Auteur Sujet: LES JORF DES JOURS FERIES, DES PONTS, DES CONGES D'ETE, DES "TREVES"....  (Lu 873 fois)

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Même si cet outil là des JORF (Journal Officiel de la République Française) ....subreptices.... est une des sympathiques clés à molette gouvernementales relevant de la Théorie des Turpitudes, je fais quand même un new thread (hinhinhin). Paceke  :diable: .

Alors que nous raconte-t-il de beau, le Jorf de ce dimanche de Pentecôte, précédant celui peut-être du même tonneau du lundi de Pentecôte itou ? Je m'en vais vous narrer ça, (des fois que ça en réveille un ou deux  :mrgreen: ), un peu dans le désordre car il faut que j'associe plusieurs textes éloignés les uns des autres dans ledit JORF.

Dans la pêche miraculeuse, qu'y a-t-il qui fâcherait plus vite sans jour férié ? Bon ben d'abord, y'a les oeuvres de m'sieur Blanquer et de s'collègue sous ordres de l'enseignement sup, en ce qui concerne l'entrée en fac... Je vous mets le lien et quelques extraits en guise d'amuse gueule :

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

24 Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait :
" Article 19

Après l'article D. 612-1-22 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2, il est inséré une sous-section 2 ainsi rédigée :

« Sous-section 2
« Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3

« Art. D. 612-1-23. - I. - Sont informés, via la plateforme Parcoursup, qu'ils peuvent demander la mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 :

« - les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, n'ont reçu que des réponses négatives à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale de la procédure nationale de préinscription ;
« - les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, n'ont reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription ;
« - candidats qui, n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup au plus tard à la date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, dès qu'ils reçoivent au moins une réponse négative.

« II. - Ne peut prétendre au bénéfice de l'accompagnement prévu au VIII de l'article L. 612-3 le candidat qui a renoncé à ses vœux d'inscription formulés sur la plateforme Parcoursup, y compris lorsque cette renonciation répond aux obligations prévues au troisième alinéa de l'article D. 612-1-9.

« Art. D. 612-1-24. - Lorsque le recteur d'académie fait au candidat qui le saisit, conformément aux dispositions de l'article D. 612-1-23, une proposition d'inscription dans une formation, il tient compte de son projet de formation, des acquis de sa formation, de ses compétences et de ses préférences ainsi que des caractéristiques des formations restant disponibles compte tenu des capacités d'accueil prévues au III de l'article L. 612-3.
« A compter de la date à laquelle cette proposition lui est faite, le candidat dispose d'un délai précisé dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2 pour faire part de son accord. A défaut de réponse dans ce délai, le candidat est réputé avoir refusé cette proposition d'inscription.
« Si le candidat accepte la proposition qui lui est faite par le recteur d'académie, ce dernier procède à son inscription dans la formation retenue lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
« Le candidat qui a saisi le recteur d'académie sur le fondement du VIII de l'article L. 612-3 est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif d'accompagnement lorsqu'il reçoit une proposition d'admission qui lui est faite via la plateforme Parcoursup. »

25 Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927462&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927549&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait :
"Article 4 En savoir plus sur cet article...

Après l'article 7, sont ajoutés cinq articles ainsi rédigés :

« Art. 7-1. - La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 juin 2018 jusqu'au 21 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
« 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 20 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) ;
« 2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin au 21 septembre 2018 ;
« Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 21 juillet 2018 inclus.

« Art. 7-2. - Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

« Art. 7-3. - I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

« - le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
« - à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
« - le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
« - à la fin de la journée au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus.

« II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.

« Art. 7-4. - La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
« La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

« Art. 7-5. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
« Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7-3
. »


Fidèle lecteur du Rapport Attali 2007-2008  partie éducation objectif 3, Blanquer organise la "césure", et c'est magnifique pour désengorger les amphis, on peut la faire direct à l'entrée en fac, ladite césure :


27 Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927499&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait :
"Article 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de l'éducation est complété par une section IV ainsi rédigée :

« Section IV
« Période de césure

« Art. D. 611-13. - La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger, est dénommée « période de césure ».

« Art. D. 611-14. - La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
« La période de césure ne peut se substituer aux modalités d'acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d'études, les stages en milieu professionnel ou l'enseignement en langue étrangère.

« Art. D. 611-15. - Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui d'un semestre universitaire. Sa durée ne peut être inférieure à celle d'un semestre universitaire, ni supérieure à deux semestres consécutifs.
« Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure. Elle peut débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle d'études.
Le télé-service défini par l'article D. 612-1 qui gère la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle mentionnée à l'article L. 612-3 permet au candidat qui souhaite débuter une césure dès l'entrée dans l'enseignement supérieur de transmettre sa demande une fois qu'il a accepté la proposition d'inscription faite par l'établissement.

« Art. D. 611-16. - La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
« Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
« 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
« 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
« 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur[/size].


.............Petits vernis, va ! (enfin, ceux dont l'ordi marche...., et qui parviennent à se connecter à temps..... :mdr3: :mdr3: ).

Bon, c'est tout pour Blanquer....

Je vous mets du moins lourd, mais quand même :

Mâme Buzyn nous rappelle dans ses prévisions budgétaires que nous sommes si nuls dans le domaine de la prise en charge du handicap qu'il faut prévoir un sous budget spécial pour cette prise en charge en Belgique, .... ô, notamment parents d'enfants handicapés vous habitez Toulouse ou Marseille, ben, soyez agiles  :rougefache:, filez dans le Nord.... (en fin de texte, la Belgique) :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927289&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------
Le "Grand Paris" qui continue de charrier des crédits colossaux et pas très transparents se sépare d' "EXPOFRANCE 2025", qui a continué à vivre sa vie pendant 7 ans  - on verra peut-être un jour la facture.... - alors que déjà sous sarko à décision prise dudit "Grand Paris" on pouvait déjà liquider ça :

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

11 Arrêté du 16 mai 2018 portant dissolution du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927229&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------

Et le projet "CAP 2020" du port autonome de Dunkerque  (j'rappelle que Dunkerque est.... binationale...... en vertu d'un arrêté préfectoral, du début des années 2010 me semble  :]  ) étend le site jusqu'à plus faim et plus soif, le déjà énorme camionnage va être très considérablement augmenté, et  le "débat public" que relate la décision ci-dessous n'est en rien  (j'ai suivi !  :D ) aussi serein qu'écrit :

34 Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927645&dateTexte=&categorieLien=id

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Voila voila, j'arrête là avec ces dernières broutilles le premier post - le second qui suivra derechef se consacre uniquement au sieur Hulot  :rougefache: , comme vous le savez, j'aime pô trop le Hulot, je veux donc lui donner la vedette à lui tout seul.






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Alors comme promis, 2ème post sur le JORF du 20 mai 2018, je sens déjà que le Bois Dormant bruisse d'impatience  :diable: , viens donc là mon Hulot que je m'occupe de ton cas......  :grrr:

Je dois cependant vous avertir, Beaux et Belles du susdit B.D., je n'y connais que pouic en nucléaire, sauf que ça me f... les jetons. Je compte donc sur plus instruit que moi en la matière pour dire si je m'alarme pour rien quant à certaines incohérences selon moi du premier sujet des textes Hulot du jour, au regard  de ce que vous savez mieux que môa.

Ce 1er sujet Hulot, c'est le réacteur expérimental INB (installation nucléaire de base) N° 101, dénommé poétiquement Orphée, lequel se trouve dans l'Essonne à SACLAY et date je crois de 1978.

Voici le texte "avis" de l'Autorité de Sécurité Nucléaire du JORF d'aujourd'hui, sur des travaux "autour" d'Orphée :

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE

49 Avis n° 2018-AV-0301 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927729&dateTexte=&categorieLien=id


C'est le 49ème texte de ce JORF, on trouve le texte de Hulot à la 9ème place (ordre normal) :

9 Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927220&dateTexte=&categorieLien=id


Alors d'abord, et je répète sans rien y connaître, ce texte je l'ai ouvert vers 4 h 30 du mat  :gene1: , et il y avait une bizarrerie, la date n'était pas mentionnée en bas du texte, le "Fait le " n'était pas rempli. Par ailleurs, on reportait pour carrément voir les plans des travaux à la version pdf du bas, et celle-ci donnait les plans en annexe, un luxe de plans, je dirais 5-6 maintenant de mémoire, ça m'a semblé un beau mode d'emploi pour trouver son chemin là bas si vous voyez ce que je veux dire  :gehe:  : mais idiote que je suis, je n'ai pas enregistré ce pdf de suite, et quand plus tard j'ai voulu le faire la date avait été remplie, et les plans avaient disparu du pdf ( dans le pdf associé à l'avis ci-dessus il reste 1 plan, lequel ne dit plus grand chose).
Alors, non seulement j'suis nulle en nucléaire, mais j'suis nulle aussi pour vous mettre ici des pdf que j'ai enregistrés sur ma bécane, dois-je avouer  :gene4: .
Et pourquoi j'aimerais vous mettre des pdf en l'occurence ? Ben, c'est parce que le texte Hulot/ASN décide d'une extension du périmètre d'ORPHEE, que j'en déduis donc que ce bouzin va fonctionner plus plus dans les temps à venir - alors même que mon imparable mémoire avait enregistré qu'au contraire on allait démanteler Orphée. Et ça, je l'ai retrouvé, mais majoritairement sous forme de pdf.

Alors ORPHEE, ça produit du neutron me suis-je laissé dire,  - et il faut noter quand même que déjà en 2003 ça s'étripait à l'Assemblée Nationale pour éviter une fermeture annoncée. Mais c'est surtout après Fukushima que, se hâtant lentement, l'ASN saisie de la sécurité des installations et ayant rédigé un Rapport en 2012, celui là de pdf je l'ai :
 
https://www.asn.fr/sites/rapports-exploitants-ecs-2012/CEA/SACLAY/ECS-CEA-SACLAY-Orphee.pdf

, a en 2014 émis un projet (je n'ai que ça, mais je n'imagine pas que ça n'ait pas été publié) de décision sur la mise à niveau du réacteur. Ce projet de décision fait 3 pages, auxquelles s'adjoignent 5 pages de nouvelles exigences principalement axées sur le "noyau dur" le tout consistant évidemment en mesures supplémentaires de sécurité suite à l'accident nippon. Je vous mets le titre du projet, et ses visas réglementaires :

"Décision no 2014-DC-[numéro] de l’Autorité de sûreté nucléaire du [date] fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, à l’installation nucléaire de base n° 101 (dénommée ORPHEE), située sur le site de Saclay (Essonne)

L’Autorité de sûreté nucléaire,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 592-20, L. 593-10 et L. 593-20 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa première partie ;
Vu le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d’un réacteur expérimental dénommé ORPHEE sur le site nucléaire de Saclay (Essonne) ;
Vu le décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
Vu l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu la décision no 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ;
Vu la décision no 2012-DC-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 40
(OSIRIS) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), et notamment la prescription [CEA-INB40-ECS 06] prescrivant la remise d’un rapport ECS relatif à la gestion de crise du centre CEA de Saclay au 30 juin2013 ;
2/8
Vu la décision no 2013-DC-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative au deuxième réexamen de sûreté de l’INB no 101, dénommée réacteur ORPHEE, située sur le site du CEA de Saclay (Essonne) ;
Vu le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté CEA/DEN/DANS/12-44 transmis par lettre CEA AG/2012/291 du 12 septembre 2012, et notamment la liste des équipements constituant le noyau dur proposée pour ORPHEE ;
Vu la lettre du CEA AG/2013-214 du 10 juin 2013 relative aux objectifs prioritaires de réalisation établis par le CEA dans le cadre de l’examen des rapports ECS du lot 2 ;
Vu l’avis des groupes permanents d’experts de l’ASN pour les réacteurs et pour les laboratoires et usines, transmis par courrier CODEP-MEA-2013-021575 du 15 avril 2013, sur l’ensemble des propositions de noyaux durs et d’exigences associées pour les installations nucléaires de base (INB) prioritaires ;
Vu l’avis des groupes permanents d’experts de l’ASN pour les réacteurs et pour les laboratoires et usines, transmis par courrier CODEP-MEA-2013-038898 du 18 juillet 2013, relatif aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations du lot 2 d’EDF, du CEA, de CIS bio international et d’ITER Organization ;
Vu le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté des moyens généraux du Centre de Saclay référencé DSM/SAC/CQSE-2013-0226 du 25 juin 2013 ;
Vu les observations du CEA sur le projet de décision transmises par courrier CEA MR/DPSN/DIR/2014-354 du 30 juillet 2014 ;
Vu les résultats de la consultation du public réalisée du XX au XX 2014"...............

Et je rajoute les titre et sommaire de l'annexe :

......."Annexe à la Décision no 2014- DC-[numéro] de l’Autorité de sûreté nucléaire du [date] fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 101 (dénommée ORPHEE), située sur le site de Saclay (Essonne)

SOMMAIRE
Définitions
Titre 1er. Définition du noyau dur
Titre 2. Agressions externes retenues pour le noyau dur
Titre 3. Dimensionnement des structures et des équipements du noyau dur
Titre 4. Compléments d’études
Titre 5. Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur"......

Bon, ça c'est fait.  Et admettons que la décision ait été publiée, et que les responsables d'ORPHEE s'y soient bien conformés. Sauf que je n'avais pas tort en me souvenant - la date n'est pas lointaine - que l'on prévoyait de démanteler Orphée : et en effet, le CEA commissariat à l'énergie atomique a établi un document de 66 pages en décembre 2017  intitulé "PLAN DE DEMANTELEMENT DE L'IBN N° 101 - REACTEUR ORPHEE, celui là est un plan ferme et non un projet, il est bourré de plans et commence par une magnifique photo de l'installation vue d'oiseau. Il n'est pas reproductible sans autorisation du CEA bien que je l'aie trouvé juste en demandant à m'sieur Google, vous n'aurez donc que ma parole. Il prévoit "que l'IBN 101 soit mise à l'arrêt définitif au 31/12/2019". Bon, mais entre la mise à l'arrêt et l'achèvement d'un démantèlement (on n'en a d'ailleurs encore fini aucun), n'y a-t-il pas quelques décennies qui passent, surtout si l'on propose, comme le fait le CEA, de réutiliser le site à fins industrielles ultérieurement ?  Donc, et c'est peut-être mon ignorance crasse en la matière qui me fait voir là un loup inexistant, mais je me perds en conjectures quant au texte que sort Hulot en cette période pentecôtiste. Et le fait qu'un labo du site de Saclay, bossant par ailleurs dans la nanoparticule si je l'en crois, se revendique d'Orphée, le Laboratoire Léon BRILLOUIN :

http://iramis.cea.fr/llb/Phocea/Vie_des_labos/Ast/ast_technique.php?id_ast=2757

, me met le cerveau en effervescence...A tort ? Ben, rassurez moi, mes fieux ! Bref, dans ma p'tite tête de piaf ignorant, la publication d'aujourd'hui m'enduit de perplexité, et mon interprétation sans doute simpliste me fait penser que l'on va raccourcir jusqu'à l'extrême sous critères de rentabilité le délai de réutilisation du site, en sabotant les étapes récupération et sécurisation des archives, et surtout celles des déchets.
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Mais cette Huloterie du jour n'est pas la seule, et se croise avec d'autres textes du monsieur dans le même JORF. Alors là aussi, c'est peut-être mon ignorance qui est en cause, mais les documents que j'ai trouvés en accès facile sur le net m'ont un peu tétanisée par leur luxe d'illustrations et notamment de plans très détaillés - et, en ces périodes du "pensez aux terroristes et pas aux ordonnances" ça m'a fait drôle quand même ! Or le p'tit Hulot nous publie 2 textes concernant les drones civils "de loisir", la "formation" nécessaire aux "télépilotes", selon le poids de l'engin, mentionné moins de 800 gr pour un texte, mais moins de 150 kg pour l'autre.....  :| , outre le fait que les certifications de formation (future si j'ai bien compris  :] ) ont l'air light de chez sans sucre.

Les voici :

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

32 Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927602&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927631&dateTexte=&categorieLien=id

Dont extrait :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le chapitre VI du titre III du livre Ier du code de l'aviation civile (partie réglementaire - Décrets simples) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2
« Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

« Art. D. 136-7.
- I. - Pour l'utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord à des fins de loisir dont la masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg, à l'exception de ceux dont la masse au décollage est inférieure au seuil fixé à l'article D.

111-1, la formation mentionnée à l'article L. 6214-2 du code des transports vise à l'acquisition par le télépilote des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée.

« II. - La formation est composée d'enseignements théoriques dispensés dans le cadre d'un cours en ligne mis à disposition par le ministre chargé de l'aviation civile" ..................


Dormez-bien, les z'amis !   :(  :(  :(


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Re : LES JORF DES JOURS FERIES, DES PONTS, DES CONGES D'ETE, DES "TREVES"....
« Réponse #2 le: 03 septembre 2018 à 08:53:08 »
Comme je l'ai écrit ailleurs, je ne vous mentionnerai pour l'instant qu'une seule (monumentale) scélératesse législative publiée dans la torpeur de la canicule ; et même, je ne la décortiquerai pas là maintenant, j'vous laisserai tirer la langue j'imagine bien, en ne vous la narrant qu'en la forme, exemplaire du genre, et accessoirement exemplaire de l'attalo-sarko-hollando-macronisme aïgu  :rougefache: .

Et donc voila, LA voila, la bonne grosse loi scélérate 2018-727, promulguée le 10 août par petit homme du Fort de ses holy days studieux, et publiée au JORF le 13 août. Elle en a un titre qu'il est bon, cette Loi, nom de d'là ! : "Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance"....., intitulé cynique, fils patronymique de celui des rapports Attali, et frère indiscutable d'autres Lois au titre pas plus précis, comme par exemple la foisonnante Loi Macron I d'août 2015, " pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", toussa toussa.

Apprenez ou rappelez-vous, agneaux mes frères et soeurs, que chaque fois qu'un texte ouvre des abîmes sous vos pattes, il est depuis 11 ans maintenant décoré d'un titre qui en gros ne veut rien dire, ou bien en dit trop par ses omissions  :rougefache:. Ici, en l'occurrence, il n'est pas sorcier de remarquer que l'on n'assigne plus à l'ETAT, et donc la Fonction Publique d'Etat, d'être au service de l'intérêt général, ....mais "au service d'une société de confiance" que kézaco t'est-ce ?, ben moi non plus, ou bien je sais trop bien....

Alors ce titre Attalien, tout à fait digne de la "libération de la croissance française" de fin 2007, a failli être changé selon le Sénat, en 1ère lecture le 20 mars 2018, ils voulaient mettre les points sur certains i les p'tits gars se réclamant des territoires, en intitulant le projet " Projet de Loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public"....wwwaaoouuhhh ! Là quelque part on savait un peu mieux que c'était au Statut de la Fonction Publique, en commençant par celui de l'Etat, que l'on assénait le premier grand coup sans grâce......, en maintenant par ailleurs l'illusion que c'était le seul sujet du texte. Ce ne fut pas retenu par le jupiter de poche (le jupion ? Tiens, j'adopte !  :mdr3: ). Trop franc, sans doute.

Mais revenons à la génèse de ce f...   :gene4: texte. Le projet d'ycelui avait été bidouillé par le gouvernement  dès son arrivée aux manettes, annoncé au monde ébahi le 27/11/2017, et confié aux chambres parlementaires dans la foulée. Il comprenait à l'origine 39 articles, et a fini avec 74, presque le double : c'est une autre des caractéristiques de ces textes horrifiques au titre fourre-tout-et-rien, de commencer relativement maigres ou "seulement dodus", et d'aboutir pansus à en crever  8/  8/ , souvenez vous mes fieux de la Loi Macron I, laquelle débuta avec un début de cellulite à 101 articles, et se termina avec un incroyable 306 au compteur, merci au Conseil Constitutionnel (C.C.) (et surtout aux parlementaires qui l'avaient saisi !) d'en avoir quand même censuré quelques uns..... L'astuce qui est liée à cela ? Eh bien, .... c'est quand même que les documents d'objectifs et d'impact(s) des projets de Loi se basent sur les articles initiaux, et sauf exception pas sur ceux de la graisse et sucre ajoutés : j'ai ainsi usé ma belle jeunesse  :diable: à rechercher, vainement, une seconde mouture des objectifs/impact(s) pour la Loi 2015-990 Macron I.

Avec un texte aussi "sensible" comme ils disent, et "en même temps" dans le cadre d'une accélération forcenée de la présentation de textes aux parlementaires, nul étonnement que l'on ait eu, relativement, un si long parcours de celui-ci, d'une part, que la Commission Mixte Paritaire (les 2 chambres parlementaires) n'ait pas trouvé d'accord, d'autre part. Et nulle surprise non plus sur le fait que, in fine, le même gouvernement, et surtout le p'tit jupion, aient voulu à tout prix que ce texte dynamiteur  :rougefache:  soit définitivement voté pendant la session parlementaire extraordinaire précédant le brin de vacances de ceux qui nous gouvernent : le jupion avait 15 jours pour promulguer la Loi à partir du 31/07, la promulguant le 10 août, puisqu'il n'y avait pas, par les parlementaires épuisés, de saisine du C.C., il te nous l'a fait publier au JORF le 13 août, alors que le bon peuple roupillait, à la plage pour les plus ou moins nantis, dans les courées pour les pas nantis du tout, et partout pour ceux que cela n'a jamais intéressé.

Pour en finir avec la forme du texte, avant, dans un autre post, d'entrer dans son gras de fond, sachez que comme la plupart des textes à titre abscons z'et abstrus (pas d'offense, pas d'offense !  :)  :) ) il contient, excusez du peu, ONZE habilitations à légiférer par Ordonnances - on regardera donc de près quels secteurs sont dorénavant Open Bar pour jupion et ses sbires. Et last but not least il autorise aussi DOUZE secteurs d'Expérimentations, priez donc préventivement le ciel de n'être pas parmi les heureux lauréats du tirage au sort. La Loi a été promulguée, entre 2 baignades, du Fort de Brégançon, elle concerne tous les ministères et secrétariats d'Etat, tous les membres du gouvernement sont donc signataires.

Ce texte est absolument scélérat, notamment, mais hélas pas seulement, parce que son application va tout simplement achever la bête "Service Public" par un grand coup de masse précédant la mise à mort. Mais petit homme avait me semble-t-il une raison supplémentaire de la faire passer au creux abrité de l'été. Voyons voir le calendrier final de la chose : à partir du 18 juillet on lui casse Son jouet Benalla  :pompom: :langue2: :langue2: , en suite de quoi Sa réforme constitutionnelle non moins scélérate prend sévèrement l'eau, et les manants parlementaires lui infligent, horreur, 2 motions de censure, du jamais vu sous cette Constitution (et le fait évident que ces motions seraient rejetées - le but n'était pas là - n'en faisait pas moins du lèse-jupion caractérisé :langue3: ).
Quel bonheur donc que la souplesse (cauteleuse) de F. de Rugy, ci-devant prez de l'Assemblée Nationale (A.N.) aux ordres, ait permis qu'à la suite même de ce vote des motions de censure, le 31 juillet dernier carat de la session, on fasse encore quelques heures supp pour voter cette Loi 2018-727... Les opposants (de tous bords), je vous assure, furent valeureux, mais mais, elle fut bien votée, puisque les LREM embauchés par le petitou se conforment, ce qui est inconstitutionnel à n'en plus pouvoir, à un mandat impératif.

Je vois donc dans ce passage, à cette date - un peu bousculée n'était-elle pas ?-, d'une Loi dont vous et vos gosses allez vous souvenir croyez-moi, la revanche subreptice quant à la cuisante histoire Benalla, p'tit homme ruminant l'offense  :hurt2: en se disant "ah c'est comme ça, eh bien ils vont voir !, ils ne se rendent même pas compte de ce qu'ils vont déguster avec cette Loi là" ...... (tel un morveux qui se marrerait  :odieux1: :odieux1: en mangeant à la table familiale d'un monsieur prop' sur soi, en se disant "s'il savait que je me tape sa blonde !") (je ne sais pas du tout d'où me vient tout à coup cette comparaison  :gene1: , flûte alors, qu'est ce que j'ai l'esprit mal tourné  :gene4: !). 

1)- Pour ceux qui voudraient ne se fier qu'à leur visu pour en avoir ras la couette  :rougefache:! :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/10/CPAX1730519L/jo/texte


2)- Prochain bout de ce fil : l'arrêté sur DES néonicotinoïdes, publié le 12 août.

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Re : LES JORF DES JOURS FERIES, DES PONTS, DES CONGES D'ETE, DES "TREVES"....
« Réponse #3 le: 05 septembre 2018 à 06:50:56 »
Alors comme annoncé et juste en passant, je vous livre un arrêté ayant certes le caractère de publication entachée d'opportunisme scélérat, mais qui ne l'a après tout été, publié au mois d'août, que "par hasard". Je l'avais toutefois trouvé savoureux au moment - 12 août - où il est paru, et vous comprendrez bien que pour moi il ne perd rien de cette saveur, au contraire, au vu des derniers développements de l'actualité....  :langue3:

Nul n'ignorait, à l'époque comme depuis de début de la mandature, que Hulot cherchait, je n'épiloguerai pas sur Hulot, à faire passer les interdictions d'utilisation de produits de traitement des sols destinés aux cultures de production alimentaire, dont très notamment glyphosates et néonicotinoïdes.
L'interdiction d'utilisation, ou les modifications de l'utilisation, de ces produits, ne dépend pas du pouvoir réglementaire du ministre de la transition etc, mais de celui du ministre de l'agriculture etc. Celui-ci, S. Travert, atterri dans la planète agricole et alimentaire au fil de la 1ère charrette gouvernementale, excellent représentant de commerce semble-t-il de par sa formation de base, comme de par sa proximité décomplexée d'avec les diktats de la FNSEA ("celle" de Beulin, comme celle d'après, le commerce d'abord !), freinait des 4 fers quant à ces interdictions, Bayer-Monsanto y'a bon !
Au niveau de l'interdiction dès maintenant des glyphosates, qui risquait d'être votée quand même, avec une frange peut-être déterminante de députés LREM (*), le pote "photoshop écolo"  :hehe:  F. de RUGY (oui oui, z'allez pas finir de l'apprécier dans ses oeuvres, çui là !), lui avait facilité la chose par une belle manip à l'A.N. dont il était prez jusqu'à hier, et l'interdiction avait été différée de 3 ans, ouf de Travert.

Mais par contre, le ministère de msieur Travert suivait de près le procès en 1ère instance, aux Zétatzunis, du producteur majeur de glyphosates et autres néonicotinoïdes MONSANTO dorénavant Bayer, procès dont vous avez tous entendu parler, pas vrai Karg Se  :rougefache: ?
Donc préventivement sans doute, et pour faire propre sur soi à tout hasard, le délégataire de signature de Travert avait signé le 9 août l'arrêté, applicable à compter du 1er septembre, concernant la modification d'autorisations de néonicotinoïdes, je présume sans grand risque, en attendant le jugement final , pour être prêt au cas où Monsanto serait condamné à grand fracas. Ce qui fut le cas le 11 août, l'arrêté, (que je vous livre in extenso ci-dessous mais hors annexe/tableau qui ne passe pas en copie sous forme tableau, et qu'il faut donc, pour les passionnés, aller voir sur le texte), étant dès lors publié le 12 août..... (c'est vrai qu'on n'en avait jamais parlé auparavant, des néonicotinoïdes, s'pas ?  :mdr3: ).

(*) Voici un extrait de Wikipedia - ça ne vaut évidemment que ce que vaut le Wiki en question, sur Stephane Travert :

"Ses rapports avec Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, sont conflictuels. Moins d'une semaine après sa nomination, il annonce vouloir revenir sur la législation interdisant, sauf dérogation, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018 mais sa déclaration est contredite par Matignon et par Nicolas Hulot. Alors qu'il est chargé de conduire les États généraux de l'alimentation, Libération indique qu'il défend une « vision très agro-industrielle et productiviste du secteur ». En novembre 2017, il déplore « une défaite pour l'Europe » lorsque les 28 États membres de l'Union européenne échouent à s'accorder sur l'avenir du glyphosate lors d'un premier vote sur son renouvellement, alors que la France a mis son veto et que Nicolas Hulot s'en dit « fier » ; quelques jours plus tard, il se dit « heureux » de l'accord européen pour reconduire l'utilisation du glyphosate sur cinq ans : le même jour, Emmanuel Macron puis Matignon lui donnent tort.
En septembre 2017, une dizaine de députés de La République en marche ! menés par Jean-Baptiste Moreau écrivent à Emmanuel Macron pour exprimer leur mécontentement à l'égard de Stéphane Travert, à qui ils reprochent de ne pas les avoir assez associés aux États généraux de l'alimentation alors en cours ; celui-ci leur présente alors ses excuses. Il fait l'objet de critique en 2018 pour son projet de loi sur « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », jugé très favorable aux industriels de l'agroalimentaire"


V'la l'arrêté ! :
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308967&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0185 du 12 août 2018
texte n° 12

Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes

NOR: AGRG1822491A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/9/AGRG1822491A/jo/texte

Publics concernés : détenteurs de végétaux sensibles à l'infestation par Rhynchophorus ferrugineus, Rhagoletis completa, Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum, services chargés de la protection des végétaux et personnes impliquées dans la surveillance et l'éradication de ces organismes.
Objet : le présent arrêté supprime les dispositions des arrêtés de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de molécules de la famille des néonicotinoïdes.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 .
Notice : le présent arrêté tire les conséquences de l'entrée en vigueur le 1er septembre 2018 de l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes introduite par l'article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il modifie l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum et l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) pour supprimer les références à l'utilisation de traitements à base d'imidaclopride ou de thiaclopride.
Références : les arrêtés du 5 juin 2009 et du 21 juillet 2010, dans leur version résultant des dispositions du présent arrêté, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 251-8 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 5 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er et le troisième alinéa de l'article 2 sont abrogés.
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 11-1, ensemble l'annexe 2, sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
a) L'avant-dernier alinéa du 1° et l'avant-dernier alinéa du 2° du B et le C sont supprimés ;
b) Au D, les mots : « par pulvérisation des parties aériennes de produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride conformément aux prescriptions de l'arrêté du 5 juin 2009 ou » sont supprimés.
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE


Fait le 9 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

PS : Regardez la, l'annexe technique, vous verrez que l'on n'abat pas la mouche avec un marteau .... :(  :snif:

PS2 : pour récup de mémoire immédiate, lorsque tétanisés par le coup de la démission de Hulot "ils"se sont mis à louer tous azimuts l'excellent bilan écolo du macronisme en 15 mois (après s'être laissés aller au pavlovien réflexe initial de dénigrement du traître  :mdr3: :mdr3: .... j'ai pu ainsi brièvement entendre une chaîne d'info continue détailler les royalties cossues qu'Hulot avait continué à palper sur les flacons de produits Ushuaia...... ::d ), "ils" se sont référés notamment à cet arrêté "anti-néonicotinoïdes" applicable au 1er septembre.

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Re : LES JORF DES JOURS FERIES, DES PONTS, DES CONGES D'ETE, DES "TREVES"....
« Réponse #4 le: 07 septembre 2018 à 08:11:43 »
Alors aussi en passant, fût-ce longuement ::d, et tout en notant que j'aurais pu mettre ça plutôt dans "elle est bien ma Buzyn" - mais çui là je préfère le laisser en mode passif, pour le jour où les conflits d'intérêt(s) toucheront p't'être bien la madame. Alors cet arrêté du 9 juillet des JORF estivaux, je n'l'avais pas vu figurez vous, c'est le canard enchaîné qui m'avait sonné le tocsin sitôt après sa parution, et qui vient de le remettre sur le tapis dans la chronique non signée mais mitoyenne de celle de J-L. Porquet,dans son édition du 05/09. Entre temps je "voyageais" mes fieux, mais j'avais quand même pris des notes et constitué de la doc.
Que dit-il donc cet arrêté ? Eh bien, qu'un petit pain brioché, meugnon comme tout, peut être remboursé par la sécu, (à 60%, voire à 100%...), étant hyperprotéiné, hypervitaminé et hyperénergétique, toussa toussa, et donc très notamment le meilleur du monde pour les personnes z'âgées, voyez donc comme ça tombe bien pour les Ehpad....  :(  :snif:
Le voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037171960&dateTexte=&categorieLien=id

, et le voila in extenso :

Arrêté du 9 juillet 2018 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du Groupe DIJON CEREALES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1819197A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/SSAS1819197A/jo/texte

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, dans la rubrique « B- Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », après le code 1179343, est créée la rubrique suivante :

CODE   
NOMENCLATURE
   
Groupe DIJON CEREALES (DIJON CEREALES)

1185697   
Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/12.
PAIN G-NUTRITION est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes du groupe DIJON CEREALES.
DESCRIPTION
Le pain brioché PAIN G-NUTRITION de DIJON CEREALES est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales solide prêt à l'emploi, conditionné sous forme de pain en emballage individuel de 65 grammes.
PAIN G-NUTRITION est un pain hyperénergétique (3,01 kcal/g), hyperprotidique (20,6 g de protéines /100g).
Sa date limite de consommation est de 70 jours.
Conditionnement par carton de 12 pains.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2023.

1101750   
Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/30
PAIN G-NUTRITION est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes du groupe DIJON CEREALES.
DESCRIPTION
Le pain brioché PAIN G-NUTRITION du groupe DIJON CEREALES est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales solide prêt à l'emploi, conditionné sous forme de pain en emballage individuel de 65 grammes.
PAIN G-NUTRITION est un pain hyperénergétique (3,01 kcal/g), hyperprotidique (20,6 g de protéines /100g).
Sa date limite de consommation est de 70 jours.
Conditionnement par carton de 30 pains.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2023.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Pas de panique, les amis, je ne ferai même pas de commentaires, ou le minimum....Je pose juste une question : que plus retors ou plus informé que moi m'explique donc le curieux délai d'entrée en vigueur du texte !  :|  :|  :|  :rougefache:

Et puis, petits veinards, je vous joins la communication sur son gentil petit pain par l'heureux lauréat de l'affaire, à savoir le Groupe Dijon Céréales, et sa filiale  élue parmi toutes (et y'a le nombre !!!!) ses filiales, à savoir Vitagora (meunerie) :

https://www.vitagora.com/vitagora/actus-media/pain-gnutrition-bourgognefranchecomte/

https://www.vitagora.com/media/2764/cp_pain-g-nutrition.pdf

Enfin, je vous mets un extrait du rapport d'activité 2017 de cette bonne grosse "coopérative"  Groupe Dijon Céréales, aux multiples activités aujourd'hui "conventionnelles" majoritairement, passage par lequel, entre autres, les rédacteurs se plaignent un peu qu'en plus de mauvais rendement 2016 - 2017, on se mêle un peu d'interdire en 2018 quelques uns des produits qui vont si vite et si bien à vous vitrifier un sol, et qu'ils vendent à leurs "adhérents", outre les utilisent eux-mêmes :

https://www.dijon-cereales.fr/rapportDC_2017.pdf

.... " La consommation en phytosanitaires baisse de 5% en chiffre d’affaires. La difficulté du contrôle des mauvaises herbes et la règlementation toujours plus restrictive, n’ont pas permis d’économie sur ce segment. La faible pression des maladies et des insectes, les conditions séchantes du printemps et le choix de programmes adaptés ont entrainé une baisse de 15 % environ de ces postes de charges insecticides et fongicides.
Signalons aussi la réponse positive de certaines firmes dans notre demande d’accompagnement de baisse des prix orchestrée par AREA.
Le contexte économique (concentrations des firmes) et réglementaire, les attentes sociétales sur fond d’États Généraux de l’Alimentation nous interrogent sur notre future compétitivité : séparation de la vente et du conseil, retrait de molécules, projet d’interdiction de certaines formes azotées à l’horizon 2021, traçabilité phytos, CEPP… Afin de préserver la durabilité des exploitations et de notre coopérative, nos services se tournent vers l’innovation dans les techniques agricoles, la diversification, les bio-contrôles, le numérique…
La mise en place d’Alliance-BFC sera un atout fort pour mener à bien ces travaux que nous partageons également dans le cadre de notre union AREA....."


Voila voila. A plus, pour la Loi 2018-727, suite sur le fond  :diable:
« Modifié: 07 septembre 2018 à 08:21:48 par old machin »

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Re : LES JORF DES JOURS FERIES, DES PONTS, DES CONGES D'ETE, DES "TREVES"....
« Réponse #5 le: 13 octobre 2018 à 06:46:52 »
Alors, assimilons les JORF de période de remaniement s'éternisant, à ceux décrits dans le titre du fil......, Tous les médias nous servant autre chose, j'y reviendrai ailleurs, ça ne doit pas être inutile, s'pas ? Avant que de m'y adonner, je vous fais part de mes états d'âme, mes fieux : mon cher JORF devient un vrai bazar - ça s'est dégradé par petites touches, mais bon en gros une chatte bonne mère n'y retrouverait pas ses jeunes....  :pasdrole:

Allez, du factuel tout frais: ce matin, on nous annonce que p'tit Jupion "à la hâte" a renoncé à sa conf de presse à Erevan et qu'on a du coup retiré en urgence son carton de la table...., les médias nous racontant .... quand même.... que l'agenda prez est bien vide par rapport à l'argument de "départ précipité". Je n'vais pas m'étendre sur le surcoût probable des frais de transport anticipé du petit et de la reine-mère (qui a dû voir avec les Antilles qu'on ne pouvait pas le laisser voyager seul  :diable:), et quoi donc que je vois au JORF de ce jourd'hui ? Ben, une publication de la prez de la rep (ça, ça fait start up comme il faut, nope ?  :diable: ), - Jupionnounet ayant dû signer ça dans l'avion, le train, le bateau, que sais-je, et en tous cas pas devant photographes, du bureau élyséen... Jupion donc retire le droit à Légion d'Honneur à kékun, et ça devait être urgentissime, non ?  :| V'là le texte de la chose :

JORF n°0237 du 13 octobre 2018
texte n° 1



Arrêté du 8 octobre 2018 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur (Accès protégé)

NOR: PRER1827487A
ELI: Non disponible
En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en cliquant sur le lien ci-dessous :
[nota : évidemment rien d'accessible sauf code spécial ]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491056&dateTexte=&categorieLien=id

Voila, c'est tout, c'est étonnant en termes calendaires, et môa je me perds (sans plus, j'ai un métier  :gene: ) en conjectures sur 2 facettes : le ou la dégradé(e) dont il s'agit a-t-il-elle été "découvert(e)" lors des investigations "transparence vie publique" sur les pressenti(e)s au gouvernement, et/ou bien, s'agit-il d'une de ces vindictes devenues urgentissimes pour le jeunot (vous aurez comme moi remarqué que l'ado prolongé a des poussées de fièvre avec qui il ne s'entend plus, cher petit homme : ceci dit, relativisons, pour dégrader kékun, faut que ce dernier ait été condamné pour crime, ou à une peine de prison minimale d'un an).

Mais revenons au JORF depuis le 04/10, soit la date à laquelle est publiée la double casquette du 1er ministre - ministre de l'intérieur. Rien d'autre de super notable dans cet exemplaire, sauf un petit truc drôle, enfin pour môa  :diable: , la commission qui s'échine à galoper derrière les anglicismes (principalement) pour leur redonner des équivalents français donne son avis sur "fake news" selon les catégories de celles-ci, en proposant notamment, pour une des catégories, de traduire par la fabrication d'un " néologisme « infox », forgé à partir des mots « information » et « intoxication »  :mdr3: ." Mais surtout, pour en particulier le cadre juridique, .... la commission recommande de se reporter à :  " les termes figurant dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que dans le code électoral, le code pénal ou le code monétaire et financier : « nouvelle fausse », « fausse nouvelle », « information fausse » ou « fausse information ».
En tout état de cause, la Commission d'enrichissement de la langue française recommande l'emploi, au lieu de fake news, de l'un de ces termes, choisi en fonction du contexte."
.
Bon, j'trouve ça d'autant plus rigolo que la Loi dite "fake news", cochon qui s'en dédit, a été votée à l'assemblée nationale 5 jours plus tard  :drapeaublanc: .

Du plus lourd sur cette période avec mâme Buzyn, la chougneuse, qu'elle est bien ma Buzyn   :ange:  :ange:  ! (et monsieur, donc !  :rougefache: ) : la madame, poursuivant joyeusement ses palliatifs low cost  :diable: des déserts médicaux notamment ruraux (devant encore durer en gros une décennie après abrogation du numerus clausus) , après les infirmiers "de pratique avancée" , nous passe le 05/10 le décret 2018-841, pour des potards ... de pratique avancée z'aussi  :rougefache: , les pharmaciens ayant déblayé une partie de leur officine bourrée de cosmétiques  pourront en gros "consulter" comme des grands, pô belle la vie ?  :rougefache: :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466340&dateTexte=&categorieLien=id

Et puis la madame, qui poursuit chaque jour que dieu fait sa publication d'interminables listes de produits (outre pain de mie  :hehe: ) pouvant être remboursés par la sécu, entièrement ou partiellement, ou ne pouvant plus l'être, la madame amoureuse des labos, disais-je, publie le 09/10, un autre décret, du 08/10, ça urgeait, décret 2018-856, lequel laisse à la charge des Agences Régionales de Santé  la responsabilité d'apprécier si les "pratiques de présentation, d'information ou promotion de produits de santé et prestations éventuellement associées" (donc, les actions de pub des labos, que ce soit auprès des toubibs, ou plus largement auprès du public, et j'ajoute, à la télé  :rougefache: ) sont correctes : je résume, ce que l'ARS des Hauts de France trouvera correct n'aura pas forcément la même onction en Paca(c) - c'est, toutes proportions gardées, et sous le principe de la start-up région, du même tonneau qu'un code du travail par entreprise...

Et, pour en finir avec mâme Buzyn, ake je vous livre aussi un truc que je n'ai absolument pas compris  :gene1:  :gene4: .... Par décret 2018-876, le 11/10, est abrogé le décret de début de sa mandature définissant ses attributions ministérielles.........????? Je sèche, je n'ai pas repéré un autre décret redéfinissant les dites attributions, Buzyn continue à signer, suite à voir  :désolé1: .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485376&dateTexte=&categorieLien=id

Bon, Nyssen, semblant pressentie pour un départ éclair, ou plutôt retour sur mezzanine  :diable: , s'est hâtée de faire du chamboule-tout pour caser les copains, c'est usuel mais ça frappe toujours les esprits (voir Maison Médicis en cours....), je signale seulement le 11/10 la nomination en tant que Président du Conseil d'Administration d'eul Opéra de Paris Jean-Pierre CLAMADIEU, dont l'engagement en matière culturelle et artistique a pu donner sa pleine mesure chez Solvay (belge) depuis bien longtemps, et à ENGIE depuis juin 2018. Vous me direz que ça laisse la place libre à Engie pour un autre compère (ou commère), vive les sièges, musicaux justement  :diable: , y'a une logique.

Darmanin bon élève et bon p'tit gars pas fayot pour un rond a repris ses suppressions en rafale (plusieurs JORF) de postes comptables, en y rajoutant des postes de douane . Par ailleurs le chouchou publie le 07/10 un arrêté par lequel des directions régionales ou départementales des finances publiques peuvent exercer leurs oeuvres dans d'autres ressorts territoriaux que le leur   :( . Le Maire a cédé le 12/10 un bijou de famille, les parts Etat de Dunkerque LNG, à Samsung Securities Co, Hamva Investment et Sécurities et IBK Securities Co, tout ça n'évoque que de très loin béret basque et baguette, mais pour 558 patates on ne va pas être chauvin, que diable  :diable: ....

De Rugy grand garçon y est aussi allé de son décret le 12/10 (2018-878), disposant de stockages souterrains  :rougefache:, et de forages dans les terres australes ou antartiques "françaises". Selon l'excellent principe Attali-Macron, faut simplifier la vie des 1ers de cordée, si le préfet (lequel, pour les terres australes ou antartiques ? Ou bien, le préfet de la région du siège de l'exploitant ?  :rougefache: ) n'a pas donné réponse dans les 3 mois de la demande, l'exploitant peut foncer, yop la boum ! Le même jour de Rugy publie un arrêté modificatif des dispositions concernant le forage, y compris en mer, youpi aussi... :jesus:

(Pour la bonne bouche ... et les élections directement à venir, le Conseil Constitutionnel nous publie encore le 09/10/2018 ses décisions notamment d'inéligibilité 1 an et 3 ans (à partir de la décision) consécutives aux élections législatives de juin 2017.)

Et alors sur cette période, qu'a-t-il donc fait en tant que ministre de l'intérieur le bel Edouard ? Hein ? Hein ? Ben le 06/10, et pour, bon sang mais c'est bien sûr !, "simplification administrative", il supprime la procédure spécifique de transfert des chefs-lieux de canton (ah qu'ils vont aimer, les sénateurs !), et par ailleurs dispose que les création et suppression de ressorts territoriaux se passera dorénavant de la consultation du Conseil d'Etat..... Vous avez dit diminution du nombre de parlementaires et "lointaines" élections ? Anti-France, va !  :diable: . Voici son décret 2018-842 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469170&dateTexte=&categorieLien=id

Le 07/10 le ministre intérimaire nous publie (arrêté) une bonne grosse liste de communes "nouvelles", enfin, il faut lire ... : avec d'autres communes supprimées derrière  :jesus: . Mais surtout ce même jour il publie un arrêté du 29/09/2018, (donc amoureusement concocté par Collomb), concernant, en long large et travers, les activités privées de sécurité et leurs conditions de ports d'arme(s). Oh qu'ils sont vilains, ces deux là, avec le petit manu et ses potes de récré ! Voilà le texte :

https://webmail.numericable.fr/ncn/auth/main.php?_c=1539315254

Le 09/10 l'intérimaire publie un décret pris la veille, (2018-856) créant l'Agence Numérique de la Sécurité Civile (décret bizarrement signé aussi par Buzyn, j'ai dû louper une marche  :( ), et par ailleurs nous fourgue encore une liste de "communes nouvelles.

Et puis, les 12 et 13/10 le voilà qui nous crée une compétence dérogatoire des préfets sur les demandes d'ASILE, que ça demande a être regardé bien bien longtemps avant d'en dire kék chose...., d'autant qu'il y a eu une belle belle valse   :pompom: de préfets ces derniers temps (pas de préfets de régions ceci dit).  :désolé1:


« Modifié: 13 octobre 2018 à 07:08:36 par old machin »