Auteur Sujet: L'épopée du compteur linky  (Lu 435 fois)

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L'épopée du compteur linky
« le: 18 juin 2017 à 20:37:33 »
à remettre dans le post adéquate ; j'ai pas pu y accéder
http://www.lelibrepenseur.org/bonne-nouvelle-le-president-derdf-avoue-que-linky-nest-pas-obligatoire/
http://www.youtube.com/v/VXtPsC4ZKH0?wmode=transparent
Citer
Encore une fois, nous avons raison de résister à cette imposture et risque sanitaire que représente le nouveau compteur Linky. Le patron d’ERDF vient d’avouer qu’il n’était pas possible d’obliger les personnes refusant l’installation du Linky chez elles. Excellente nouvelle qui ne tombe pas dans l’oreille de sourds.

    Intervention très intéressante du président du directoire d’ERDF, Philippe MONLOUBOU, devant l’Assemblée Nationale le 2 février 2016, où on apprend de sa propre bouche que :
    1. le compteur Linky n’est pas obligatoire
    2. le Linky en zones de campagne utilisera des liaisons en radiofréquences, comme les Smart Meters américains, sources de nombreux dégâts matériels et sanitaires
    3. Les modules domestiques de visualisation fonctionneront en liaison par radiofréquences
    4. C’est le *marché*, et donc les intérêts des industriels, qui décidera des utilisations du Linky, et non l’intérêt des consommateurs
    5. L’objectif réel du Linky, derrière les allégations fantaisistes d’économie d’énergie et de meilleure maitrise de la consommation par le client , est de participer à l’installation de la « smart grid » qui se met en place au niveau mondial : tous les appareils connectés en permanence au réseau planétaire. Et Philippe MONLOUBOU est fier que sont entreprise soit « déjà un opérateur de Big Data, qui est une nécessité ».


Suite à la demande de cervesia, j'ai déplacé le sujet pour en créer un nouveau car je pense que c'est toujours d'actualité et mérite d'être en dehors des archives.  :merci:
Val
« Modifié: 02 août 2017 à 18:39:34 par Val »
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

 La neutralité favorise toujours l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté » (E. Wiesel).

Hors ligne Val

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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #1 le: 02 août 2017 à 18:44:32 »
Je rajoute un article récent de l'UFC Que Choisir
Citer
Le déploiement du compteur Linky suscite de plus en plus de questions, voire des inquiétudes. Entre les messages contradictoires des professionnels et des anti-Linky, il est bien difficile de s’y retrouver. L’UFC-Que Choisir fait le point avec un « vrai-faux » réactualisé qui répond aux préoccupations d’aujourd’hui.
 
Aucune réglementation n’autorise le distributeur à procéder à la pose du compteur
FAUX


Au niveau européen, la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité incite les États membres à mettre en place un système de comptage qui permette la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité.

La directive fixe des objectifs aux États membres, il leur revient d’adapter leur législation pour répondre à ces orientations.

Le législateur français a transposé la directive par une loi du 10 février 2010 (article 4) et un décret d’application du 31 août 2010 (devenus respectivement les articles L. 341-4 et R. 341-4 du code de l’énergie).

Aux termes de ces textes, il a été prévu que le gestionnaire des réseaux publics de transport d’électricité serait chargé de mettre en œuvre des dispositifs de comptage permettant :

    aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée ;
    aux utilisateurs des réseaux d’accéder aux données relatives à leur production ou consommation et de limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ;
    aux tiers autorisés par les utilisateurs de recueillir les données de consommation concernant leurs clients.

Les fonctionnalités du dispositif, les conditions d’interopérabilité et les modifications à apporter aux documents techniques du distributeur ont été précisées par un arrêté ministériel du 4 janvier 2012.

 
Je ne prends aucun risque en refusant la pose du compteur Linky
FAUX


La distribution d’électricité est un service public. Conformément aux dispositions des contrats de concession conclus entre les collectivités territoriales et le gestionnaire de réseau, ce dernier est chargé de l’exécution de ce service public, qu’il doit assurer dans le respect de la loi et du règlement.

Or, la loi impose de mettre en œuvre des dispositifs de comptage.

En s’opposant à la pose des compteurs Linky, vous prenez le risque de vous opposer à l’exécution d’une mission de service public.

Par ailleurs, lorsque vous concluez un contrat de fourniture d’électricité, vous adhérez aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution (contrat GRD).

Dans sa version 2016, ce contrat indique que :

    le client doit s’engager à « prendre toute disposition pour permettre à Enedis d’effectuer la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage » (art. 2.3) ;
    le client est responsable « des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-respect d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD [réseau public de distribution d'électricité, ndlr] » (art. 6.2) ;
    Enedis peut procéder à la suspension ou refuser l’accès au RPD notamment en cas de « non justification de la conformité des installations à la réglementation et aux normes en vigueur » (art. 5-5, point 5).

Or, il est rappelé que la loi impose la mise en place des compteurs.

Concrètement, cela signifie que :

    à défaut pour le consommateur de permettre à Enedis d’effectuer la pose ou la modification du matériel de comptage, Enedis sera privée de la possibilité de procéder à un relevé de compteur à distance et sera donc fondée à facturer au consommateur un relevé spécial ;
    en refusant à Enedis l’installation du compteur, le consommateur refuserait de faire une mise aux normes et s’exposerait donc à la suspension de l’accès et de l’utilisation du RPD.

Dans le cas où la pose du compteur a été refusée par le consommateur, la commission de régulation de l’énergie (CRE) admet que la relève à pied des compteurs soit facturée par le gestionnaire de réseau (Enedis), occasionnant ainsi des surcoûts pour l’usager (2).

Le refus du compteur vous expose à ces risques.

Mais la plupart des contrats en cours sont antérieurs à la version de 2016.

La question de son application peut donc être discutée.

En principe, le gestionnaire ne peut modifier ses conditions que s’il les notifie au consommateur. Et en cas de modification substantielle des caractéristiques essentielles du contrat, le consommateur doit donner son accord, ou à défaut résilier le contrat.

Toutefois, en l’absence de concurrence puisque Enedis est en situation de monopole, le consommateur ne peut se tourner vers aucun autre opérateur pour accéder et utiliser le réseau. Si les possibilités de refus du contrat dans sa version de 2016 existent en droit, elles sont en l’état très limitées. Sans accès au réseau, il n’y a plus d’électricité.

 
Les agents mandatés par Enedis pour poser les compteurs peuvent entrer dans ma propriété sans mon accord
FAUX sous certaines conditions


L’article 432-8 du code pénal sanctionne « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi ».

Il faut donc observer deux points :

    la violation concerne le domicile, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, le local d’habitation, mais également ses dépendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) à condition que ces dépendances soient closes : aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant ;
    si l’occupant a donné son accord, même tacitement, il n’y a pas d’infraction. Sur ce point, la jurisprudence considère qu’une porte (ou un portail) fermée à clé peut être apparentée à un refus implicite. Par extension, on peut considérer qu’une porte (ou un portail), fermée mais pas à clé pourrait être également apparentée à un refus tacite. Toutefois, rien n’est certain sur ce point, dans la mesure où la jurisprudence ne s’est pas clairement positionnée.

À noter également, l’accord ne peut être donné par une personne mineure. Que faut-il en déduire ?

    Si le compteur se trouve accessible depuis la voie publique, sans nécessité de s’introduire dans votre domicile, les agents d’Enedis peuvent procéder au changement de compteur sans votre accord.
    Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre accord, soit expressément, soit tacitement, Enedis peut procéder au changement du compteur.
    Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu’il y a violation de domicile.
    Si le compteur se trouve dans votre jardin, votre cour ou dans le couloir de la copropriété et que ceux-ci sont accessibles depuis l’extérieur car ouverts, Enedis peut pénétrer et changer le compteur.


Le maire peut prendre un arrêté d’interdiction
FAUX


Le maire dispose d’un pouvoir de police. Ce pouvoir lui permet de prendre des mesures restrictives pourvu que ces mesures soient nécessaires et proportionnelles à la gravité des faits et que ce pouvoir relève de la compétence de la commune.

Or, si les compteurs sont la propriété des communes, la plupart d’entre elles se sont destituées de leur compétence du réseau électrique au profit d’une structure intercommunale ou d’un syndicat de l’énergie.

De plus, seul le gestionnaire de réseau a le droit de les développer et de les exploiter.

Le maire n’a donc pas compétence.

Il a d’ailleurs été jugé qu’une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement était entachée d’illégalité, en raison de l’incompétence du conseil municipal pour délibérer sur cet objet (TA Nantes, 1er juin 2016, TA de Bordeaux, 14 octobre 2016).

Le maire pourrait éventuellement  invoquer le principe de précaution. Pour cela, il faudrait toutefois que cela ait vocation à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles. Or, le compteur Linky n’apparaît pas présenter de risques suffisamment graves ou irréversibles pour que le recours à ce principe soit justifié. Le Conseil d’État s’est ainsi prononcé sur l’application du principe de précaution au dispositif de comptage et a considéré que leur implantation ne présentait pas de risques qui justifieraient de prendre des dispositions de nature à prévenir d’éventuels dommages (CE, 20 mars 2013).

À ce jour, l’ensemble des contentieux portés par les communes a d’ailleurs été rejeté.

 
Je dois payer la pose de mon compteur
FAUX


Depuis 2013, il est acté entre les pouvoirs publics et Enedis que ce dernier fait l’avance des fonds pour déployer les compteurs.

Ensuite, charge à Enedis de se rembourser sur les économies réalisées grâce à une meilleure gestion du réseau permise par le compteur Linky (diminution des pertes sur le réseau, fin de la relève à pied, meilleur ciblage des investissements, etc.).

Enedis ne peut pas facturer au titre d’une prestation qui correspondrait à la pose du compteur.

 
Le déploiement du compteur est donc gratuit pour le consommateur
FAUX


Selon une étude coûts-bénéfices réalisée pour le compte de la commission de régulation de l’énergie (CRE), la mise en œuvre des compteurs Linky devrait permettre l’amélioration du fonctionnement du réseau.

Grâce à cette amélioration, le gestionnaire de réseau pourrait faire d’importantes économies, qui doivent, en principe, compenser le coût de déploiement des compteurs. Il faut tout de même qu’Enedis avance les fonds pour déployer les compteurs. Enedis perçoit des intérêts en raison de cette avance.

Or, ces intérêts sont payés par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) prélevé auprès des consommateurs ; il représente 36 % de la facture d’électricité.

Il existe de plus un risque si le coût de déploiement des compteurs est plus élevé que prévu ou encore si les économies attendues ne sont pas au rendez-vous.

Dans un cas comme dans l’autre, cela entraînera une augmentation du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) et donc de la facture des consommateurs.

 
Le compteur Linky surveille mes faits et gestes
FAUX


Suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo humoristique prétendant que le compteur Linky serait doté d’une caméra infrarouge permettant de surveiller les utilisateurs, l’UFC-Que Choisir a reçu des demandes pour des patchs permettant d’obstruer la caméra. La vidéo en question explique en effet que l’UFC-Que Choisir vendrait des patchs « anticaméra espion ».

Mais il s’agit bel et bien d’une plaisanterie, qui a malheureusement été reprise à leur compte par des personnes malintentionnées, désireuses de faire peur aux usagers.

Le compteur Linky n’est heureusement doté d’aucun dispositif permettant d’enregistrer des mouvements, du son ou des images. Ce que la vidéo présentait comme une caméra est une simple diode qui clignote en fonction de la consommation.

 
Le compteur présente des risques pour ma santé
FAUX en l'état actuel des connaissances


Plusieurs études relatives à l’exposition aux compteurs communicants ont été réalisées par différents organismes, dont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). D’autres études sont en cours, notamment celle lancée à l’initiative de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié son expertise fin 2016 et conclu « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

L’UFC-Que Choisir continue de militer afin qu’un protocole de mesure clair et unique soit mis en place afin de vérifier le respect des normes et qu’une prestation annexe spécifique permettant au consommateur de faire vérifier les niveaux d’émission de son installation soit créée.

Toutes les évolutions de la recherche sur les effets du compteur Linky sur la santé sont scrupuleusement suivies par les équipes de l’UFC-Que Choisir.

 
Grâce au compteur, mon fournisseur et le distributeur pourront connaître mes habitudes de consommation
FAUX


Afin de limiter les risques d’intrusion dans la vie privée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a encadré strictement la collecte des données (nature des données collectées, identité des organismes collecteurs).

Le compteur Linky peut mesurer trois grands types de données :

    Les index de consommation. Avant, ils étaient estimés ou transmis soit par le distributeur au fournisseur, soit par le consommateur, pour établir la facturation. Désormais, ils peuvent être remontés automatiquement. Pas plus qu’avant, cette information ne permettra au distributeur et aux fournisseurs de connaître les habitudes de consommation.
    La courbe de charge, c’est-à-dire la représentation graphique de l’évolution de la consommation d’énergie pendant une période donnée. Elle est constituée d'un relevé, à intervalles réguliers (le pas de temps), de la consommation électrique de l'abonné. C’est cette donnée qui pourrait poser problème, car il serait alors possible de déterminer à quelle période de la journée la consommation est plus ou moins importante. Pour endiguer ce risque, la Cnil a imposé que la transmission de la courbe de charge soit explicitement consentie par le consommateur. De plus, en cas d’accord, l’intervalle auquel les données sont remontées vers Enedis ne peut pas être inférieur à 10 minutes. En dessous de ce laps de temps, il est en effet possible d’identifier les usages que fait le consommateur de ses appareils.
    Les données relatives à la qualimétrie et à la sécurité du compteur. Ces données n’ont pas un caractère personnel. Elles permettent à Enedis de vérifier la qualité d’alimentation, les coupures de courant ou encore de vérifier les ouvertures du capot du compteur pour prévenir les actes frauduleux. La collecte de ces données ne permet pas de connaître les habitudes de consommation du consommateur.

 
Mon fournisseur pourra couper à distance l’électricité
VRAI


Techniquement, le gestionnaire de réseau peut couper l’alimentation en électricité à distance, grâce à l’interrupteur actionnable à distance dont le compteur Linky est doté.

Légalement, les cas autorisant Enedis à couper l’électricité à distance sont strictement limités aux situations suivantes :

    quand un appartement est inoccupé et ne dispose plus d’un contrat de fourniture (cas d’un départ d’un consommateur sans remplacement) ;
    pour délester le réseau temporairement et de manière sélective, suite à des problèmes d’approvisionnement en électricité sur une zone localisée ;
    à la demande de l’occupant.

Enedis ne peut pas couper l’électricité à distance en cas d’impayé. La procédure prévue par la commission de l’énergie oblige Enedis à faire déplacer un technicien.


Avec Linky, je pourrai désormais être facturé sur ma consommation réelle
VRAI et FAUX


Grâce à la transmission mensuelle automatique des index de consommation par le compteur communicant, la facturation peut se faire sur la base d’une consommation réelle.

Cependant, si la possibilité technique existe, la facturation mensuelle reste au bon vouloir du fournisseur, il n’existe aucune obligation réglementaire.

La loi impose seulement qu’une facturation basée sur la consommation réelle soit réalisée une fois par an.

 
Avec Linky, je pourrai connaître en temps réel ma consommation et la maîtriser
FAUX


À lui seul, le compteur ne permet pas de réaliser des économies d’énergie.

L’intérêt du compteur communicant réside dans la possibilité offerte au consommateur de suivre sa consommation.

Il faut donc pour cela que le consommateur puisse accéder à ses données de consommation, tant en kWh qu’en euros. L’UFC-Que Choisir, l’Ademe et le Médiateur national de l’énergie ont défendu la nécessité de mettre un afficheur déporté à disposition des consommateurs dans leur lieu de vie afin qu’ils puissent suivre leur consommation en temps réel.

Malheureusement, la généralisation de l’affichage en temps réel pour l’ensemble des consommateurs n’a pas été actée. Seuls les ménages précaires pourront bénéficier d’un affichage déporté dans le lieu de vie sans surcoût.

 
Ma consommation et ma facture augmenteront nécessairement suite à la pose du compteur Linky
FAUX


Pour l’instant, sauf quelques cas fortement médiatisés qui nécessitent une analyse précise, l’UFC-Que Choisir ne dispose pas d’éléments prouvant que le compteur Linky entraîne une augmentation de la consommation et de la facture.

Plusieurs causes peuvent expliquer une forte évolution de la facture :

    Un dysfonctionnement de l’ancien compteur qui sous-estimait ou surestimait la consommation d’électricité. Cette situation aurait pu être évitée si Enedis avait contrôlé, comme l’y oblige la loi, les compteurs déjà existants. Afin de contester le montant de la facture, il faudra donc démontrer le dysfonctionnement du nouveau compteur. Il est possible de demander une vérification de la métrologie du compteur à Enedis ou à un expert certifié si la différence est inexpliquée et incohérente avec votre situation. Cependant, attention, cette solution a un coût non négligeable (331 €) ! Cette prestation n’est pas facturée au consommateur si le nouveau compteur dysfonctionne réellement.
    La puissance souscrite dans le contrat ne correspond pas à la puissance du disjoncteur. Normalement, dans le cadre d’une offre d’électricité, les consommateurs doivent définir une puissance de souscription (6 kVA, 9 kVA, 12 kVA, etc.) qui dépend des besoins de leur installation et donc de la puissance du disjoncteur. Avant le déploiement du compteur Linky, en l’absence de contrôle des disjoncteurs, il a pu arriver que les consommateurs souscrivent une puissance qui ne correspondait pas à la puissance réelle réglée dans le disjoncteur. Avec l’installation du compteur Linky, le compteur, qui intègre un disjoncteur, est réglé en fonction de la puissance souscrite dans le contrat. Ainsi, certains consommateurs disposant d’une puissance souscrite trop faible par rapport aux besoins de leur installation peuvent subir des coupures intempestives qui nécessitent l’augmentation de leur abonnement.
    La consommation d’énergie peut également augmenter suite à une mauvaise installation du compteur (mauvaise connexion du chauffe-eau, incompatibilité entre le délesteur et le compteur, absence de passage heures creuses/heures pleines, etc.). Cette situation nécessite de contacter rapidement le gestionnaire de réseau d’Enedis. Cette intervention est gratuite si elle intervient consécutivement à l’installation du compteur.

En cas d’augmentation anormale de la facture suite à l’installation du compteur Linky, il est nécessaire de contacter le gestionnaire de réseau Enedis. Le cas échéant, en l’absence de réponse d’Enedis, vous pouvez vous rapprocher des associations locales de l’UFC-Que Choisir.

 
Je vais être contraint de conclure un nouveau contrat avec mon fournisseur
FAUX


Le compteur ne modifie en rien votre contrat actuel, le changement de compteur pour cause d’évolution technologique est déjà intégré dans votre contrat.

Lors du changement de compteur, il peut apparaître que vous avez bénéficié d’une puissance supérieure à celle initialement souscrite. Toutefois, le changement de puissance consécutivement à l’installation du compteur n’est pas facturé.

La sous-facturation de votre abonnement résultant de cette anomalie ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation. L’erreur est en effet imputable au gestionnaire, sauf fraude avérée du client.

 
Je vais pouvoir bénéficier de nouveaux tarifs
VRAI


En principe, le nouveau compteur permet de déterminer un calendrier tarifaire pour l’usage du réseau et un autre pour la consommation d’électricité. Ce double système doit favoriser la diversification des offres de fourniture d’électricité (en fonction des usages et des périodes de la journée). Si les offres tarifaires spécifiques au compteur Linky sont encore l’exception, elles pourraient se multiplier.

L’UFC-Que Choisir reste vigilante sur le risque de voir apparaître, comme pour les débuts de la téléphonie mobile, une jungle tarifaire avec comme conséquence une augmentation de la facture des consommateurs.

L’UFC-Que Choisir milite pour une information claire et lisible pour les consommateurs, leur permettant de comparer les offres.

 
Avec Linky, le tarif réglementé de vente (TRV) va disparaître
FAUX


La suppression du tarif réglementé au 1er janvier 2016 ne concerne que les utilisateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA.

Les consommateurs déjà en offre de marché ou dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ne sont pas concernés par la fin des TRV.

Ils peuvent néanmoins changer d’offre et/ou de fournisseur à tout moment en tenant compte des modalités contractuelles de résiliation de leur contrat.

 
L’UFC-Que Choisir est favorable au compteur Linky
FAUX


Depuis 2010, l’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de critiquer la mise à l’écart des consommateurs dans la conception, le développement et le déploiement des compteurs Linky, qui bénéficient, avant tout, aux acteurs de l’énergie.

La position de l’UFC-Que Choisir a toujours consisté à dénoncer le manque d’intérêt économique que présente le déploiement du compteur.

    L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs engagé des recours devant les tribunaux et mené des actions auprès des pouvoirs publics. Un premier recours a été déposé dès 2012 contre l’arrêté de déploiement, au motif que celui-ci méconnaissait le principe de précaution et portait atteinte au droit de propriété, malheureusement sans succès (1).
    En 2013, l’UFC-Que Choisir a obtenu que le déploiement du compteur soit sans surcoût pour le consommateur et a par ailleurs alerté sur les risques d’augmentation de la facture des consommateurs suite à la pose du compteur Linky.
    En 2015, l’UFC-Que Choisir a engagé une action aux fins d’annulation de clauses (notamment celles relatives à la propriété du système informatique d’exploitation du compteur) de certains contrats de concessions.
    Depuis 2016, l’UFC-Que Choisir participe activement aux réunions sur la réglementation relative à la gestion des données des compteurs communicants pour que les consommateurs restent maîtres de leurs données.


Dans le cadre de l’opération « Énergie Moins Chère Ensemble », l’UFC-Que Choisir touche des fonds des fournisseurs et/ou du distributeur
FAUX


Il n’existe aucune rémunération de l’UFC-Que Choisir par un quelconque fournisseur ou distributeur, et ceci est attesté par un commissaire aux comptes.

Les sommes perçues dans le cadre de l’opération Énergie Moins Chère Ensemble sont payées par les seuls consommateurs souscripteurs. Elles sont destinées à couvrir les coûts d’organisation de l’opération.
Notes

(1) Conseil d’État, 20 mars 2013, no 354321
(2) CRE, Délibération du 3 mars 2016, p.10, point 3.5.3

Je n'ai pas encore assez de connaissances pour dire si je suis d'accord ou pas mais au moins voici des informations détaillées.
 :merci: :merci:

Hors ligne sarkonique

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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #2 le: 02 août 2017 à 19:12:52 »
Tiens! Justement j'ai lu il n'y a pas longtemps cette fiche de l4UFC Que choisir. Parce qu'on venait me "changer le compteur", il y a deux jours. Comme mon modèle est très ancien et divisé en deux blocs, on a renoncé à intervenir...  8/  Comprenez, faut intervenir sur toute la rue pour changer le tout... pfff... Ben comme ça, on me fout la paix, je n'avais rien à y gagner sauf une installation plus moderne... Entendu le gars qui parlait au tél. de "procès"... M'est avis que ces changements de compteur ne vont pas de soi. N'empêche, on n'a pas droit de refuser.
Cf. ci-dessus.  :merci:
Les animaux sont principalement et essentiellement la même chose que nous.
A. Schopenhauer
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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #3 le: 03 août 2017 à 06:45:57 »
Vivivi.... Me semble que l'UFC Que choisir...., lorsqu'il n'y a pas de choix, devient (?) bien peu pugnace. Moi, je me souviens que la CNIL avait été particulièrement vénère du fait qu'après avoir rendu un avis pour le moins mitigé quant à ces compteurs, et émis une belle banse de recommandations, l'expérimentation (sur une localisation globale) de Linky ait démarré quasi derechef. La dite expérimentation n'avait d'ailleurs pas soulevé l'enthousiasme chez les expérimentés, entre parenthèses.

Avant d'entrer dans le dur, je me positionne aussi en faux par rapport à la formulation lénifiante de l'UFC quant au coût de la pose de Linky pour l'usager, au début de la manoeuvre 2010 ou 2011, EDF disait bien que 200 € seraient à la charge de l'abonné.

Bon, alors le dur, c'est quoi ? C'est l'avis de la CNIL en 2012, voici le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000026958542

Et voici les extraits qui me font tousser le plus :

" Le compteur communicant est une des composantes des réseaux de distribution d'énergie intelligents. Ces réseaux utilisent des moyens informatiques évolués afin d'optimiser la production et l'acheminement de l'électricité, notamment grâce à la télétransmission d'informations relatives à la consommation des personnes. Cette télétransmission aurait notamment pour conséquence de supprimer la relève à pied des compteurs. "
" Le futur déploiement de ces compteurs fait naître une crainte importante en matière de vie privée, tant au regard du nombre très important de données qu'ils permettent de collecter, que des problématiques qu'ils soulèvent en termes de sécurité et de confidentialité de ces données.

En effet, les compteurs communicants permettent de collecter de très nombreuses informations, et notamment :

- Des données mesurant la qualité de l'alimentation électrique fournie à l'abonné ;

- Les index de consommation : ces index permettent de calculer la consommation d'électricité et sont déjà utilisés par les fournisseurs d'énergie pour procéder à la facturation de leurs clients ;

- La courbe de charge : cette courbe de charge est une nouvelle fonctionnalité offerte par les compteurs communicants qui permet d'avoir une connaissance plus précise de la consommation des ménages afin de leur fournir de nouveaux services (bilan énergétique, par exemple).

Cette courbe de charge est constituée d'un relevé, à intervalles réguliers (le pas de mesure), de la consommation électrique de l'abonné. Plus le pas de mesure est faible, plus les mesures sur une journée sont nombreuses et permettent d'avoir des informations précises sur les habitudes de vie des personnes concernées. Une courbe de charge avec un pas de 10 minutes permet notamment d'identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d'absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d'eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc.

La courbe de charge peut ainsi permettre de déduire de très nombreuses informations relatives à la vie privée des personnes concernées. "

"Dans ces conditions, il est de la responsabilité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à ses missions définies à l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, de préciser les modalités selon lesquelles les principes de protection des données à caractère personnel doivent s'appliquer aux traitements liés à la mise en œuvre des compteurs communicants, afin de garantir pleinement le respect des droits et libertés des personnes. "

Dans les recommandations :

" II. Sur les finalités des traitements mis en œuvre

Les traitements couverts par la présente recommandation, sous réserve d'entrer dans le champ d'application tel que précédemment défini, sont limités aux finalités suivantes :

- la gestion du réseau de distribution par les gestionnaires de ce réseau : les gestionnaires de réseau peuvent collecter et procéder à l'analyse de la courbe de charge pour les nécessités de maintien et de développement du réseau ;

- la mise en place de tarifs adaptés à la consommation des ménages par les fournisseurs d'énergie : les fournisseurs d'énergie peuvent collecter et procéder à l'analyse de la courbe de charge des personnes concernées pour leur proposer des tarifs adaptés à leur consommation, comme des bilans énergétiques, par exemple ;

- la fourniture de services complémentaires par des sociétés tierces : des sociétés tierces peuvent procéder à l'analyse de la courbe de charge collectée par l'intermédiaire des compteurs communicants afin de proposer aux personnes concernées des prestations complémentaires, comme des travaux d'isolation de fenêtres, par exemple "

1. Les conditions de la collecte

La courbe de charge peut être collectée par les compteurs, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées, dans les conditions suivantes :


• Pour la gestion du réseau de distribution :

" La Commission recommande que la courbe de charge ne puisse être collectée que lorsque des problèmes d'alimentation ont effectivement été détectés.

Les gestionnaires de réseau sont en effet capables d'assurer la maintenance de leur réseau sans avoir à analyser la courbe de charge de façon systématique. Ils peuvent notamment, détecter les tronçons du réseau posant problème grâce aux autres données fournies par les compteurs (variation de tension, coupure de l'alimentation, etc.). Ainsi, la collecte systématique de la courbe de charge par les gestionnaires de réseau apparaîtrait comme disproportionnée par rapport à la finalité poursuivie. "

" 2. Les modalités de la collecte

L'arrêté du 4 janvier 2012 prévoit que les dispositifs de comptage doivent pouvoir mesurer et enregistrer la courbe de mesure, en puissance active, en soutirage selon trois pas de temps : horaire, demi-horaire, de dix minutes, ainsi que la valeur maximale de la puissance soutirée . Ainsi, les compteurs doivent pouvoir relever la consommation toutes les 10, 30 et 60 minutes.

La Commission recommande que les paramètres de réglage des compteurs soient, par défaut, les plus protecteurs possibles pour les usagers et que toute modification du pas de mesure ainsi paramétré soit justifiée par la finalité poursuivie.

A cette fin, elle propose que des mesures techniques mises en œuvre dans les compteurs rendent strictement impossible la collecte, par l'intermédiaire de l'infrastructure des gestionnaires de réseau, de la courbe de charge à un pas inférieur à 10 minutes."

" V. Sur les destinataires des données

Peuvent être destinataires de la courbe de charge les personnes qui, dans le cadre de leur fonction, peuvent légitimement en avoir connaissance au regard des finalités du traitement, à savoir :

- pour la gestion du réseau de distribution : les personnels dûment habilités des gestionnaires de ce réseau ;

- pour la mise en place de tarifs adaptés à la consommation des ménages : les personnels dûment habilités des fournisseurs d'énergie ;

- pour la fourniture de services complémentaires : les personnels dûment habilités des sociétés tierces.

L'attribution de ces habilitations doit être réalisée par les organismes concernés et prendre en compte le fait que la courbe de charge présente beaucoup plus de risques pour la vie privée que les index de consommation ; il est ainsi nécessaire de distinguer les habilitations d'accès aux index, d'une part, et à la courbe de charge, d'autre part.

En outre, la Commission rappelle que tout accès à la courbe de charge doit être réservé aux seuls personnels dont les fonctions nécessitent l'accès à cette donnée. Elle recommande que cet accès soit spécifiquement tracé et que cette trace soit conservée pendant 12 mois. "

J'arrête là, c'était juste pour vous mettre en bouche....  :diable: , et pouvoir vous poser la question : qu'est ce que les potentialités de Linky généralisé donnent, avec une législation sécuritaire pérennisant l'état d'urgence ? Hein ?  :rougefache:



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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #4 le: 10 octobre 2017 à 06:40:41 »
Coucou, le revoilà dans les gazettes !, le compteur réputé intelligent  :rougefache:, (qui me semble moins bête que très suspect, tout comme un certain que l'on dit d'une brillance complexe  :] , et me paraît moins con que salopard - mais enfin, un peu con quand même), de temps en temps (par tranches de 2-3 millions de poses dont sauvages ?) on lui regarde le museau, et s'il y a de la morve dessous.....

Voilà ce qui est passé à France Culture le 6 octobre :

https://www.franceculture.fr/societe/linky-un-compteur-intelligent-un-peu-bete

A écouter je trouve, et très notamment pour la part appel, évidemment, à des sociétés commerciales de services ayant (on l'espère tout au moins, à voir), remporté les juteux marchés de pose desdits compteurs, et envoyant des probablement malheureux CDD recrutés à la hâte, et ne disposant pas des compétences pour ce faire  :(.
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A écouter donc, ....et à comparer avec l'époque où EDF et GDF étaient sous maîtrise totale de l'Etat - avec inconvénients comme avantages certes, mais..... ! (nota : les secteurs notamment de l'énergie, des transports, des banques et des assurances étaient avant 1945 privés/boursiers, c'est l'application du programme du CNR ( coucou, Kessler !  :rougefache: ) qui sur impulsion communiste a amené en 1946 les nationalisations, liées  entre autres à la collaboration très volontariste du patronat français pendant l'occupation ).

Je peux en témoigner, ça sert à ça un vieux truc, de ce que cela donnait , en période EDF/GDF nationaux purs et durs, lorsqu'il y avait des modifications fondamentales pour les foyers alimentés. Pour EDF, j'ai ainsi vécu le passage 110 Volts à 220 Volts, qui s'est tranquillement déroulé en gros de 1955 à 65. Lorsqu'est venu notre tour, nous avons eu la visite d'une équipe EDF, se partageant entre a) les "gros" travaux proprement dits de remplacement, ou modification, je ne sais plus, du compteur, et b) le remplacement à valeur égale, avec garantie par EDF, de tous nos petits appareils électro-ménagers, on en avait déjà quelques-uns à cette époque, je me souviens notamment du sèche-cheveux, et du moulin à café électrique. Dans ce temps là dont je vous cause, on avait peu de gros électro-ménager, mais dans ce cas EDF posait des coffrets transfo sécurisés. De mémoire, d'enfant certes, ça s'est passé dans du velours, et le moindre problème (voisins) était résolu derechef ; parallèlement, la production d'appareillages mixtes puis exclusifs 220 V a suivi, synchrone d'avec les tranches d'installation.

Pour GDF, ma mémoire est moins fiable , cela a fait moins de ramdam significatif dans le foyer familial, m'enfin pendant une période nous avions été alimentés en gaz de Lacq, ou en gaz ayant une composante Lacq, et il y a eu probablement dans ces mêmes années 50-60 décision de limiter à l'industrie l'alimentation en Lacq, pour nous faire passer à une autre nature de gaz, l'équipe de la Régie Publique est venue modifier la cuisinière gaz et le chauffe-eau. Pareil, sans douleur et sans contestation quelconque de responsabilité.

Vous trouvez que ça ressemble, sur le thème attitude de l'Etat envers le particulier/contribuable/citoyen à ....un bout de "jours heureux"  :diable: ?  Ben, moi aussi... :] , même si je n'oublie pas qu'à la même époque toutes les campagnes n'étaient pas électrifiées, ni , évidemment, ..."gazéifiées" autrement qu'en bouteilles.
« Modifié: 10 octobre 2017 à 06:46:33 par old machin »

Hors ligne Val

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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #5 le: 08 novembre 2017 à 11:53:27 »
Je vais bientôt pouvoir témoigner en direct, car si en tant que propriétaire je refuse de voir le linky installé, eh bien dans l'appartement où je suis locataire ma proprio n'a pas refusé et je vais m'en farcir un....  :pleur4: :pleur4: :pleur4: :pleur4: :pleur4:
Alors j'ai peur....  :taistoi: :taistoi: :taistoi:

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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #6 le: 08 novembre 2017 à 18:05:29 »
Si tu es présente pendant l'installation, Val, exige que la puissance soit programmée au max. sinon, tes plombs vont sauter tout le temps. Un technicien EDF (authentique celui-là) est venu à notre demande le faire. Le technicien ERDF qui opère le changement programme exprès le minimum pour donner l'occasion aux commerciaux de proposer des offres d'achat: genre changez votre machine à laver la vôtre consomme trop, etc.  :grrr:
Les animaux sont principalement et essentiellement la même chose que nous.
A. Schopenhauer
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Hors ligne Val

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Re : L'épopée du compteur linky
« Réponse #7 le: 12 novembre 2017 à 18:52:58 »
Merci sarkonique, je vais faire ça  :super: :super:
J'avais entendu parler de ces histoires de puissance... Et comme en plus je viens de souscrire une augmentation de puissance électrique car chti problèmes de plombs qui sautent depuis qu'on a allumé les radiateurs électriques... :pleur4: :pleur4: (première fois de ma vie que j'ai un chauffage électrique, ça me rend dingue, hyper cher mais là où j'habite tous les appartements à louer n'ont que ça... Va comprendre...)
Enfin bref...
Je sens que je vais pleurer à la fin de l'hiver...  :gene:
Merci en tout cas.