Auteur Sujet: Patrick Devedjian  (Lu 4788 fois)

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Patrick Devedjian
« le: 30 mars 2010 à 20:05:53 »
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Coup de force au conseil général

Un amendement soutenu par Jean Sarkozy, sur une subvention du conseil général à la fac de Nanterre, est passé en force hier, mettant le président Devedjian en difficulté.
 En faisant voter son budget à la veille du premier tour des élections  régionales, Patrick Devedjian n’aura pas réussi à éviter un nouveau coup de force d’une partie de sa majorité, le mettant en difficulté. Le vice-président  UMP, Thierry Solère, a déposé hier un amendement au budget 2010 voté ce même jour en proposant d’attribuer une subvention de fonctionnement de 750 000 €  à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense pour l’année 2010-2011.
Un amendement soutenu par Jean Sarkozy, le président du groupe Majorité présidentielle, dont il est proche.
Un véritable camouflet pour le président du conseil général, par ailleurs ministre de la Relance, Patrick Devedjian, qui s’était refusé jusqu’à présent à renouveler la convention liant depuis cinq ans le département à l’université à hauteur de 900 000 € annuels. « Le département a donné beaucoup d’argent à Paris-X, alors que ce n’est pas sa compétence », expliquait-il hier matin dans nos colonnes, avant d’ajouter qu’il était cependant « prêt à financer un projet mené par l’université qui rencontrerait les objectifs du département ».
S’engouffrant dans la brèche, Thierry Solère, chargé du projet du très haut débit dans les Hauts-de-Seine, a rencontré la présidente de l’université avec Jean Sarkozy jeudi dernier pour trouver un accord. L’institut du numérique mis en place récemment au sein de la fac de Nanterre permet de motiver la demande de subvention. « L’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, riche de 32 000 étudiants, est la fierté des Hauts-de-Seine », s’enflamme Thierry Solère. « C’est un bon message qu’on envoie aux étudiants et à leurs familles », renchérit Jean Sarkozy.
La subvention versée à Nanterre reste pourtant loin de compenser la facture du pôle Léonard-de-Vinci, la fameuse fac Pasqua. Malgré la diminution sensible de l’aide départementale au budget de fonctionnement cette année, qui passe de 10 à 7 millions d’euros, le pôle privé situé à La Défense continue à coûter au conseil général. La mise à disposition des locaux est estimée à 13 millions d’euros.
De fait, cet amendement représente surtout un coup politique d’une partie de la majorité départementale face à un président du conseil général à qui certains reprochent « d’exercer le pouvoir de manière solitaire ». Patrick Devedjian, qui a manoeuvré tôt hier matin pour tenter de convaincre Thierry Solère de retirer son amendement, a finalement baissé les armes dans l’après-midi. « Bravo, je suis très heureux de cette évolution », a-t-il lancé en séance publique avant d’ajouter : « Je me félicite néanmoins d’avoir tenu bon en refusant qu’on donne une subvention en blanc. » L’amendement a été voté à l’unanimité.
Dans l’entourage de Patrick Devedjian, on explique que « le président du conseil général a considéré qu’il aurait été irresponsable d’aller au clash, à deux jours du premier tour des élections régionales ». A un an des prochaines élections cantonales, les tensions entre le président du conseil général et une partie de sa majorité ne se sont pas apaisées.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 846882.php

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Re : Patrick Devedjian
« Réponse #1 le: 18 mai 2010 à 07:09:27 »
Les vacances de Mr Bean (suite)
En represaille contre l'ignoble tactique de Delattre, Poniatowski (qui avait évoqué le casier judiciaire d'Ali Soumaré dans la campagne pour les régionales,) Vincent Peillon (entre autres) avait évoqué les carrières de gangsters de Devedjian et Madelin dans le Var des années '60. Devedjian avait intenter un procès en intimidation diffamation ; il vient de se faire jeter.
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Re : Patrick Devedjian
« Réponse #2 le: 07 juin 2010 à 15:23:18 »
au fait il en est le ministre de la relance dans le mûr à la vitesse du Concorde ???

on l'entend pas beaucoup causé de ce qu'il est censé faire pour que le pays ne sombre pas comme la Grêce, l'Espagne, le Portugal, le Royaume Uni...

et si finalement $arko, qui est un grand visionnaire comme chacun le sait, n'avait pas pour une fois pris les devant et fait de Devedjian un môssieur MauvaisesNouvelles à venir ??

il prépare ses armes ? en tout cas ça promet, de jour en jour nous n'en voyons que les fruits (défendus ? pourris ?...)
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Re : Patrick Devedjian
« Réponse #3 le: 17 novembre 2010 à 20:14:30 »
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Après son ministère, Devedjian perd la fédération UMP des Hauts-de-Seine

  Patrick Devedjian, qui n'a pas conservé dimanche lors du remaniement ministériel le poste de ministre de la Relance, a perdu lundi soir la tête de la fédération UMP des Hauts-de-Seine. Opposé au député-maire de Chaville, Jean-Jacques Guillet, qui a été élu avec 319 voix, Patrick Devedjian, également président du conseil général des Hauts-de-Seine, a recueilli 180 voix.

"On a reproché ces jours-ci à l'UMP de se replier sur le RPR mais ce soir, dans les Hauts-de-Seine, le RPR s'est replié sur le RPF", a dit Patrick Devedjian, qui a considéré ce résultat "attendu quand on sait de quelle manière ce scrutin a été organisé".

"J'ai même été surpris d'obtenir 180 voix et j'ai pardonné à ceux qui m'avaient promis leur soutien et qui ne me l'ont pas donné", a-t-il déclaré. Jean-Jacques Guillet a estimé pour sa part que l'élection interne "a donné au parti une véritable vitalité pour les deux ans à venir". "Les élections sont faites pour pacifier", a-t-il dit.

"Cela montre une volonté collective de passer un nouveau cap", a-t-il ajouté. Patrick Devedjian avait pris la tête de la fédération UMP des Hauts-de-Seine en 2007 après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Nommé ministre de la Relance en 2008, il a fait partie dimanche des ministres sortants lors du remaniement gouvernemental.

(Source AFP)


http://www.liberation.fr/politiques/01012302523-apres-son-ministere-devedjian-perd-la-federation-ump-des-hauts-de-seine?xtor=EPR-450206
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Re : dev 2012
« Réponse #4 le: 18 octobre 2012 à 16:29:30 »
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Re : Re : dev 2012
« Réponse #5 le: 18 octobre 2012 à 16:39:52 »
l'eau est froide en cette saison! :hehe:
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Election de Patrick Devedjian annulée
« Réponse #6 le: 18 octobre 2012 à 18:42:17 »
Voici un article du monde à ce sujet

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Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 18 octobre l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non-respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

Elus en juin respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1re du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléants Georges Siffredi et Jacques Leroy, des élus déjà suppléants d'un sénateur. Or un article du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précise un communiqué des Sages.

"UNE GRANDE PAUVRETÉ JURIDIQUE" POUR DEVEDJIAN

Le conseil précise avoir écarté une question prioritaire de constitutionnalité posée par Patrick Devedjian et Henri Plagnol qui soutenaient que l'article en question était contraire à la Constitution. Cet article avait été jugé conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985. De nouvelles élections seront organisées dans ces circonscriptions. Le Conseil constitutionnel demeure saisi de neuf requêtes sans grief financier contre des opérations électorales dans huit circonscriptions. Il les jugera avant la fin du mois d'octobre.

"Les arguments du Conseil constitutionnel sont d'une grande pauvreté juridique", a indiqué Patrick Devedjian, qui se réjouit "de donner l'occasion au peuple français de s'exprimer désormais sur l'opinion qu'il se fait de la politique gouvernementale. Nous ferons de cette élection législative un enjeu national".

De son côté, le candidat de la gauche Julien Landfried (MRC), qui avait déposé le recours après sa défaite contre Patrick Devedjian, s'est félicité de la décision des Sages. "Ce n'est pas une victoire de Julien Landfried contre Patrick Devedjian, et pas non plus une victoire du PS contre l'UMP dans les Hauts-de-Seine. C'est une victoire du droit contre ceux qui préfèrent de petits arrangements entre amis au respect de la loi", a-t-il réagi dans un communiqué. "Le Conseil constitutionnel a rappelé que personne n'est au-dessus des lois. Pas même Patrick Devedjian", a-t-il ajouté, annonçant qu'il se représenterait à ce scrutin en effectuant "une campagne de terrain".

SAISIE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Sur le plan juridique, Patrick Devedjian a par ailleurs annoncé qu'il comptait saisir la Cour européenne des droits de l'homme "sur le principe du droit à une élection libre". Le président du conseil général des Hauts-de-Seine conteste le fait que son suppléant, Georges Siffredi, n'avait pas le droit de démissionner de cette suppléance. "Le refus du droit de démissionner alors qu'aucune loi ne l'interdit est vraiment une incongruité. C'est contraire aux libertés fondamentales", a-t-il dit, estimant que les Sages s'étaient réfugiés "derrière des motifs de forme et non pas sur le fond du droit".

Henri Plagnol, qui siège dans le groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), avait remporté son élection au second tour le 17 juin avec près de 56 % des voix face à Akli Mellouli (PS). L'élection de M. Devedjian, ancien ministre, président du conseil général des Hauts-de-Seine, avait quant à elle été acquise bien moins facilement, avec seulement quelque 200 voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC).


Plusieurs réactions se sont fait jour en moi à l'annonce de cette nouvelle. La réaction primaire, primale, un énorme éclat de rire  :mdr1: :mdr1: qu'il arrive ENFIN quelque chose de désagréable à quelqu'un comme Devedjian. C'est peut être bête et méchant, mais pour moi les gens comme Devedjian, Copé, Parisot, et autres que vous connaissez tous ont une situation qui n'est absolument pas en rapport avec leur personnalité et témoignent d'un mépris immense pour le peuple. Donc qu'une de ces personnes se prenne une claque dans la tronche de ce type, me fait toujours plaisir.
Ensuite, j'ai étudié le motif. Et la réaction de ce monsieur. Réaction qui confirme encore une fois que les UMPistes estiment qu'il faut une loi forte, et que tout le monde doit respecter la loi, SAUF EUX BIEN SÛR. Ce qui me confirme dans ma détestation de ce genre de personne.
Je suis très étonnée de ce motif qui me paraît une espèce d'anomalie dans un monde où le cumul est roi. je veux dire, je suis ravie qu'il existe quelque part quelque chose qui explique que "il ne faut pas avoir plusieurs postes en même temps, fussent-ils de remplacement", mais je suis étonnée. Tout le monde se fout du fait que les députés sont en même temps maires, conseiller municipaux, conseiller généraux, président de région, plombier, électricien, trader, que sais-je encore.... Mais leur remplaçants, eux, n'ont pas le droit ?

Il est peut être temps de faire quelque chose contre le cumul des mandats...

Enfin, je suis assez estomaquée. Ils sont tellement en copinage qu'ils ne trouvent même pas assez de personnes proches ou à promouvoir pour les remplacer, qu'il faille un remplaçant pour deux postes ? Ca craint.

J'ai aussi beaucoup ri en voyant évoquer la commission des droits de l'homme. On a la conception des droits de l'homme qu'on peut, hein...

Voilà, j'espère que Devedjian se plantera sévère lors des élections, ce qui ne nous fera que du bien.  ;)
« Modifié: 18 octobre 2012 à 18:55:06 par Val »

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Re : Election de Patrick Devedjian annulée
« Réponse #7 le: 19 octobre 2012 à 05:52:43 »

Je suis très étonnée de ce motif qui me paraît une espèce d'anomalie dans un monde où le cumul est roi. je veux dire, je suis ravie qu'il existe quelque part quelque chose qui explique que "il ne faut pas avoir plusieurs postes en même temps, fussent-ils de remplacement", mais je suis étonnée. Tout le monde se fout du fait que les députés sont en même temps maires, conseiller municipaux, conseiller généraux, président de région, plombier, électricien, trader, que sais-je encore.... Mais leur remplaçants, eux, n'ont pas le droit ?

Il est peut être temps de faire quelque chose contre le cumul des mandats...


Euh, Val, ton étonnement m'étonne... ! ..., et je ne plaide évidemment pas là pour le cumul des mandats, d'ailleurs dans ce cas il ne s'agissait pas de cumuls, puisque les 2 suppléants de X , sénat, avaient démissionné pour devenir suppléants de Y, AN.

Si l'on parle cumuls en application de l'article L 314 je crois utilisé par le CC, on ne peut comparer comme tu le fais les deux types de cumuls, me semble-t-il : sur le principe acquis que les parlementaires sont élus par le local, les députés au suffrage "universel" dans leur circonscription, les sénateurs, élus locaux, par les Grands Electeurs, eux mêmes élus locaux, rien que de très logique au fait que les députés aient d'ébord commencé par être des membres ou des dirigeants des EXECUTIFS locaux : que notre Constitution n'empêche pas le cumul, et qu'elle n'oblige pas députés et sénateurs dès leur élection  à remettre leur mandat d'exécutif local, est une autre histoire, mais il n'y a pas conflit, en l'occurence, entre EXECUTIF LOCAL,  ET LEGISLATIF, chez nous NATIONAL. Ce conflit existe peut-être - il faudrait que je regarde de nouveau cela de plus près - en Corse, avec le statut spécial de l'Assemblée dans la Région Administrative, mais je ne le crois pas, puisque ce statut spécial n'autorise pas à légiférer : on n'est pas dans une frange fédérale.

Par contre, dans le cas présent , il y a bien conflit, A L'INTERNE de notre système législatif : celui-ci fait examiner les projets et propositions de Lois par deux Assemblées, qui peuvent d'ailleurs être en conflit sur tel ou tel texte. Les textes font la navette entre AN 1ère lecture 1er vote, et le Sénat, amendements de part et d'autre et tutti quanti, et vote final d'adoption revenant à l'AN.

Si l'on autorisait le suppléant d'un sénateur à être AUSSI le suppléant d'un député, alors que la procédure sépare en deux parties distinctes l'élaboration et le vote d'une Loi, et avec le hasard formidable  :jesus: qui ferait que la suppléance soit exercée dans les deux Assemblées, on peut admettre, si ladite Loi fait polémique entre les deux Assemblées et n'est votée qu'à un poil de c..  :rouge: près, que l'adoption serait aussi un poil de c.. viciée, je trouve.

Et si l'on autorisait le suppléant d'un député à être le suppléant d'un autre député (cette part de l'article du Code électoral me plonge dans une certaine perplexité, compte tenu des exigences de résidence dans les circonscriptions ???), et que par le même formidable hasard les 2 députés suppléés soient tombés comme 2 mouches du même coup de Fly Tox, on voit bien , tout de même, que dans la même Assemblée Nationale un élu ne peut à lui seul représenter qu'une seule voix, une seule circonscription électorale, et non deux.
J'ai donc trouvé plutôt correcte la décision, dont vous noterez qu'elle a été prise en l'absence de sarko,  :diable: qui n'a pas siégé.....

Par contre je ne vois pas que cela dans ladite décision. Le CC a construit son argumentaire sur des attendus intéressants - nonobstant les commentaires du sieur Devedjian - sur la nature même de la suppléance, la replaçant au coeur de sa fonctionnalité, et coupant par là-même l'herbe sous le pied, à ceux qui auraient la tentation, va savoir, de jouer au foot avec, comme l'UMP de sarko qui voulait que des ministres élus députés et ayant évidemment laissé leur siège à leur suppléant, retrouvent ce siège de député automatiquement s'ils cessaient d'être ministres.

La fonctionnalité d'un suppléant de parlementaire est de devenir le parlementaire lui même si ce dernier est non pas ponctuellement mais pour un gros temps de législature EMPECHE de souscrire à son mandat.
Le suppléant doit, - c'est son engagement, et il a été ELU lui aussi, l'était sur les affiches !, a fait campagne -, être toujours prêt, bon petit scout, à venir se substituer au champion en titre, terrassé(e) par rupture d'anévrisme, passé sous les roues de l'autocar, devenu ministre, ou définitivement classé légume au milieu d'un champ de tuyaux dans la clinique machin chouette.
Le suppléant telle est sa gloire a promis aux électeurs qui ont voté pour le binôme que si le Premier n'était plus capable de, lui, le Second, était là, même pas mal, - et il a promis d'être, pendant toute la législature, la patte dans le starting block prêt à cette éventualité. QUI PEUT SE PRODUIRE. C'est la seule fonctionnalité inscrite du suppléant : elle n'intervient, en réalité, que s'il n'est plus suppléant, mais est devenu  calife député à la place du député en titre.

C'est là que l'argumentaire du CC est selon moi intéressant - car dans les deux élections annulées (argumentaire identique) il emploie le vocable "A PRIORI" pour signifier que le suppléant ne peut démissionner de son engagement avec le parlementaire X auprès des électeurs, sous-entendu on ne peut démissionner de l'ATTENTE du mandat, on ne peut démissionner que du mandat lui-même.

Ceci dit, je sèche sur ce qui s'est passé dans ces 2 cas précis au sénat, quant à la démission de ces 2 suppléants de sénateurs et depuis cette démission en mars 2012 je crois ? Je m'en va chercher...  :drapeaublanc:

Et pour finir, oui, ...les Droits de l'Homme invoqués par Devedjian, c'est quand même assez fun !  :mrgreen:

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Re : Patrick Devedjian
« Réponse #8 le: 20 octobre 2012 à 16:15:36 »
Merci beaucoup old machin de m'avoir expliqué le pourquoi du comment législatif de cette décision. Je ne contestais pas la décision que je trouve tout à fait légitime. Mon post souhaitait exprimer l'opinion suivante "très bonne décision, maintenant attaquons nous au cumul des mandats".

En tout cas, je trouve qu'avec ton explication, la phrase "pauvre en argument juridique" de Devedjian peut aller se rhabiller.  :diable: :diable: :diable:

Merci donc.  :fleur2: :fleur2: :fleur2:
« Modifié: 20 octobre 2012 à 16:50:59 par Val »