Auteur Sujet: Affaire Bettencourt  (Lu 69770 fois)

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #300 le: 18 janvier 2012 à 20:31:38 »
Classique. "Je nie tout et je vous emmerde !"
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #301 le: 19 janvier 2012 à 10:36:15 »
trouvé sur ma route en revenant de paris....ça ne s'invente pas !!!

http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-bettancourt-la-ferree.html

 :mdr1:
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #302 le: 19 janvier 2012 à 11:48:36 »
Bien vu  :fleur1: :fleur1: :fleur1:



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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #303 le: 01 février 2012 à 16:03:07 »
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Bettencourt : Woerth devant le juge

Eric Woerth rattrapé par l'affaire Bettencourt. L'ancien ministre du Travail est convoqué la semaine prochaine par les juges d'instruction bordelais en charge du dossier, annonce mercredi l'AFP. Il devrait être dans la foulée être mis en examen pour financement illégal de parti politique et abus de faiblesse aux dépens de Liliane Bettencourt, selon une source proche du dossier. Selon une autre source, l'audition devrait avoir lieu le mercredi 8 février. Ni Eric Woerth ni son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, n’ont voulu confirmer cette information. Ce serait alors une première, Eric Woerth n'ayant jamais été entendu dans ce dossier.
Abus de faiblesse ?

Eric Woerth est soupçonné d'avoir obtenu de l'héritière de l'Oréal des fonds en quantité illégale pour le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, à un moment où, selon une expertise réalisée en juin dernier, elle commençait à souffrir de ce que les experts considèrent comme une "démence mixte" et d'"une maladie d'Alzheimer à un stade modérément sévère", avec "un processus dégénératif cérébral lent".

L'ex-comptable de la milliardaire Liliane Bettencourt, Claire Thibout, a affirmé à plusieurs reprises, dont le 14 septembre dernier devant le juge bordelais Jean-Michel Gentil, qu'il lui avait été demandé début 2007 de retirer 150.000 euros destinés à être remis à Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP.

Contraint de quitter le gouvernement en novembre 2010, Eric Woerth a toujours réfuté ces accusations. En mars 2011, les magistrats bordelais avaient perquisitionné le domicile d'Eric Woerth puis le siège de l'UMP.

Transférée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010, la tentaculaire affaire Bettencourt comporte un volet d'instruction concernant un possible financement illicite de partis politiques, ouvert notamment à la suite des déclarations de Claire Thibout.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #304 le: 01 février 2012 à 16:18:00 »
Espérons que la malheureuse Claire T ne subisse pas une série de gardes-à-vue abusives comme la première fois !
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #305 le: 01 février 2012 à 21:26:03 »
...Et on verra le Figaro s'insurger contre d'éventuelles fuites incriminant Woerth dans la presse, jusqu'à ce qu'il en exploite d'autre tendant à le disculper. Bis repetita.

Quoiqu'il arrive désormais dans cette histoire, c'est trop tard.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #306 le: 02 février 2012 à 10:51:51 »
Le rappel du caractère profondément pourri du régime $arkozyste n'est quand même pas à dédaigner, surtout à deux mois de l'élection...  :mrgreen:
Le tour que prend l'affaire Courroy de transmission n'est-elle pas bienvenue, elle aussi?  :super:
Puissent ces affaires s'emballer!  :diable:
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #307 le: 04 février 2012 à 18:31:16 »
D'ailleurs, je suis toujours "outrée" d'entendre ou de lire des choses comme " les affaires peuvent ralentir à l'approche de la présidentielle", ou ce genre de connerie.
La JUSITCE n'a pas à tenir compte du calendrier électoral.
Car NORMALEMENT, quand on concourt pour le poste suprême, on est CENSE être IRREPROCHABLE.  :diable: :diable:
Et toc.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #308 le: 06 février 2012 à 11:55:07 »
Bettencourt: le Sarkogate peut-il enfin démarrer ?
Ce dimanche Juan de Sarkofrance nous a commis un article qui résume fort bien les différentes données de l'affaire ! De quoi se remettre les idées en place pour ceux qui auraient un peu oublié de quoi il s'agit  :super:
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #309 le: 06 février 2012 à 12:14:25 »
On a souvent comparé Sarko à Berlusconi, Thatcher, Reagan...il ne ressemblerait pas plutôt à Richard Nixon ?
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'Express !

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #310 le: 06 février 2012 à 12:46:43 »
Maintenant, vous le faites plutôt ressembler à Paul Meurisse, dans
Le monocle noir
(vu dans une glace)

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #311 le: 09 février 2012 à 12:57:47 »
Eric Woerth mis en examen pour racolage trafic d'influence passif.

En d'autres termes, m. Woerth aura des comptes à rendre sur ses rapports "personnels" avec le clan Bettencourt, c'est-à-dire l'embauche de madame alors qu'il était lui-même aux finances, voire l'attribution du hochet d'honneur national en retour.

Ce qui signifie qu'en l'état, le volet "financement illégal de parti/de campagne" restera au fond du tiroir.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #312 le: 09 février 2012 à 13:16:20 »
Hollande veut supprimer la cour de justice de la République.
Plus les procès de "notables" traînent, plus il devient facile de plaider préscription/"on ne va pas remuer toutes ces vieilles histoires !"

Plus vite les ripoux seront pendus guillotinés traduits en justice, mieux ça sera !
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #313 le: 09 février 2012 à 20:08:22 »
la nasse se resserre autour du naze ..... :diable:
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #314 le: 09 février 2012 à 20:32:01 »
De mieux en mieux !
On va clamer la présomption d'innocence (Me Leborgne est allé jusqu'à dire aux journaleux qu'il n'y avait pas de nouvelle mise en examen) ie "je nie tout et je vous merde !"
Cette fois-ci, innocence ou non, ça va faire mal !
Financement illicite de la campagne de NS en 2007, que ça !

http://www.francetv.fr/2012/woerth-nouvelle-mise-en-examen-96403

M. Woerth fait partie de la cellule "riposte" de l'Élysée.
Pas trop le moment de la ramener !
Je pense à Bérégovoy...
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #315 le: 10 février 2012 à 10:07:59 »
Encore un pour le lexique : "M. Woerth est serein" = "M. Woerth est mis en examen." (source Me Leborgne)

Le présumé gibier de potence devient de plus en plus serein avec chaque jour qui passe !

À suivre : "mon client se réjouit de pouvoir s'exprimer" = "mon client est sorti de garde-à-vue."
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #316 le: 26 mars 2012 à 13:51:12 »
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L'enveloppe de Sarkozy, scoop camouflé du JDD


Tiens, revoilà Patrice de Maistre. Vous vous souvenez de l'ancien gestionnaire de fortune des Bettencourt ? Eh bien il dort en prison depuis la fin de la semaine dernière. Le juge d'instruction bordelais Patrick Gentil l'a placé en détention provisoire. Si vous avez bien tendu l'oreille, vendredi, vous en avez peut-être entendu parler, dans le brouhaha des djihadistes et des salafistes. France Inter, ce matin, nous en disait plus. Vous savez pourquoi de Maistre est en prison ? Parce que le juge a découvert une nouvelle filière de rapatriement par les Bettencourt d'argent liquide de Suisse, et établi que les dates de rapatriement coïncidaient, pendant la campagne de 2007, avec une visite de Sarkozy en personne au domicile des Bettencourt. Oui oui, Sarkozy lui-même, le candidat, même pas Woerth.


Et oui, il aura fallu ce "vite-dit" d'ASI pour que j'entende parler de ce "scoop" que même le JDD s'abstient de mettre en avant !

Pourtant il y aurait de quoi faire du scandale dans cet article du JDD. :| :| :|... surtout en pleine campagne électorale présidentielle !!!!!
Mais là où dans d'autres pays cela entrainerait démissions (voyez l'exemple anglais aujourd'hui même), ici, dans notre belle France atteinte de sarkozite, aucun média ne fait écho à cette info  tresfache tresfache tresfache
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #317 le: 26 mars 2012 à 14:14:36 »
Sauf erreur de ma part, le JDD appartient à Lagardère.

No surprises.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #318 le: 26 mars 2012 à 15:14:52 »
Qui vous dit que Sarkozy venait simplement rendre visite et prendre le thé au chevet d'une vieille dame ?

C'est sûrement qu'une pure coïncidence  :mrgreen:.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #319 le: 26 mars 2012 à 17:54:33 »
Disons qu'il n'aurait peut-être pas du se tirer avec l'argenterie...
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #320 le: 28 mars 2012 à 12:51:37 »
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On dirait bien, malgré l’omerta des grands médias, que l’étau se resserre.

Mise à jour du 28 mars 2012 : le quotidien gratuit Métro utilise la même expression que celle de notre titre, « L’étau se resserre autour de Nicolas Sarkozy. Tandis que les mises en examen et les interrogatoires pleuvent dans la tentaculaire affaire Bettencourt, Le Monde daté de mercredi nous apprend que le juge Jean-Michel Gentil, en charge de cet encombrant dossier au tribunal de grande instance de Bordeaux, s’intéresse désormais de très près au cas du chef de l’État, et du financement présumé occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, s’appuyant sur des documents consultés par des journalistes du quotidien. »
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #321 le: 09 avril 2012 à 00:40:08 »
Je sais que ça n'a pas grande importance dans l'affaire qui nous occupe, mais bon, le juge, il s'appelle Patrick ou Jean-Michel ?
Parce qu'un article qui se trompe sur un prénom, c'est pas top.

A moins que ce soit la "famille Gentil", ayant donné plusieurs juges qui intruisent tous l'affaire Bettencourt.  :gene: :gene:

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #322 le: 03 juillet 2012 à 17:29:59 »
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Perquisitions au domicile et dans les bureaux de Nicolas Sarkozy

Les policiers de la brigade financière et le juge de Bordeaux Jean-Michel Gentil ont perquisitionné, mardi 3 juillet, au matin, le domicile de Carla Bruni-Sarkozy, villa Montmorency dans le 16e arrondissement de Paris, le cabinet d'avocats Arnaud, Claude et associés, dans lequel Nicolas Sarkozy détient des parts, situé 53, boulevard Malesherbes (17e) et ses nouveaux locaux mis à sa disposition en tant qu'ancien chef de l'Etat, situés 27, rue de Miromesnil.

Le juge Gentil, saisi pour abus de faiblesse et financement illicite de campagne électorale, enquête sur d'éventuelles remises de fonds par Liliane Bettencourt à l'ex-chef de l'Etat, notamment lors de sa campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy, dont l'immunité présidentielle a pris fin le 16 juin, est mis en cause à double titre : d'après Claire Thibout, l'ancienne comptable des Bettencourt, une somme de 150 000 euros aurait été remise au début 2007 à Eric Woerth, à l'époque trésorier de la campagne présidentielle de M. Sarkozy. Par ailleurs, plusieurs témoignages recueillis par la justice font état de visites, pendant la campagne de 2007, effectuées par M. Sarkozy au domicile des Bettencourt, dont l'objet aurait été des remises d'argent en espèces.

Ces opérations ont été menées en l'absence de Nicolas Sarkozy, "parti (lundi) en famille au Canada", a indiqué son avocat, Me Thierry Herzog.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #323 le: 03 juillet 2012 à 19:34:57 »
Aaaaaaaaahhhhh  :diable: :diable: Bon, ce sont tous des domiciles récents je doute qu'ils trouvent quoi que ce soit, et encore moins un document signé de Sarko disant "oui j'ai accepté des espèces sous le manteau".  :diable: :diable:
Mais on ne sait jamais.

Par contre, c'est très intéressant de savoir que Sarkozy est parti en famille au Canada. Et...S'il ne revient jamais ? S'il apprend qu'il est mis en examen et qu'il ne rentre pas ? Denis Robert a-t-il eu la possibilité de partir au Canada, lui, pendant les perquisitions ?

Enfin bref... "Selon que vous serez puissant ou misérable" n'est ce pas...  :merci: :merci:

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #324 le: 03 juillet 2012 à 19:43:27 »
Au Canada ?
Autrefois Alain Juppé s'est refait une santé là-bas :



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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #325 le: 03 juillet 2012 à 21:04:08 »
attends ,oblomov,t'as voulu qu'il ressemble à qui? A Sammy Davis jr? :mdr1:
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #326 le: 04 juillet 2012 à 08:12:57 »
Si j'ai bonne mémoire, il s'agit des accoutrements de Roy Orbison.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #327 le: 04 juillet 2012 à 11:02:00 »
ah! je ne connaissais pas , effectivement mais sans la moustache
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #328 le: 04 juillet 2012 à 12:40:05 »
comme tu dis val, ils ne trouveront surement pas grand chose mais j'aimerais vraiment que la justice ne lache pas l'affaire :diable:

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #329 le: 13 juillet 2012 à 11:11:16 »
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Ecoutes téléphoniques au Monde: le procureur Courroye sous le coup d'une enquête disciplinaire

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, va faire l'objet d'une enquête disciplinaire après une plainte du quotidien le Monde qui lui reproche d'avoir failli à la déontologie en tentant de découvrir les sources de journalistes travaillant sur l'affaire Bettencourt.

Le procureur le plus controversé de France est le premier à inaugurer la nouvelle procédure disciplinaire concernant les magistrats.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en 2011, les justiciables peuvent saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a, parmi ses vocations, celle de veiller à la déontologie de la profession.

C'est ce qu'a fait le quotidien Le Monde en déposant plainte contre Philippe Courroye en janvier, pour lui reprocher d'avoir commis "une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle" de deux de ses journalistes, Gérard Davet et Jacques Follorou, en demandant des investigations sur leurs relevés téléphoniques alors qu'ils enquêtaient sur l'affaire Bettencourt.

Cette plainte a été examinée par une commission d'admission des requêtes qui a entendu Philippe Courroye le 3 juillet afin qu'il présente ses observations sur les accusations du Monde.

Cette commission a finalement considéré que les faits étaient susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et a décidé de saisir le conseil de discipline du CSM, ont annoncé jeudi des sources proches du dossier à l'AFP.

Ni le CSM, ni le procureur Courroye n'ont fait de commentaires.

En 2011, 421 plaintes avaient été déposées par des justiciables, mais aucune n'avait débouchée sur une procédure disciplinaire.

du blâme à la révocation

Le conseil de discipline va maintenant mener sa propre enquête sur ce dossier qui sera ensuite examiné en audience publique en présence de M. Courroye et d'éventuels témoins, à une date encore inconnue mais certainement pas avant plusieurs mois.

Le magistrat encourt des sanctions allant du blâme à la révocation. La décision que rendra le CSM à l'issue de l'audience ne sera toutefois qu'un avis sur lequel la Chancellerie aura le dernier mot.

Dans sa plainte, le quotidien le Monde reproche au procureur de Nanterre des "atteintes, graves et volontaires", "contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s'imposent aux magistrats".

Me François Saint-Pierre, l'un des avocats du quotidien, s'est réjoui que ces accusations fassent l'objet d'un "procès indispensable" car "il faut que le CSM se prononce sur des pratiques qui relèvent d'un abus de pouvoir caractérisé (...) et, au-delà du cas de M. Courroye, examine le fonctionnement d'un système".

Avis partagé par Gérard Davet qui voit dans la décision du CSM "un signal très fort adressé aux magistrats (...). On ne peut pas faire n'importe quoi, sous prétexte de vouloir garder un contrôle exclusif de l'enquête".

Une nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes sera bientôt mise en chantier par le gouvernement, le texte actuel semblant "trop flou", a récemment promis le garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Philippe Courroye n'en a d'ailleurs pas fini avec l'affaire des "fadettes". Sur le plan pénal, il avait été mis en examen en janvier puis avait obtenu l'annulation de ces poursuites en mars par la cour d'appel de Paris.

Mais le Monde s'est pourvu en cassation contre cette décision, tout comme, selon une source proche du dossier, la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, et une audience se tiendra donc devant la haute juridiction dans les prochains mois.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #330 le: 05 novembre 2012 à 20:05:27 »
Des suites dans l'affaire Bettencourt. Suites très douces pour les anti-Sarkozy que nous sommes  :diable: :diable: :diable: : Sarkozy va être convoqué par la justice, même si ce  tresfache tresfache pourrait ne pas assister à cette convocation.
Voici les raisons de cette convocation par le nouvel obs
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"Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus, aucun." Interrogé en mars dernier par des journalistes sur les derniers développements de l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy balayait la question d'un revers de main. Cette semaine, c'est devant les juges qu'il pourrait devoir s'expliquer. Privé de son immunité présidentielle depuis le mois de juin, l'ex-chef de l'Etat est convoqué ces prochains jours à Bordeaux par Jean-Michel Gentil, l'un des magistrats en charge du nébuleux dossier, affirme Europe 1 lundi 5 novembre.

En cause : des doutes sur la légalité du financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy. Mais aussi un possible abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt. Et une éventuelle entrave à l'exercice de la justice.
1. Le volet financement illégal

A l'origine des soupçons portant sur Nicolas Sarkozy, un témoignage : celui de Claire Thibout. En juillet 2010, l'ex-comptable de Liliane Bettencourt affirme que le gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, lui a demandé de retirer 150.000 euros en liquide en mars 2007. Il comptait, selon elle, les remettre à Eric Woerth, président de l'"Association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy". Refusant de verser un montant aussi important, la comptable aurait finalement confié 50.000 euros à Patrice de Maistre. Ce dernier aurait rapatrié le reste de la somme depuis des comptes en Suisse de Liliane Bettencourt, toujours selon la comptable.

L'opération est totalement illégale, les dons de particuliers aux partis politiques étant limités à 7.500 euros par personne et par an – 4.600 seulement en période de campagne –, et tout don supérieur à 150 euros devant être fait par chèque.

Ces accusations sont confirmées par d'autres témoignages : d'anciens membres du personnel des Bettencourt décrivent ainsi un véritable système, le couple de milliardaires ayant régulièrement financé des personnalités politiques, d'après eux, par le biais d'enveloppes en liquide. En août 2011, la juge Isabelle Prévost-Desprez, dessaisie après avoir enquêté un temps sur l'affaire, affirme à son tour qu'un témoin a vu Nicolas Sarkozy se faire remettre des espèces par Liliane Bettencourt en 2007.

Les dires de Claire Thibout sont également appuyés par des éléments matériels : les enquêteurs ont retrouvé la trace des retraits évoqués par la comptable aux dates et aux lieux indiqués par elle, à Paris comme en Suisse (quatre millions d'euros au total entre 2007 et 2009, dont deux retraits de 400.000 euros chacun, les 5 février et le 26 avril 2007, en pleine campagne présidentielle). Ces retraits coïncident avec des rencontres entre Eric Woerth et Patrice de Maistre, mais aussi des visites de Nicolas Sarkozy au domicile des Bettencourt à Neuilly, comme le montrent les agendas des protagonistes.

Un faisceau d'indices suffisant pour le juge Jean-Michel Gentil pour justifier une mise en examen de Patrice de Maistre et d'Eric Woerth, ainsi qu'une saisie des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy et des perquisitions à son domicile et dans ses bureaux. La convocation de l'ex-président est une suite logique de ces investigations et n'est donc pas une surprise.
2. Le volet abus de faiblesse

Ces accusations de financement politique illégal, si elles se confirmaient, pourraient se trouver alourdies du fait de l'état de santé de Liliane Bettencourt.

Les expertises médicales décidées par la justice sur l'octogénaire ont en effet établi qu'elle est atteinte de "démence mixte" et d'"une maladie d'Alzheimer à un stade modérément sévère", avec "un processus dégénératif cérébral lent" depuis 2006 au moins, et donc pendant la campagne présidentielle de 2007. Plusieurs personnes sont ainsi mises en examen pour abus de faiblesse dans le dossier, notamment le photographe François-Marie Banier, l'avocat et ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Pascal Wilhelm, mais aussi Patrice de Maistre.
3. Le volet entrave à la justice

Nicolas Sarkozy devrait enfin être interrogé sur ses rencontres avec Philippe Courroye tout au long de l'enquête. L'ex-procureur de Nanterre, notoirement proche de l'ex-chef de l'Etat, était en charge de l'enquête préliminaire sur les divers volets de l'affaire Bettencourt avant que le dossier ne soit dépaysé à Bordeaux.

Or "Le Monde" révélait en octobre dernier que les deux hommes se sont rencontrés à huit reprises au moins entre septembre 2008 et mars 2011. Que se sont-ils dit ? S'il apparaissait que le président de la République a pesé ou tenté de peser sur l'enquête, des poursuites seraient possibles pour délit d'entrave à l'exercice de la justice, et éventuellement pour recel d'informations couvertes par le secret professionnel. Philippe Courroye a déjà été entendu par le juge Gentil pour s'expliquer sur ces rendez-vous.

A l'issue de l'audition de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Gentil pourra décider de mettre en examen l'ex-président, ou simplement de poursuivre ses investigations. Le magistrat, qui compte quitter Bordeaux d'ici quelques mois, semble en tout cas vouloir clore son instruction d'ici la fin de l'année.


Notez que le citoyen lambda, lui, ne peut pas se dérober à une convocation de la justice sans voir débarquer la police chez lui.  :rougefache: Mais quand on s'appelle Sarkozy, on peut faire ce qu'on veut...  tresfache tresfache tresfache

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #331 le: 05 novembre 2012 à 20:11:04 »
C'est vrai.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #332 le: 16 novembre 2012 à 11:18:50 »
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Nicolas Sarkozy, bientôt mis en examen ?

C’est désormais une certitude : ce n’est pas comme « témoin simple » que Nicolas Sarkozy sera entendu dans le cadre de l’affaire Bettencourt par le juge bordelais Jean-Michel Gentil. L’avocat de l’ex-chef de l’Etat était hier au palais de justice de Bordeaux, où il a consulté le dossier. « Dès lors que Me Thierry Herzog a eu accès à la procédure, Nicolas Sarkozy ne peut plus être un simple témoin », indique un avocat.
Le magistrat, qui va vraisemblablement l’entendre dans le volet « abus de faiblesse » de ce tentaculaire dossier, a désormais le choix entre deux statuts : celui demis en examen ou celui de témoin assisté. S’il opte pour le premier, ce que la plupart des avocats jugent probable, c’est qu’il estime disposer de suffisamment d’indices « graves et concordants » à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Il peut, au terme de son instruction, lui accorder un non-lieu ou le renvoyer devant un tribunal correctionnel. Si le magistrat se contente de lui accorder le statut de témoin assisté, c’est qu’il estime ne disposer que d’indices « simples ».Au terme de la procédure, si ce statut est maintenu, le non-lieu est automatique. Une chose est sûre : l’audition de l’ancien président de la République paraît désormais imminente.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #333 le: 16 novembre 2012 à 11:30:47 »
alors je suis pour la mise en examen, l'enquête, la condamnation, la prison et surtout la confiscation de tous les biens ou au moins une amende retentissante...  :diable: :diable: :diable: :diable: (genre 300 millions)

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #334 le: 22 novembre 2012 à 23:01:24 »
Sur Wikipédia, regardez dans l'article "Témoin assisté" l'image "Exemple de témoin assisté" avant qu'elle ne disparaisse  :hehe:

https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9moin_assist%C3%A9
« Modifié: 22 novembre 2012 à 23:43:41 par Phil »

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #335 le: 23 novembre 2012 à 10:39:01 »
salut phil :fleur2: c'est excellent :hehe: :hehe:

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #336 le: 23 novembre 2012 à 13:48:10 »
mais qui donc a confondu les 2 bêtes en cour ????

non sarko ne nous prend toujours pas pour des kons .... :fache1:
y a surement des juges qui ont des casseroles au Q et qui préfèrent caresser la bête dans le sens du poil, des fois qu'il revienne  tresfache
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #337 le: 24 novembre 2012 à 21:51:17 »
Coucou raja  :fleur2:

Vraiment chopée au vol celle-là, ça n'est pas resté longtemps sur Wikipedia...

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #338 le: 03 avril 2013 à 18:46:49 »
On dirait bien que ça porte malheur d'avoir été acteur dans l'affaire Bettencourt :

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Je dis ça, je dis rien ...ou les enquêtes post-suicides

Je reprends une expression très à la mode sur Twitter #jdcjdr, pour mettre en lien 2 articles.

2 suicides. 2 suicides de personnalités au premier plan dans l'affaire Bettencourt.

Olivier Metzner, qualifié de "pierre angulaire du dossier" pour le journal Sud-Ouest et qui a été à l'initiative de la première phase de ce dossier à forte résonance politique et médiatique.

http://www.sudouest.fr/2013/03/18/sans-lui-il-n-y-a-pas-d-affaire-bettencourt-997308-7.php

Noël Robin membre de direction de la PJ parisienne, superviseur de l'enquête Bettencourt menée par la brigade financière et promis à selon le Nouvel Obs a un poste de directeur de la PJ.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20130402.OBS6458/paris-suicide-d-un-haut-fonctionnaire-de-la-police-judiciaire.html

Il n'existe pas de décision plus personnelle que le suicide. Bien des personnes ont été surprises par le suicide d'un de leurs proches, auquel elles ne s'attendaient pas, car ces personnes ayant décidé de l'acte le plus définitif qui soit, avaient enfoui au plus profond d'elles-mêmes les causes de leurs souffrances.

Ces 2 personnes sont liées aussi par une belle carrière professionnelle en pleine apothéose, avec des dossiers complexes et passionnants, ce qui suppose une grande force de caractère, une certaine ambition, une croyance et une vision de leur métier. Cela devait être surement des bourreaux de travail, avec une forte personnalité. Il est certain que leur quotidien devait être caractérisé par une pression et par un stress conséquent.

Après un suicide, le médecin constatant le décès mentionne un obstacle à l'inhumation. Le Procureur sur la base de ce constat diligente une "enquête aux fins de recherche de mort" conformément aux dispositions de l'article 74 du Code de Procédure Pénale. Le Procureur lui-même ou un officier de police judiciaire sur commission rogatoire (dans les 2 affaires, il est fort probable que le Procureur se soit déplacé en personne), se rend sur place pour réunir des indices matériels et des témoignages. Le corps est ensuite transféré à l'institut médico-légal pour qu'il soit réalisé des actes complémentaires et une autopsie et ce afin que le certificat de décès soit établi par un médecin lié à l'autorité judiciaire. Seuls les membres de la famille peuvent consulter le rapport d'autopsie. Si le suicide est établi, le corps est transmis à la famille pour l'inhumation. S'il persiste des doutes sur les causes du décès, le Procureur peut poursuivre l'enquête selon les dispositions régissant l'enquête préliminaire, ou il peut requérir l'ouverture d'une information auprès du Juge d'Instruction.

Comme c'est très à la mode aussi en ce moment : laissons la Police et la Justice faire leur travail.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #339 le: 24 mai 2013 à 22:31:21 »
ça s'éloignerait de Woerth sur le plan judiciaire ?

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Bettencourt : comment le parquet a changé d'avis sur le cas Woerth (Le Monde)
Par la rédaction le 24/05/2013   

Bientôt la fin des ennuis judiciaires pour Eric Woerth ? Dans un des volets de l'affaire Bettencourt, le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu à son encontre. Une décision qui a été prise non sans mal : Le Monde révèle que la vice-procureur avait requis le contraire et souhaitait renvoyer Eric Woerth devant le tribunal correctionnel pour trafic d'influence.

L'affaire remonte à 2008. Cette année-là, Eric Woerth, alors ministre du budget, remet la légion d'honneur à Patrice De Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Une manière de remercier Patrice de Maistre d'avoir embauché, un an plus tôt, Florence Woerth (femme de), dans la société Clymène qui gère la fortune Bettencourt ? C'est ce que soupçonne la justice, qui a mis en examen Eric Woerth pour trafic d'influence en février 2012. Ces soupçons s'appuient notamment sur les fameux enregistrements réalisés par le majordome de Bettencourt et diffusés sur Mediapart. Dans une conversation d'avril 2010 au domicile de la milliardaire, De Maistre explique, à propos de l'embauche de Florence Woerth : "J'avoue que quand je l'ai fait, son mari était ministre des finances, il m'a demandé de le faire. (...) Je l'ai fait pour lui faire plaisir..."

Mais après des mois d'enquête des juges d'instruction, le parquet considère que les preuves manquent : "Le parquet estime que le lien de corrélation entre les deux faits – condition nécessaire à la caractérisation du délit – n'est pas formellement démontré", indique un communiqué du parquet en date du 10 mai.

Sauf que la vice-procureure, chargée de rédiger les réquisitions, souhaitait bien renvoyer Woerth en correctionnelle comme l'explique Le Monde. Dans un document de 70 pages, la magistrate avait conclu que les charges étaient suffisantes pour renvoyer Woerth et De Maistre devant le tribunal correctionnel. Ce projet de réquisitoire a ensuite été transmis au procureur de la République, Claude Laplaud. Le Monde raconte la suite : "M. Laplaud décide alors de soumettre ce projet de réquisitoire à son supérieur hiérarchique, le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride. Or, ce dernier, selon plusieurs sources au tribunal de Bordeaux, aurait signifié à M. Laplaud que les conclusions de la vice-procureure ne lui convenaient pas, et qu'il fallait requérir un non-lieu en faveur des deux hommes". La vice-procureure a refusé de modifier son document, c'est donc le procureur de la République qui a repris lui-même le réquisitoire pour en changer les conclusions.
   

Non-lieu pour Woerth

Joint par Le Monde, André Ride confirme : "On a discuté collectivement avec mon avocat général et M. Laplaud. Nous n'étions pas d'accord avec l'analyse de la magistrate du parquet". Simple désaccord entre confrères ? Le Monde glisse en fin d'article que Ride, classé à droite, "a été conseiller justice d'Alain Juppé à Matignon, en 1995" et a "côtoyé brièvement dans le même cabinet M. Woerth, alors conseiller parlementaire du premier ministre". Il revient désormais aux juges d'instructions de suivre les réquisitions ou de renvoyer quand même Woerth devant le tribunal.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #340 le: 24 septembre 2013 à 11:55:23 »
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Bettencourt : les poursuites contre Sarkozy validées


La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé, mardi 24 septembre, la quasi-intégralité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt. Les mises en examen de Nicolas Sarkozy et d'Eric Woerth, soupçonnés d'avoir profité des largesses de la milliardaire Liliane Bettencourt, sont notamment confirmées par la cour d'appel. Dans son arrêt, elle a ainsi jugé "mal fondées les demandes de nullité formulées par Nicolas Sarkozy" et également rejeté "les demandes de Nicolas Sarkozy tendant à l'annulation des saisies de ses agendas". Un pourvoi en cassation va être déposé contre cet arrêt, avec une demande d'examen immédiat.

Seules les déclarations de l'un des mis en examen, Carlos Vejarano – l'intendant de l'île d'Arros appartenant à l'époque à la famille Bettencourt –, recueillies en garde à vue hors la présence d'un avocat, et les écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, ont été annulées. Quant au dandy François-Marie Banier, à l'avocat Pascal Wilhelm ou à l'ancien ministre du travail Eric Woerth, leurs demandes ont été jugées "irrecevables".

Voici donc l'affaire Bettencourt remise sur les rails, puisque le travail des juges d'instruction bordelais Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël est validé. "La famille Bettencourt attendait avec impatience cet arrêt, après cinq années de procédure, a indiqué mardi matin au Monde Me Nicolas Huc-Morel, le conseil de Françoise Meyers Bettencourt, la fille de Liliane Bettencourt. Il conforte le travail accompli par les juges d'instruction et valide la régularité de l'enquête." Pour sa part, Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, s'est refusé à tout commentaire.

"VIOLATION DE L'EXIGENCE D'IMPARTIALITÉ"

Le pourvoi en cassation formé par les mis en examen devrait contraindre les magistrats instructeurs à différer la délivrance de leur ordonnance de renvoi, même si leurs investigations sont terminées. Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu en faveur de MM. Sarkozy et Woerth, dans un réquisitoire daté du 28 juin. Un avis que les juges ne sont pas tenus de suivre.

Par ailleurs, il leur faut aussi faire face aux demandes de récusation déposées par Patrice de Maistre et François-Marie Banier, auprès de la présidence de la cour d'appel de Bordeaux. Les deux hommes reprochent notamment – parmi de nombreux griefs – à l'avocat du juge Gentil ses prises de position publiques au moment de la mise en cause du magistrat par des proches de M. Sarkozy.

Dans sa requête en récusation, déposée le 12 septembre, l'avocat de M. Banier, Me Pierre Cornut-Gentille, estime que le juge Gentil "a, par l'intermédiaire de son avocat, méconnu son devoir de réserve et de discrétion tel qu'il est rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme" et que son "comportement est de nature à caractériser une violation manifeste de l'exigence d'impartialité objective du juge".

Les juges, qui ne sont plus que deux à instruire ce dossier sensible – Mme Ramonatxo a obtenu une promotion au tribunal de grande instance Bordeaux –, ont fait part de leurs observations. La présidente de la cour d'appel, Chantal Bussière, a toute latitude pour prendre sa décision.

EXPERTISE ENTACHÉE DE NULLITÉ

La chambre de l'instruction a donc globalement rejeté l'argumentation développée par les conseils des douze mis en examen dans le volet "abus de faiblesse". Pour ces derniers, l'expertise du 7 juin 2011 qui a conclu à la sénilité de Liliane Bettencourt à partir de septembre 2006 était entachée de nullité, et ce à plusieurs titres.

D'abord, elle avait été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité avec Jean-Michel Gentil (elle figurait parmi les témoins de son mariage) a été dénoncée par plusieurs avocats. Ceux-ci déploraient aussi que le juge Gentil ait choisi, pour l'accompagner lors de l'examen de Mme Bettencourt ce 7 juin 2011, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, alors qu'une experte de ce ressort était disponible, ce que le magistrat aurait omis de préciser.

Par ailleurs, toujours selon la défense, M. Gentil aurait commis une erreur de droit au moment de signifier à Nicolas Sarkozy sa mise en examen pour "abus de faiblesse" en lui appliquant une disposition pénale postérieure aux faits – et plus sévère que la précédente.

Lors de l'audience, l'avocat général Pierre Nalbert avait balayé ces arguments et conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineures.

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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #341 le: 24 septembre 2013 à 18:17:43 »
 :super: :super: :super: J'avais entendu ça ce matin, à mes infos radiophoniques, et ça m'avait mis de très bonne humeur !
(c'était juste avant que j'entende Valls sur les Rroms  :fache13:)
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #342 le: 24 septembre 2013 à 18:49:26 »
On va trouver le moyen de faire traîner encore...si Mme Bettencourt est immortelle, ça ira peut-être à son terme.
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Re : Affaire Bettencourt
« Réponse #343 le: 16 février 2014 à 09:32:59 »
L'histoire des "fadettes" dans l'affaire Bettencourt reparle d'elle. Squarcini comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris.  :super:
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«Fadettes» du «Monde»

"Bernard Squarcini dit avoir agi dans le cadre de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de l'article 20 qui en autorise le contrôle aux «fins de défense des intérêts nationaux». "


«fins de défense des intérêts nationaux»  :mdr1: :mdr1: :mdr1: , autrement dit : il a essaye de sauver le cul de mafieux  :blingbling:
Dans le monde il n’y a pas d’un côté le bien et le mal, il y a une part de lumière et d’ombre en chacun de nous. Ce qui compte c’est celle que l’on choisit de montrer dans nos actes, ça c’est ce que l’on est vraiment.
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