européen, je suppose. Mais c'est l'exécutif des deux Etats (entre autres?), France et Allemagne, les "représentants du peuple" (c'est bien le sens du mot "démocrate", non?) qui préfère lécher les bottes des multisalopards, quand bien même ceux-ci ne sont ni français, ni allemands...  :rougefache:
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Re : Brevetabilité du vivant
« Réponse #34 le: 24 novembre 2016 à 09:05:30 »
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