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Josette Pons
« le: 05 novembre 2016 à 21:45:45 »
Et ça continue encore et encore...

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La députée LR Josette Pons condamnée à 45 000 euros d'amende pour avoir sous-évalué son patrimoine.
La député Les Républicain se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine de plus de 2 millions d'euros, notamment ses biens immobiliers.

Elle avait plaidé coupable. La députée LR du Var Josette Pons a été condamnée, vendredi 4 novembre, à 45 000 euros d'amende pour avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, à l'issue d'une procédure de "plaider coupable".  L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Cette peine, proposée par le parquet, a été homologuée par un juge du tribunal de Paris. L'élue se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine de plus de 2 millions d'euros, notamment ses biens immobiliers.

2,1 millions d'euros d'actifs non déclarés

La députée du Var, âgée de 68 ans, avait déclaré des actifs pour 1,6 million d'euros dans sa déclaration de patrimoine de février 2014, selon une source proche du dossier citée par l'AFP. Mais d'après l'enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers pour une valeur de plus d'1,3 millions d'euros. D'autres sous-évaluations portent à environ 2,1 millions d'euros le total des actifs non déclarés.


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