Auteur Sujet: loi El Khomri taille XXL  (Lu 916 fois)

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loi El Khomri taille XXL
« le: 14 mai 2017 à 14:07:17 »
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Macron met sur les rails une loi El Khomri taille XXL pour l’été


Le président de la République élu dimanche veut poursuivre la démolition des droits des salariés entamée sur le temps de travail au cours du quinquennat qui s’achève, en l’étendant à toute l’organisation du travail.

Emmanuel Macron sait bien qu’il n’a pas encore gagné la partie. La secrétaire d’État qui le soutient, Juliette Méadel, a beau estimer que les 66,1 % des voix qu’il a recueillies dimanche sont «?un blanc-seing?» pour «?aller au bout de sa réforme du droit social et du Code du travail?», son projet n’a pas obtenu l’adhésion des Français, en particulier du côté de cette majorité qui s’est opposée à la loi El Khomri au printemps 2016. Celui qui rentrera à l’Élysée à la fin de la semaine espère donc jouer de l’effet de surprise en passant par des ordonnances au cœur de l’été.

1. L’éclatement généralisé du Code du travail

C’est le cœur de la réforme voulue par le nouveau président de la République élu dimanche?: «?Donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche.?» En clair, Emmanuel Macron veut pousser au bout la logique qui a guidé la loi travail, qui est celle de généraliser la dérogation à la loi et aux normes nationales, jusqu’à inverser complètement la «?hiérarchie des normes?» sociales, au détriment du «?principe de faveur?» qui voulait que des accords conclus à un niveau inférieur ne pouvaient qu’améliorer les protections accordées au niveau supérieur. «?La possibilité de détruire un avantage social n’est pas une invention de la loi travail, rappelle à ce sujet Emmanuel Dockès, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre. Mais celle-ci l’a systématisée et généralisée?» dans le domaine du temps de travail. Emmanuel Macron propose de l’étendre à toute l’organisation du travail. C’est ainsi que «?les horaires effectifs?», qu’Emmanuel Macron distingue de la durée légale du travail, mais aussi «?les conditions de travail et les salaires?» seront «?négociés au plus près du terrain?», de préférence au niveau de l’entreprise ou, «?à défaut?», de la branche. De quoi donner corps à la crainte exprimée par la CGT d’un Code du travail par entreprise. «?L’idée d’une règle commune n’a pas les faveurs d’Emmanuel Macron, constate Emmanuel Dockès. Il y a effectivement un risque de disparition progressive de la règle commune.?»

Le nouveau président de la République entend mener cette réforme au nom de l’emploi, en visant l’objectif d’un taux de chômage «?ramené à 7 % en 2022?». Pour Emmanuel Dockès, la «?croyance?» en un lien entre le chômage et le niveau de protection des salariés relève pourtant de l’«?idéologie?». «?L’idée selon laquelle l’accroissement de la flexibilité, c’est-à-dire l’accroissement du pouvoir des employeurs, est la source d’une meilleure compétitivité et de création d’emploi est très ancienne. Elle n’a été démontrée à aucun moment, explique le chercheur. Au contraire, des études de l’OCDE démontrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le taux de chômage et le taux de protection.?» Le professeur de droit du travail y voit un «?vice de raisonnement, qui consiste à faire confiance aux grands entrepreneurs pour dire ce qui est bon pour l’emploi. Mais ce qui est bon pour le grand patronat n’est pas forcément bon pour la société entière?».

2. Les chômeurs sanctionnés pour les rendre flexibles

Non content de promettre la nationalisation de l’assurance-chômage pour mieux la transformer en «?assurance universelle?», Emmanuel Macron envisage de se lancer dans la chasse aux demandeurs d’emploi. Dans le pacte qu’il propose, si une personne refuse deux emplois dits décents ou ne peut justifier d’une «?intensité?» de recherche d’emploi suffisante, le versement des allocations sera bloqué. En parallèle de ce durcissement des règles, le nouveau président met en avant l’élargissement de l’assurance-chômage aux professions libérales et aux démissionnaires. Il évoque aussi l’orientation des chômeurs vers des formations «?vraiment qualifiantes?», laissant présager une prise en compte des desiderata patronaux avant les besoins des précaires.

En réalité, l’ex-ministre de l’Économie se contente de recycler de vieilles recettes, suivant la voie d’un Nicolas Sarkozy qui avait instauré la loi sur l’offre raisonnable d’emploi (ORE) en 2008. Au-delà de deux postes non acceptés, le chômeur est bouté hors des listes de Pôle emploi pour deux mois. Dans les faits, ce dispositif, censé faire chuter artificiellement les statistiques, s’est révélé très peu applicable, l’ex-locataire de l’Élysée ayant sabré des milliers de postes dans les effectifs de l’ex-ANPE. Le scénario est un peu différent avec François Hollande. Accentuant la stigmatisation et le flicage, le président de la République sortant s’était montré favorable à la création d’une brigade de 200 conseillers Pôle emploi dédiés au contrôle renforcé des chômeurs. Un dispositif de harcèlement qui n’a pas contribué à abaisser les chiffres du chômage. Pour remettre au travail les 5,5 millions de chômeurs et précaires (dont 3,5 millions sans aucune activité), Emmanuel Macron s’entête dans la même logique répressive et inefficace que ses prédécesseurs. Sans mentionner le problème numéro un?: l’absence d’offres d’emploi suffisantes par rapport à la demande. Hier, seules 713 999 annonces de travail étaient disponibles sur le site Web de Pôle emploi.

3. Licencier sans justification en muselant les prud’hommes

Emmanuel Macron revient à la charge sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Cela veut dire qu’il veut sécuriser financièrement les entreprises qui licencient «?sans cause réelle, ni sérieuse?». «?C’est une véritable escroquerie intellectuelle, dénonce le professeur de droit Emmanuel Dockès. Les patrons réclamaient le droit de pouvoir licencier sans qu’on leur demande des comptes. Plutôt que d’accéder directement à cette requête, qui serait franchement choquante, Emmanuel Macron s’attaque à la sanction. Une forme de clin d’œil au patronat puisqu’on leur dit?: si vous ne justifiez pas les licenciements, ne vous inquiétez pas, ce sera seulement un peu plus cher.?»

Aujourd’hui, un licenciement justifié par une raison jugée sérieuse coûte très peu cher à l’entreprise. En revanche, lorsqu’il est dit «?sans cause réelle, ni sérieuse?», donc basé sur un prétexte ou sur la simple justification d’augmenter les profits, l’employeur s’expose à un recours en justice, qui fixe le montant des indemnités à verser au salarié selon l’appréciation du préjudice subi. Les plafonds envisagés par Emmanuel Macron s’annoncent dans certains cas tellement bas qu’ils risquent de ne même pas couvrir les frais de justice de l’employé licencié sans raison. «?Les sommes maximales prévues pour indemniser les salariés sont le plus souvent inférieures aux sommes accordées lors des plans de départs volontaires, renchérit Emmanuel Dockès. Comme on mesure une obligation à sa sanction, on peut en conclure que, dans la pratique, l’obligation de justifier un licenciement risque de disparaître.?» Les patrons n’auront qu’à «?provisionner?» à l’avance leur plan de licenciement non justifié.

C’est la troisième fois qu’Emmanuel Macron veut faire passer cette mesure. La première, dans la loi Macron, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. La deuxième fois, le plafonnement des indemnités s’est glissé dans la loi El Khomri. Avant d’être supprimé pour tenter de calmer la contestation. Pour espérer passer le barrage du Conseil constitutionnel, Myriam El Khomri avait modifié le critère du barème pour prendre en compte principalement l’âge et l’ancienneté du salarié licencié sans raison. Emmanuel Macron devrait reprendre la même tactique.


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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #1 le: 10 juin 2017 à 15:06:25 »
Miam miam... C'est formidable. Quand il n'y en a plus, il y en a encore !!  :rougefache: :rougefache:
C'est bien ce qu'il y avait dans son programme, la destruction du code du travail (enfin la poursuite de ladite destruction), la POURSUITE (j'insiste) de la chasse aux chômeurs... Non car
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Emmanuel Macron envisage de se lancer dans la chasse aux chômeurs
, ça ferait rire si ça n'était pas à pleurer...  tresfache
Les chômeurs sont déjà sanctionnés, ils sont déjà obligés de faire preuve de beaucoup de flexibilité dans leur quotidien, sur le thème de "comment puis-je me passer de l'essentiel", ça serait bien qu'on nous épargne les conneries justificatives comme les "deux offres d'emploi décentes" (décentes mon cul, surtout avec la destruction du code du travail qui s'annonce.

Bon tout ça, nous, on connait par coeur, toujours la même petit musique qui vise à faire porter la responsabilité au salarié pour que le peuple ne réalise pas EN TANT QUE PEUPLE (donc avec du nombre) qu'on se fout de sa gueule....

J'entendais récemment quelqu'un dire "faudrait baisser les charges", et cette personne admet qu'il n'est pas informé en ce qui concerne le droit du travail... Je trouve ça super inquiétant, ça prouve à quel point le discours dominant imprègne les esprits...

Je trouve que les chômeurs, enfin ceux qui peuvent, devraient adopter la mesure de rétorsion suivante :
On vous trouve une offre d'emploi soi disant décente, mais qui ne vous convient pas ? Vous faites acte de candidature, vous exigez évidement qu'on vous paie le déplacement à l'entretien, et vous ratez l'entretien. Très difficile à faire psychologiquement, mais une fois ce problème là réglé, après tout, le nombre de fois où on a fait le maximum et on n'a pas été pris, hein..  :diable:

Comme ça on ne refuse jamais "d'offre décente", et on garde lesdites allocs POUR LESQUELLES ON A COTISÉ, NOM DE DIOU !!  :fache1: :fache1:

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #2 le: 17 juin 2017 à 18:20:36 »
Et donc les médias nous divulguent ce que va probablement donner cette "loi travail" boostée aux hormones "juvéniles" du choupinet_joli

Rien qui nous surprenne ici, mais intéressant de le garder sous le coude pour comparer ! Et édifier un lecteur qui passerait par hasard  :désolé1:


Licenciements : le motif économique au cœur des ordonnances


petit détail intéressant (pour cauchemarder cette nuit)


"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #3 le: 22 juin 2017 à 19:22:12 »
Et le syndicat des avocats de France a fait un travail balèze de décryptage de ce que comprend le projet par ordonnances sur le travail (en petites videos)

Pas encore tout vu, loin de là, mais je voulais le partager sans attendre ! C'est du beau boulot

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #4 le: 02 juillet 2017 à 11:11:20 »
Les textes concernant le Projet de Loi d'Habilitation sont parus !

PROJET de LOI

AVIS du CONSEIL d'ETAT

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #5 le: 29 juillet 2017 à 15:38:52 »
Quelle vertu, quel bonheur peut exister dans un pays où une classe d'individus peut dévorer la substance de plusieurs millions d'hommes?
Robespierre
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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #6 le: 18 septembre 2017 à 07:18:14 »
Bon, alors, elle a été promulguée  et publiée au J.O. le 16 septembre, la gourmandise jupiyuppienne, et puisque vous n'en pouviez plus d'attendre, la voilà, régalez vous :

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Je m'étalerai ailleurs beaucoup plus là dessus, mais j'attire votre attention sur les points de dates :

- Toutes les ordonnances doivent être publiées d'ici au 15 mars 2018. Il y a 6 articles Travail, je situe à une moyenne de 5 à  6 ordonnances par article ( et plus si affinité  :diable: ), soit dans les 25-30 ordonnances à publier, dans un joyeux désordre de préférence, soit encore une publication tous les 6-7 jours environ.
- A publication de chaque ordonnance part un délai de 90 jours pour l'exécutif, lequel doit dans cet espace temps déposer devant le Parlement, pour chacune, son projet de Loi de ratification (article 8). ( Pas étonnant que les calendriers 2018 soient déjà dans les rayonnages  :diable: )
- Entre deux le gouvernement a tout loisir jusqu'au 15 septembre 2018 (article 6, dans le(s) projet(s) antérieur(s) c'était l'article 1) pour bidouiller, sous l'excellent prétexte de la simplification du droit et de la rectification des erreurs (erreurs ? Comment !!??  :diable:) , 3 Lois mineures  :mrgreen: en matière de travail, à savoir la Loi Macron I , la Loi dite El Khomri, et enfin, oui, pour le fun jaune, la Loi 2017-86 de janvier 2017 "relative à l'égalité et  à la citoyenneté", bien pratique mais sans doute pas assez encore, pour justifier de l'utilité de telle ou telle mesure scélérate "qui "peut" favoriser l'égalité femmes/hommes au travail", par exemple (cela a d'ailleurs des précédents à cette dernière Loi, qui succédait à des antérieures, c'est ainsi que j'ai été morte de rire, en lisant que les cars Macron allaient, probablement, favoriser l'égalité femmes/hommes, dans l'étude d'impact....  :mdr3: ).
- Le Gouvernement a jusqu'au 15 mars 2019 pour remettre " un rapport au Parlement afin de procéder à une évaluation précise de l'effet des ordonnances prises sur le fondement des articles 1er à 6. Ce rapport doit plus particulièrement permettre de mesurer l'impact des mesures prévues par ces ordonnances sur la compétitivité des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, ainsi que sur la protection des salariées et des salariés", un rapport, donc, pour une fois, sur le fond......., mais garder une date fixe sur des résultats de moyen terme, alors que les ordonnances REPUTEES CORPUS GLOBAL auront été échelonnées voire persillées et dans le désordre, et alors que les bidouillages de l'article 6 peuvent se terminer le 15 septembre 2018 minuit, et dans le désordre eux aussi...., vous voyez le souci   :(
- On étale dans le temps futur quasi immédiat, mais on refait aussi le monde du passé récent : par l'article 7, l'extension des périmètres pour dire vite, "touristiques" de la Loi Macron I article 257, avec les dérogations travail de nuit et du dimanche que le vocable touristiques entraîne, s'applique de par la Loi du 15/09/2017 au 31/07/2017......, mais pô peur, cela ne sera appliqué aux salariés qu'à compter du 01/08/2018 (au lieu du 01/08/2017, - pour qui connait un peu le penchant au social de la majorité des employeurs du tourisme, on se marre un peu, nope ?  :mdr1:).

Bon voilà, pour ceux qui veulent suivre, vaut mieux rechercher des formats exceptionnels de calendriers.... (ne croyez donc pas tant aux vertus de l'informatique !  :diable:).
----------------------------
Alors le J.O. du 16 septembre révélait d'autres gourmandises - en particulier pour moi, puisque j'attendais de pied ferme la décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de cette Loi d'habilitation à la Constitution - je l'attendais d'autant plus que je me demandais sur quels points était basée la saisine. Je vous livre la décision du CC, qui trouve que tout est bien dans le meilleur des mondes jupiyuppiens :

communiqué du Conseil Constitutionnel concernant cette décision

( PS : Help, les modos ! c'est la décision 2017-751 DC du CC  :( ) fait, en espérant que le lien mis conviendra ! RN

, et vous livre par ailleurs ma rogne : je n'avais aucune illusion sur le maintien du texte Travail, certes, mais par contre je trouvais un air furieux de cavalier législatif à l'article 10 , qui sous le titre de la Loi voulant "favoriser le dialogue social" habilitait le gouvernement à reporter par ordonnances l'année de mise en oeuvre de la retenue à la source (il y a bien un lien, mais il n'est pas législatif, le petit Jupin aurait en effet dit en off qu'il voulait reporter d'une année, pour que le salarié visualise bien sur s'fiche de paie son "augmentation de salaire"  :rougefache: due à la désocialisation des cotisations sociales - notons qu'un tel report coûte bonbon aux finances publiques).

Ben les signataires de la saisine (tutti frutti, dont FI) n'ont pas saisi sur cela, et le Conseil Constitutionnel de m'sieur Fabius mentionne (au 58) qu'il n'a rien soulevé d'office, alors que les prédécesseurs cornaqués par m'sieur Debré n'avaient parfois pas boudé leur plaisir en l'occurrence. Pourtant il me semblait bien qu'on était assez velours là dessus - mais je m'surestime peut-être....

Et cela m'a fait regretter, une fois n'est pas coutume, le petit Montebourg, qui m'avait à l'occasion par le passé ravie, en tant que rapporteur, d'un brio échevelé, des saisines de l'opposition sur cavaliers législatifs : notamment, ses passes d'armes (avec succès) au sujet d'une Loi intitulée en gros "lutte contre la drogue", et par laquelle R. Bachelot profitait de l'occasion pour passer le déremboursement de pas moins de 400 médocs,  - ça vaut la relecture !

Bon, donc snif !  :snif:, même si je sais que ça n'aurait pas changé grand chose, - toutefois, ben le C.C. m'inquiète plus que jamais, (notamment pour les contentieux aux législatives), pas vous ?
« Modifié: 19 septembre 2017 à 16:46:23 par reveillonsnous »

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #7 le: 22 septembre 2017 à 08:22:20 »
PIQÛRE DE RAPPEL si ake vous permettez : aujourd'hui Jupinounet va signer DES Ordonnances de chamboule-tout du Code du Travail, et non pas LES Ordonnances, comme le matraquent à l'envi les merdias....  :rougefache: GARDEZ A L'ESPRIT QUE LE PETIT YUPPY PEUT NOUS EN PRODUIRE, DE PAR LA LOI D'HABILITATION VOTEE, JUSQU'AU 15 MARS 2018 MINUIT ......... :rougefache:
« Modifié: 22 septembre 2017 à 12:14:52 par old machin »

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #8 le: 23 septembre 2017 à 18:01:49 »
mais c'est tellement scandaleux, je suis tellement en colere contre ce gouv, ceux qui l'ont elu tresfache tresfache tresfache

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #9 le: 26 septembre 2017 à 06:25:57 »
Il les a signé, elles sont "publiées" au journal officiel... :diable:
Gne cherche.

Je déteste utiliser des grands mots, mais là, ça y est, la guerre sociale a commencé.  :rougefache:

Non pas que la lutte se soit jamais arrêtée, vous me direz, mais je pense qu'on est passé de "lutte" à "guerre". je pense.  :rougefache:

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #10 le: 26 septembre 2017 à 07:01:09 »
Gnu cherches ?  :diable: .............. A sont là :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911

, tu vas au Ministère du Chômage, et tu les as ! :fleur1: Et youpi !!!!

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #11 le: 26 septembre 2017 à 11:43:10 »
Heu...Merci ?  :gene: :gene: :gene: :gene:

 :diable: :diable: :diable: :diable:

Bon je vais aller les télécharger et les lire....
je sens déjà que ça va m'énerver grave..  :taistoi: :taistoi:

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Re : loi El Khomri taille XXL
« Réponse #12 le: 26 septembre 2017 à 11:50:39 »
Bon.  :fache1: tresfache
Rien que les titres déjà, ça rend fou.
"renforcement du dialogue social".
Sé-rieux.

Z'ont pas fini de nous prendre pour des cons, non.....  :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache :rougefache: tresfache