Jacques Chirac

[raja]

Jacques Chirac jugé soit en novembre 2010 soit en février 2011


Après avoir bataillé pour que les deux enquêtes judiciaires dans lesquelles Jacques Chirac est poursuivi ne soient pas jointes, les avocats de l'ancien président de la République ont obtenu vendredi du tribunal correctionnel de Paris que le procès de l'affaire dite des chargés de mission de la Ville de Paris soit éventuellement reporté dans l'attente de l'évolution de la procédure instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine).

La période du 8 novembre au 8 décembre 2010 avait été retenue pour juger l'affaire dite des charges de mission dans laquelle dix personnes, dont M. Chirac, sont renvoyées. La 11e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Dominique Pauthe, s'est donnée jusqu'au 1er octobre 2010 pour juger de l'évolution de l'affaire dite des emplois fictifs de l'ex-RPR dans laquelle M. Chirac a été mis en examen à Nanterre en décembre dernier pour "prise illégale d'intérêts". Le parquet de Paris s'est associé à la demande des avocats de Jacques Chirac.

"Le président Jacques Chirac est poursuivi devant deux tribunaux pour une affaire qui comporte des éléments de connexité", a expliqué son avocat, Me Jean Veil, estimant "raisonnable au regard du dossier" et "de la clarté", la "jonction" des deux dossiers. Pourtant jusqu'ici, Me Veil s'y était opposé.

Pourtant, cette jonction avait été opérée en novembre 2008 par la cour d'appel de Versailles, avant d'être annulée en mars 2009 par la Cour de cassation, dont la décision avait été saluée par Me Veil. Les magistrats de Versailles avaient estimé que les deux procédures avaient une "communauté d'objet" -la rémunération par la Ville de Paris d'emplois fictifs- et une "communauté de but", à savoir favoriser l'action d'un parti politique -le RPR- et de personnes lui étant proches.

D'ici le 1er octobre, le tribunal correctionnel de Paris va donc suivre l'évolution de la procédure instruite à Nanterre. Le parquet, selon Me Veil, devrait prendre ses réquisitions d'ici avril ou mai. Toujours selon Me Veil, le juge d'instruction Jacques Gazeaux, pourrait rendre son ordonnance avant la fin de l'été.

S'il décidait de renvoyer M. Chirac devant le tribunal, les deux procédures pourraient être jointes. Et M. Chirac jugé en février 2010 en une fois pour deux affaires. S'il lui accordait un non-lieu, M. Chirac serait jugé du 8 novembre au 8 décembre pour l'unique dossier le concernant.

L'affaire dite des emplois fictifs a valu à Alain Juppé une condamnation à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles en janvier 2004. Dans l'affaire dite des chargés de mission de la Ville de Paris, M. Chirac, qui a été président de 1995 à 2007, est poursuivi pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance". AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches ... fevri.html

[timbur]

Qu'il est fort ce Courroye : tout en protégeant Woerth et la grande famille Sarkozy, il trouve le temps de requérir le non-lieu pour Chirac dans l'affaire des emplois fictifs du RPR (à ne pas confondre avec ceux de la mairie de Paris) !

Philippe Courroye, le monsieur + de l'UMP !

[oblomov]

J'ai été intrigué dernièrement par la presse qui ne manquait pas de qualifier Jacques Chirac de "fatigué", mais en insistant lourdement.
"Jacques Chirac, fatigue, visite un musée," "Chirac, fatigué, visite le salon de la tondeuse à gazon" etc.
J'ai compris maintenant.
La ficelle était pourtant grosse !

[sarkome]

[raja]

Procès Chirac: du réquisitoire, ne reste que le nom

 Il suffisait de regarder les visages sombres des avocats de la défense des prévenus pour prendre la mesure de la gêne grandissante qui a saisi la salle à l’écoute, mardi 20 septembre, des deux procureurs chargés de requérir une relaxe générale au procès de Jacques Chirac. Car l’affirmation  appuyée de la parfaite innocence de leurs clients – et du premier d’entre eux, l’ancien président de la République – était pour eux bien davantage un piège qu’un atout.

Contre un réquisitoire, on peut se battre, argumenter. Contre une plaidoirie laborieuse, reprenant aussi docilement les consignes reçues de leur hiérarchie d’abandonner toutes les charges,  le malaise l’emportait.

A entendre les procureurs Michel Maes et Chantal de Leiris, il y a pourtant bien un coupable dans toute cette affaire de chargés de mission de la Ville de Paris, ce sont…les juges d’instruction qui ont renvoyé Jacques Chirac et neuf autres prévenus devant le tribunal.

Coupable, cette « affirmation péremptoire » de la juge Xavière Simeoni, selon laquelle il existait un « système » qui permettait au maire de Paris de faire prendre en charge par la collectivité des emplois qui bénéficiaient à son mouvement et à son activité politiques.

Coupable, encore, cette « formule lapidaire » de la juge, relevant dans son ordonnance de renvoi que Jacques Chirac est « l’auteur, le concepteur et le seul bénéficiaire » du recrutement des chargés de mission. Chantal de Leiris l’affirme : «la procédure de recrutement des chargés de mission est exclusive de tout arbitraire et de tout système frauduleux ».

Tout juste concède-t-elle que cette procédure est « imparfaite » et que le suivi des recrutements était « perfectible ».  Mme de Leiris explique encore que la vingtaine d’emplois suspects retenus par l’instruction représentent « une goutte d’eau » - elle répète « une goutte d’eau ! » - dans la masse des 35.000 salariés de la Ville de Paris à l’époque.

La même mansuétude du parquet vaut pour les directeurs de cabinet de M. Chirac, qui, sous ses mots, deviennent de vagues exécutants, un simple « maillon de la chaîne » du recrutement, sans aucun rôle de contrôle financier ou d’opportunité.

Mais le plus fort est à venir. Les deux procureurs vont désormais reprendre un à un les emplois contestés pour justifier du bien fondé de leur recrutement. Que l’audience ait révélé, pour certains d’entre eux, que nul ne les connaissait, qu’il leur était souvent très difficile d’expliquer eux-mêmes la mission qui leur incombait, qu’aucune trace de leur travail n’ait pu être retrouvée, n’a aucune importance, puisque les deux procureurs sont là pour voler à leur secours.

Que l’on ne trouve pas les rapports qu’ils ont rédigés ? « Eh bien, on ne peut pas tout archiver ! », dit Mme de Leiris.

Qu’un chargé de mission appartenant à la cellule corrézienne du maire de Paris n’ait jamais mis les pieds dans la capitale ?  « Il faisait, comme on dirait maintenant, du télétravail », explique Michel Maes.

Que l’épouse de l’ancien maire (RPR) de Dijon, Robert Poujade, ait été employée par M. Chirac pour faire des notes après « les événements de 1981 » - c’est sa formule - ? Rien d’étonnant, « elle était agrégée de lettres, ce qui est tout de même une référence », observe le procureur.

Que la fille d’un maire de Corrèze ait elle aussi bénéficié d’un contrat pour faire des fiches de lecture à M. Chirac, qui n'ont pas davantage été retrouvées, n’est pas un problème puisqu’« elle a apporté la liste des livres qu’elle avait lus ». 

Que personne ne sache qui était cet agent des impôts rémunéré par la Ville de Paris, s’explique par le fait que l’administration des finances lui imposait « des horaires stricts et un carcan administratif » qui l’empêchaient sans aucun doute de venir plus souvent à l’Hôtel de Ville.

Les emplois n’étaient donc pas fictifs, ils étaient au mieux « flexibles », assure le procureur Michel Maes, et les prestations fournies « étaient certes immatérielles mais ponctuelles », même si, pour certains d’entre eux, il a pointé parfois « une petite baisse d’activité ».

Il en existe tout de même un, un seul, sur lequel le parquet a des doutes, c’est le cas de l’emploi par la Ville, du chauffeur et garde du corps de l’ancien secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel. On frissonne.

Michel Maes rassure tout de suite l’auditoire : si jamais, indique-t-il au tribunal, celui-ci devait considérer qu’il y a bien là une infraction, le procureur réclame une dispense de peine.

Enfin, et surtout, ont martelé les deux procureurs, « la preuve n’a pas été rapportée par l’instruction que Jacques Chirac avait connaissance » de ces recrutements.

On se demande alors bien pourquoi Jacques Chirac et l’UMP ont jugé nécessaire de rembourser au centime la Ville de Paris de son préjudice financier évalué à plus de deux millions d’euros.

[Bobleflingueur]

Bon, je vais certainement choquer des gens MAIS :

Jacques Chirac avait au moins la carrure d'homme d'Etat, il faisait président et était attaché aux valeurs républicaines... Une forme de générosité..

Quand à ces magouilles, elles font sourire quand on voit ce qu'il y a maintenant...

Exemple : Quand Debré et Toubon ont été cherché un procureur faisant de l'alpinisme dans l'himalaay pour xavière tiberi, cela m'a choqué mis en rogne... J'habitais le 13ème arrondissement à Paris à l'époque (jacques Toubon maire).. Et dans le hall de la mairie en passant devant, j'ai vu un monceau de jouet, rien q des hélicos...

Moi, j'en revient même à regretter cette époque qui était très loin d'être parfaite mais au moins, il y avit le respect des symbôles républicains...

[oblomov]

il faisait président et était attaché aux valeurs républicaines...

On a la mémoire courte, Jacquot jeune, c'était un vrai enc****, point de vue trahison, il n'avait rien à envier à NS. Demande à Giscard...

S'il a combattu le système de retrocommissions, c'est exclusivement parce que le camp Balladur en profitait pour se remplir les fouilles. (pour complémenter les dons dans les meetings, la vente de t-shirts et de gadgets, b sûr.)

[sarkonique]

Voilà qui apprendra à se méfier de la carrure d'un homme d'Etat, c'est peut-être tout ce qui lui reste, à ce pouv' monsieur qu'il souffre de la mémoire, comme ça tombe bien... 

Emplois fictifs: Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis

Dans le volet parisien de l'affaire, Jacques Chirac a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics" et "abus de confiance". Dans le second, instruit à Nanterre, le tribunal a estimé qu'il était coupable de "prise illégale d'intérêt".

Rebondissement au procès Chirac. L'ancien président de la République a été condamné à deux ans de prison avec sursis dans affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Il est le premier président à être condamné en correctionnelle.

Il a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" ce jeudi dans le 1er volet de l'affaire. Ce dernier porte sur 21 emplois rémunérés par la mairie de Paris au début des années 90.

Il a également été déclaré coupable de "prise illégale d'intérêt" dans le 2nd volet de l'affaire, qui avait été instruit à Nanterre et portait sur sept postes.

Chirac fera-t-il appel?

A la sortie du procès, l'un de ses avocats, Me Georges Kiejman, a fait part de sa déception. Il n'a cependant pas manifesté sa volonté de faire appel. "Il faut en parler avec l'intéressé et nous saurons ce soir s'il accepte cette décision ou s'il souhaite faire appel", a-t-il déclaré à l'issue de l'audience. Et d'ajouter: "J'espère que ce procès ne changera rien à l'affection que les Français portent à Jacques Chirac". 

L'ancien président était poursuivi pour "prise illégale d'intérêt", "abus de confiance" et "détournement de fonds publics" dans cette affaire qui remonte aux années 1990, lorsqu'il était maire de Paris.

Seuls deux des neuf autres prévenus ont été relaxés: l'ancien directeur de cabinet Michel Roussin, et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs. Les autres prévenus ont été reconnus coupables. Une dispense de peine à été accordée à l'ex-secrétaire général de FO Marc Blondel, les autres écopant de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis. 

Un procès Chirac sans Chirac

Le procès s'était déroulé sans l'ancien président de la République. A quelques jours de l'ouverture du procès, il avait fourni un rapport médical indiquant qu'il souffrait de troubles neurologiques "sévères" et "irréversibles" qui entraînaient d'importantes pertes de mémoire. Mais sans son principal prévenu, le procès avait perdu beaucoup de son attrait, d'autant que de nombreux témoins n'avaient pas répondu à leur convocation, à commencer par le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. L'ex-Premier ministre avait pourtant été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité dans le volet nanterrien de l'affaire, en tant qu'ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris. 

La principale victime, la ville de Paris, était également absente du procès. Elle avait renoncé à se porter partie civile à la suite d'un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu avec l'UMP et Jacques Chirac. C'est l'association anti-corruption Anticor qui avait porté la contradiction face à la défense. L'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti, a salué une "sanction exemplaire".

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/emplois-fictifs-chirac-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis_1061859.html#xtor=AL-447

Qui c'est qui veut parier avec moi qu'il retrouvera toute sa présence d'esprit pour faire appel? Personne?    Comme c'est curieux! 

[raja]

j'aime bien le "à l’époque c'était monnaie courante"  le droit de cuissage aussi

[sarkonique]

C'est moi qui titre:

$arkozy et Fillon pas plus choqués que ça...

Le président de la République "ne réagit pas" à la condamnation de Jacques Chirac, avait déclaré au Monde Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. Jeudi 15 décembre, en fin de journée, les services de Nicolas Sarkozy ont cependant publié un communiqué dans lequel il est écrit qu'il prenait acte de la condamnation, jeudi 15 décembre, de son prédecesseur à 2 ans de prison avec sursis. "Ces circonstances ne doivent pas faire oublier l'engagement constant de Jacques Chirac au service de la France, ce qui lui vaut et lui vaudra encore l'estime des Français", a ajouté M. Sarkozy.

En déplacement à Sao Paulo, le premier ministre, François Fillon, a estimé que le jugement arrivait "vraiment trop tard, plus de vingt ans après les faits". "C'est une décision qui, à mon sens, ne viendra pas altérer la relation personnelle qui existe entre les Français et Jacques Chirac", a-t-il ajouté.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/15/jacques-chirac-condamne-a-l-elysee-on-ne-reagit-pas_1619139_823448.html

Comme disait une amie à moi: ces gens-là, c'est comme les hannetons, ça se tient le c. en procession... 

Quant à "la relation personnelle qui existe entre les Français et Jacques Chirac"... 
C'est curieux comme avec les discours de la droite, j'ai l'impression de ne pas faire partie des "Français"...   

C'est quand même la première fois qu'un président de la Ve est condamné... Mais j'espère pas la dernière, suivez mon regard... 

[oblomov]

On assiste à une foire à la prétérition. (Figure de rhétorique qui commence en général par un "mais.")
"Je ne commente jamais une décision de justice, mais...(remplissez les blancs)

Fillon, Jacob, Hollande, quasiment tout le monde en a commis, sauf Eva Joly. Et Sarkozy.
Dans C dans l'air je n'ai même pas essayé de les compter.

Parmi tous les baveux présents il n'en avait pas un qui était foutu dire si, en cas de condamnation, la perte de droits civiques était automatique...il me semble que oui, mais je ne suis pas avocat.
La phrase précédente est une sorte de prétérition...

[reveillonsnous]

Ce que j'aime bien dans cet article de la Tribune de Genève c'est le titre !
Quand il y a un premier, en général c'est qu'il y en a d'autres à suivre 

[sarkonique]

Bon, j'ai perdu mon pari: il ne fait pas appel. Enfin un peu de dignité! 

Le titre de Libé n'est pas mal non plus: 

Chirac : putain, deux ans !

http://www.liberation.fr/politiques/01012378023-chirac-putain-deux-ans?xtor=EPR-450206