Auteur Sujet: Autoroutes et transports: du retour des privilèges moyenâgeux au droit de péage  (Lu 4308 fois)

Hors ligne Lady Marwina

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J'ouvre ce nouveau sujet pour parler de la privatisation des autoroutes et des voies de transports en général (puisqu'il semblerait que la connerie en cette saison soit assez inspirée). Bref... Mais pour commencer, ce sera une note positive puisqu'il semblerait que des élus se bougent pour dénoncer le scandale de la privatisation des autoroutes:
Pétition: l'appel des élus contre la privatisation des autoroutes
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Alors que le gouvernement a mis entre parenthèses l'écotaxe. Il s’apprête à prolonger de trois ans la rente des autoroutes, Marianne lance une pétition appelant le gouvernement à renoncer à la privatisation des autoroutes. Le texte a déjà été signé par des élus de gauche et de droite.


La pétition souligne à juste titre que le délire autour de l'écotaxe est directement issu de ce délire de privatiser les voies par natures bien de la communauté. (Bon, je n'ajouterais rien sur le top délire de faire récolter un impôt par une société privée, ce n'est pas vraiment la bonne partie pour en débattre.)
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Cette question de la privatisation des autoroutes m'a toujours foutu en pétard !
voici un extrait de la pétition que je trouve très parlant :

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Nous, élus soucieux des deniers publics mais aussi de la préservation du patrimoine national, ne pouvons accepter une nouvelle démission de la puissance publique alors que les groupes concessionnaires n’ont pas respecté leurs obligations. Un rapport, pour l’heure « officieux », commandé à deux hauts fonctionnaires, a alerté les pouvoirs publics sur cette situation ; pourtant, les bases de l’actuelle négociation restent inchangées, ne prenant pas en compte ces manquements des concessionnaires. De son côté, la Cour des comptes a dénoncé à de nombreuses reprises l’incapacité de l’Etat à imposer aux concessionnaires le respect de leurs obligations, constatant notamment des tarifs manipulés et une qualité des chaussées dégradée.

Pourtant, les recettes générées par l’exploitation des concessions autoroutières donnent lieu chaque année à de très substantiels profits : plus de deux milliards d’euros de bénéfices net pour un chiffre d’affaires de huit milliards d’euros en 2012.
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
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Signé.  :merci:
Moi ce que j'ai trouvé très très parlant aussi c'est
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Quel est donc cet Etat stratège qui organise son propre dépouillement : faire financer par d'autres 3,5 milliards d'euros d'investissements quand cela lui en coûte entre le double et le triple ?
C'est exactement ça : organiser son propre dépouillement, dépecer cette force que devrait être l'Etat et en faire un atrophié sans aucun pouvoir.
J'appelle ça de la trahison, moi.  :rougefache:

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Ils l'ont fait. Ils les ont reconduit...
Évidemment, c'est l'indignation à gauche.

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Communiqué du Parti de Gauche - Laurence Pache Secrétaire nationale à l'aménagement territorial

Comme sous l’ancien régime, les nouveaux fermiers généraux peuvent continuer à se goberger en toute impunité. Les sociétés autoroutières peuvent compter sur le gouvernement qui vient de leur consentir une nouvelle augmentation des péages.

Même la très libérale Cour des Comptes dénonçait dans son rapport du 24 Juillet les hausses tarifaires systématiques et non contrôlées. Pour autant, le gouvernement, trop occupé à peaufiner son plan de communication sur la prétendue remise à plat du système fiscal, laisse en toute impunité les sociétés autoroutières tirer parti du pactole de la privatisation des autoroutes.

Dans le même temps le ministre annonce que le plan de relance autoroutier pourrait bien aboutir. Celui ci permettrait l’allongement de la durée des concessions de Vinci et Eiffage et Sanef, s’ils investissent dans les travaux autoroutiers… On croit rêver ! Non seulement le gouvernement ne remet pas en cause la privatisation des autoroutes avec la hausse continue des tarifs au seul bénéfice d’actionnaires mais il le fait sur la base d’un vil troc qui n’a de nom que le renoncement de l’Etat à exercer ses missions d’investissement dans les infrastructures! C’est une véritable privatisation de l’impôt et de ce qui devrait être une mission de service public.

Le Parti de Gauche dénonce ce nouveau renoncement, le dernier en date d’une désormais très longue liste.

Encore une raison de plus de manifester pour une révolution fiscale et contre la privatisation de l’impôt dans la rue le 1er décembre !

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 tresfache tresfache tresfache Et franchement lorsqu'ils prennent d'un côté ce genre de décisions absolument débiles et iniques, j'ai bien du mal à croire que de l'autre côté ils puissent imaginer une réforme fiscale un tant soit peu juste  :pleur3: :pleur3: :pleur3:
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Je suis rendue exactement à la même conclusion que toi.
Le seule chose qui fait que je ne regrette pas d'avoir voté pour ces tanches au second tour est que je connais les capacités de Sarkozy à dépasser plus de cent fois les pires de mes attentes en terme d'horreur. Quand le PS est généralement juste deux à trois fois plus pire que ce que je me figurais...  :(
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Hors ligne Val

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Ben heu.... Désolée du hors sujet mais là perso Hollande et son gouvernement font du Sarkozy dans le texte, sans compter qu'ils font passer absolument TOUT (et pire) ce que Sarkozy n'a pas fait passer.
Donc moi à la fin du mandat, je ne suis pas sûre qu'on pourra dire que sarkozy "aurait fait pire".
Et puis si c'est le seul argument pour voter pour ces  tresfache tresfache tresfache
Il n'y a pas à regretter, ce qui est fait est fait et on pouvait croire au niveau du programme que ce serait moins pire. Mais hollande n'a tenu aucun de ses engagement pleinement, sauf le mariage homo. (et ça fait maigre pour réussite politique).
Pour revenir aux autoroutes, eh bien encore une politique de droite, qui se fout éperdument du peuple et poursuit le démantèlement  et la destruction de l'Etat.  :merci:

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Les tarifs des autoroutes vont augmenter de 0,80% en moyenne en 2014

Selon le ministère des Transports, il s'agit d'une des progressions annuelles les plus faibles des dix dernières années.

Circuler sur des autoroutes coûtera un peu plus cher en 2014. Lundi 27 janvier, le ministère des Transports a en effet annoncé que les tarifs de péage des autoroutes vont augmenter de 0,80% en moyenne cette année, hors effet de l'augmentation de la TVA. Mais selon le ministère, il s'agit d'une des progressions les plus faibles des dix dernières années, la hausse moyenne s'élevant à 1,90% depuis 2003.

En novembre, les autorités avaient indiqué s'attendre à ce que les tarifs augmentent cette année de 1,14% en moyenne sur l'ensemble du réseau autoroutier, en tenant compte de la modification du barème de la TVA, qui aura un impact de 0,33% sur ces tarifs. Finalement, ces augmentations de prix seront comprises entre 0,35% et 1,23% sur les grands réseaux, gérés par les sept sociétés concessionnaires historiques de près de 95% du réseau français.
Le résultat d'un "dialogue plus exigeant"

"Ceci résulte d'un dialogue plus exigeant avec les sociétés concessionnaires sur les prix et les travaux réalisés", a souligné le ministère. Ce dernier a rappelé que les hausses de péage servaient "principalement à financer des investissements complémentaires sur les autoroutes en service".

Les autoroutes françaises sont concédées à des sociétés privées, qui en assurent le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation en contrepartie de la perception d'un péage. Les tarifs des péages restent encadrés contractuellement par l'État. Ceux-ci sont censés évoluer relativement à l'inflation, mais les sociétés d'autoroutes appliquent souvent des augmentations plus élevées qu'elles justifient par les investissements supplémentaires qu'elles doivent réaliser.

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les tarifs autoroutiers attaqués par les usagers, via une action civile

Après le gouvernement qui veut remettre à plat les contrats des autoroutes en France, ce sont désormais les usagers qui montent au créneau, via une action menée par l'ancienne ministre Corinne Lepage, et qui pourrait aller jusque devant les tribunaux.

Grâce à cette initiative qui a reçu le soutien vendredi du ministre des Finances Michel Sapin, les utilisateurs des cinq plus vieilles portions d'autoroutes françaises vont pouvoir garder leurs tickets, et demander a être partiellement remboursés de ces trajets, car "selon nos estimations, le tarif actuel (des péages) est d'au moins 20% supérieur à ce qu'il devrait être", a indiqué Mme Lepage.

"Le but est d'exiger des sociétés d'autoroutes le juste prix du ticket de péage", a-t-elle déclaré dans le Parisien, qui a révélé cette démarche.

L'ex-ministre explique s'être "rapprochée d'un site de juristes, Actioncivile.com, pour monter une action collective", ouverte vendredi et jusqu'en juin, et espère rassembler jusqu'à 50.?000 demandes. Peu après 10H30, plus de 3.000 signatures étaient recensées.

Corinne Lepage souligne que les autoroutes A1, A6, A7, A9 et A13 ont été choisies car "elles ont été construites sous le général de Gaulle dans les années 1960-1970, et leur coût de construction est amorti depuis longtemps".

"On est dans un système qui est dénoncé depuis 15 ans par la Cour des comptes, (...) en disant notamment que pour toutes les autoroutes les plus anciennes, les tarifs auraient dû baisser, parce qu'elles étaient amorties, (mais) il ne s'est rien passé", a-t-elle déploré, contactée par l'AFP.

Corinne Lepage a précisé qu'il ne s'agit pas d'une action collective, puisque chaque utilisateur des autoroutes formule son recours. D'abord, une demande de médiation, puis, si elles n'aboutissent pas, "les saisines du juge d'instance sont prêtes".

- 'Approche caricaturale' -

Cette action collective ouvre un nouveau front pour les sociétés d'autoroutes, engagées dans un bras de fer avec l'Etat depuis plusieurs mois, après la publication d'un rapport de l'Autorité de la concurrence, qui dénonçait une situation de "rente", ce que contestent les concessionnaires autoroutiers.

Le gouvernement a également mis en place un groupe de travail sur l'avenir des concessions d'autoroutes, et suspendu la hausse annuelle des tarifs dans l'attente de ses conclusions, ce que les concessionnaires ont contesté devant le Conseil d'Etat.

"Que des consommateurs, des automobilistes, veuillent agir, et éventuellement se faire rembourser, je trouve que c'est une bonne chose", a réagi vendredi le ministre des Finances Michel Sapin, "surtout dans le contexte actuel où nous avons des négociations avec ces autoroutes".

Selon lui, Corinne Lepage "dit ce que beaucoup d'entre nous disons: il y a eu des augmentations de péages par le passé qui étaient des augmentations largement supérieures à l'inflation", et "permis à ces sociétés d'autoroute (...) de faire des bénéfices un peu plus élevés qu'il ne conviendrait".

L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) a souligné dans un communiqué de presse que "le dossier publié dans le Parisien ne repose sur aucune réalité juridique ou économique", et "qu'il n'existe aucune autoroute comptablement amortie".

"Depuis la privatisation (en 2006), les sociétés d'autoroutes ont investi 15 milliards d'euros pour l'extension et l'amélioration du réseau autoroutier, qui viennent s'ajouter aux sommes indiquées ci-dessus. Les péages sont ainsi la contrepartie de l'ensemble des engagements financiers pris par les sociétés pour le compte de l'État", déclare encore l'Asfa.

Ces sociétés dénoncent une "approche caricaturale", qui "tente de jeter le discrédit sur un secteur d'activité productif pour l'économie française".

Les sociétés concessionnaires - pour la plupart des filiales des géants français du BTP Eiffage et Vinci et de l'espagnol Abertis - exploitent 9.048 kilomètres d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants.

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Permettez que je me gausse :

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Ces sociétés dénoncent une "approche caricaturale", qui "tente de jeter le discrédit sur un secteur d'activité productif pour l'économie française".

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« Réponse #10 le: 12 septembre 2017 à 21:32:48 »
Vite fait en passant

pourtant cela mériterait mieux mais ....

Péages. L’État a signé un accord secret qui augmente les prix jusqu’en 2023

Nous on en parlait dés 2013 spa !

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Un accord tarifaire secret, conclu en 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroutes, vient d’être dévoilé par une enquête de France 2. Cet accord prévoit notamment des hausses de prix aux péages jusqu’en 2023. Cet arrangement avait été signé en 2015 par les ministres Emmanuel Macron et Ségolène Royal afin de calmer la grogne des sociétés d’autoroute, mécontentes du gel des tarifs des péages qui avait été décidé en 2015.

Le document a été gardé secret, et on comprend vite pourquoi. Dans une enquête réalisée pour L’Œil du 20 heures, France 2 dévoile la teneur d’un accord secret conclu avec les sociétés d’autoroute et signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal.

Cet arrangement, qui prévoit notamment «?noir sur blanc?» des augmentations de tarifs aux péages, avait été conclu pour mettre un terme à la grogne des sociétés d’autoroute, mécontentes du gel des tarifs aux péages.



Des sociétés d’autoroute furieuses du gel des tarifs

En 2014, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avaient décidé de s’attaquer aux tarifs des péages des autoroutes. La ministre de l’Écologie avait pris différentes mesures, notamment le gel de la hausse des péages afin de «?rendre aux automobilistes un peu d’équité tarifaire?».

Mais les autoroutiers ne l’ont pas entendu de cette oreille?: le texte prévoyant le gel des tarifs est immédiatement attaqué en justice par les sociétés d’autoroute. La pression est telle que «?l’État finit par signer un accord, une sortie de crise?», rappelle francetvinfo.


Un document soigneusement tenu secret

Les termes de cet accord ont longtemps été soigneusement tenus secrets. Ils ont finalement été rendus publics grâce à la détermination d’un ancien élu écologiste de Grenoble qui s’est battu pendant deux ans pour obtenir la publication du document, précise francetvinfo.

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