Auteur Sujet: LES JORF DES JOURS FERIES, DES PONTS, DES CONGES D'ETE, DES "TREVES"....  (Lu 233 fois)

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Même si cet outil là des JORF (Journal Officiel de la République Française) ....subreptices.... est une des sympathiques clés à molette gouvernementales relevant de la Théorie des Turpitudes, je fais quand même un new thread (hinhinhin). Paceke  :diable: .

Alors que nous raconte-t-il de beau, le Jorf de ce dimanche de Pentecôte, précédant celui peut-être du même tonneau du lundi de Pentecôte itou ? Je m'en vais vous narrer ça, (des fois que ça en réveille un ou deux  :mrgreen: ), un peu dans le désordre car il faut que j'associe plusieurs textes éloignés les uns des autres dans ledit JORF.

Dans la pêche miraculeuse, qu'y a-t-il qui fâcherait plus vite sans jour férié ? Bon ben d'abord, y'a les oeuvres de m'sieur Blanquer et de s'collègue sous ordres de l'enseignement sup, en ce qui concerne l'entrée en fac... Je vous mets le lien et quelques extraits en guise d'amuse gueule :

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

24 Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait :
" Article 19

Après l'article D. 612-1-22 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2, il est inséré une sous-section 2 ainsi rédigée :

« Sous-section 2
« Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3

« Art. D. 612-1-23. - I. - Sont informés, via la plateforme Parcoursup, qu'ils peuvent demander la mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 :

« - les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, n'ont reçu que des réponses négatives à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale de la procédure nationale de préinscription ;
« - les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, n'ont reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription ;
« - candidats qui, n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup au plus tard à la date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, dès qu'ils reçoivent au moins une réponse négative.

« II. - Ne peut prétendre au bénéfice de l'accompagnement prévu au VIII de l'article L. 612-3 le candidat qui a renoncé à ses vœux d'inscription formulés sur la plateforme Parcoursup, y compris lorsque cette renonciation répond aux obligations prévues au troisième alinéa de l'article D. 612-1-9.

« Art. D. 612-1-24. - Lorsque le recteur d'académie fait au candidat qui le saisit, conformément aux dispositions de l'article D. 612-1-23, une proposition d'inscription dans une formation, il tient compte de son projet de formation, des acquis de sa formation, de ses compétences et de ses préférences ainsi que des caractéristiques des formations restant disponibles compte tenu des capacités d'accueil prévues au III de l'article L. 612-3.
« A compter de la date à laquelle cette proposition lui est faite, le candidat dispose d'un délai précisé dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2 pour faire part de son accord. A défaut de réponse dans ce délai, le candidat est réputé avoir refusé cette proposition d'inscription.
« Si le candidat accepte la proposition qui lui est faite par le recteur d'académie, ce dernier procède à son inscription dans la formation retenue lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
« Le candidat qui a saisi le recteur d'académie sur le fondement du VIII de l'article L. 612-3 est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif d'accompagnement lorsqu'il reçoit une proposition d'admission qui lui est faite via la plateforme Parcoursup. »

25 Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927462&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927549&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait :
"Article 4 En savoir plus sur cet article...

Après l'article 7, sont ajoutés cinq articles ainsi rédigés :

« Art. 7-1. - La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 juin 2018 jusqu'au 21 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
« 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 20 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) ;
« 2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin au 21 septembre 2018 ;
« Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 21 juillet 2018 inclus.

« Art. 7-2. - Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

« Art. 7-3. - I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

« - le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
« - à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
« - le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
« - à la fin de la journée au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus.

« II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.

« Art. 7-4. - La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
« La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

« Art. 7-5. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
« Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7-3
. »


Fidèle lecteur du Rapport Attali 2007-2008  partie éducation objectif 3, Blanquer organise la "césure", et c'est magnifique pour désengorger les amphis, on peut la faire direct à l'entrée en fac, ladite césure :


27 Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927499&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait :
"Article 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de l'éducation est complété par une section IV ainsi rédigée :

« Section IV
« Période de césure

« Art. D. 611-13. - La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger, est dénommée « période de césure ».

« Art. D. 611-14. - La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
« La période de césure ne peut se substituer aux modalités d'acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d'études, les stages en milieu professionnel ou l'enseignement en langue étrangère.

« Art. D. 611-15. - Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui d'un semestre universitaire. Sa durée ne peut être inférieure à celle d'un semestre universitaire, ni supérieure à deux semestres consécutifs.
« Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure. Elle peut débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle d'études.
Le télé-service défini par l'article D. 612-1 qui gère la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle mentionnée à l'article L. 612-3 permet au candidat qui souhaite débuter une césure dès l'entrée dans l'enseignement supérieur de transmettre sa demande une fois qu'il a accepté la proposition d'inscription faite par l'établissement.

« Art. D. 611-16. - La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
« Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
« 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
« 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
« 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur[/size].


.............Petits vernis, va ! (enfin, ceux dont l'ordi marche...., et qui parviennent à se connecter à temps..... :mdr3: :mdr3: ).

Bon, c'est tout pour Blanquer....

Je vous mets du moins lourd, mais quand même :

Mâme Buzyn nous rappelle dans ses prévisions budgétaires que nous sommes si nuls dans le domaine de la prise en charge du handicap qu'il faut prévoir un sous budget spécial pour cette prise en charge en Belgique, .... ô, notamment parents d'enfants handicapés vous habitez Toulouse ou Marseille, ben, soyez agiles  :rougefache:, filez dans le Nord.... (en fin de texte, la Belgique) :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927289&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------
Le "Grand Paris" qui continue de charrier des crédits colossaux et pas très transparents se sépare d' "EXPOFRANCE 2025", qui a continué à vivre sa vie pendant 7 ans  - on verra peut-être un jour la facture.... - alors que déjà sous sarko à décision prise dudit "Grand Paris" on pouvait déjà liquider ça :

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

11 Arrêté du 16 mai 2018 portant dissolution du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927229&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------

Et le projet "CAP 2020" du port autonome de Dunkerque  (j'rappelle que Dunkerque est.... binationale...... en vertu d'un arrêté préfectoral, du début des années 2010 me semble  :]  ) étend le site jusqu'à plus faim et plus soif, le déjà énorme camionnage va être très considérablement augmenté, et  le "débat public" que relate la décision ci-dessous n'est en rien  (j'ai suivi !  :D ) aussi serein qu'écrit :

34 Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927645&dateTexte=&categorieLien=id

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Voila voila, j'arrête là avec ces dernières broutilles le premier post - le second qui suivra derechef se consacre uniquement au sieur Hulot  :rougefache: , comme vous le savez, j'aime pô trop le Hulot, je veux donc lui donner la vedette à lui tout seul.






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Alors comme promis, 2ème post sur le JORF du 20 mai 2018, je sens déjà que le Bois Dormant bruisse d'impatience  :diable: , viens donc là mon Hulot que je m'occupe de ton cas......  :grrr:

Je dois cependant vous avertir, Beaux et Belles du susdit B.D., je n'y connais que pouic en nucléaire, sauf que ça me f... les jetons. Je compte donc sur plus instruit que moi en la matière pour dire si je m'alarme pour rien quant à certaines incohérences selon moi du premier sujet des textes Hulot du jour, au regard  de ce que vous savez mieux que môa.

Ce 1er sujet Hulot, c'est le réacteur expérimental INB (installation nucléaire de base) N° 101, dénommé poétiquement Orphée, lequel se trouve dans l'Essonne à SACLAY et date je crois de 1978.

Voici le texte "avis" de l'Autorité de Sécurité Nucléaire du JORF d'aujourd'hui, sur des travaux "autour" d'Orphée :

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE

49 Avis n° 2018-AV-0301 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927729&dateTexte=&categorieLien=id


C'est le 49ème texte de ce JORF, on trouve le texte de Hulot à la 9ème place (ordre normal) :

9 Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927220&dateTexte=&categorieLien=id


Alors d'abord, et je répète sans rien y connaître, ce texte je l'ai ouvert vers 4 h 30 du mat  :gene1: , et il y avait une bizarrerie, la date n'était pas mentionnée en bas du texte, le "Fait le " n'était pas rempli. Par ailleurs, on reportait pour carrément voir les plans des travaux à la version pdf du bas, et celle-ci donnait les plans en annexe, un luxe de plans, je dirais 5-6 maintenant de mémoire, ça m'a semblé un beau mode d'emploi pour trouver son chemin là bas si vous voyez ce que je veux dire  :gehe:  : mais idiote que je suis, je n'ai pas enregistré ce pdf de suite, et quand plus tard j'ai voulu le faire la date avait été remplie, et les plans avaient disparu du pdf ( dans le pdf associé à l'avis ci-dessus il reste 1 plan, lequel ne dit plus grand chose).
Alors, non seulement j'suis nulle en nucléaire, mais j'suis nulle aussi pour vous mettre ici des pdf que j'ai enregistrés sur ma bécane, dois-je avouer  :gene4: .
Et pourquoi j'aimerais vous mettre des pdf en l'occurence ? Ben, c'est parce que le texte Hulot/ASN décide d'une extension du périmètre d'ORPHEE, que j'en déduis donc que ce bouzin va fonctionner plus plus dans les temps à venir - alors même que mon imparable mémoire avait enregistré qu'au contraire on allait démanteler Orphée. Et ça, je l'ai retrouvé, mais majoritairement sous forme de pdf.

Alors ORPHEE, ça produit du neutron me suis-je laissé dire,  - et il faut noter quand même que déjà en 2003 ça s'étripait à l'Assemblée Nationale pour éviter une fermeture annoncée. Mais c'est surtout après Fukushima que, se hâtant lentement, l'ASN saisie de la sécurité des installations et ayant rédigé un Rapport en 2012, celui là de pdf je l'ai :
 
https://www.asn.fr/sites/rapports-exploitants-ecs-2012/CEA/SACLAY/ECS-CEA-SACLAY-Orphee.pdf

, a en 2014 émis un projet (je n'ai que ça, mais je n'imagine pas que ça n'ait pas été publié) de décision sur la mise à niveau du réacteur. Ce projet de décision fait 3 pages, auxquelles s'adjoignent 5 pages de nouvelles exigences principalement axées sur le "noyau dur" le tout consistant évidemment en mesures supplémentaires de sécurité suite à l'accident nippon. Je vous mets le titre du projet, et ses visas réglementaires :

"Décision no 2014-DC-[numéro] de l’Autorité de sûreté nucléaire du [date] fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, à l’installation nucléaire de base n° 101 (dénommée ORPHEE), située sur le site de Saclay (Essonne)

L’Autorité de sûreté nucléaire,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 592-20, L. 593-10 et L. 593-20 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa première partie ;
Vu le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d’un réacteur expérimental dénommé ORPHEE sur le site nucléaire de Saclay (Essonne) ;
Vu le décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
Vu l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu la décision no 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ;
Vu la décision no 2012-DC-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 40
(OSIRIS) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), et notamment la prescription [CEA-INB40-ECS 06] prescrivant la remise d’un rapport ECS relatif à la gestion de crise du centre CEA de Saclay au 30 juin2013 ;
2/8
Vu la décision no 2013-DC-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative au deuxième réexamen de sûreté de l’INB no 101, dénommée réacteur ORPHEE, située sur le site du CEA de Saclay (Essonne) ;
Vu le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté CEA/DEN/DANS/12-44 transmis par lettre CEA AG/2012/291 du 12 septembre 2012, et notamment la liste des équipements constituant le noyau dur proposée pour ORPHEE ;
Vu la lettre du CEA AG/2013-214 du 10 juin 2013 relative aux objectifs prioritaires de réalisation établis par le CEA dans le cadre de l’examen des rapports ECS du lot 2 ;
Vu l’avis des groupes permanents d’experts de l’ASN pour les réacteurs et pour les laboratoires et usines, transmis par courrier CODEP-MEA-2013-021575 du 15 avril 2013, sur l’ensemble des propositions de noyaux durs et d’exigences associées pour les installations nucléaires de base (INB) prioritaires ;
Vu l’avis des groupes permanents d’experts de l’ASN pour les réacteurs et pour les laboratoires et usines, transmis par courrier CODEP-MEA-2013-038898 du 18 juillet 2013, relatif aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations du lot 2 d’EDF, du CEA, de CIS bio international et d’ITER Organization ;
Vu le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté des moyens généraux du Centre de Saclay référencé DSM/SAC/CQSE-2013-0226 du 25 juin 2013 ;
Vu les observations du CEA sur le projet de décision transmises par courrier CEA MR/DPSN/DIR/2014-354 du 30 juillet 2014 ;
Vu les résultats de la consultation du public réalisée du XX au XX 2014"...............

Et je rajoute les titre et sommaire de l'annexe :

......."Annexe à la Décision no 2014- DC-[numéro] de l’Autorité de sûreté nucléaire du [date] fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 101 (dénommée ORPHEE), située sur le site de Saclay (Essonne)

SOMMAIRE
Définitions
Titre 1er. Définition du noyau dur
Titre 2. Agressions externes retenues pour le noyau dur
Titre 3. Dimensionnement des structures et des équipements du noyau dur
Titre 4. Compléments d’études
Titre 5. Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur"......

Bon, ça c'est fait.  Et admettons que la décision ait été publiée, et que les responsables d'ORPHEE s'y soient bien conformés. Sauf que je n'avais pas tort en me souvenant - la date n'est pas lointaine - que l'on prévoyait de démanteler Orphée : et en effet, le CEA commissariat à l'énergie atomique a établi un document de 66 pages en décembre 2017  intitulé "PLAN DE DEMANTELEMENT DE L'IBN N° 101 - REACTEUR ORPHEE, celui là est un plan ferme et non un projet, il est bourré de plans et commence par une magnifique photo de l'installation vue d'oiseau. Il n'est pas reproductible sans autorisation du CEA bien que je l'aie trouvé juste en demandant à m'sieur Google, vous n'aurez donc que ma parole. Il prévoit "que l'IBN 101 soit mise à l'arrêt définitif au 31/12/2019". Bon, mais entre la mise à l'arrêt et l'achèvement d'un démantèlement (on n'en a d'ailleurs encore fini aucun), n'y a-t-il pas quelques décennies qui passent, surtout si l'on propose, comme le fait le CEA, de réutiliser le site à fins industrielles ultérieurement ?  Donc, et c'est peut-être mon ignorance crasse en la matière qui me fait voir là un loup inexistant, mais je me perds en conjectures quant au texte que sort Hulot en cette période pentecôtiste. Et le fait qu'un labo du site de Saclay, bossant par ailleurs dans la nanoparticule si je l'en crois, se revendique d'Orphée, le Laboratoire Léon BRILLOUIN :

http://iramis.cea.fr/llb/Phocea/Vie_des_labos/Ast/ast_technique.php?id_ast=2757

, me met le cerveau en effervescence...A tort ? Ben, rassurez moi, mes fieux ! Bref, dans ma p'tite tête de piaf ignorant, la publication d'aujourd'hui m'enduit de perplexité, et mon interprétation sans doute simpliste me fait penser que l'on va raccourcir jusqu'à l'extrême sous critères de rentabilité le délai de réutilisation du site, en sabotant les étapes récupération et sécurisation des archives, et surtout celles des déchets.
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Mais cette Huloterie du jour n'est pas la seule, et se croise avec d'autres textes du monsieur dans le même JORF. Alors là aussi, c'est peut-être mon ignorance qui est en cause, mais les documents que j'ai trouvés en accès facile sur le net m'ont un peu tétanisée par leur luxe d'illustrations et notamment de plans très détaillés - et, en ces périodes du "pensez aux terroristes et pas aux ordonnances" ça m'a fait drôle quand même ! Or le p'tit Hulot nous publie 2 textes concernant les drones civils "de loisir", la "formation" nécessaire aux "télépilotes", selon le poids de l'engin, mentionné moins de 800 gr pour un texte, mais moins de 150 kg pour l'autre.....  :| , outre le fait que les certifications de formation (future si j'ai bien compris  :] ) ont l'air light de chez sans sucre.

Les voici :

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

32 Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927602&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927631&dateTexte=&categorieLien=id

Dont extrait :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le chapitre VI du titre III du livre Ier du code de l'aviation civile (partie réglementaire - Décrets simples) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2
« Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

« Art. D. 136-7.
- I. - Pour l'utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord à des fins de loisir dont la masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg, à l'exception de ceux dont la masse au décollage est inférieure au seuil fixé à l'article D.

111-1, la formation mentionnée à l'article L. 6214-2 du code des transports vise à l'acquisition par le télépilote des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée.

« II. - La formation est composée d'enseignements théoriques dispensés dans le cadre d'un cours en ligne mis à disposition par le ministre chargé de l'aviation civile" ..................


Dormez-bien, les z'amis !   :(  :(  :(