Auteur Sujet: PENSEZ PRINTEMPS, LES GARS !!!!  (Lu 350 fois)

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PENSEZ PRINTEMPS, LES GARS !!!!
« le: 10 janvier 2018 à 07:12:40 »
Voilà voilà, .... nous y voilà donc, sur un petit truc de rien du tout, la rupture conventionnelle collective du contrat de travail, nouveau modèle de charrette ayant l'autorisation exceptionnelle de rouler à 150 / H sur les routes campagnardes de la destruction d'emplois créatrice d'emplois (Schumpeter, relayé par Attali lors de la campagne présidentielle, visite sur le site de Picardie me semble).
En effet, d'abord, je ne sais vraiment pas pourquoi depuis plusieurs années vous restez aussi obtus à ce merveilleux concept du licenciement = résorption de chômage.... C'est pourtant simple à comprendre, regardez donc l'Allemagne nom de gû, un emploi temps plein à 9 € l'heure remplacé par 3 jobs temps partiel à 4€/h plus un mini-job à 1€, ça leur a pas redressé la statistique, hein ?.....  :mdr3: D'ailleurs, l'UE le dit, c'est dire !  :diable:
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Mais revenons donc à la rupture conventionnelle collective du contrat de travail, et d'abord, j'aime ça,  :langue3: , à son historique en France. En effet, pour que notre Jupiyuppie ait franchi ce pas supplémentaire du collectif avec son Ordonnance du 22 septembre 2017 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724787R/jo

, il faut bien qu'il y ait eu d'abord une rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail, puisque notre bon vieux Code du Travail, - actuellement en soins palliatifs, allez vite le voir une dernière fois avant crémation  :( -, ne prévoyait originellement comme mode de rupture que le licenciement ou la démission, le licenciement étant générateur pour l'employeur de tant de tracas injustes et injustifiés, n'est-ce pas ?
Quand, donc, a été inventée en France cette merveilleuse chose, la rupture conventionnelle individuelle, t'es pas licencié mais t'es viré quand même ? Ah, je vais vous surprendre, mes bons amis, et vous parler d'une chose que je n'ai jamais jamais évoquée ici,  :diable:, la rupture conventionnelle individuelle, préventive de l'ulcère stomacal de l'employeur opprimé, c'est le Rapport Attali-Macron (n°1, il faudra bien que je m'amuse un jour à vous raconter le N°2  :langue3: ) de janvier 2008, aube du "projet de civilisation" sarkozydeNagyBocsite, qui l'a modélisée franchouille, sous l'argument (pages 122-125) dudit rapport :

"FACILITER LA RUPTURE À L’AMIABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Une fois assurée la sécurisation des parcours, une rupture à l’amiable du contrat de travail devient possible : la sécurisation des parcours professionnels permet à la fois de mieux prévoir les conditions de licenciement et d’accroître la capacité des salariés à changer d’emploi.
De fait, le système actuel d’interruption du contrat de travail n’est favorable ni aux employeurs, ni aux salariés, ni à l’emploi, ni à la croissance. D’une part, les employeurs sont réticents à embaucher, en particulier des jeunes, compte tenu de l’absence de prévisibilité des délais et des coûts en cas de licenciement. D’autre part, les travailleurs sont le plus souvent recrutés sous des statuts précaires : 70 % [nota : 95 %] des embauches se font en contrat à durée déterminée et le travail temporaire a été multiplié par 4 en 20 ans.

OBJECTIF Stabiliser le contrat de travail
La rupture d’un commun accord, théoriquement possible, est une procédure aujourd’hui très lourde et souvent assimilée à une cessation volontaire d’activité qui prive le salarié du bénéfice de l’indemnisation du chômage. Et pour le salarié qui décide de faire trancher le litige, le recours au juge comporte les inconvénients de tout contentieux, du fait de sa durée et de son issue aléatoire pour les deux parties.
L’urgence est donc, pour le salarié comme pour l’employeur, de réduire l’incertitude liée à la rupture du contrat. L’un et l’autre souhaitent, dans la grande majorité des cas, qu’à l’occasion de la rupture du contrat de travail, la nature des indemnités soit établie dès le moment de la rupture.
Si la mobilité est anticipée et accompagnée, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu’en ultime recours. Elle est alors négociée, sans traumatisme ni coût excessif pour aucune des deux parties.
L’enjeu n’est donc pas d’interdire l’accès au juge, mais d’augmenter l’intérêt des procédures négociées. Si le salarié a intérêt à engager ou accepter une rupture du contrat de travail d’un commun accord, parce qu’il y gagne du temps et de l’argent, alors cette procédure se développera et le recours au juge diminuera."


, suivi des deux "Décisions " du bon Docteur Attali :

"DÉCISION 143
_ Anticiper et négocier pour faire du licenciement économique un ultime recours.
Les procédures prévues pour les licenciements économiques sont rarement satisfaisantes, car elles interviennent dans l’urgence et souvent dans un contexte financier détérioré pour l’entreprise. C’est donc d’abord la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qu’il faut privilégier. Plus la négociation se fera en amont, plus les mutations et restructurations économiques seront acceptées et organisées.

Deux réformes sont nécessaires :
• Les différentes phases de concertation doivent être simplifiées et encadrées par des délais optimaux : en effet, la durée excessive des procédures affecte considérablement les conditions de reclassement.

• Les critères permettant de légitimer un licenciement économique doivent être révisés : dans l’état actuel de la loi et de la jurisprudence, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que consécutivement à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. L’employeur ne peut pas réorganiser ses effectifs pour « améliorer la compétitivité » de l’entreprise.
Il serait souhaitable que les entreprises puissent adapter leurs effectifs de façon à assurer la pérennité de l’entreprise, dès lors qu’elles prennent en compte dans leur calcul de maximisation les coûts de leurs décisions pour la collectivité.
Il est proposé de redéfinir le licenciement pour motif économique, avec l’accord des organisations syndicales et patronales, en complétant la liste des motifs possibles pour assurer la pérennité des entreprises : « réorganisation de l’entreprise » et « amélioration de la compétitivité » doivent être ajoutées.

Cela n’est possible qu’à condition de laisser une juste place à la négociation et au débat contradictoire, quitte à encadrer celui-ci par des délais maxima. Les accords de méthode, ayant déjà fait l’objet d’une expérimentation, peuvent constituer pour cela un cadre parfaitement adapté.
Il convient de noter qu’une fois élargies les possibilités de licenciement pour raisons économiques, la question de l’équilibre financier de l’assurance chômage devra être reconsidérée."
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DÉCISION 145
_ Créer un troisième mode de rupture du contrat : la rupture à l’amiable.

Ce dispositif existe déjà dans les cas particuliers des congés de mobilité, des conventions de reconversion et de reclassement personnalisé, valant acceptation par le salarié d’une rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties. Généralisé, ce mode de rupture, engagé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, prendra la forme d’une convention ad hoc.

Il aura quatre caractéristiques principales :
• Le montant de l’indemnité qui accompagnera la rupture devra être supérieur à celui de l’indemnité de licenciement due en cas de rupture unilatérale à l’initiative de l’employeur. Nombre de nos partenaires de l’OCDE ont retenu dans la loi le principe d’un mois d’indemnité par année d’activité.
• La négociation sera entourée de garanties procédurales. Pendant la procédure, le salarié aura le droit d’être conseillé, notamment par un représentant syndical ou un élu du personnel. La négociation ne pourra être engagée sans ce préalable. Après un premier entretien, l’acceptation par le salarié du principe de la négociation générera une procédure complémentaire : un nouvel entretien, un délai de rétractation à l’instar de celui qui existe en droit de la consommation, permettront de renforcer le consentement éclairé du salarié et de confirmer le pouvoir extinctif de tout risque de contentieux. L’effet de la rupture n’interviendra qu’à l’issue de ce délai. Si le salarié refusait d’accepter la rupture, l’employeur aurait la possibilité de revenir sur son projet.

• La rupture ouvrira un droit aux allocations du régime d’assurance chômage.
• La rupture d’un commun accord n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Le nombre de ruptures d’un commun accord fera l’objet d’une information des institutions représentatives du personnel dans le cadre de l’obligation de l’employeur de les informer annuellement de l’évolution des emplois, ainsi que du bilan de la diversité par sexe et par origine. En revanche, elle n’est pas motivée et n’est pas comptabilisée dans le nombre de ruptures déclenchant l’obligation d’informer et de consulter préalablement les instances représentatives du personnel.



Ebloui par la proposition, l'exécutif fit passer en délai record le projet de Loi ad hoc au vote parlementaire, c'est ainsi donc que la Loi 2008-596 du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail"  :mrgreen: disposa, enfin, en son article 5, d'un mode d'évacuation d'un salarié en CDI n'entraînant aucun - ou presque - déchet contentieux :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2AAE4D8EC2500C27933A15AF5EDAA819.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000019066178&idArticle=LEGIARTI000019067194&dateTexte=20080626

Le résultat ? wwwwwwwwwwwoooooooooooohhhhhhhhhhhh dirent les patrons. Dès 2012 (c'est ça les délais de lisibilité, Bili  :D ), les ruptures conventionnelles de contrat de travail individuel représentaient 16 % de l'ensemble des fins de CDI, et 25 % de ceux des "seniors" :
https://www.lesechos.fr/28/12/2015/lesechos.fr/021584362352_les-ruptures-conventionnelles-volent-de-record-en-record.htm

, et "juritravail" commente pour 2016 :
https://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/181461
Extrait :
" C'est donc un total de 389.744 ruptures homologuées pour l'année 2016. Il faut savoir que 21.376 demandes ont été refusées soit un peu plus de 5% des demandes reçues.

Mais pourquoi la rupture conventionnelle est-elle aussi appréciée ?

La rupture conventionnelle, qui constitue une rupture du contrat de travail amiable et négociée entre le salarié et l'employeur, peut présenter l'avantage de mettre fin à la relation de travail même dans une situation conflictuelle.
Vous pouvez en effet, lorsque les relations de travail se sont dégradées (perte de motivation de votre salarié, mésentente, manquement aux règles de discipline...) utiliser la rupture conventionnelle comme une alternative au licenciement, dont la procédure peut être longue, plus risquée (car vous ne disposez pas toujours d'un motif solide de licenciement ou bien vous êtes en dehors du délai de 2 mois accordé pour sanctionner le salarié) et coûteuse (les relations de travail se dégradent souvent davantage lorsqu'une procédure de licenciement est engagée, car elle peut être mal vécue par le salarié)."


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Ce concert de louanges des patrons quant à la rupture "conventionnelle" individuelle du contrat de travail ne pouvait donc qu'amener , aujourd'hui où les concepteurs, ou plutôt rédacteurs, sont aux bien nommées affaires, amener un changement d'échelle dans le dit concept, comme dans l'enthousiasme des employeurs. Le décret d'application de cette partie de l'Ordonnance de septembre 2017 a été en effet publié le 20/12/2017, il n'a donc fallu que 2 semaines à PIMKIE (Famille MULLIEZ) et Peugeot pour annoncer leur intention d'y recourir, PIMKIE renoncera peut-être, mais soyez assurés que le procédé va se multiplier comme à Cana  :diable: . On ne sait pourquoi, l'enthousiasme des salariés est moins perceptible. Peut-être cette mise au point de l'URSSAF leur dopera le moral ? :

"Les indemnités versées après le 1er janvier 2017 dans le cadre de ruptures conventionnelles dont la demande d’homologation a été transmise au plus tard le 31 décembre 2016 restent soumises à la réglementation en vigueur en 2016. Si ces indemnités sont supérieures à 10 Pass, elles sont donc soumises à CSG-CRDS dès le 1er euro."

Pensez printemps, crocus et jonquilles, les gars !

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Re : PENSEZ PRINTEMPS, LES GARS !!!!
« Réponse #1 le: 10 janvier 2018 à 10:57:13 »
Alors, je vous raconte "Le décret d'application de cette partie de l'Ordonnance de septembre 2017 a été en effet publié le 20/12/2017", et je ne vous mets pas le lien ? Les vieux fourneaux   :fleur2: (Lisez les ! c'est un printemps à soi tout seul ! ) sont décidément en dessous de tout  :gene1: ...... Le voici :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/20/MTRD1730248D/jo/texte/fr

Et tant que j'y suis, ake j'rappelle que l'Ordonnance disposant par son article 10 de la rupture conventionnelle collective fourmille par ailleurs d'autres petites joyeusetés bien faites pour agrémenter la vie du salarié en CDI. Par exemple, c'est dans celle là que, - plein de mansuétude à l'égard du ballot de patron qui veut licencier une 'tite fille ou un 'tit gars sans cause réelle ou sérieuse, donc illégalement (pour l'instant  :rougefache: ), mais a mal rédigé son courrier de licenciement, en sorte qu'il risque une décision prud'hommale en faveur de son esclave -, un petit bout du texte autorise ledit patron à refaire sa copie  pour qu'elle soit au carré...... Pis, c'est aussi dans cette ordonnance que, je l'écris de mémoire, "le fait qu'un des griefs [de l'employeur envers le salarié] s'attaque à une liberté fondamentale, et qu'ainsi le licenciement est susceptible d'annulation, NE DISPENSE PAS LE JUGE DE L'EXAMEN DES AUTRES GRIEFS POUR FORMER SON JUGEMENT [en matière de montant d'indemnités, par exemple, me dis-je  :pasdrole: ] .......  :rougefache:
Belle la vie, nope ? Pensez printemps, p'tits zoziaux et gazouillis, mes fieux !

Hors ligne sarkonique

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Re : PENSEZ PRINTEMPS, LES GARS !!!!
« Réponse #2 le: 12 janvier 2018 à 18:20:39 »
Eke le juge fournit la vaseline en prime?   :aille:
Quelle vertu, quel bonheur peut exister dans un pays où une classe d'individus peut dévorer la substance de plusieurs millions d'hommes?
Robespierre
http://raconterletravail.fr/