Auteur Sujet: NOUVELLE CALEDONIE  (Lu 732 fois)

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NOUVELLE CALEDONIE
« le: 09 décembre 2017 à 11:04:27 »
Dans le MARQUE-PAGE VIII le 13/11, j'attirais votre attention sur la Nouvelle Calédonie (NC), vous disant dès l'amont qu'il faudrait créer rapidement un fil, le voici.
Dans ce Marque Pages là je vous redonnais les grandes lignes de ce qui va se passer en 2018 en NC, et du pourquoi, vieux comme la très vieille lune, cela va se passer - le plus tardivement du monde, vu le temps de "préparation" qu'"ils" ont eu !  :rougefache: . S'en souvenir, ce n'est pas une question française/européenne, MAIS UNE QUESTION INTERNATIONALE, la NC comme déjà évoqué figurant dans la liste de l'ONU des PAYS à décoloniser.

Depuis ce Marque-page, vous avez vu et entendu macronounet en parler, et vu le 1er ministre (parait-il ) y aller et en revenir. Le farcissement de têtes va commencer à s'enfler....., et donc je vous propose de vous mettre assez vite des documents se rajoutant à ceux déjà mis au marque-page, pièces diverses vous permettant j'espère de vous faire une idée plus réaliste de ce qui se passe, en gardant en mémoire le fait que ce "dossier" est absolument un TEST majeur à l'international pour macron, quoi qu'on vous raconte de sympa par ailleurs.

Je commence aujourd'hui par un document qui a priori ne semblait peut être pas le plus adapté pour, mais que je trouve très significatif pourtant, car c'est un document pré-publié par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme CNCDH, qui a le 17 octobre 2017 délivré un avis sur les "vrais Droits de l'Homme" dans deux "TOM" GUYANE et NOUVELLE CALEDONIE, quant à pour la 1ère notamment le projet écolocide "MONTAGNE D'OR" d'exploitation de l'or (projet qui plait tout bien à macronounet), et quant aux, pour la NC, conditions de poursuite de l'exploitation du nickel notamment aussi sous critères plus écolos. Le nickel dont on rappelle qu'il est la richesse principale actuelle et de très longue date de la NC, et qui explique l'engagement quoique tardif de la bataille par le gouvernement actuel.

Ce document NOR: CDHX1730009V  commence par un exposé général sur les droits de l'homme en question sur ces deux dossiers et deux territoires , puis se penche sur chaque territoire et chacune de ses populations originelles/ses droits, donc pour la NC le peuple Kanak. Ce document INSTRUIT sur mille autres choses que son objet principal qui reste le droit de tout humain à un environnement sain.

Voici la 1ère partie exposé général, ne me remerciez pas, c'est cadeau  :diable:  :

Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude menée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'effectivité des droits de l'homme dans les Outre-mer, qui fera l'objet d'une publication en 2018.
« L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures » (i)

1. La réalisation du droit à un environnement sain dépend de l'accès à la plupart des droits de l'homme en même temps qu'elle le sous-tend. Cette interdépendance a été reconnue dans de nombreux textes internationaux, et tout dernièrement les Objectifs de développement durable dont le respect du droit à un environnement sain constitue l'une des pierres angulaires (ii), ou encore de l'Accord de Paris qui affirme le lien indéfectible entre protection de l'environnement et respect des droits de l'homme (iii).

2. En cela, il est primordial de préserver et protéger notre environnement pour les générations futures. Cette nécessité est d'autant plus vraie dans des territoires particulièrement exposés comme peuvent l'être les territoires ultramarins français, dont beaucoup se trouvent dans des zones à risques ou encore se trouvent en première ligne des conséquences des dérèglements climatiques (iv). Pourtant, ces territoires bien qu'« aux avant-postes de la vulnérabilité climatique […] sont également à l'avant-garde en matière d'observation et d'évaluation des impacts, mais aussi en termes de définition de stratégies d'adaptation et de conception de projets innovants » (v). Aussi, loin d'être perçus comme les sacrifiés du changement climatique, les territoires ultramarins français doivent conduire à une prise de conscience collective et constituer le « fer de lance […] d'un nouveau modèle de développement » (vi).

3. Impératif pour le bien-être et la dignité humaine, le droit à un environnement sain se voit pourtant malmené, voire entravé, par les activités de l'homme. C'est le cas, par exemple, des activités extractives dont les atteintes à l'environnement et aux droits de l'homme paraissent évidentes. Pourtant en tous points dévastatrice, cette forme d'industrie connaît depuis quelques années un renouveau en France, faisant alors craindre le développement d'un extractivisme toujours plus invasif. Bien que ce renouveau extractif tente de s'insérer dans une réflexion gouvernementale autour du concept de « mine responsable » (vii), l'inquiétude n'en demeure pas moins omniprésente.

4. La question du droit à un environnement sain connaît une double temporalité. Tout d'abord, une temporalité internationale notamment marquée par les discussions en cours, au sein des Nations unies (viii), sur le projet de « pacte mondial pour l'environnement ». Dans sa version actuelle, ce projet, qui se voudra contraignant à terme, rappelle les grands principes du droit de l'environnement, dont, ce qui nous intéresse plus particulièrement ici, le « droit à un environnement écologiquement sain » et le « devoir de prendre soin de l'environnement ». Il est à noter que le Président de la République a affiché son soutien au projet, en souhaitant son aboutissement le plus rapidement possible (ix). De plus, il convient de souligner la tenue prochaine de la COP23 qui étudiera la mise en œuvre des engagements pris en 2015.
Ensuite, une temporalité nationale avec le processus de réforme du code minier sur lequel il convient de revenir préalablement à cet avis.

Observation liminaire - La réforme du code minier
5. En vue d'accompagner le renouveau minier en France, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (x) prévoyait une réforme substantielle du code minier. Cette réforme devait poursuivre divers objectifs, à savoir : adapter le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l'environnement (xi) ; moderniser les procédures d'attribution des titres miniers ; renforcer la sécurité juridique des titres ; et enfin, améliorer la participation des citoyens.

6. Cette dernière ambition est particulièrement notable, car l'un des grands manquements du code minier actuel est qu'il n'exige aucune concertation du public, ni même d'enquête publique, en amont d'une demande de permis d'exploitation. Conscients des progrès à accomplir en la matière, les parlementaires à l'initiative de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, déposée le 24 novembre 2016, y portèrent une attention spécifique.

En effet, ladite proposition de loi prévoyait notamment : l'information et la participation du public pour les demandes d'octroi de titres miniers ; la création d'une procédure dite « renforcée » réunissant les populations locales, les collectivités, et la société civile ; ainsi que la création d'une mission d'indemnisation de « l'après-mine » et le renforcement de la responsabilité des acteurs miniers en cas de dommages (xii).

7. Bien que les améliorations ainsi souhaitées dans le code minier soient louables, nous constatons que de tels ajouts restent en-deçà des exigences de la Charte de l'environnement, tout comme des engagements internationaux de la France. Alors que ces derniers imposent à l'autorité publique de faire en sorte que les citoyens prennent part aux décisions les concernant (xiii), la proposition de loi prévoit seulement des procédures de participation consultatives qui, en outre, ne sont que facultatives.

8. S'agissant des territoires ultramarins français, le projet de réforme, tel que présenté au Gouvernement, les écartaient, dans un premier temps, compte tenu de leurs spécificités, en prévoyant que ces derniers seraient traités, à part, dans un livre entier, dont le contenu est renvoyé à une ordonnance ultérieure (xiv).

9. En tout état de cause, après une adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le 25 janvier 2017, la proposition de loi ne put être adoptée avant la fin de la précédente législature. Craignant ainsi que ce projet de réforme ne soit abandonné, la CNCDH invite les pouvoirs publics à s'en saisir à nouveau.

10. En effet, il apparaît essentiel de réformer sans plus attendre le code minier afin qu'y soient incorporées les nouvelles obligations constitutionnelles et internationales de la France (Charte de l'environnement, Accords de Paris, etc.).
C'est pourquoi la CNCDH recommande au Gouvernement d'engager une réforme du code minier encore plus ambitieuse que celle initialement envisagée, afin d'y inscrire l'obligation formelle de consulter les populations préalablement à la délivrance de tout permis d'exploration ou d'exploitation, ainsi que le principe de participation aux décisions des personnes directement concernées.

11. Liant la fragilité environnementale propre à l'Outre-mer et la menace que fait peser l'activité humaine sur le droit à un environnement sain, la CNCDH a fait le choix de s'interroger sur les conséquences des activités extractives conduites sur le territoire français en termes de protection de l'environnement et de la santé humaine. Plus particulièrement, elle s'intéresse à la question du respect du droit à un environnement sain dans le cadre de l'extraction de l'or en Guyane (Partie I) ou encore du nickel en Nouvelle-Calédonie (Partie II), activités d'extraction pleinement représentatives du paysage minier français.

12. Les problématiques constatées sur ces deux territoires ultramarins présentent de nombreuses différences, tenant tant à la nature même du minéral extrait qu'aux contextes géographiques, historiques, climatiques, sociaux et économiques qui leur sont propres. Toutefois, l'impact sur le droit à un environnement sain y est préoccupant au même égard.

Par ailleurs, l'un des points de focalisation de la CNCDH a porté sur le manque de reconnaissance du rôle des populations locales, et autochtones (xv), de ces deux territoires, dans les projets et activités miniers qui les concernent. Pourtant, les populations autochtones visées étant les premières victimes des conséquences néfastes dont il sera fait état dans cet avis, et il est donc regrettable qu'elles se trouvent ainsi écartées ou au moins marginalisées.

Rappelant l'approche fondée sur les droits de l'homme, dont elle n'a de cesse de prôner la pertinence, la CNCDH attachera une attention toute particulière dans ses recommandations à ce que ces populations deviennent des acteurs de premier plan du respect du droit à un environnement sain.


Reports :

(i) Déclaration de Stockholm, Conférence des Nations unies sur l'environnement, 1972, Principe 1.

(ii) Objectif n° 6 « Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau » ; Objectif n° 9 « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourage l'innovation » ; Objectif n° 11 « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables » ; Objectif n° 12 « Etablir des modes de consommation et de production durables » ; Objectif n° 13 « Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » ; Objectif n° 14 « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » ; Objectif n° 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité ».

(iii) « Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l'homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et l'équité entre les générations », Convention-cadre sur les changements climatiques, 12 décembre 2015, Préambule.

(iv) Ce constat prend une portée d'autant plus importante, face aux désastres causés par les récents cyclones qui ont frappé certains territoires des Antilles.

(v) Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, en conclusion des travaux du groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques, Par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, Rapport n° 131, Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2015, p. 8.

(vi) Ibidem, p.9.

(vii) En avril 2015, loin d'abandonner la volonté de reprise de l'activité minière après l'échec de la création de la Compagnie nationale des mines de France, le gouvernement alors en place engagea une réflexion autour du concept de « mine responsable », en formant un groupe de travail chargé de définir un tel concept au XXIe siècle. Voir : Communiqué de Presse, Emmanuel MACRON préside l'installation du groupe de travail chargé de définir la « Mine responsable » du XXIe siècle, Paris, 1vii avril 2015, n° 518. [/i]

(viii) Ce Pacte fait actuellement l'objet d'une discussion dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies de septembre 2017.

(ix) Le Monde, Macron s'engage à défendre le projet de « pacte mondial pour l'environnement », 24 juin 2017. Consultable sur :http://www.lemonde.fr/climat/article/2017/06/24/macron-promet-de-porter-le-projet-de-pacte-mondial-pour-l-environnement-devant-l-onu_5150639_1652612.html.

(x) Cette stratégie a été présentée en Conseil des ministres, le 5 février 2015, par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il convient de noter que cette stratégie avait pour objectif de réunir l'ensemble des parties prenantes au sein du comité de pilotage dont la société civile. Néanmoins, les Amis de la Terre refusa d'y participer dès les prémisses, rejoint par la suite par les associations France Nature Environnement et Ingénieurs sans Frontières SystExt.

(xi) La Charte de l'environnement a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005. Elle contient les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004.

(xii) Vie-publique.fr, Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, 8 février 2017. Consultable sur : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-du-code-minier-au-droit-environnement.html.

(xiii) Voir par exemple : Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus), 25 juin 1998.

(xiv) « L'amélioration de la prise en compte des spécificités ultra-marines était un des objectifs de la réforme. Les propositions du ministère des Outre-mer, élaborées en concertation avec un groupe d'experts et d'élus ultra-marins, ont été présentées le 10 juin 2013. Thierry TUOT propose, dans la mesure où les enjeux miniers s'inscrivent dans le cadre de l'évolution politique, économique et sociale des outre-mer, que le livre qui leur est consacré fasse l'objet d'une ordonnance ». Remise au Gouvernement du projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail, Archives 2012-2017, Ministère de la transition écologique et solidaire.

(xv) Cet avis doit donc se lire à la lumière de l'avis de la CNCDH sur la question des peuples autochtones de Guyane et de Nouvelle-Calédonie. Voir : CNCDH, Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane, Assemblée plénière du 23 février 2017, JORF n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 33.
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Re : NOUVELLE CALEDONIE
« Réponse #1 le: 09 décembre 2017 à 18:32:23 »
Et voici la partie spécifique Nouvelle Calédonie de l'avis de la CNCDH, on rappelle, pré-publication (dépôt au Sénat) octobre 2017 :

•   PARTIE 2 : L'exploitation et l'extraction du nickel en Nouvelle-Calédonie

84. L'exploitation de l'or vert, longtemps louée pour ses diverses retombées positives sur la Nouvelle-Calédonie, faisant d'elle une « terre de nickel » à travers le monde (I), connaît depuis quelques années une remise en question compte tenu de ses effets visibles sur l'environnement et soupçonnés sur la santé humaine (II). Plus encore, cette activité minière exacerbe de fortes tensions internes avec l'émergence de revendications autochtones qui peinent à se faire entendre, encore moins à être prises en compte (III).[/color]


I. - La Nouvelle-Calédonie : une terre de nickel

85. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie ne peut s'entendre sans celle du nickel. D'abord découvert en marge d'autres minerais (lxxvi), le nickel devient très vite la principale richesse minérale du territoire, après que du silicate de nickel a été découvert par Jules Garnier (lxxvii).

86. D'abord effectuée manuellement, l'exploitation des premiers filons ne concerne que la garniérite, facilement repérable, de par sa couleur verte - et aisément extractible. Mais très rapidement, les mineurs prennent conscience de la richesse du sous-sol calédonien et entreprennent de découvrir de nouveaux gisements. L'exploitation est désormais menée dans des mines à ciel ouvert et déployée sur des gradins à flanc de coteau (lxxviii).

87. Cette expansion de l'extraction du nickel nécessite une main-d'œuvre nombreuse et qualifiée, qui, au xixe siècle, ne peut se recruter localement (lxxix). La Nouvelle-Calédonie connaîtra alors, pendant près d'un siècle, des vagues d'immigration importantes qui marquent encore aujourd'hui la diversité ethnique de l'île.

88. La mécanisation de l'exploitation, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, amenuise les besoins en main d'œuvre, ce qui permet alors à un nouveau type de travailleurs de faire son entrée sur le marché du nickel : les kanaks. En effet, l'un des particularismes de l'histoire du nickel en Nouvelle-Calédonie est de s'être écrite, pendant longtemps, en marge des populations kanakes (lxxx). Cette marginalisation prend ainsi fin dans les années 1950, puis 1960, avec le boom du nickel. Bien qu'enfin représentés dans cette industrie, les kanaks sont toutefois cantonnés à des travaux sous-qualifiés, et donc largement absents des postes de direction et de d'encadrement technique.

89. Plus récemment, l'entrée en activité de deux usines de transformation du nickel de classe mondiale, Goro Nickel dans le Sud, en 2010, et Koniambo dans le Nord, en 2014, ont donné une nouvelle ampleur au paysage économique de la Nouvelle-Calédonie. Ce tournant est corroboré par la construction en Corée du Sud d'une usine pyrométallurgique détenue à 51 % par des capitaux calédoniens.

90. L'île est désormais inscrite dans un marché mondial des matières premières ce qui appelle à une attention d'autant plus particulière s'agissant du respect au droit à un environnement sain.

A. Le nickel en Nouvelle-Calédonie

91. En Nouvelle-Calédonie, le nickel peut se trouver dans deux types de roches, représentant 25 % des ressources mondiales et 9 % des réserves planétaires (lxxxi).

92. Tout d'abord, la latérite (lxxxii) qui, bien que présentant une teneur faible en nickel (moins de 2 %), constituera probablement l'avenir du nickel en Calédonie compte tenu de sa présence en nombre sur le territoire. On retrouve ces grandes réserves latériques principalement au sud de l'île.
Pour extraire le nickel des latérites, un procédé hydrométallurgique est utilisé. Il consiste en un traitement chimique effectué dans un milieu à haute température et à haute pression. Au cours de ce processus, de l'ammoniaque ou de l'acide sulfurique peuvent être employés. Par exemple, l'usine de Goro Nickel fonctionne par lixiviation à l'acide sous pression.
Les industriels font preuve de plus en plus d'intérêt pour les procédés hydrométallurgiques qui permettent d'exploiter de nombreux gisements, auparavant jugés inaccessibles, transformant ainsi davantage de ressources en réserves.

93. La saprolite, ou garniérite telle que dénommée en Nouvelle-Calédonie (lxxxiii), est issue de la décomposition partielle de la roche-mère, c'est-à-dire la périodite. On retrouve les réserves garniéritiques au nord de l'île. Cette roche se trouve sous la latérite et présente une teneur beaucoup plus conséquente en nickel (entre 2,5 et 3 %). Pour obtenir le nickel, on procède à une pyrométallurgie où le minerai est successivement broyé, pré-séché, calciné et enfin réduit par fusion dans des fours électriques de grande puissance. Ces procédés pyrométallurgiques impliquent des coûts énergétiques majeurs ce qui explique leur relative délaissement au profit des procédés hydrométallurgiques.

94. L'essentiel de la production mondiale est destiné à la fabrication d'aciers inoxydables que l'on retrouve ensuite dans la chimie, les appareils ménagers, l'automobile, le bâtiment ou l'aéronautique. Le nickel intervient ainsi dans la composition d'environ 3 000 alliages. Son avenir est assuré avec le développement sur le marché automobile des véhicules électriques qui se rechargent au moyen de batteries nickel-cadmium.

B. La réglementation calédonienne en matière d'environnement

95. Le territoire de la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique dans l'arsenal juridique français, désigné comme une « collectivité d'outre-mer à statut particulier » (lxxxiv). Cette spécificité, qui s'est construite par un enchaînement d'évènements politico-juridiques, n'est pas sans emporter des conséquences en termes de partage et d'exercice des compétences.

96. La répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie s'est fait progressivement, avec une première étape marquée par les Accords de Matignon de 1988. En effet, ces derniers se caractérisent par la concrétisation d'une autonomie accrue de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces (lxxxv) en matière de compétences minières. Ce tournant est conforté par les Accords de Bercy, puis de Nouméa, de 1998, qui transfèrent la propriété du sous-sol au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (lxxxvi).

97. Désormais, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie possède la compétence réglementaire minière, tandis que les provinces sont compétentes pour prendre des décisions individuelles, en assurant sur le territoire une activité minière compatible avec le schéma de mise en valeur des ressources minières (lxxxvii). Ces dernières doivent - lorsqu'elles autorisent des exploitations de gisements - veiller à ce que la réglementation soit respectée en ayant à cœur un objectif de développement durable pour le bien-être des générations futures ; elles sont accompagnées dans ces missions par le Comité consultatif des mines et le Conseil des mines (lxxxviii).

98. Par voie de conséquence, la question environnementale en Nouvelle-Calédonie a elle aussi été influencée par les accords précités, dont plus particulièrement les Accords de Matignon, qui ont donné compétence aux provinces en la matière. C'est tardivement (lxxxix) que cette question a été codifiée, avec l'adoption du Code de l'environnement de la Province Nord en 2008, puis celui de la Province Sud en 2009, révisé en 2015 (xc). De plus, bien qu'ils constituent tous deux une avancée majeure, des différences notables existent entre ces codes. En effet, le code de la Province Sud accorde une importance particulière à la Charte de l'environnement, telle que comprise dans le bloc de constitutionnalité, référence que ne contient malheureusement pas le code de la Province Nord.

99. La CNCDH estime primordial que, à l'instar du code de l'environnement de la Province Sud, le code de la Province Nord intègre en son sein la Charte de l'environnement, afin que les décisions prises sur son fondement le soient en pleine conformité avec cette dernière.

100. Par ailleurs, les codes de l'environnement des provinces calédoniennes présentent des lacunes non négligeables, notamment au regard de la législation européenne en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. En effet, quasiment aucun des règlement ou directive européens environnementaux n'y figure. Il est, par exemple, à déplorer l'absence de référence faite au règlement REACH qui vise à sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne (xci).

101. La CNCDH encourage les provinces de Nouvelle-Calédonie à réformer leurs codes de l'environnement respectifs afin qu'y soient mentionnés, voire retranscrits, les règlements et directives européens environnementaux. La CNCDH souhaiterait qu'a minima le contenu des conventions internationales en matière environnementale, et plus largement de protection des droits de l'homme, y soit retranscrit.

II. - L'exploitation du nickel et ses effets écologiques et sanitaires

102. La Nouvelle-Calédonie se caractérise par sa richesse biologique, comme en témoignent sa faune et sa flore, uniques au monde (xcii), tout comme son lagon classé au patrimoine mondial de l'humanité (xciii).

103. Pourtant, plus de 120 années d'exploitation du nickel ont durablement marqué le territoire calédonien. En effet, l'industrie des mines à ciel ouvert a causé, entre autres, l'érosion des paysages, la pollution des rivières et du lagon, et a ainsi mis en danger un écosystème très fragile. En 2007, la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (xciv) (Dimenc) avait déjà recensé 20 000 hectares de sols nus, dégradés par l'activité minière (xcv).

104. La dégradation principale du milieu provient ainsi de l'érosion intense de grandes surfaces latéritiques qui se sont retrouvées dénudées à la suite des travaux d'extraction et de stockage non contrôlés du nickel. Les sédiments se sont alors déplacés rapidement et aléatoirement dans les milieux naturels, ce qui a provoqué l'engorgement des rivières ainsi que l'étouffement des écosystèmes littoraux calédoniens, sensibles à la turbidité (xcvi). Ce transport terrigène est principalement à l'origine du blanchissement spectaculaire de la barrière de corail du lagon calédonien (xcvii).

105. Les conséquences environnementales et sanitaires liées à l'exploitation du nickel ne s'arrêtent malheureusement pas là. Métal par nature néfaste pour la santé humaine (1), le nickel fait l'objet d'une extraction invasive susceptible d'emporter d'importants dégagements d'amiante (2).

A. Les effets du nickel

106. Le nickel est naturellement présent dans la croûte terrestre (latérite et garniérite), mais il est également émis par les activités humaines liées à l'extraction et à la transformation de ce métal. On le retrouve donc dans l'eau (1) mais aussi dans l'air (2), et il est ainsi absorbable par l'homme de diverses manières : ingestion, inhalation et assimilation par la peau. Il provoque alors des pathologies compte tenu de ses caractères allergène (xcviii) et cancérigène (xcix). En effet, selon la façon dont il est absorbé, le nickel est à l'origine, à court et long terme, d'allergies, d'inflammations, d'asthme, de problèmes cutanés et de cancers.

1. Présence du nickel dans l'eau

107. En Nouvelle-Calédonie, le nickel, naturellement présent dans les roches, se retrouve concentré dans certaines formations volcaniques basaltiques ainsi que dans des secteurs proches de filons minéralisés. L'eau qui circule dans ses formations se charge alors en particules de nickel qui prennent la forme de sels solubles (chlorure, nitrate, sulfate, etc.), contaminant ainsi le réseau aquatique.
Les activités minières sont également à l'origine de la contamination anthropique de l'eau par le nickel au cours de son extraction, sa transformation et enfin son recyclage.

108. Bien qu'encadrée pour les eaux destinées à la consommation humaine (c), la présence de nickel dans l'eau est particulièrement inquiétante en termes de santé lorsqu'on sait que ce dernier est plus facilement assimilable par l'organisme dans sa forme soluble plutôt que solide.

2. Le nickel dans l'air

109. La présence de fines particules de métaux, et principalement de nickel, dans l'air calédonien suscite de nombreuses inquiétudes environnementales et sanitaires (ci).

110. Or on ne peut que déplorer l'absence d'études épidémiologiques en Nouvelle-Calédonie qui établiraient une corrélation entre la pollution de l'air et les pathologies constatées sur la population. La dernière en date a été conduite auprès des employés de la Société Le Nickel (SLN) il y a plus de 10 ans, et l'industriel avait conclu à l'absence de liens entre les pathologies broncho-pulmonaires des salariés et leur emploi à la mine.

111. Pourtant, le lien de causalité n'est plus à démontrer. En effet, dans un récent rapport le Conseil économique, social et environnemental (CESE) insistait sur la neurotoxicité avérée du nickel. L'air ainsi pollué affecte la physiologie et le comportement des organismes exposés, et présente également une réelle menace pour les écosystèmes terrestres et marins (cii).

112. C'est pourquoi la CNCDH recommande que soit engagée, rapidement, une vaste étude épidémiologique auprès des employés miniers, afin de mesurer l'influence de l'inhalation du nickel sur les pathologies qu'ils présentent. Cette étude pourrait utilement être élargie aux populations vivant à proximité des sites d'extraction du nickel.

113. Au vu des conséquences de la pollution de l'air sur les populations calédoniennes, la CNCDH encourage la mise en application de la directive européenne relative aux émissions industrielles (ciii) de manière conjointe et coordonnée dans les trois provinces. Cette directive, qui vise à prévenir et réduire les pollutions émises par les installations industrielles, pourrait utilement être incorporée dans les codes de l'environnement provinciaux.

114. Plus généralement, la CNCDH recommande aux autorités locales de suivre l'évolution de la contamination par le nickel de l'eau et de l'air qui résulte des activités minières afin de mesurer l'impact et l'efficacité des mesures de prévention et de précaution mises en œuvre par les industriels. Si ces autorités ne sont pas suffisamment à même de gérer les risques environnementaux et sanitaires, les autorités devraient appeler à la réévaluation et au réajustement des mesures prises.

B. La question de l'amiante

115. Le terme d'amiante - qui n'est pas une réalité géologique mais légale - désigne plusieurs variétés naturelles de silicates fibreux (civ) qui ont un faciès asbestiforme (cv). L'amiante environnemental, quant à lui, peut être défini comme « toute source d'amiante susceptible de générer une exposition environnementale (cvi) que la source soit naturelle (terrains amiantifères à partir desquels des fibres peuvent être libérées dans l'air et être inhalées), industrielle ou intra murale/urbaine (fibres émises par l'amiante mis en place dans des bâtiments et des installations diverses et qui peuvent être relarguées dans l'atmosphère en raison soit de la dégradation des installations soit d'interventions sur celle-ci) » (cvii).

116. La Nouvelle-Calédonie comporte de nombreux affleurements naturels d'amiante, et ces matériaux asbestiformes se trouvent dans toutes les variétés utiles à l'industrie minière que sont la garniérite, la saprolite et la latérite. En effet, s'il y a du nickel, il y a de l'amiante ; mais cette présence étant plus ou moins diffuse dans le minerai, cela complique leur élimination lors de l'extraction du nickel, malgré les précautions prises par les industriels. La pollution de l'environnement extérieur peut également être due à l'érosion naturelle des roches fibreuses dont la dégradation conduit à la libération de fibres amiantifères dans l'écosystème.

117. Si des débats existent sur les standards à observer, il est acquis que toutes les fibres sont pathogènes et qu'une relation existe entre pathologie et durée d'exposition. Autrement dit, plus il y a de fibres, plus le risque de maladies est élevé, et plus la durée d'exposition est longue et plus le risque de maladie est sérieux.

118. En Nouvelle-Calédonie, les populations concernées par cette exposition sont les salariés travaillant dans l'exploitation des mines de nickel, ceux travaillant dans la phase sèche des procédés industriels de production du nickel métal et enfin les personnes se trouvant à proximité de roches amiantifères (cviii). Les pathologies constatées chez ces personnes sont des plaques pleurales, des fibroses pulmonaires, le mésothéliome (cancer de la plèvre propre à une exposition à l'amiante) ou encore des cancers du poumon.

119. Toutefois l'état des connaissances en matière d'exposition à l'amiante est largement à parfaire. En effet, il existe un certain nombre de fibres non reconnues réglementairement qui se trouvent écartées des études réalisées sur l'amiante environnemental, alors même qu'elles sont susceptibles de provoquer des pathologies similaires à celles occasionnées par les fibres d'amiante d'ores-et-déjà reconnues (cix).

120. La CNCDH recommande que les connaissances relatives à l'amiante soient approfondies par une reconnaissance officielle de la dangerosité de toutes les fibres, afin que leur potentielle toxicité soit analysée et que des mesures de protection de la santé humaine soient prises.

121. Il convient cependant de relever une bonne pratique en matière d'évaluation et de protection face au risque de l'amiante. En effet, un groupe réunissant l'ensemble des intervenants professionnels calédoniens a produit un « guide des bonnes pratiques minières en matière de gestion du risque amiante environnemental ». Ce guide, non contraignant, expose l'ensemble de la stratégie de prévention de ce risque.

122. Saluant l'effort fourni par les industriels de Nouvelle-Calédonie pour prévenir au mieux le risque amiante environnemental, la CNCDH encourage les différents acteurs concernés à s'inspirer largement de ces bonnes pratiques dans le cadre de la réforme du code minier.

123. En fin de compte, longtemps considérée, et aujourd'hui encore, comme une activité indispensable au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'exploitation du nickel et ses conséquences, attestées, sur la dégradation du milieu et de la santé des populations locales, n'ont vraiment préoccupé ces dernières que récemment.

III. - Les populations et le droit à un environnement sain : une prise en compte à parfaire

124. Les populations kanakes sont restées en marge de la contestation relative aux conséquences de l'activité minière sur le droit à un environnement sain en Nouvelle-Calédonie. Pour les populations kanakes, et à juste titre, l'exploitation du nickel représente une source d'emplois nécessaire à leur existence, elle est en conséquence difficilement contestable. En effet, c'est près d'un emploi sur quatre qui dépend du nickel en Nouvelle-Calédonie lorsqu'on englobe les emplois directs et indirects qu'il génère (cx).

125. Mais, au fur et à mesure, et grâce à la combinaison d'initiatives tant internationales que nationales, la parole des populations kanakes, désormais reconnue, commence à être considérée dans les schémas de prise de décision des projets les concernant (A). Bien que demeurant à parfaire, cette nouvelle forme de prise en compte des populations kanakes s'est particulièrement illustrée lors du projet minier Goro-Nickel (B).

A. L'inclusion des populations kanakes : un édifice inachevé :

126. Après une reconnaissance progressive dans les textes internationaux (1), la modernisation des modes de délibération et des décisions des populations concernées pour chaque projet d'exploitation s'est progressivement instaurée dans le mode de pensée calédonien (2).

1. L'apport des textes internationaux

127. Dès la conférence de Rio de 1992, sur l'environnement et le développement, le rôle des populations autochtones en matière de développement durable s'est vu largement affirmé. Avec la mention explicite de cette reconnaissance dans plusieurs des textes issus du Sommet de Rio (cxi), la première pierre pour le respect du consentement et de la parole des peuples autochtones était posée.

128. En parallèle, l'Organisation internationale du travail (OIT) adoptait la Convention n° 169 sur les Peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, le 27 juin 1989. Cette Convention a, pour la première fois, reconnu le droit des populations autochtones à décider de leurs propres priorités en matière de développement. Plus précisément, l'article 15 de la Convention pose comme principe celui des peuples autochtones à « participer à l'utilisation, la gestion et à la conservation [des] ressources ». Autrement dit, l'Etat, tout en conservant la propriété des minéraux ou ressources du sous-sol, est tenu de consulter préalablement les populations autochtones avant toute délivrance d'autorisation d'exploitation (cxii).

129. Plus récemment, le principe du consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones sur les projets de développement les concernant a été affirmé dans la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones de 2007 (cxiii).

130. Enfin, s'agissant plus particulièrement de la Nouvelle-Calédonie et des populations kanakes, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a encouragé la France à associer davantage ces derniers dans la prise de décisions les concernant (cxiv).

131. Pour la CNCDH, l'ensemble des textes primordiaux pour le respect des droits des peuples autochtones, en leur reconnaissant un rôle à part entière dans les projets d'exploitation et d'extraction des ressources, doit être dûment respectés. De plus, pour que ces droits soient pleinement effectifs, la CNCDH réitère sa recommandation de longue date tenant à ce que la France engage le processus de ratification de la Convention n° 169 de l'OIT.

132. Enfin, si le principe de consultation des populations autochtones est officiellement contenu dans le bloc des droits de l'homme, toutefois, il peine à se voir appliquer malgré des efforts fournis en ce sens dans le droit de la Nouvelle-Calédonie.

2. Le droit d'être consulté et de décider des populations autochtones en Nouvelle-Calédonie

133. La transposition du droit international relatif aux droits des peuples autochtones à décider des projets les concernant s'est faite timidement en Nouvelle-Calédonie. En effet, si l'accord de Nouméa reconnaît le droit des peuples autochtones à disposer d'eux-mêmes, cela n'a pas été suivi d'une mise en œuvre effective de ce droit, y compris, au premier chef, de leur droit de participation et de consultation.

134. Sur le territoire, les revendications des peuples autochtones sont portées par le Sénat coutumier (cxv), institution territoriale de la Nouvelle-Calédonie, qui œuvre pour que le droit naturel de pouvoir s'exprimer sur tous les sujets concernant le pays et son avenir, soit effectif.

135. Une étape majeure a néanmoins consisté en l'adoption de la Charte du peuple kanak qui précise, dans son chapitre consacré à la souveraineté sur la nature et les ressources, que « le développement économique en général et celui des activités extractives en particulier doivent impérativement respecter les tertres et les vestiges du patrimoine kanak ancestral. Le consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause de la chefferie des clans concernés est obtenu avant tout projet de développement et d'aménagement » (cxvi). Œuvre du Sénat coutumier, la Charte qualifiée d'« innovation juridique de la part d'un peuple autochtone (cxvii) » a été élaborée en vue d'influencer la constitution future du pays. Premier pas fait vers l'effectivité du droit des populations autochtones à être consultées, sa concrétisation dépendra toutefois de la « mise en œuvre d'un pluralisme juridique équilibré » (cxviii).

136. Partant du postulat que l'exploitation des ressources naturelles n'est pas profitable aux populations Kanaks tant sur un plan économique qu'écologique, le Comité autochtone de gestion des ressources naturelles (CAUGERN) a initié l'idée d'un « Fonds Patrimoine ». Celui-ci bénéficierait directement aux Kanaks et serait essentiellement alimenté par les bénéfices des entreprises qui extraient et transforment le nickel. Ce Fonds, qui répond à des impératifs de réparation et de compensation, et qui permet aux Kanaks d'affirmer leurs droits, devra servir en priorité à prévenir la dégradation de la biodiversité, à restaurer l'environnement postérieurement à l'exploitation et, enfin, à contribuer au développement local ainsi qu'à la préservation du patrimoine culturel kanak (cxix).
Le Sénat coutumier sera appelé à jouer un rôle prépondérant dans le contrôle de ce Fonds.

137. La CNCDH recommande que soient pérennisés les dispositifs engagés, notamment que la Charte du peuple kanak inspire la future constitution du pays, ou encore que le Fonds patrimoine soit effectivement mis en œuvre. De telles actions serviront à la reconnaissance du droit des populations autochtones de Nouvelle-Calédonie à participer au développement, tant économique qu'environnemental, de leur pays. Cet impératif doit constituer l'un des points majeurs du processus transitionnel qui s'engagera en Nouvelle-Calédonie à l'issue du référendum.

138. Pour que la consultation des peuples autochtones sur les projets d'extraction soit effectivement éclairée, il est primordial que ces peuples soient sensibilisés et informés sur les impacts et conséquences que de tels projets peuvent avoir sur le droit à un environnement sain. En effet, le consentement doit être libre et éclairé pour être valide.

B. Les bonnes pratiques à développer

139. La mobilisation conjointe des enjeux autochtones et environnementaux s'est opérée autour de la contestation du projet d'exploitation et de traitement du nickel au sud de la Grand Terre : le projet Goro-Nickel. En effet, ce dernier illustre avec force la construction d'une forme de critique autochtone et environnementaliste.

140. Alors que la pyrométallurgie a toujours été utilisée dans le traitement du nickel, l'industriel Inco a fait le choix de l'hydrométallurgie pour exploiter le nickel du plateau de Goro, présent dans une nouvelle ressource : les latérites (cxx). Or, définir l'hydrométallurgie, et par la même occasion ses dangers, était rendu techniquement difficile pour les associations qui, face à un dispositif inédit, ne disposaient pas d'éléments de comparaison suffisants (cxxi). Elles adoptèrent alors une position radicale qui consistait en la cessation immédiate du projet. A l'appui de cette revendication, les associations, dont au premier chef le comité autochtone Rhéébu Nùù (cxxii), constituèrent un dossier pour le classement du lagon calédonien, directement menacé par cette nouvelle technique industrielle. En toile de fond, elles dénoncèrent l'absence de prise de responsabilité des autorités calédoniennes à la suite du transfert des compétences environnementales ainsi que la représentation et la participation quasi-inexistante des acteurs locaux, dans ce projet.

141. Rapidement, le conflit se polarisa sur l'absence de prise en compte par le droit positif des acquis de l'accord de Nouméa, ainsi que des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones. En effet, pour ce projet, la délivrance par la Province des autorisations d'exploiter étant soumise au droit commun, ainsi, bien qu'une enquête publique ait été conduite, le consentement des populations autochtones impactées n'était pas requis.

142. La reconnaissance de cette volonté de réappropriation de leurs droits a conduit, en 2008, à la signature d'un accord entre les représentants autochtones et l'entreprise, intitulé « Pacte pour un Développement Durable du Grand Sud » (cxxiii).

143. Cet accord, qui reconnaît le principe du consentement libre et éclairé des populations autochtones sur les projets les concernant, a pour ambition d'organiser, pour l'avenir, un dispositif de consultation dédié aux les aspects environnementaux, avec l'instauration d'un Conseil consultatif coutumier environnemental (CCCE) (cxxiv). Ce dernier assure la promotion et la prise en compte des savoirs locaux ainsi que de l'expertise des populations locales sur la gestion de l'environnement (cxxv). Cette impulsion privée s'est accompagnée de la mise en place d'une nouvelle structure scientifique de surveillance de l'environnement, à l'initiative de la Province Sud, dénommée l'ŒIL. Cet observatoire a pour mission de récolter des données de sources multiples afin de surveiller l'état et l'évolution de l'environnement.

144. La bonne pratique que représente ce Pacte en matière de droits des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie se doit d'être généralisée afin de constituer la norme et non plus l'exception.

145. La CNCDH encourage l'ensemble des industriels à se doter d'un texte, négocié avec les populations impactées par leurs activités, qui reconnaîtrait explicitement le principe du consentement libre et éclairé desdites populations sur les projets qui, en affectant leurs terres et ressources, pourraient porter atteinte à leur droit à un environnement sain.
Un pareil document permettrait de répondre aux inquiétudes grandissantes des populations locales en sécurisant leurs droits.

Observations sur le devenir du nickel

146. Tout en tenant compte de la valeur « symbolique » du nickel en Nouvelle-Calédonie, l'empreinte que son exploitation a laissé et laissera appelle à une haute responsabilité des décideurs publics qui n'ont d'autre choix que celui du développement durable pour protéger les générations futures. Cela passera nécessairement par un partage équitable de la rente minière, une meilleure intégration sociale des projets miniers, une conservation et une valorisation de la biodiversité ainsi qu'une utilisation raisonnée des ressources minérales (cxxvi). En tout état de cause, les choix opérés eu égard au respect du droit à un environnement sain marqueront l'avenir économique, social et environnemental du territoire.


REPORTS :

(lxxvi) La Nouvelle-Calédonie s'est révélée être une terre minière à partir des années 1860 lorsque de l'or et du charbon y ont été découverts. Au moment de la découverte des gisements calédoniens, le nickel n'est encore qu'un métal semi-précieux dont l'extraction annuelle ne porte que sur quelques centaines de tonnes. Voir : Journal de la Société des Océanistes, lxxvi Naissance de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie et au-delà, à l'interface des trajectoires industrielles, impériales et coloniales (1875-1914) ?, n° 138-139, Année 2014. ??????????????

(lxxvii) En 1864, l'ingénieur, Jules Garnier, fait cette découverte dans le sud-ouest de la Grande Terre.

(lxxviii) Journal de la Société des Océanistes, Naissance de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie et au-delà, à l'interface des trajectoires industrielles, impériales et coloniales (1875-1914) ?, n° 138-139, Année 2014.???????????

(lxxix) En effet, les colons français étaient trop rares, ou trop chers, et les kanaks étaient encore hostiles à cette activité industrielle qui accaparaient les demeures de leurs ancêtres. Voir : La Maison de la Nouvelle-Calédonie, Le nickel en Nouvelle-Calédonie, p.11.

(lxxx) SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.8.

(lxxxi) La dichotomie entre ressource et réserve est à noter. Les ressources minérales désignent les tonnages et les teneurs calculés par des géologues à partir de données géoscientifiques. Les ressources sont mesurées grâce aux travaux d'exploration et de sondages. Les réserves minières sont, quant à elles, constituées d'amas minéralisés jugés exploitables tant au niveau technique qu'économique.

(lxxxii) La latérite est une terre de couleur rouge brique résultant d'une altération d'une roche contenant du fer.

(lxxxiii) Ce minerai est dénommé ainsi en hommage à l'ingénieur l'ayant découvert, Jules Garnier.

(lxxxiv) Collectivité sui generis relavant du titre XIII de la Constitution intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », la Nouvelle-Calédonie s'éloigne dès lors de toute comparaison avec la distinction classique entre le régime applicable aux départements et régions d'outre-mer et celui des collectivités d'outre-mer.

(lxxxv) Le territoire de la Nouvelle-Calédonie est divisé en trois provinces semi-autonomes, autrement appelées « subdivisions administratives », que sont : la Province Nord, la Province Sud et la Province des îles Loyauté.

(lxxxvi) Le cadre politico-juridique minier en Nouvelle-Calédonie - Mise en perspective historique, Piela srre-Yves Lemeur et Thierry Mennesson, Document de travail « Gouvernance Minière » n° 03/11, Mars 2011, p.7.

(lxxxvii) Le schéma de mise en valeur des richesses minières a été adopté par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 18 mars 2009. Il pose les bases d'un développement raisonné et équilibré de l'industrie minière et métallurgique en privilégiant la valorisation locale de la ressource, la préservation de l'environnement et l'utilisation d'une partie des bénéfices au profit des communautés vivant à proximité des sites miniers ainsi qu'au développement des générations futures. Pour en savoir plus, voir : https://gouv.nc/actualites/20-04-2009/schema-de-mise-en-valeur-des-ressources-minieres.

(lxxxviii) SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.37.

(lxxxix) On observe, en effet, un décalage temporel important entre l'émergence ancienne de conflits localisés entre populations riveraines et entrepreneurs miniers et la mise en place d'un cadre législatif portant sur l'environnement. Voir à ce titre : Le cadre politico-juridique minier en Nouvelle-Calédonie - Mise en perspective historique, Piela srre-Yves Lemeur et Thierry Mennesson, Document de travail « Gouvernance Minière » n° 03/11, Mars 2011, p.10 et s.

(xc) Cette révision a porté tant sur les procédures que sur les plans d'action et la gouvernance. Son principal objectif était de traduire concrètement les principes affirmés par l'article 7 de la Charte de l'environnement -auquel le code de la Province Sud se réfère largement par ailleurs - qui affirme que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

(xci) Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques. Ce règlement s'applique à toutes les substances naturelles, organiques et les métaux tels que le nickel ou le plomb. Il a pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement ; de mettre à la disposition de tous une information complète sur les risques des substances et leur nature ; protéger les travailleurs qui manipulent ses substances chimiques ; et renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.

(xcii) On compte en Nouvelle-Calédonie quelques 2200 espèces végétales dont plus de 80% sont endémiques aux terrains miniers.

(xciii) En juillet 2008, le site naturel des lagons et récifs de Nouvelle-Calédonie a été inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

(xciv) Pour le compte des différentes collectivités de Nouvelle-Calédonie et de l'Etat, la DIMENC contribue au développement industriel durable de la Nouvelle-Calédonie, par ses actions de prospective en matières énergétique et minière, ainsi que de contrôle et d'encadrement réglementaire des activités industrielles susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Voir : https://dimenc.gouv.nc/dimenc/presentation.

(xcv) Voir : Novethic, En Nouvelle-Calédonie, la biodiversité sacrifiée sur l'autel du nickel, 12 octobre 2016. Consultable sur : http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/en-nouvelle-caledonie-la-biodiversite-scarifiee-sur-l-autel-du-nickel-144091.html.

(xcvi) Bernard Robineau, Laurence Berthault, Patrice Christmann, Nouvelle-Calédonie, terre de Nickel, Geosciences, 2011, pp.50-57.

(xcvii) Voir : Les Amis de la Terre, Creuser et Forer : pour quoi faire ? - Réalités et fausses vérités du renouveau extractif en France, Rapport, Décembre 2016, p.24. En effet, l'acidification de l'eau de mer touche particulièrement les organismes qui fabriquent une coquille, une carapace ou un squelette calcaire. Si l'eau est trop acide, ces organismes ne peuvent plus construire leur coquille ou leur squelette et se trouvent ainsi fragilisés, entraînant alors leur disparition. Voir également : SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.112.

(xcviii) Le nickel est connu pour comme étant un allergène pour la peau, or il entre dans composition de nombreux produits entrant directement en contact avec la peau tels que : les bijoux, pièces métalliques de vêtements, accessoires médicaux, divers objets métalliques, certaines peintures et teintures etc.

(xcix) Sous certaines formes, le nickel a été classifié comme potentiellement cancérigène par l'Agence Nationale de recherche sur le cancer (IARC) de l'Organisation mondiale de la Santé. En 1990, les composés du nickel ont été classés dans le groupe 1 (cancérogène certain pour l'homme) et le nickel métallique dans le groupe 2B (possiblement cancérogène pour l'homme). Ces agents provoquent des cancers du poumon, de la cavité nasale et des sinus. Audition de M. Dominique Salino, Docteur en médecine, devant la CNCDH le 13 septembre 2017.

(ci) Directive n° 98/83/CE sur la Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Selon cette directive, la concentration limite en nickel autorisée pour les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 20µg par litre.

(ci) Fin août 2018, l'association Scal'Air avait relevé des pics importants de pollution de l'air. Voir : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/noumea-0/alerte-pollution-noumea-503275.html.

(cii) Conseil économique, environnemental et social, Avis sur la qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie : un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire », 29 avril 2015.

(ciii) Directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée également Directive IED.

(civ) SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.95.

(cv) Asbeste est le terme historique français qui recouvre tous les matériaux fibreux asbestiformes résistants au feu, y compris l'amiante. La nuance entre amiante et matériaux asbestiformes n'existe donc pas. Audition de M. Dominique Salino, Docteur en Médecine, devant la CNCDH le 13 septembre 2017.

(cvi) Définition donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation en 2010.

(cvii) SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.95.

(cviii) SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.95.

(cix) La difficulté tient du fait que les critères utilisés pour identifier avec certitude la variété de matériaux fibreux correspondent à des utilisations de l'amiante pour l'isolation et la construction. Cela explique qu'il existe un grand nombre de matériaux fibreux qui ne soient pas reconnus lors des analyses pratiquées en métropole, sous l'autorité du COFRAC (Comité français d'accréditation) qui certifie les laboratoires. Les seules fibres décomptées sont les « fibres OMS » avec une définition de taille bien précise. Audition de M. Dominique Salino, Docteur en Médecine, devant la CNCDH le 13 septembre 2017.

(cx) La croissance de l'emploi dans le secteur du nickel est visible à partir de 2010 et surtout 2011, quand le niveau de salariés a dépassé le niveau de 2007. Cette croissance est liée à la fois à l'activité minière et aux activités directement liées ainsi qu'aux deux nouvelles usines du Nord et du Sud entrées dans une période d'exploitation et de montée en puissance de leur production récemment. Voir : SYNDEX, Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne, Juillet 2015, p.55.

(cxi) Principe 22 « Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable », Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, 1992. Article 8-j « Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra […] sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grand échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques », Convention sur la diversité biologique, 1992. L'Agenda 21 adopté lors du Sommet de la Terre à Rio comporte également un chapitre 26 intitulé « Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés ».

(cxii) Jérôme Bouquet-Elkaïm, Le droit des peuples autochtones à la terre : de la reconnaissance au règlement des conflits d'usage - Etudes de cas autour de l'exploitation du nickel calédonien, Juin 2009, p.7.

(cxiii) Article 32 « 1. Les peuples autochtones ont le droit de définir et d'établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l'utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. 2. Les Etats consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement, donné librement et connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres », Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007.

(cxiv) En 2006, dans une lettre d'allégation, le Rapporteur spécial avait souhaité attiré l'attention des autorités françaises s'agissant des activités extractives de nickel en territoire kanak, qui se déroulaient sans consultation du peuple kanak. En février 2007, le Gouvernement français avait répondu que la protection de l'environnement figurait régulièrement à l'ordre du jour des comités signataires de l'Accord de Nouméa, et que des tables rondes avaient été organisées avec les responsables du gérant du site du nickel, auxquelles le Sénat coutumier avait été associé. A/HRC/4/32/Add.1, page 41.

(cxv) Le Sénat coutumier a été institué par l'Accord de Nouméa en 1998 et par la loi organique de 1999. Il est composé de 16 sénateurs, soit deux pour chacune des huit aires coutumières.

(cxvi) Charte du peuple kanak, Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation Kanak, 26 avril 2014, p.25, §86.

(cxvii) Expression utilisée notamment par M. François Féral, professeur de droit à l'université de Perpignan. Voir : LaCroix.fr, Une Charte du peuple kanak en Nouvelle-Calédonie, 26 avril 2014. Consultable sur : https://www.la-croix.com/Actualite/France/Une-Charte-du-peuple-kanak-en-Nouvelle-Caledonie-2014-04-26-1141707.

(cxviii) Propos du président du Sénat Coutumier, Paul Vakié. Voir : http://www.20minutes.fr/societe/1359513-20140424-20140424-nouvelle-caledonie-ecriture-charte-peuple-kanak.

(cxix) Christine Demmer, Une nouvelle stratégie kanake, 20 avril 2007. Consultable sur : http://www.vacarme.org/article1306.html.

(cxx) La Société GORO NICKEL testera d'abord un procédé hydrométallurgique novateur de traitement des minerais de Goro en faisant fonctionner dès 1999 une usine pilote, avant d'annoncer, en 2001, la création d'une usine commerciale. Les premiers grands travaux démarreront en 2002. En 2003, une révision approfondie du projet sera engagée puis différents permis de construire et une autorisation d'exploiter seront délivrés en octobre 2004. Outre le site d'exploitation du minerai, le projet comprend une usine hydrométallurgique de traitement du minerai, un site de stockage de résidus épaissis, une centrale thermique, une base vie et un port. Voir : Jérôme Bouquet-Elkaïm, Le droit des peuples autochtones à la terre : de la reconnaissance au règlement des conflits d'usage - Etudes de cas autour de l'exploitation du nickel calédonien, Juin 2009, p.5.

(cxxi) Merlin Julien, « L'émergence d'une compétence environnementale autochtone ? » Le cas de Goro-Nickel en Nouvelle-Calédonie, Terrains & travaux, 2014/1 N) 24, p.89.

(cxxii) Le comité Rhéébu Nùù semble aujourd'hui inscrit dans le paysage politique calédonien, notamment au sein d'instance coutumière telle le Sénat coutumier.

(cxxiii) Signé le 11 septembre 2008, le Pacte vise à financer et mettre en place un schéma de développement qui impliquera les populations riveraines dans la surveillance environnementale de l'activité minière et métallurgique, les aidera à faire face à ses impacts socioculturels et promouvra un développement économique durable. Voir : Pierre-Yves Lemeur, La terre en Nouvelle-Calédonie : pollution, appartenance et propriété intellectuelle, p.93.

(cxxiv) Il est composé de 15 membres issus des instances représentatives autochtones. Il donnera des avis sur le plan d'exploitation des espaces susceptibles d'être impactés, sur les programmes de surveillance environnementale et les programmes de suivi des opérations, sur les résultats des opérations de surveillance du site, sur le bilan environnemental annuel, sur les plans d'intervention environnementaux, d'intervention d'urgence et les plans de fermeture, etc.

(cxxv) Claire Levacher, « Penser la ressource minière en Nouvelle-Calédonie. Souveraineté, développement et valeur des lieux », Développement durable et territoires, Vol. 7, n° 3, Décembre 2016, p.10.

(cxxvi) Bernard Robineau, Laurence Berthault, Patrice Christmann, Nouvelle-Calédonie, terre de Nickel, Geosciences, 2011, pp.50-57.


Et, re-santé, les amis !  :diable: :rougefache:
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