Auteur Sujet: négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats  (Lu 34864 fois)

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« le: 10 janvier 2013 à 13:52:07 »
Citer
Négociations sur la «réforme du marché du travail» : le SAF dénonce le plan du Medef

Le patronat revendique l’immunité judiciaire pour les entreprises. Ce qui indigne le Syndicat des Avocats de France dont voici le communiqué de presse, adressé à la veille de la reprise des dernières discussions.

Ce n’est pas de sécurisation de l’emploi dont il est question à chaque ligne du projet d’accord national interprofessionnel élaboré par le MEDEF. La sécurisation n’y est conçue qu’au profit des entreprises pour les prémunir de toute obligation de transparence et de justification, et se constituer une véritable immunité judiciaire.

La revendication n’est pas neuve : elle a déjà servi de fil rouge à l’ensemble des positions patronales des 15 dernières années et a connu déjà plusieurs succès, avec le mécanisme de la rupture conventionnelle obtenue des partenaires sociaux puis du législateur en 2008, ou la pratique des plans de départs volontaires qui se répand, elle aussi, sans contrôle judiciaire possible.

Mais le MEDEF n’entend pas s’en contenter et réclame désormais le droit :

• de museler les représentants du personnel en leur imposant la confidentialité sur les informations qu’ils reçoivent, et des délais préfix pour entendre leur expert et rendre leur avis;

• de subordonner le maintien du CDI à la réalisation d’un projet, transformant ainsi le CDI en CDD;

• de licencier sans avoir à justifier d’un motif économique le salarié qui aura refusé une modification de son poste ou de son lieu de travail dans le cadre d’une réorganisation, et de s’exonérer par là même de toute mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et des règles encadrant le licenciement économique;

• de licencier sans contrôle les salariés refusant les modifications de leur rémunération ou de leur temps de travail issues des accords dits «de maintien dans l’emploi», en se libérant là aussi de toutes les règles propres au licenciement pour motif économique;

• lorsque l’obligation de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi n’aura pu être contournée, de s’affranchir par accord collectif de toutes les règles encadrant sa présentation, ou de se prémunir de tout contrôle judiciaire sur ce plan par le jeu d’une homologation de l’administration du travail pouvant être simplement implicite;

• de se prémunir de toute contestation quant à la validité ou la justification de leurs décisions, en tous domaines, en cas de violation des règles de procédure et de formalisme édictées par le code du travail pour encadrer le pouvoir de décision des employeurs (exit la requalification de nombre de CDD pour absence de motif, exit la requalification des temps partiels pour absence de fixation de l’horaire, exit la nullité des licenciements économiques pour défaut de plan social, exit les garanties procédurales conventionnelles spécifiques, etc…);

• de compenser a posteriori l’indigence de la motivation des lettres de licenciement;

• de plafonner le risque financier des litiges par une barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse;

• d’échapper encore et enfin à tout contrôle judiciaire et risque de sanction par des délais de prescription exceptionnellement brefs.


Il ne s’agit là que d’une brève synthèse des réformes réclamées par le MEDEF pour aboutir à une destruction majeure du droit des salariés au respect de leur contrat de travail et de leur droit à l’emploi, quitte à bafouer ouvertement les principes fondamentaux de la réparation intégrale des préjudices et de l’obligation de motivation des licenciements.

Rien n’arrête le MEDEF dans ses prétentions à remettre en cause 40 ans d’évolutions législatives et surtout jurisprudentielles, résultat de combats judiciaires auxquels les avocats du SAF ont largement contribué, en s’assurant qu’à l’avenir les Juges seront bien empêchés de venir rétablir les droits des salariés.

En guise de contreparties, le MEDEF ne propose aux syndicats que des mesures qui ont en réalité l’objectif de créer un véritable statut de la précarité, pour mieux développer ce marché du travail précaire qui désespère tant les salariés.

La véritable sécurité pour le salarié, c’est celle de conserver son emploi, ou d’en retrouver un, pérenne et digne, dans des délais très brefs, et non celle consistant à obtenir des droits sociaux maintenus en cas de perte d’emploi en contrepartie de la possibilité de perdre plus facilement celui-ci.

Il paraît illusoire d’obtenir des droits nouveaux potentiels pour les salariés les plus précaires si cela se fait en contrepartie d’une précarisation générale de l’ensemble des salariés. Quant au prétendu contrôle par la négociation collective dans les entreprises, il se limite, en l’état actuel de la représentation des salariés et du rapport de force dans la majorité des entreprises, à un vœu que l’on peut partager mais qui ne sera d’aucune efficacité immédiate et ne bénéficiera pas d’une contribution loyale des entreprises au dialogue social dès lors que les employeurs se sauront à l’abri de tout contrôle effectif de leurs agissements.

Le MEDEF, qui pourfendait l’autorisation administrative de licenciement dont il a obtenu la suppression en 1986, préconise désormais l’homologation des PSE par l’administration du travail pour mieux mépriser les intérêts des salariés et le rôle des représentants du personnel, ce qui ne peut qu’alarmer lorsque l’on sait le peu de moyens dont dispose l’administration du travail, et les statistiques relatives à l’homologation des ruptures conventionnelles.

C’est dire s’il est temps de s’indigner et de résister.
Les avocats du SAF ne peuvent que dénoncer avec force les desseins d’un patronat qui se revendique tout-puissant et seul Juge dans son Etat. De telles perspectives de réforme doivent être très fermement bannies. Les entreprises sont des sujets de droit qui ne peuvent prétendre échapper à la démocratie du contrôle judiciaire et à l’exigence de la transparence.

Paris, le 9 janvier 2013
Le Syndicat des Avocats de France

« Modifié: 15 février 2013 à 09:08:42 par raja »

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #1 le: 12 janvier 2013 à 11:24:09 »
Citer
Négociations emploi: l'accord trouvé instaure plus de précarité


Récit.  Plus de flexibilité pour les entreprises contre quelques droits nouveaux aux salariés. L'accord sur la réforme du travail satisfait amplement les représentants du patronnat. Ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC en donnent un avis positif. La CGT et FO dénoncent "un jour sombre pour les droits des salariés", qui "renforce la précarité".

Retour sur cette journée particulière pour le droit du travail.

11 heures 30. Il aura fallu patienter jusqu'à la mi-journée pour que le patronat arrive avec un nouveau texte. La fameuse taxation des contrats courts attendue depuis le début de la négociation est enfin dedans. La cotisation d'assurance chômage sera portée à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois, contre 4 % actuellement. Mais les contrats pour l'exécution d'une tâche précise ne seront pas concernés ainsi que les contrats saisonniers. En contrepartie, le CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage pendant une durée de 3 mois, dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai.

Midi. Pendant que les syndicats décortiquent le texte, Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef, fait son apparition. Satisfait, il annonce que la taxation de certains CDD coûtera 110 millions d'euros mais que l'exonération fera économiser rien de moins que 150 millions au patronat. « Nous prenons en considération l'emploi des jeunes, en incitant les chefs d'entreprises à aller dans ce dispositif », s'est-il réjoui.

14 heures. L'ajout de cet article va dans le sens de ce que souhaitait la CFDT, même s'il reste encore de nombreux points à préciser. Patrick Pierron, son négociateur, explique la portée de cet article: «650 000 à 900 000 jeunes pourront bénéficier de cette mesure. Mais on a encore trois ou quatre points à trancher pour continuer à avancer.»

[Agnès Le Bot, négociatrice pour la CGT]

Au contraire pour Agnès le Bot, de la CGT, « de notre point de vue, ça ne fera pas reculer la précarité. Il n'y a pas de mesures spécifiques sur les entreprises de plus de 2000 salariés, qui sont les plus grandes utilisatrices de CDD. Elles profiteront en revanche de l'exonération sur le CDI"!

17 heures. Nouvelle suspension de séance. Le patronat est en train de modifier son texte. La plupart des syndicats refusent l'article qui fait prévaloir le fond sur la forme en cas de recours du salarié en justice. La CFDT souhaite aussi que les contrats d'usages, présents dans l'hôtellerie et le spectacle, soit inclus dans le dispositif de majoration des cotisations d'assurance chômage. Ces contrats ont représenté la moitié des contrats de moins d'un mois en 2010.

Pour Stéphane Lardy,de FO, cet article ajouté ce matin « est une occasion ratée. Il faut taxer tous les contrats précaires, sinon les entreprises vont aller vers les contrats non taxés ».

20 heures. Les discussions reprennent entre syndicats et patronats.
 
22 heures 15. Après une ultime interruption de séance, un projet d'accord est trouvé. La CFDT et la CFTC se disent prêtes à signer. La CFE-CGC réserve sa réponse qui devrait être positive. Lors des dernières modifications, le patronat a notamment cédé sur la revendication de la CFDT sur la taxation des CDD d'usage. Pour Patrick Pierron, de la CFDT, « ce projet d'accord est ambitieux pour lutter contre le chômage, favoriser l'emploi et lutter contre précarité ».
Interrogé sur les nombreuses flexibilités du texte, facilités pour licencier et en prime la création de dernière minute d'un CDI intérimaire(!), le syndicaliste botte en touche. L'avis de Joseph Thouvenel de la CFTC, est aussi positif. Pour Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, "on a abouti à un accord plus équilibré qu'au début de la négociation". De son côté, Patrick Bernasconi, pour le Medef, se réjouit. Il a obtenu un texte très largement en faveur du patronat. "Nous allons être une meilleure référence en terme de flexisécurité pour le travail et les entreprises", sourit-il.
 
Pour FO et la CGT, c'est un "non" ferme. Stéphane Lardy, de Froce ouvrière, enrage: "C'était les soldes pour les droits des salariés". Pour Agnès le Bot, de la CGT, « c'est un accord proprement inacceptable, à contrario de l'objectif initial de sécurisation de l'emploi. Les entreprises seront plus libres de licencier. On va informer et mobiliser les salariés ». Les centrales syndicales consulteront leurs instances la semaine prochaine pour confirmer leur avis sur la signature.

Les principaux points de l'accord. Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.


 

Hors ligne Taryn

  • Sarkophobe
  • Messages: 311
    • L'avis d'Angie
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #2 le: 12 janvier 2013 à 15:56:41 »
C'est une mascarade ces négociations! Comme si on n'était pas assez précaire comme ça, fallait en rajouter un peu! Des exonération par ci, un semblant de taxation par là!

Et les plus de 26 ans, on en fait quoi? On remercie le patronat d'avoir le RSA?

Quelle connerie tout ça! Je te mettrais la Parisot en situation précaire pour voir comment elle s'en sort!
" L’assistanat n’est pas un mot de gauche. Autrefois, à gauche, nous appelions cela la solidarité. "
Jean-Luc Mélenchon

http://avisdunechomeuse.wordpress.com/

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #3 le: 14 janvier 2013 à 10:46:09 »
punaise ça m'étonnerait qu'un jour parisot se retrouve dans une situation de précarité, elle ira se réfugier chez son cousin chéréque. :pascontent1:

je vous conseille la lecture de ce très long mais non moins intéressant, article de filoche : Rien contre le chômage, le Medef a bloqué toute avancée pour les salariés dans cet accord signé par une minorité syndicale

Il n’y a pas une seule avancée… sauf pour le patronat.

Hors ligne Val

  • Administrateur
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 19238
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #4 le: 14 janvier 2013 à 17:14:38 »
C'est tout à fait ça. Grâce à cet accord de merde dont tout le monde (Hollande, Ayrault, les syndicats qui l'ont signé) se félicite, les salaires pourront être baissés lorsque "l'entreprise est en difficulté" (je sens que bizarrement ça va être assez facile de trafiquer les comptes légalement histoire que n'importe quelle entreprise se trouve en difficulté), et les employés ne pourront pas refuser d'être muté à 500 bornes sous peine de perdre leur emploi.

J'ai appris qu'à la télé, la seule chose qu'on a signalé aux gens c'est qu'ils "auront des mutuelles", sachant que je n'ai pas bien compris si c'était un plus ou bien si on allait leur imposer une mutuelle pourrave dont on prendrait évidement le montant sur leurs cotisations sociales.

Il est honteux qu'un tel accord puisse être signé à autre chose que l'unanimité syndicale. Sinon c'est toujours le plus faible qui gagne.  :fache: :fache: :fache: :fache: :fache: :fache:

Hors ligne Taryn

  • Sarkophobe
  • Messages: 311
    • L'avis d'Angie
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #5 le: 14 janvier 2013 à 23:06:48 »
De toute façon, on leur fait avaler n'importe quoi aux gens! J'ai une connaissance, au chomage aussi, qui me sort que de toute façon on coute trop cher on patron, c'est pour ça qu'ils embauchent pas. Ben ma foi, si on joue le jeu, ils n'ont même plus à avoir honte les patrons!
Bientôt, on nous dira qu'il faut payer pour bosser! Et les gens diront amen en plus!
" L’assistanat n’est pas un mot de gauche. Autrefois, à gauche, nous appelions cela la solidarité. "
Jean-Luc Mélenchon

http://avisdunechomeuse.wordpress.com/

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #6 le: 15 janvier 2013 à 14:30:02 »
Sans compter que cette histoire de mutuelles, ceux qui doivent en être le plus heureux ce sont les patrons des boites d'assurances ....... Quand le Medef semble faire un "cadeau", c'est en général destiné d'abord à des membres du Medef, n'est-il pas ?  :diable: ....... Et puis ça va drôlement bien avec la stratégie de privatisation rampante de la sécurité sociale sous forme de grignotage progressif de ce qu'elle prenait en charge par le secteur privé, ne trouvez-vous pas ?
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod

Hors ligne timbur

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 13020
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #7 le: 15 janvier 2013 à 16:38:52 »
Je trouve.
Je trouve aussi que la CFDT permet au gouvernement de s'en tirer à bon compte, en lui évitant d'avoir à légiférer pour en arriver par lui-même à un résultat qui aurait sûrement été lui aussi en défaveur des salariés.
Reste à connaître la nature du retour d’ascenseur.
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Frondiste : Néologisme timburien. Désigne tout élu à la députation remplissant la double condition d'être de gauche et du parti socialiste.

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #8 le: 16 janvier 2013 à 11:54:59 »
Citer
Emploi : le dossier n’est pas clos !

Voici le communiqué publié lundi par FO suite à la signature de l’accord emploi dont on est priés de penser qu’il est historique (ou ambitieux, c’est au choix) en débranchant son sens critique surtout quant on est blogueur de gouvernement… Alors qu’il a été signé par trois syndicats (dont un de cadres…) qui ne représentent que 30 % des salariés. On se moque de qui ?

    DÉCISION DU BUREAU CONFÉDÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE

    A l’unanimité le Bureau Confédéral de Force Ouvrière décide de ne pas signer l’accord interprofessionnel portant sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi.

    Alors que l’emploi et la lutte contre le chômage doit être la priorité n°1, Force Ouvrière souligne que cela doit prioritairement passer par une politique économique ambitieuse, source de croissance économique par la consommation, l’investissement public et privé, la stratégie industrielle. Au nom du principe dangereux selon lequel il faut d’abord pouvoir licencier pour pouvoir embaucher, ce projet d’accord est profondément déséquilibré. Le projet d’accord inscrit le social comme variable d’ajustement d’une politique économique de rigueur tant au plan national qu’ européen. Pour le Bureau Confédéral ce projet se caractérise par: «la flexibilité, c’est maintenant, la sécurisation de l’emploi pour demain, peut-être». Nombre de dispositifs annoncés comme positifs pour les salariés sont partiels, aléatoires, d’application tardive ou pouvant déjà être contournés dans le cadre de ce projet. Par contre en terme de flexibilité (accords dits de maintien de l’emploi avec la baisse des salaires – nouvelles procédures pour les PSE – mobilité interne forcée – CDI intérimaire – CDI intermittent…), le projet d’accord constitue une remise en cause importante des droits des salariés. Il en est de même pour la sécurisation judiciaire des employeurs au détriment des salariés. Force Ouvrière décide d’informer largement les salariés du contenu de ce projet et entend intervenir auprès du Gouvernement et du Parlement pour faire valoir ses positions.

    Le dossier n’est pas clos.

Il ne l’est tellement pas que nous apprenons que depuis hier le MEDEF tente de dynamiter le régime de retraites complémentaires et impose sans contrepartie ni possibilité de négociation une rigueur sans précédents aux seuls salariés (à l’exclusion des patrons, bien sûr…). Normal : avec Cahuzac (le Medef a obtenu son appui sur ce point), il se sent en position de force…  Puisqu’ il n’y a pas de classe, il n’y a pas de lutte. Sauf que pour reprendre la célèbre citation de Warren Buffet, c’est celle des nantis qui est en train de la gagner…
Heureusement, hors la Confédération des Fossoyeurs Du Travail et les soc dem capillarisés par la droite libérale, il y a des syndicats et des socialistes de combat, qui montent au Front. Cela suffira-t-il à faire reculer le gouvernement ?
Pas si sûr, au vu de leur grande suffisance, et leur mépris de leur aile gauche… Mais déjà, Désir hésite. Un signe encourageant  ?
C’est à suivre…


Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #9 le: 20 janvier 2013 à 11:57:16 »
Citer
Accord Medef - syndicats minoritaires : les patrons de presse peuvent se frotter les mains (SNJ)

Dans la mesure où l’accord national Medef - syndicats minoritaires concerne, parmi d’autres, les salariés des médias, nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ qui détaille et s’alarme de ses conséquences pour les journalistes. (Acrimed)

Le gouvernement a fait savoir son intention de « traduire avec fidélité », dans la loi, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, approuvé par le patronat et trois syndicats minoritaires : la CFDT, la CGC et la CFTC.

Pour le Syndicat national des journalistes, première organisation de la profession, cet « accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » représente une régression sociale historique pour l’ensemble des salariés et un danger particulier pour les journalistes.

Notre profession se précarise, année après année. En témoignent les dernières statistiques de la Commission de la carte d’identité professionnelle des journalistes : en 2012, plus de 61% des cartes accordées à des nouveaux entrants dans la profession l’ont été à des journalistes pigistes ou en CDD. Les journalistes sont touchés de plein fouet par la crise : tandis que les jeunes confrères peinent à entrer dans les rédactions et y entrent sous statut précaire, les patrons invitent les journalistes les plus âgés à prendre la porte de sortie, et la carrière de la majorité des actifs n’a jamais été aussi floue et sinueuse.

Dans ce contexte, aucune des mesures de cet accord du 11 janvier n’est susceptible d’enrayer un tant soit peu la précarité dans les entreprises de presse, ni même de sécuriser nos emplois. Bien au contraire.

Les « surtaxations » de cotisation patronale d’assurance chômage des CDD de moins de trois mois (excluant les saisonniers et les CDD de remplacement) sont bien trop légères pour être dissuasives et n’empêcheront pas les patrons de presse de continuer à recourir de manière croissante aux CDD, aux journalistes pigistes, aux intérimaires, voire, de façon illégale, aux auto-entrepreneurs.

Des employeurs pourront même désormais, dans certains cas, proposer des « contrats de projet » et des « contrats à durée indéterminée intermittents ».

Les « droits rechargeables » à l’assurance-chômage (pour l’instant théoriques), la participation de représentants de salariés au CA de grandes entreprises (plus de 5000 salariés) ou l’encadrement de la durée minimale des temps partiels, seules rares avancées de cet accord, ne contrebalancent pas les reculs considérables qui affecteront tous les salariés et la profession.

Car c’est bien la flexibilité de l’emploi des salariés et la sécurisation juridique des employeurs que consacre ce texte poursuivant la destruction du Code du travail et entérinant un nouveau recul de la hiérarchie des normes : des accords d’entreprise moins disants que la loi seront sans recours pour le salarié.

Ainsi, un accord d’entreprise majoritaire (d’une durée de deux ans maximum) pourra permettre de baisser les salaires au motif de maintenir les emplois. La seule possibilité pour le salarié qui refuserait de se voir appliquer ces mesures, sera alors de subir sans recours possible un « licenciement économique », tandis que l’employeur sera « exonéré des obligations légales qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique ». Le chantage patronal à l’emploi pour faire accepter des reculs sociaux et/ou salariaux ne devrait pas manquer de s’accentuer, … tout lui en offrant, en sus, une nouvelle et indirecte opportunité de dégraisser.

De même, dans le cadre de licenciement collectif pour motif économique (10 salariés et plus sur 30 jours), dans les entreprises de plus de cinquante salariés, la validation du contenu du PSE sera désormais déterminée soit par un accord collectif, soit par une validation administrative du texte de l’employeur dans un délai de trois semaines. L’une ou l’autre ce ces validations annihilant le contrôle judiciaire. Ces licenciements collectifs seront ainsi facilités, le recours à l’expertise du CHSCT est quant à lui balisé et contingenté, les délais de recours juridiques réduits,…

Toujours dans le domaine juridique, le refus de mobilité interne de certains salariés pourra entraîner leur « licenciement pour motif personnel » ; les délais de prescription des recours seront eux aussi réduits (de 5 à 2 ans pour un litige relatif au contrat de travail, à 3 ans pour les rappels de salaires) ; et une barémisation des dommages-intérêts est établie, que proposeront désormais les prud’hommes en procédure de conciliation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Des barèmes très inférieurs à ce qu’a prévu jusqu’ici le législateur pour les journalistes dans le cadre de leur statut spécifique. Nul doute que ces dispositions seront un nouvel argument utilisé par les patrons de presse qui tentent inlassablement de remettre en cause ce statut.

En résumé : cet accord national facilite notamment les plans sociaux et les licenciements et réduit considérablement le contrôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail. C’est une grave régression pour les droits des salariés en général, et du journaliste en particulier.

Pour le Syndicat national des journalistes, membre fondateur de l’Union syndicale Solidaires, cet accord, qui doit passer devant le Parlement au printemps, est une régression sociale historique qu’il s’emploiera à dénoncer et à combattre.

Hors ligne timbur

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 13020
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #10 le: 20 janvier 2013 à 12:37:04 »
Calvi au chômage !
Comment ça, "pas concerné" ?
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Frondiste : Néologisme timburien. Désigne tout élu à la députation remplissant la double condition d'être de gauche et du parti socialiste.

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #11 le: 21 janvier 2013 à 13:06:36 »
Je viens de lire un article vraiment super intéressant sur l' ANI ! Il porte sur l'accord un regard d'analyse que je n'avais encore jamais vu ailleurs. En effet il ne se demande pas qui a "gagné" à cet accord des patrons ou des travailleurs, il se demande seulement est-ce que l'accord en question a des chances d'être efficace au regard des objectifs mis en avant par le gouvernement et le patronat. En gros, en dehors de toute idéologie, en restant dans la logique (celle qui est officiellement revendiquée en tout cas  ;) ) économique néolibérale (il s'agit de favoriser l'emploi et la croissance, source de progrès social :mdr1:), l'accord peut-il être considéré comme un "bon" accord comme on l'entend partout ou presque ........

C'est une lecture pas très "sexy' mais franchement instructive  :super:

L’accord du 11 janvier 2013 sert-il la cause de l’emploi ?
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Medef vs syndicats
« Réponse #12 le: 23 janvier 2013 à 12:28:45 »
Citer
Droits rechargeables pour les chômeurs : c'est du pipeau !

Jusqu'au bout, l'accord sur contre l'emploi signé le 11 janvier 2013 par les «partenaires sociaux» est une totale esbroufe.

Comme nous le disions par ailleurs, le buzz — bien évidemment défavorable aux privés d'emploi — autour de la prochaine renégociation de la convention Unedic a déjà commencé. L'enjeu est de taille : il faut donc s'y prendre largement à l'avance pour convaincre l'opinion, surtout celle qui ne pense plus que les chômeurs sont des fainéants responsables de leur situation; et davantage encore ceux qui sont en passe de perdre leur boulot (ils sont nombreux en ce moment et seront directement concernés, les régressions étant programmées pour les nouveaux entrants. Mais quand on est salarié précipité dans l'abîme et déjà peu informé de ses droits, on ignore carrément tout du règlement de l'assurance chômage : c'est un autre monde).

La résignation doit être de mise face aux "réalités" : c'est ce qu'on appelle, dans notre société dite moderne, faire preuve de "pragmatisme". L'Expansion l'exprime fort bien, sonnant la fin de la récré — comme s'il y en avait eu une ! — car «la convention d'assurance chômage actuellement en vigueur a été négociée en 2008, avant la crise, dans une période où le chômage était en décrue. […] La situation financière de l'assurance chômage s'est fortement dégradée depuis le début de la crise […] le chômage est en hausse continue depuis 19 mois». Donc, il faut «revoir à la baisse les règles de l'indemnisation des chômeurs», THERE IS NO ALTERNATIVE.

Et c'est au cours de cette renégociation, qui sent le mercaptan à plein nez, que devront en décembre être discutés les droits rechargeables promis, partout vendus comme une «avancée» soi-disant arrachée au patronat par nos syndicats collabos (CFDT, CFTC et CFE-CGC), toujours prêts à signer n'importe quoi dans les bureaux du Medef dans l'espoir d'une éventuelle promotion...

En y regardant de plus près, nous savions que cette mesure — dont voici une description claire de La Tribune — devait être mise en œuvre en décembre 2013 par les "partenaires sociaux" de l'Unedic. Sauf que, plus on décortique ces "accords" où «sécurisation de l'emploi» désigne flexibilité, plus on découvre la supercherie.

Notre ami SLOVAR a interviewé Maurad Rabhi, le négociateur de la CGT qui a refusé de signer cet accord scélérat. Et voici ce qu'il dit à propos du projet ô combien fumeux des droits rechargeables : «Les droits rechargeables pour les chômeurs devront être financés à coût constant par le budget de l’Unedic. Rien n’a été arrêté sur leur paramétrage. La prochaine convention d’assurance-chômage devra définir la durée des droits, le taux d’indemnisation et la période que l’on retient pour les calculer. Ce qui est sûr, c’est que le Medef propose en contrepartie, pour ne pas grever le déficit de l’Unedic, de remettre en place la dégressivité de l’allocation pour tous les demandeurs d’emploi ou alors de baisser le niveau des allocations de 10 à 15% pour tous. Enfin, autre proposition, c’est de diminuer la durée des droits pour tous. Autrement dit, cela signifie qu’on déshabille Paul pour habiller Jacques.»

Conclusion : cette soi-disant concession du patronat, si elle s'applique, sera cuisante. Salarié puis chômeur, chacun paiera son lourd tribut à une «crise» devenue permanente, et qu'il n'a nullement provoquée.

Question : les chômeurs se laisseront-ils faire ? (Les nouveaux, oui, car ils n'y entravent que pouic; mais les autres, ceux qui y sont depuis 2008, 2009, 2010… se mobiliseront-ils enfin ?)
Rendez-vous en décembre...

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #13 le: 15 février 2013 à 09:10:23 »
l'article est long mais il vaut le coup d’œil...

Citer
Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ?

Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ». C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel. Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements ». Basta ! vous explique pourquoi.


Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #14 le: 22 février 2013 à 10:39:59 »
Citer
Un ANI qui nous veut du mal

Associations, syndicats, partis politiques et citoyen-ne-s, nous lançons un appel afin que l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par le patronat et trois syndicats ne soit pas transcrit dans la loi. Cet accord illégitime constitue, en effet, un recul social majeur, qui ne fera qu'aggraver la précarité du travail. Nous appelons chacun-e à s'en emparer et à s'engager pour qu'il n'acquière pas force de loi.

L'appel a été rendu public le 19 février 2013 lors d'une conférence tenue symboliquement devant l'hôtel de Crillon, à Paris. Le Tribunal de grande instance de Paris a, en effet, annulé le 15 janvier dernier le plan social établi par la direction du palace, propriété d'un multimilliardaire, et lui a fait interdiction de le mettre en œuvre. Cette décision ne serait certainement pas intervenue si l'ANI avait été transcrit dans la loi. Ce jugement a, en outre, permis la conclusion d'un accord d'entreprise exemplaire, à mille lieues des accords dits « de maintien dans l'emploi » prévus par l'ANI, qui garantit le maintien des emplois et des salaires pendant les deux ans de fermeture de l'hôtel pour travaux.

Vous pouvez signer (et faire signer) cet appel à ce lien


Le collectif unitaire à l'origine de l'appel organisera une réunion publique le 28 février 2013, à La Bellevilloise, à Paris, avant la journée d'action du 5 mars 2013 décidée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, ou « accord emploi », signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur  du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail,  chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l'augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d'obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l'accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l'emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l'heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d'emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l'entreprise, ou bien parce qu'on estimerait qu'un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l'assouplissement des licenciements.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L'heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.


Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, UNEF, Union syndicale Solidaires...

Hors ligne cervesia

  • Smart Citoyen
  • Messages: 2380
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #15 le: 22 février 2013 à 17:58:36 »
"il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l'augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement"

bientôt le travail gratuit ? l'esclavage ? qui dit mieux ?

l'image de raja me renvoi à il y a quelques années, des difficultés avaient été faites aux assocs qui ont failli devoir payer des charges pour les bénévoles
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

 La neutralité favorise toujours l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté » (E. Wiesel).

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #16 le: 28 février 2013 à 10:01:08 »
Citer
Les risques psychosociaux du projet de loi sur l'emploi

L'analyse du texte du « projet de loi sur la sécurisation de l'emploi » (dans sa version du 11 février 2013) montre deux choses : d'abord qu'il ne s'agit pas d'une « transposition conforme » des négociations mais d'une réécriture qui va bien au delà des bases de la négociation posées le 14 novembre 2012 par le MEDEF lui même (voir les dérapages de l'ANI).

Ensuite, l'analyse de ce texte, au vu du fonctionnement actuel des entreprises, montre que cette rédaction introduit ou conforte quatre mesures qui ont toutes les chances de contribuer au harcèlement et à la dégradation de la santé et de la sécurité des travailleurs les plus fragiles.

Nous analysons ici les trois premières mesures qui concernent les mobilités forcées et le temps partiel. La quatrième, qui concerne les CHSCT, fera l'objet d'un second article.
La « mobilité forcée », professionnelle ou géographique (art. 10 du projet de loi)
 
        Qu'appelle-t-on mobilité forcée ?

C'est le fait pour l'entreprise de déroger à l'article L5411 du Code du travail, en contraignant ses salariés, par la force du contrat, à une mobilité « non raisonnable » définie par le code (30 km, 45 mn de trajet...).

Rappelons que l'observatoire du stress à France Télécom a été constitué suite aux ravages et aux suicides provoqués par les mobilités forcées, tant professionnelles que géographiques, imposées par l'entreprise et validées dans un accord conventionnel signé par les syndicats (France Télécom étant loin d'être la seule entreprise à pratiquer cette politique).

On connaît les résultats : « liquidation » de 5 à 10 % des travailleurs à chaque « réorganisation », destruction des vies professionnelles, familiales et personnelles de milliers de foyers, allant jusqu’au suicide. Rappelons que Didier Lombard a été mis en examen pour avoir harcelé et mis en danger la vie d'autrui alors qu'il appliquait un accord conventionnel dérogatoire au Code du travail.

        Que propose le texte de loi ?

Supprimer la validité de fait du L5411 en permettant d'y déroger par accord conventionnel (minoritaire de surcroît). Autrement dit, exonérer l'entreprise des conséquences juridiques et financières d'une mobilité forcée, en autorisant le harcèlement de ses salariés les plus fragiles.

Ce texte fragilise aussi les futurs chômeurs qui devront se conformer à ces nouvelles rêgles d'embauche.

Il s'agit d'un recul qui n'était même pas au programme de la demande initiale du MEDEF, puisque le patronat lui-même démarrait la négociation le 14 novembre 2012 en faisant explicitement référence au Code du travail pour borner la définition des offres raisonnables d'emploi.

Extrait du texte du MEDEF : « Les refus par les salariés des modifications de contrat ou transformation d’emplois seront traités dans le cadre de plans de redéploiement dès lors que les dites modifications se situeraient dans les limites de la définition des offres raisonnables d’emploi, donnée par le Code du travail » (art. 5411).

Autrement dit, toute dérogation de l'entreprise à l'article 5411 devrait être traitée comme une décision économique de l'entreprise et le refus du salarié équivaut à un licenciement pour cette cause.

Qu’une entreprise veuille supprimer ses activités et son personnel est une chose mais qu'elle en assume alors les responsabilités.

Prendre appui sur une loi pour s’exonérer de ses responsabilités et d’un plan de redéploiement, en retournant la faute sur le salarié qui n’y peut rien, est une source inépuisable de drames et de futurs suicides pour le personnel qui en fera les frais, comme nous l’avons tristement constaté dans nos entreprises.

Les effets de ces drames ne se limitent pas à l’entreprise, ils concerneront aussi bien son personnel sous-traitant, que les habitants des communes touchées par un tel déni de la responsabilité sociale de l’entreprise.
La « mobilité dite volontaire » (article 3 du projet de loi)

C'est permettre à un travailleur de chercher du travail ailleurs pendant un an, contre la promesse de réembauche à son retour.

Cette mesure d’apparence équitable doit être appréciée au regard de son application dans les entreprises et son apologie montre à quel point certains dirigeants n'ont plus connaissance de la réalité du fonctionnement d'une entreprise.

Dans la période de récession que nous traversons, l’expérience prouve que cette mesure est utilisée pour se débarrasser du personnel indésirable, à commencer par les seniors.

Car cette mesure existe, elle a été mise en œuvre, entre autres, à France Télécom et bien d’autres entreprises pendant plusieurs années, principalement pour pousser les seniors hors de l'entreprise : humiliés et harcelés jusqu’à accepter cette mobilité sous n'importe quel prétexte, avec 90 % de chances de retour dans une situation bien pire qu'au départ, la mise au placard étant la plus douce des issues qui leur sont imposées.

L'humiliation profonde ainsi imposée à cette catégorie de travailleurs, aussi bien pour les pousser à partir que lors de leur retour, est un motif reconnu d'atteinte à leur dignité et à leur sécurité et une source de RPS.
La dérogation aux délais de prévenance, au nombre et à la durée des interruptions du temps partiel (art. 8)


Le projet de loi donne à un accord conventionnel (minoritaire) le pouvoir de déroger à un socle minimum défini pour protéger la vie personnelle, familiale et professionnelle des travailleurs les plus précaires et les plus démunis (bien souvent des femmes).

C'est laisser libre court au harcèlement et à la destruction de la vie quotidienne de ces travailleuses et c'est leur rendre impossible de planifier leur existence, leur vie familiale (et la recherche d'un second emploi), ne serait-ce qu'à l'horizon d'une semaine.

De toutes les mesures qui, dans ce projet de loi, attentent à la dignité des travailleurs, celle-ci est l’une des plus injustes, des plus inacceptables et lourde de conséquences à venir.

Si la dignité et la santé des travailleurs est une obligation, elle ne peut pas être soumise à la dérogation d'accords conventionnels ; en la circonstance, la protection des travailleurs suppose de réaffirmer son socle non dérogatoire : prévenance des horaires une semaine à l'avance au minimum et une seule interruption journalière.

À noter que les autres dispositions de cet article sont un leurre (la majorité des embauches actuelles se fait avec des contrats de travail de moins de 6 semaines) et ne changent en rien les conséquences désastreuses de la mesure incriminée sur la vie quotidienne des plus précaires des travailleurs.

Une quatrième mesure du projet de loi concerne les CHSCT et attente aux capacités des salariés de faire reconnaître leurs demandes de prévention des risques : nous la traiterons dans un second article.


Hors ligne Val

  • Administrateur
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 19238
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #17 le: 01 mars 2013 à 09:08:45 »
C'est terrible de voir ses pires cauchemars se réaliser. En ce moment j'avoue que je ne vais plus trop lire les blogs ou journaux "hollandistes", qui défendent les prises de décisions du gouvernement hollande. J'avoue que je ne comprends pas comment on peut par exemple défendre cet accord. A moins que l'idée derrière cet accord soit de réduire la population active par des suicides afin d'annoncer un taux de chômage en baisse, je ne vois pas...
Cet accord, c'est réduire le travailleur uniquement à son travail. C'est lui dénier son statut d'être humain, avec une vie de famille (oui même pour les célibataires), des amis, des attaches.... Et même l'extrême minorité de personnes qui n'aurait pas de famille et pas d'amis n'a peut être pas envie de déménager brutalement à 500 kms, surtout quand on sait les difficultés actuelles pour se faire entendre des administrations quelles qu'elles soient.... Transférer un dossier CAF ou sécu, quelle horreur....

Comme cervesia le disait plus haut, l'idée est de revenir au travail gratuit et à l'esclavage. Sauf que ces chers patrons et entreprises oublient une chose : pour survivre, il faut des gens qui achètent les produits. Or en voulant à tout force réduire leurs salariés à des mendiants, ils s'aliènent aussi les gens qui achèteront leur produits, car toutes les entreprises font la même chose.

Hors ligne old machin

  • old machin
  • Smart Citoyen
  • *
  • Messages: 2879
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #18 le: 04 mars 2013 à 05:21:44 »
Je ne vais pas (un peu quand même) rappeler que cet "accord" allait de soi, compte tenu du fait qu'il coulait de source de l' "AGENDA 2020" de l' UE...., coulant lui-même de source de l'AGENDA 2010" exécuté bien comme il faut. Je rappellerai un peu aussi que sarko l'a signé, c't'AGENDA 2020, en juin 2010..., et que vous devriez le lire, j'ai déjà donné les références, POUR CONNAÎTRE LA SUITE.... :diable:
J'aimerais beaucoup savoir ce qu'en pense le CFDTiste de base, dans un coin chaud actuel. :|

Je vais faire m'n'oracle, avec kék chose qui pour le coup ne figure pas EXPLICITEMENT, mais bien comme il faut dans tous les attendus de l'agenda maudit.... : en France, cet accord va aussi leur servir à achever la Fonction Publique, au nom de l'égalité par le bas. Le "Livre Blanc sur la Fonction Publique" (Silicani, 2008 ?) l'a rêvé, Hollande le fera.... On parie ?  tresfache

Hors ligne Val

  • Administrateur
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 19238
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #19 le: 04 mars 2013 à 11:01:50 »
Je te connais trop bien pour prendre des paris avec toi, old machin....  :diable: :diable:
Mais c'est une catastrophe incommensurable si on en arrive là. Adieu le service public, le vrai, où le citoyen est un usager qui a des droits et non un client qui doit payer.... De totue façon c'est leur volonté depuis le début.
Plus jamais je vote ce genre de socialisme, alors ça....  tresfache tresfache tresfache
Pour les voir suivre point par point les grandes lignes de la politique sarkozienne, en pire puisque "c'est la gauche alors tout va bien gnagnagna"...

Y de quoi devenir chauve en s'arrachant les cheveux un par un.  :fache: :fache:

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #20 le: 04 mars 2013 à 11:33:32 »
Citer
L'accord sur l'emploi sera applicable début mai

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, sera applicable début mai, a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin lundi sur BFM TV et RMC. /Photo d'archives/REUTERS

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, sera applicable début mai, a déclaré lundi Michel Sapin.

Ce projet de loi reprend l'accord négocié par le patronat et trois syndicats (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC), et qui avait été vivement critiqué par la gauche de la gauche ainsi que par les syndicats non signataires, dont la CGT et FO.

"Point par point, chacune des dispositions est bonne", a déclaré lundi le ministre du Travail sur BFM TV et RMC, se défendant d'avoir mené un travail de "copiste".

"Je l'ai modifié sur certains points, en accord avec les organisations qui avaient signé et en toute transparence avec les organisations qui n'avaient pas signé", a-t-il ajouté. "Début mai, ce texte sera applicable."

Alors que Michel Sapin défend un texte d'"équilibre", le futur responsable de la CGT, Thierry Lepaon, dénonce une nouvelle fois lundi dans Libération un accord "mauvais" et en "décalage total" avec les engagements du président.

"Dans cette négociation, très vite, le Medef a pris la main et l'a gardée", dit-il, n'excluant pas la possibilité que la CGT s'oppose juridiquement à ce texte.

Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé dit de son côté attendre "la présentation de la transcription de ce texte en projet de loi".

"Nous présenter un accord (…) minoritaire chez les salariés et le transcrire mot pour mot, je pense que ça n'a pas de réalité", a-t-il dit sur Radio Classique et Public Sénat.

Hors ligne bili

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 3170
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #21 le: 04 mars 2013 à 11:43:01 »
Bien d'accord avec Val.

Citation de: Old
J'aimerais beaucoup savoir ce qu'en pense le CFDTiste de base, dans un coin chaud actuel. :| 

Il l’a mauvaise,  :pascontent1: comme moi qui fus encartée CFDT de 93 à 2005 , individuellement la CFDT m’a beaucoup aidée, je connaissais un prêtre ouvrier délégué syndical qui m’a toujours soutenue même avant d’adhérer à son syndicat, même en tant qu’intérimaire, j’ai pu récupérer de l’argent que me devait une société d’intérim, grâce à eux j’ai gagné un procès au prud’homme, c’est là qu’ils m’ont demandé 1000 francs pour frais de dossier et mon adhésion, 37 f par mois, je venais de me faire licencier abusivement , j’étais donc au chômage.
Avec les dommages et intérêts obtenus 3 ans plus tard , j’ai eu un très bon retour sur investissement.
J’ ai toujours dis au prêtre que je leur donnais bien volontier mon argent de cotise mais que je continuais à voter CGT, il était MDR. :mdr3:

En 2005 j’ai rendu ma carte car ces (‘ »_èà)= »é(&è_=+¨%)  appelaient à voter OUI au TCE .
J’ai même élevé la voix au téléphone contre le prêtre, qui lui champion de la négociation ( le seigneur est toujours  avec lui      :jesus:) sur les convention collectives, m’a apaisée et malgré que la fédération métallurgie du nord de seine appelait à votait NON. :fache13:
 
Il n’y a pas que le militant de base qui  a les boules, je pense que certaines fédé l’ont aussi, si toute fois la fédération de la métallurgie existe toujours, car malheureusement une grosse majorité bossait pour l’automobile, ouvriers, cadres des usines et des sociétés de sous-traitances.  Les quelques usines qui restent en France sont en sursis.  :nono: :pleur3: :pleur4: 'X  :mort:
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #22 le: 04 mars 2013 à 11:46:10 »
Citer
Loi sur l'emploi: la CFDT prête se battre contre la CGT et FO

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, ne regrette pas d'avoir signé avec le patronat l'accord sur la sécurisation de l'emploi, transposé par le gouvernement dans un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres. La CGT et FO ont apelé à manifester mardi pour barrage au texte.

La réforme du marché du travail dont ont accouché les partenaires sociaux en janvier est présentée ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres. Le projet de loi transpose très fidèlement l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Préparé en moins de deux mois, il sera examiné par l'Assemblée en avril, en vue d'une promulgation fin mai si, comme l'escompte le gouvernement, la majorité serre les rangs.

Ce texte est vivement contesté par la CGT et FO. Selon eux, cet accord est "destructeur pour les droits des salariés" et provoquera une volée de licenciements. Une fois n'est pas coutume, les deux syndicats ont décidé d'unir leurs forces, en appelant ensemble, à des grèves et manifestations mardi 5 mars dans tout le pays pour faire barrage au projet de loi sur l'emploi. Deux autres syndicats - Solidaires et FSU - ont rejoint leur appel à cette journée d'action. Plus de 170 manifestations et rassemblements sont prévus dans différentes villes, selon la CGT. Pour combattre l'accord, CGT et FO multiplient également les démarches auprès des parlementaires.

"La manifestation du 5 mars contribuera à accroître la pression. Nous allons continuer sur notre ligne : non à l'accord et à sa transposition", affirme le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, dans l'hebdomadaire de Force Ouvrière. "Nous sommes contraints d'engager un bras de fer" pour que "ce projet de loi , tel qu'il est transmis aux députés, n'aboutisse pas en l'état", affirme de son côté Thierry Lepaon, qui succèdera à Bernard Thibault à l'issue du congrès de la CGT, ce mois-ci.
Combat d'amendements en vue au Parlement

La tension monte avec la CFDT qui appelle dans un tract les salariés à ne pas être victimes d'une "vaste opération d'intox" contre l'accord, donnant raison à ceux qui ne participeront pas à la journée d'action. "Je ne crains pas le combat juridique, mais je veux qu'on regarde la réalité telle qu'elle est", a déclaré ce lundi le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Le leader cédétiste affirme "assumer ses responsabilités". "C'est une erreur de croire que ce texte ferait la part belle aux entreprises, il fait la part belle aux emplois et aux salariés", a-t-il poursuivi.

A l'Assemblée, les députés du Front de gauche ont promis d'attaquer le texte à coup de "centaines d'amendement". Leurs collègues écologistes, qui ne se positionneront que fin mars, ont prévenu qu'ils ne seraient "pas avares".Pour le PS, ce sera un test. Mal à l'aise, son aile gauche souhaite des amendements "significatifs".

Les députés socialistes ont ces dernières semaines auditionné toutes les organisations patronales et syndicales et de nombreux juristes. A force d'entendre "beaucoup de sons de cloche", ils sont "un peu déstabilisés", assure le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault. Mais Michel Sapin, qui leur a demandé de "respecter" le texte, se montre très confiant. Le député Jean-Marc Germain, qui sera le rapporteur du projet de loi, l'a assuré de la "loyauté" du groupe.

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #23 le: 10 mars 2013 à 13:42:05 »
Citer
Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ?

Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ». C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel. Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements ». Basta ! vous explique pourquoi.

L’accord national interprofessionnel, conclu le 11 janvier, cela vous dit quelque chose ? Signé par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC), il est censé apporter « plus de souplesse pour les entreprises et plus de protection pour les salariés ». Ses dispositions doivent désormais être inscrites dans la loi. Il a été qualifié de compromis « historique » dans plusieurs médias. S’il est retranscrit tel quel par les parlementaires, cet accord pourra effectivement être qualifié d’ « historique ». Historique, dans le sens où il marquera une régression sociale jamais égalée depuis un demi-siècle. En particulier dans l’assouplissement des procédures de licenciements [1].

Jusqu’à présent, pour vous licencier, un employeur doit justifier d’une « cause réelle et sérieuse ». Soit cette cause est liée au salarié – mesure disciplinaire s’il a commis une faute, raison médicale, insuffisance professionnelle… – et c’est un licenciement pour motif personnel. Soit elle est indépendante du salarié en tant que personne mais liée à la situation économique de l’entreprise : modification du contrat de travail, suppression d’emplois, difficultés économiques, mutation technologique, restructuration, cessation d’activité… Et c’est un licenciement économique. Dans tous les cas, la « cause réelle et sérieuse » doit être attestée par l’employeur et peut être contestée par le salarié, ou les organisations syndicales. Seule exception, depuis 2008, la « rupture conventionnelle », consentie, en théorie, entre les deux parties.

Si l’entreprise procède à plus de dix licenciements économiques, elle doit mettre en œuvre un « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE). Un PSE oblige l’employeur à consulter le Comité d’entreprise, qui peut recourir à une expertise indépendante pour vérifier la réalité et le sérieux du motif économique. Il doit également chercher à reclasser les salariés concernés ou leur proposer des formations. En cas d’échec des négociations, les représentants du personnel peuvent saisir la justice qui aura à se prononcer sur la validité du PSE. Tout cela risque de profondément changer. Avec l’accord du 11 janvier, l’employeur n’aura plus, dans bien des cas, à justifier d’une « cause réelle et sérieuse » pour vous licencier, ni à mettre en œuvre un plan social.


Licenciement automatique

Comment un patron pourra-t-il s’y prendre ? Première option : proposer un « accord de maintien dans l’emploi » (sic), s’il estime que son entreprise traverse de « graves difficultés conjoncturelles ». Une industrie automobile dont les ventes chutent, un prestataire de services dont le chiffre d’affaires trimestriel marque le pas, une PME dont le carnet de commande ne se remplit pas. Un tel accord consiste à tout faire pour maintenir les effectifs en échange d’un aménagement du temps de travail et du salaire. Un « effort » d’une durée maximale de deux ans. Imaginez donc qu’en raison de « graves difficultés conjoncturelles », votre entreprise propose de ne licencier personne, à condition que chacun passe de 35h hebdomadaires à 39h, sans augmentation de salaire. Ou qu’au contraire, on vous demande de ne travailler que 28h avec une baisse de salaire conséquente.

Imaginez ensuite que le ou les syndicats majoritaires au sein de l’entreprise signent cet accord au nom de la préservation de l’emploi. Pour être valide, il doit être signé par des organisations représentant au moins 50 % des votants lors des précédentes élections professionnelles au sein de l’entreprise. Imaginez enfin que vous refusiez cette hausse du temps de travail sans compensation ou une baisse de salaire. Et bien ce sera la porte, sans contestation possible ! Car une fois validé, cet accord « s’impose » à votre contrat de travail, même s’il « requiert néanmoins l’accord individuel du salarié ». Un désaccord implique un licenciement automatique.

La fin des recours en justice ?

Pire : si vous êtes plus de dix salariés dans ce cas, il n’y aura pas pour autant de plan social. Donc aucune des obligations qui l’accompagnent : pas de consultation des institutions représentatives du personnel, pas de reclassement, pas d’aide à la formation, pas d’indemnités particulières… Même si plusieurs centaines de salariés sont invités à prendre la porte. Car leur licenciement « s’analyse » bien comme un licenciement économique mais n’est encadré par aucune de ses règles. « L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique », précise l’article 18 de l’accord [2].

Et ce n’est pas tout : il vous vient à l’idée de contester devant les tribunaux ce licenciement comme étant abusif, dont peut-être « la cause réelle et sérieuse » n’est pas avérée. Peine perdue. « L’accord de maintien dans l’emploi », qui « s’impose » à votre contrat de travail, atteste de « la cause réelle et sérieuse » des licenciements. « Cela signifie une rupture immédiate du contrat de travail, avec de grandes difficultés pour contester la cause du licenciement. Vous fermez l’action judiciaire à un salarié », commente la juriste Marie-Laure Morin, ancienne conseillère à la Cour de cassation.

« Dès lors qu’un tel accord sera signé, l’employeur sera dégagé de toute obligation. Et évite tout contrôle par le juge de la réalité et du sérieux du motif économique. C’est un recul énorme ! Un boulevard pour procéder à des licenciements ! », ajoute Jean-François Lacouture, conseiller prud’hommes (collège salarié) et syndiqué CGT. Pour lui, ces licenciements « économiques », sans qu’on puisse interroger la réalité de leur motif, marquent un retour de quarante ans en arrière. Avant 1973, l’employeur n’était pas obligé de motiver un licenciement.

Trois conventions internationales foulées du pied

L’article 18 est en violation d’au moins trois conventions européennes et internationales. Celle de l’Organisation internationale du travail (OIT), sur le licenciement, entrée en vigueur en 1985 [3], la Charte sociale européenne [4] ou la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui précise que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement » [5].

Un problème de taille qui ne semble pas émouvoir la CFDT, le principal syndicat qui a paraphé le texte aux côtés du Medef. Ces accords de maintien dans l’emploi « ne pourront en aucun cas déroger aux éléments d’ordre public, comme le Smic ou les 35 heures », positive la confédération... Encore heureux ! Quant aux députés socialistes, qui seront amenés à se prononcer à l’Assemblée nationale sur la transcription de l’accord dans la loi, ils ne semblent pas y déceler d’inconvénients : « Il s’agit de mieux anticiper les difficultés conjoncturelles. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises optent trop facilement pour le licenciement en cas de difficultés. Cet accord inverse la tendance en faisant du licenciement la dernière option. », explique leur texte répondant aux critiques sur l’accord. Ont-ils vraiment lu le même document ?

Mobilité forcée

Il n’y a malheureusement pas que l’accord de « maintien dans l’emploi ». Une seconde option alléchante s’ouvre à tout employeur qui aurait envie de dégraisser à moindre frais, sans contrôle et en toute légalité. C’est l’article 15 qui permet aux directions d’entreprise d’imposer, de fait, une « mobilité interne » à leurs subordonnés. Exemple ? Une usine de production située à Valence, ou un centre d’appels installé dans la banlieue de Lille, décide de transférer son activité en région parisienne, dans le cadre d’une réorganisation, sans motif économique particulier.

Aujourd’hui, cette délocalisation implique une modification de votre contrat de travail – sauf si ce contrat prévoit spécifiquement une « clause de mobilité » (dans ce cas le salarié a consenti à être mobile). Sans cette clause, si le salarié refuse et que l’employeur décide de le licencier, il est confronté à un flou juridique : ce n’est ni un licenciement pour motif personnel, ni pour motif économique. L’employeur s’expose donc à une condamnation judiciaire s’il ne négocie pas de compensations suffisantes à cette délocalisation et aux départs qu’elle occasionne.

L’article 15 de l’accord vise à combler ce flou. Mais d’une manière totalement déséquilibrée pour les salariés. Les mobilités internes constituent une réorganisation « ne comportant pas de réduction d’effectifs », mais se traduisant « par des changements de poste ou de lieux de travail ». On déplace une activité d’un département à un autre, tout en changeant le poste d’une partie des employés transférés, sans diminuer leur niveau de rémunération. Ces mobilités seront négociées tous les trois ans. Direction et représentants du personnel y définiront « les limites imposées à cette mobilité au-delà de la zone géographique de son emploi ». Donc au-delà du bassin d’emploi – une agglomération par exemple – au sein duquel vous travaillez.

Malgré d’éventuelles « dispositions visant à prendre en compte la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale », ces négociations, et l’accord qui en découlera, pourront donc vous obliger à traverser la France en cas de réorganisation au sein de l’entreprise, du regroupement d’un service ou du transfert d’un atelier de production [6]. « Actuellement, le lieu du travail et le poste du travail étaient considérés comme parties intégrantes du contrat du travail. Dorénavant la mobilité interne peut être organisée sans bornes si un accord d’entreprise la stipule », explique Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires [7]. Un tel accord sera valide s’il est cosigné par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des voix aux élections professionnelles.

Un licenciement économique pour motif personnel

Peugeot souhaite fermer son usine d’Aulnay et transférer ouvriers et techniciens à Rennes ? Free veut regrouper tous ces services clientèle en Lorraine ? La Fnac veut fermer son magasin de Châteauroux et transférer ses vendeurs à Poitiers ? Pas de problème ! Mais que se passera-t-il pour le salarié qui refuse ? Cela « n’entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu’un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation », répond l’accord. C’est un changement fondamental du droit du travail : l’invention d’un licenciement pour motif personnel alors que la cause du licenciement n’est pas liée au comportement du salarié mais à une réorganisation de son entreprise, justifiée ou pas. [8]

« Il est probablement absurde d’utiliser aujourd’hui la procédure de licenciement économique pour des réorganisations. Mais là, c’est clairement un chantage à l’emploi : soit on accepte, soit on dégage », réagit la juriste Marie-Laure Morin. Exit la possibilité pour le salarié de refuser le nouveau poste s’il ne veut pas aller pointer au chômage. Et là aussi, si des dizaines de salariés refusent la mobilité interne, il n’y aura pas de plan social puisqu’il s’agira de licenciements pour motif personnel. « Quand, aujourd’hui, une entreprise supprime tel pôle d’activité et que plus de dix salariés refusent leur mutation, les procédures normales sont appliquées : consultation du comité d’entreprise, négociations, possibilité de recourir à une expertise pour analyser les conséquences de la réorganisation, possibilité pour le salarié de refuser sa mutation. Toutes ces garanties sont supprimées », pointe la juriste.

Harcèlement organisationnel légalisé

On a du mal à imaginer les dégâts qu’un tel accord pourrait provoquer. L’exemple de la brutale restructuration qu’a connu le groupe France Télécom – Orange, entre 2005 et 2010, peut en partie l’illustrer : des dizaines de milliers de suppressions de postes, de regroupements de services, de mutations, de changements de métiers… Et ce, sans aucun plan social car les salariés concernés gardaient, en grande majorité, leur statut de fonctionnaire. Devoir d’obéissance et culture administrative obligent, ils n’avaient pas vraiment d’autres choix que de s’y résigner, à part démissionner. On sait sur quels drames cela a débouché : stress et mal être généralisés, inflation de dépressions, jusqu’à la crise des suicides. Avec cet accord, tout salarié d’un grand groupe pourra subir le même sort, en toute légalité, et sans que leur direction soit poursuivie [9]. L’article 15 risque bien de légaliser le harcèlement organisationnel.

« Il s’agit probablement d’une des mesures les plus dangereuses de cet accord », estime la CGT. « Des pratiques interdites, comme les licenciements boursiers, peuvent être réalisées en toute impunité avec ce type d’accord. Qu’est-ce qui empêchera un employeur de proposer, à des salariés, des modifications de lieu de travail ou de poste, proprement inacceptables et de les licencier en masse pour motif personnel, donc sans les garanties propres aux licenciements économiques collectifs ? » De son côté, la CFDT n’y voit rien à redire : « Cela ne pourra se faire que si aucun emploi n’est menacé. L’employeur sera tenu de maintenir salaire et qualification », défend-elle. Du côté des employeurs de l’économie sociale (USGERES [10]), concurrent du Medef lors des élections patronales, on « souligne le caractère historique de cet accord qui permet de concilier des objectifs de flexibilité pour les employeurs, d’une part, et la sécurisation du parcours pour les salariés, d’autre part ». De la part de l’économie sociale, on aurait pu s’attendre à un discours un peu plus nuancé.

La fin du contrat de travail ?

L’accord de « maintien dans l’emploi » comme celui sur la « mobilité interne », en s’imposant de fait aux salariés, marquent-ils la fin du contrat de travail comme référence ultime ? « Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord, ces clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables », dit le Code du travail [11]. Aujourd’hui, la loi fixe un cadre minimum à respecter : salaire minimum, temps de travail maximum, congés payés minimum… Viennent ensuite les accords de branche (assurance, BTP, métallurgie, entreprises agricoles…), puis les accords d’entreprises. Ils doivent respecter le cadre de la loi, et ne peuvent donc prévoir que des dispositions plus favorables (13ème mois par exemple) ou spécifiques à leurs métiers. Des dérogations sont cependant permises depuis 1982, principalement en matière d’aménagement du temps de travail, et se sont multipliées avec la loi Fillon de 2004. Au bout de cette chaîne : le contrat de travail.

« Un accord collectif ne vaut pas contrat de travail. Il fixe les règles que doit respecter ce contrat de travail », précise Marie-Laure Morin. Suite à l’accord du 11 janvier, la logique s’inverse : un accord de maintien dans l’emploi ou une négociation sur les mobilités primeront sur le contrat que vous avez signé, y compris s’il intègre des dispositions plus défavorables. « Jusqu’à présent, malgré les possibilités de dérogations entre accords de branches et d’entreprises, on n’a jamais touché au contrat de travail », rappelle la juriste. « Le pouvoir de l’employeur s’accroît de façon déraisonnable : il n’est même plus tenu par le contrat qu’il aura lui-même signé », estime la CGT.

Front de gauche opposé, EELV très réservé

L’accord national interprofessionnel est entre les mains du ministre du Travail Michel Sapin, dont les services assurent sa retranscription. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 mars, avant d’être soumis aux parlementaires. «  La majorité de gauche au Parlement n’a pas été élue pour mener une politique d’inspiration aussi nettement libérale », prévient le Front de gauche. Du côté d’Europe écologie - Les Verts (EELV), le Conseil fédéral a jugé l’accord « globalement déséquilibré », même s’il marque « une relance de la négociation sociale » en berne après cinq ans de sarkozysme. « Mandat a été donné à nos parlementaires d’œuvrer pour que davantage de garanties soient mises dans la loi », précise Elise Lowy, porte-parole d’EELV et élue de la région Basse-Normandie.

Qu’en sera-t-il des députés du PS ? Accepteront-ils de légaliser cet accord en l’état ? Des voix dissidentes commencent à se faire entendre : « Avec cet accord, je vois bien la flexibilité mais pas la sécurité pour les salariés. C’est une grande simplification des procédures de licenciement », réagit Emmanuel Maurel, secrétaire national du PS, chef de file de l’aile gauche du parti (qui a obtenu 28% des voix au dernier congrès) et vice-Président de la région Île-de-France (lire notre entretien).

Dans chaque entreprise, ces dispositifs devront cependant recevoir l’aval d’une partie des syndicats locaux, selon la nouvelle loi en vigueur. « Espérons que les syndicats ne signeront pas n’importe quoi », tente de positiver Marie-Laure Morin. « Quand il n’y a plus de limites à la chasse aux coûts, il n’y a plus de compétences. Il est dommage que le gouvernement ne mette pas au premier plan la qualité du travail comme condition de la compétitivité », estime de son côté l’ergonome François Daniellou. Les deux confédérations non signataires, la CGT et Force ouvrière, rejointes par l’Union syndicale Solidaires, appellent à une journée de grève le 5 mars.

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #24 le: 10 mars 2013 à 22:38:58 »
Toutes les infos postées ci-dessus sont totalement déprimantes .... mais merci quand même à vous tous  :merci: car elles sont profondément utiles !
Et un merci tout particulier à Bili qui nous apporte ici un témoignage "vécu", ça illustre les conséquences de ce qui pourrait paraitre n'être "que des textes de lois"........... trop de personnes pensent qu'elles ne sont pas directement concernées  tresfache
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod

Hors ligne old machin

  • old machin
  • Smart Citoyen
  • *
  • Messages: 2879
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #25 le: 11 mars 2013 à 04:43:51 »
Cet "Accord" auquel n'osait même pas rêver le Medef sous sarko va être présenté aux parlementaires sous procédure d'urgence, donc avec limitation des interventions discussions et temps de parole...., tant les "socio-libs" qui nous dirigent le trouvent bon..., - ayant annoncé qu'ils suivraient fidèlement les termes conclus lors des négociations, trop contents  tresfache. Souvenez-vous que ce gouvernement prétendu de gôche avait annoncé que si l'accord déjà dessiné par le Medef (et préfiguré par l'Agenda 2020 de l'UE ) n'obtenait pas l'approbation des salariés, c'est lui qui trancherait.... alors même qu'il venait de filer 20 milliards aux patrons les pauvres petits.....

Sauf que...., voila voila : les "syndicats de salariés" signataires, dont la plus félone puisqu'emportant le morceau, la CFDT, étaient-ils bien représentatifs desdits salariés, au moment où ils ont signé ? Souvenez-vous z'aussi, sarko a fait voter en 2010 une Loi sur le dialogue social et la représentativité syndicale, sur ce dernier point disparaissait la "représentativité irréfragable", issue, au bénéfice de 5 syndicats, du comportement de leurs militants pendant l'occupation allemande. Cette nouvelle Loi ne base plus la représentativité des syndicats que sur le taux de suffrages obtenus, avec un plancher, me semble à 12%, en deça on ne te capte même pas.

Les nouvelles élections professionnelles issues de cette Loi se sont déroulées de 2010 à 2012, les dernières me semble-t-il dans les très petites entreprises. Mais en tout état de cause elles étaient terminées lorsque les négociations sur cet "accord" ont eu lieu.

Or, les résultats définitifs ne sont pas publiés par le gouvernement...., mais il y a de grandes chances pour que selon les nouveaux suffrages les CFE-CGC et CFTC soient hors course en deça du plancher, et que la CFDT compte tenu des diverses scélératesses commises ces dernières décennies ait baissé en flèche : autrement dit les signataires côté salariés n'emportaient sans doute pas le morceau de la représentativité réelle selon les nouveaux critères.

Le gouvt essaie de se répandre le moins possible sur ce point..., mais quand il doit le faire il argue de la date de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif législatif, d'une part, de difficultés à compter d'autre part.... Autrement dit, alors que depuis des décennies les ordis nous donnent à 20 h pile l'élection présidentielle le jour même du 2ème tour, et les législatives on va dire dans les 3 jours, ben là depuis des mois ils ne savent subitement plus compter.... Pour cause.... !

D'où la hâte du gvt à passer cette Loi, reflet fidèle de l' "accord", paradis médefien (vous noterez qu'on nous fait gober que licencier comme on se mouche va favoriser l'emploi... :diable: ), avant de finir par publier les résultats "consolidés" de ces dernières élections professionnelles.

Alors, qu'est-ce qu'on va avoir comme fait divers gratiné juste à ce moment là, pour détourner l'attention ?  :mdr1:  :fache1:

Hors ligne bili

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 3170
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #26 le: 11 mars 2013 à 09:25:36 »
Citer
Un licenciement économique pour motif personnel

Peugeot souhaite fermer son usine d’Aulnay et transférer ouvriers et techniciens à Rennes ? Free veut regrouper tous ces services clientèle en Lorraine ? La Fnac veut fermer son magasin de Châteauroux et transférer ses vendeurs à Poitiers ? Pas de problème ! Mais que se passera-t-il pour le salarié qui refuse ? Cela « n’entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu’un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation », répond l’accord. C’est un changement fondamental du droit du travail : l’invention d’un licenciement pour motif personnel alors que la cause du licenciement n’est pas liée au comportement du salarié mais à une réorganisation de son entreprise, justifiée ou pas. [8]


C’est tout simplement immonde  :rougefache:
D’un point de vue individuel ces pratiques scélérates ont cours dans l’entreprise de mon époux. J’ai toujours remarqué que des contrats  précédaient les propositions de loi ou des accords iniques.

Témoignage perso.
En 2008 la crise a carrément tranché la branche automobile de cette entreprise, une reconversion s’est imposée de fait pour ne pas perdre son emploi mon mari a dû travailler dans le nucléaire avec formation payée par l’employeur et nouveau contrat.
A la lecture dudit contrat ,tout au début, tout va bien, même salaire, même ancienneté,13 ème mois, voiture société pour les déplacements et carte essence, ordi. portable et téléphone cellulaire gracieusement prêtés.
Et en gras bien au milieu avec une case rectangulaire, pour y apposer sa signature juste a côté du paragraphe. Ceci : l’employeur est en droit de vous faire déménager tout les 2 ans si votre mission excède 18 mois. Mon mari signe le contrat mais pas cette clause, ils l’ont fait plier ces pou….. sinon c’était la porte, ultime argument de son supérieur : vous serez toujours en déplacement et le client ne dépasse guère plus de 12 à 13 mois les missions.
Pourquoi ? parce qu’il est facturé au alentours de 20 000 € au client , rassurez- vous le salaire brut de mon mari ,voiture ,essence et indemnités de déplacement sont loin d’atteindre ce niveau, mais de très loin.
Maintenant plus de portable et le téléphone cellulaire doit être personnel,et puis ce fut la  suppression de la voiture société par un manager de m…. non paiement des heures sup facturées  au client par le même manager de m….

La guerre.
Dépression de mon mari car tout seul dans sa chambre le soir, maîtrisée  en 3 à 6 mois sans médicaments, car il s’est battu et qu’il a un tempérament solide, adhésion au syndicat, lettre à l’URSSAFF , lettre à l’inspection du travail, dossiers montés contre la chargée d’affaires,le manager et la RH qui a soutenu le petit pourri de manager de merde, qui voulaient lui et la chargée d'affaires se faire du chiffre afin de toucher une prime en fin d’année.
Résultat : récupération de son argent des heures sup, plus de manager ,il est dans un placard à trier des papiers, récupération de la voiture société,toujours plus d'ordi.ni téléphone, la RH a tout fait pour arrondir les angles, elle est responsable de ses troupes ,pas de magouilles de fric qui déboucheraient sur un procès jugé aux tords de la société.
Mais ça c’était avant si tu veux changer de secteur, plus de 13éme mois. Et avec ce projet de loi :pan3:
Citer
« Le pouvoir de l’employeur s’accroît de façon déraisonnable : il n’est même plus tenu par le contrat qu’il aura lui-même signé », estime la CGT.

Sens unique comme d’hab.
Citer
Les deux confédérations non signataires, la CGT et Force ouvrière, rejointes par l’Union syndicale Solidaires, appellent à une journée de grève le 5 mars.

C’est pas suffisant, prévoir des courses au marché, œufs frais à laisser pourrir, tomates ramollies et défraîchies, pommes de terre bien fermes, farine, gasoil, pneus, masques, casques,
Bouteilles de verre, essence, éther, allumettes et chiffon.

Meubles, carton, bottins, sac de sable, voitures renversées, pavetons.
Appel sur réseau sociaux, RDV à la Bastoche,  rassemblement FDG, NPA, SUD,GGT, anars, syndicats étudiants, chômeurs, SDF, retraités, écolos de gauche, paysans de gauches, camions de fumier, lance à purin, chalumeaux pour dégommer les artichauts de l’assemblés nationale
http://ecolebrassenscleguer.nuxit.net/cm20809/index.php/2011/01/17/640-artichauts

voilà ,c'est tout ce que j'avais à dire pour l'instant.

PS: j'oubliai, mon mari c'est fait élire Délégué du Personnel.

« Modifié: 11 mars 2013 à 09:31:18 par bili »
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #27 le: 20 mars 2013 à 02:10:05 »
Le patronat ne veut pas de compétitivité , il veut des bénéfs . S'il voulait vraiment être compétitif il baisserait le cout du capital et vendrait ses produits moins chers . Comment Hollande et sa clique peuvent faire mine de l'ignorer ?
Autre chose que Hollande ne semble pas avoir compris : les militants de gauche ne sont pas des moutons de droite . L'électorat de gauche est un peu plus cultivé alors l'idée que son impopularité est liée à un déficit de pédagogie et nulle et non avenue .
Je plains les socialistes locaux parce qu'ils vont se prendre une grosse claque à moins qu'ils osent organiser une véritable fronde contre la politique de Hollande . En revanche si les candidats locaux se croient obliger d'assurer le service après-vente d'une politique qui lamine tous les fondements sociaux , ils peuvent d'ores et déjà s'entrainer à pointer à Pôle Emploi . L'ANI accord signé par le medef et les syndicats minoritaires comme la CFDT détruit intégralement le Code  Droit du Travail , l'ANI est une belle trahison des salariés . Je poste cette vidéo dont je vous conseille de prendre le temps pour écouter en détail les termes de la BARBARIE qui va s'abattre sur nous . Gérard Filoche explique très clairement les tenants de l'accord signé par le Medef , la CFDT la CGC mais il énonce également très clairement les conséquences . Comme il le dit lui-même c'est 170 ans de l'histoire du Droit du Travail qui est annihilé par cet accord et ça fait froid dans le dos . Jamais en France gouvernement est allé aussi loin dans la trahison des travailleurs . Je vous enjoins à expliquer tout autour de vous ce qu'est cet accord que le premier ministre envisage dores et déjà de le faire voter par ordonnance tellement il craint que les gens réalisent l'horreur que cache ce qui va devenir une loi . Il faut se dépêcher et se mobiliser radicalement . Petite parenthèse : dans cette vidéo on découvre en crescendo comment le medef a gagné définitivement la destruction totale du Code du Travail mais aussi comment l'Union européenne va en rajouter une couche . C'est à se flinguer  tresfache tresfache tresfache tresfache

« Modifié: 20 mars 2013 à 02:12:44 par syberia3 »
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne bili

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 3170
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #28 le: 20 mars 2013 à 10:07:46 »
Sybéria :fleur2:

Je te fais entièrement confiance, et j'ai lu plus haut les posts , mais je ne sais pas si j'aurai le courage d'entendre Gérard Filoche,rien de tel pour te laminer un moral,déjà sur le fil prêt à basculer en ce moment,en ce qui me concerne.
peut être une autre fois! :merci:

j'en ai raz le bol des socialos :fache1:
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #29 le: 20 mars 2013 à 13:19:53 »
Merci pour ton post, Syb'  :fleur2: Ce que tu écris est essentiel mais comme Bili je vais zapper le visionnage ......Probablement parce que mon moral a besoin d'être un peu protégé ces temps-ci.... Sans doute parce que je suis déjà très consciente du fait que , comme tu l'écris :

Citer
c'est 170 ans de l'histoire du Droit du Travail qui est annihilé par cet accord et ça fait froid dans le dos . Jamais en France gouvernement est allé aussi loin dans la trahison des travailleurs
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod

Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #30 le: 20 mars 2013 à 14:56:04 »
Je comprends Bili  :fleur2: et RéveillonsNous :fleur2: . Mais il y a urgence car comme cela est justement dit dans les posts précédents , sous la pression du Medef , Hollande et Ayraut s’apprêtent à légiférer par ordonnance pour , on le devine bien , que les parlementaires , censés représenter le peuple ne puissent amender un texte dont Parisot exige qu'il soit inscrit mot pour mot . Elle va même , l'outrecuidante à proposer  que le Code du travail ne soit plus du ressort de la loi mais de la simple négociation sociale . Rien que ça !!! la démocratie elle connait ? Il faut s'empresser d'expliquer ce qu'est l'Ani parce que si on fait l'autruche aujourd'hui , demain il sera trop tard et on se prendra au centuple une réalité dont je comprends bien que ne voudrait pas l'entendre . Hauts les Cœurs les filles  :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: ON NE LACHE RIEN   :pompom:
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne cervesia

  • Smart Citoyen
  • Messages: 2380
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #31 le: 20 mars 2013 à 17:27:57 »
c'est parisot qui commande maintenant ? quand a-t-on voté pour elle ????? tresfache
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

 La neutralité favorise toujours l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté » (E. Wiesel).

Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #32 le: 20 mars 2013 à 17:45:25 »
Tu poses la véritable bonne question Cervesia  :fleur2: . Qui édicte la feuille de route de nos gouvernements ? le medef et le patronat européen la très secrète  "Table ronde des industriels européens"  , syndicat patronal que Merkel et Hollande ont rencontré avant-hier lors d'un dîner de circonstance .
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne bili

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 3170
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #33 le: 24 mars 2013 à 12:31:49 »
Citer
Il faut s'empresser d'expliquer ce qu'est l'Ani parce que si on fait l'autruche aujourd'hui , demain il sera trop tard et on se prendra au centuple une réalité dont je comprends bien que ne voudrait pas l'entendre . Hauts les Cœurs les filles  :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: :fleur2: ON NE LACHE RIEN   :pompom:
bien sur hauts les cœurs.
Je ne fais pas l'autruche ,ni nounourse, enfin je le subodore, on met des boules quiés, ça ne veux pas dire qu'on lâche  :fleur2:
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

Hors ligne Val

  • Administrateur
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 19238
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #34 le: 28 mars 2013 à 11:35:50 »
Merci sybéria et bili pour tous ces posts, ces explications et ces témoignages. J'ai commencé à regarder la vidéo de gérard filoche, c'est très intéressant, j'en suis à 10 minutes pour l'instant, je vais la regarder par petits bouts, autant pour mon moral que parce que je ne peux pas prendre 1h15 directement. Je voulais d'ailleurs ajouter aux citations de Parisot que M. Filoche fait une chose : laurence parisot veut la précarité, mais POUR LES AUTRES. Et je pense que c'est très important de le signaler. La précarité, elle trouve ça normal pour les salariés, pour les pauvres, pour les travailleurs. Pas pour elle et ses potes.
L'autre chose intéressante dans cette vidéo, c'est que même à seulement 10 minutes du début, gérard filoche réussit à montrer (je ne sais pas si c'est voulu ou pas), quelle imposture est le gouvernement hollande par rapport à des convictions de gauche. Rien qu'en rappelant l'histoire ancienne d'abord, puis l'histoire tout récente de la feuille de route du gouvernement, il montre à quel point ce gouvernement de soi disant gauche est une fraude immense.

Syberia, la question concrète que je me pose sur cet accord est "quels sont les moyens d'actions des simples citoyens". Manifestations, pourquoi pas, mais je vais dire honnêtement que je pense qu'ils s'en foutent. Grève, bien sûr, mais au point où on en est, une grève illimitée partout me semble être le seul moyen de faire plier ce gouvernement. Après je suppose qu'il y a soutien aux députés qui sont de notre côté, mais comment leur montrer notre soutien concrètement ?
Je ne cherche pas à être rabat-joie ou casse moral, je cherche juste à savoir quels serait les moyens de faire quelque chose qui a du poids, vraiment du poids.  :fleur2: :fleur2: Ecrire à son député pour dire son opinion aussi, non ?  :merci:

Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #35 le: 28 mars 2013 à 15:43:23 »
Merci Val :fleur2: Pour répondre à ta question Val ; la première solution me semble t-il est de jeter la lumière sur le vampire . C'est la raison pour laquelle j'invite tout le monde à faire du bruit autour de ce projet qui encore une fois va définitivement mettre un terme au code du travail . Il faut en parler à ses amis , chez son épicière , dans la salle d'attente de son dentiste . Diffuser l'info sur les réseaux sociaux , dans les bistrots et surtout contraindre les médias officiels à en parler comme nous l'avons fait pour le TCE . En même temps il faut  rejoindre les partis et les syndicats qui ont décidé de mener la fronde . Si le P.S tente de foutre la zizanie entre le PG et le PCF c'est pour contraindre ce dernier à ne pas amender le texte qui sera examiné le 2 Avril  . Montrons que nous sommes là , que nous résistons et que nous veillons au grain . Certains élus du PCF sont prêts à trahir l'union sacrée pour quelques places aux municipales : montrons-leur que nous ne sommes pas dupes et que nous les surveillons de près (n'est-ce pas monsieur Chassaigne? ) . L'ANI vient satisfaire un voeux cher au patronat en général, et à Denis Kessler en particulier : faire porter les risques de l'investissement par les travailleurs  . C'est tout bonnement une destruction du pacte social : sécuriser les employeurs et précariser les travailleurs . C'est exactement cela . Il y a également une bataille juridique à mener . Seuls la CFDT et la CGC côté syndicat d'employés ont signé cet accord alors que ces deux syndicats ne sont pas représentatifs selon les termes de la Loi de 2008 . :diable: :diable: :diable: et sinon je plaide pour une grève générale illimitée .

En vrac :

http://www.humanite.fr/politique/accord-emploi-la-petition-du-non-socialiste-fait-b-518359


https://www.facebook.com/nonsocialisteaumedef

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article872

http://www.solidaires.org/article44130.html

http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/edito/index.asp?fl=&id=750

http://unl-fr.org/actu-discriminations/ani-les-lyceens-legitimes-dans-le-debat....
« Modifié: 28 mars 2013 à 18:53:54 par syberia3 »
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne Val

  • Administrateur
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 19238
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #36 le: 28 mars 2013 à 18:45:59 »
Merci beaucoup syberia je vais aller jeter un oeil (et peut être mêmes les deux  :mrgreen: ) sur tous ces liens. Il est vrai que l'information c'est le pouvoir, et qu'il ne faut pas l'oublier.

Merci beaucoup vraiment !!

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #37 le: 28 mars 2013 à 20:18:54 »
Je te dis aussi merci Syb' car j'ignorais que des membres du PS ait lancé une pétition pour dire NON à l'ANI....... et ça fait plutôt du bien de l'apprendre !
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod

Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #38 le: 02 avril 2013 à 11:18:35 »
De rien les filles  :fleur2: : juste un petit rappel : Gérard Filoche est au P.S , il est même membre du bureau national . J'en rajoute une couche avec un excellent article du non moins excellent Ragemag ( j'en profite d' ailleurs pour saluer Arthur Scheuer dont je désespère pas qu'il vienne gratter sa plume sur le forum  :mrgreen:) .
Citer

Le putsch du MEDEF et la fin de la République


Parmi les forfaitures déjà trop nombreuses commises par le PS au pouvoir, celle qui se prépare avec l’accord national interprofessionnel (ANI) est sans commune mesure. Signé le 11 janvier par le MEDEF et trois organisations syndicales minoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC, qui n’ont rassemblé aux dernières élections prud’hommales que 38,7 % des voix), le texte sera discuté en conseil des ministres le 6 mars 2013. Il en va de la survie de la République.

Adoption d’un traité européen paraphé par Nicolas Sarkozy, hausse de la TVA (qui touche d’abord les pauvres), crédit d’impôt de 20 milliards d’euros consenti sans contrepartie aux multinationales, loi bancaire fumeuse, loi sur le non-cumul des mandats repoussée aux calendes grecques, pigeons remplumés au premier battement d’aile et taxe à 75% abandonnée, nucléaire « filière d’avenir », CRS à Notre-Dame-des-Landes, dépeçage de la Grèce, etc, le Parti socialiste mène pour le moment une politique de droite. La transcription de l’ANI dans la loi risque bien de devenir le moment historique du reniement socialiste. Renversement de la hiérarchie républicaine des normes, extension du domaine du chaos dans le tissu social, suprématie politique de l’oligarchie représentée par le MEDEF : tels sont les trois enjeux décisifs assignés par ce moment politique particulier.
L’esbrouffe

Le MEDEF a bien entendu senti la nécessité de fournir au PS quelques concessions valorisables en éléments de langage, munitions nécessaires lorsque les « socialistes » auront tâche de traduire ce cahier de doléances de la grande oligarchie en loi, puis de le voter. Des « nouveaux droits » pour les salariés, donc.

Et d’abord, « la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé ». Un brin amusant, le MEDEF, qui entend faire passer une extension du marché de l’assurance privée pour une avancée sociale. Les 4 milliards estimés nécessaires pour satisfaire cette mesure iront directement dans les caisses des compagnies d’assurance. Cercle vertueux. D’ordinaire, les socialistes authentiques se battent plutôt pour renforcer le fonctionnement et l’aire de la Sécurité sociale, institution de la solidarité nationale, que pour favoriser le business de la santé. Mais les temps changent, parfois. Détail gracieux : le financement des complémentaires sera « partagé par moitié entre salariés et employeurs ». C’est toujours bien de partager. Mais passons, de toute façon cette mesure exclut un grand nombre de professions (et beaucoup d’accords de branche prévoient déjà cette disposition).

    D’ordinaire, les socialistes authentiques se battent plutôt pour renforcer le fonctionnement et l’aire de la Sécurité sociale, institution de la solidarité nationale, que pour favoriser le business de la santé

Pour autant, le MEDEF a fait mine de consentir un geste à la solidarité nationale en acceptant, lors de la dernière séance de négociation, une majoration de la cotisation à l’assurance-chômage sur les contrats courts. De combien ? 1,5% à 3% de plus selon les contrats. Une paille. Le plus fabuleux réside dans les calculs d’apothicaire opérés à peine discrètement par ces marchands de tapis du droit : si la majoration de ses cotisations sur les contrats courts risque de coûter 110 millions au patronat, un autre article de l’accord prévoit quant à lui une exonération de cette même cotisation pendant 3 à 4 mois pour chaque jeune de moins de 26 ans. Gain ? 150 millions. Je ne fais pas la soustraction. C’est l’UNEDIC qui paie la différence. Mais passons : en excluant l’intérim, le MEDEF s’est arrangé pour que cette hausse ne concerne que 30% environ des contrats courts.

Enfin ce magnifique mirage dont les ténors du PS ont abondamment colporté l’illusion : les fameux « droits rechargeables à l’assurance-chômage ». L’idée, en fin de compte : appliquer la logique capitalistique aux allocations chômage. Sommairement, si le chômeur n’a pas utilisé tous ses droits d’assisté pendant une première période de chômage (bravo), il pourra réutiliser les droits restants lors de la suivante. Pourquoi pas, finalement ? Sauf que cette « portabilité » des droits toute neuve ne sera appliquée qu’à la condition expresse de « ne pas aggraver […] le déséquilibre financier du régime d’assurance-chômage » (qui devrait s’alourdir de 5 milliards d’euros cette année.)  Dans le contexte d’austérité rentière actuel, ces nouveaux droits se paieront donc nécessairement par l’abrogation d’autres droits : d’un mot, ce qui sera donné à certains chômeurs sera enlevé à d’autres. L’humanité néolibérale est un jeu à somme nulle.

Mais là encore, passons : de toute façon l’ANI ne propose pas l’application immédiate de ce droit nouveau mais stipule au contraire que « les paramètres de ce dispositif devront être discutés lors de la prochaine renégociation de la convention d’assurance-chômage ». Advienne alors que pourra.
Les licenciements automatiques et la fin de la décence

Créatif et ambitieux, le texte du MEDEF invente l’ « accord pour le maintien dans l’emploi » : quand un patron décide que la situation économique de son entreprise n’est pas assez avantageuse, il peut proposer, grâce à ce dispositif, des aménagements du temps de travail et des modérations salariales exclues du contrat d’embauche initial. Travailler un peu – beaucoup ? – plus pour gagner moins, en somme. L’accord proposé passe si des syndicats comptabilisant plus de 50% des votes aux élections professionnelles de l’entreprise en question le signent. Et dans les syndicats, il y a la CFTC et la CFDT, naturellement. Une fois l’accord entériné, il s’impose à tous et toute contestation individuelle devient un motif de licenciement économique valable. Ultime finesse, même si plus de 10 salariés sont concernés (seuil pour le déclenchement d’un plan social) l’employeur n’est pas tenu de concourir aux obligations afférentes : pas de consultation des institutions représentatives du personnel, pas de reclassement, pas d’aide à la formation, pas d’indemnités, etc. Un licenciement économique sans les devoirs du licenciement économique.

metropolisAu passage, le MEDEF a pris bien soin de verrouiller ses arrières puisque le texte, en plus de remettre en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel, réduit considérablement les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés : réduction des délais (2 ans au lieu de 5 ans pour contester un licenciement – pour 30 ans avant 2008 ! ), entraves multiples pour l’accès à la justice, déstabilisation de l’inspection du travail (ses services étaient en grève le 18 février dernier), etc.

Cette mesure paradigmatique du logiciel social-libéral repose sur l’illusion que salariés et patrons partageraient, dans leur lutte coopérative pour la prospérité de l’entreprise, des intérêts convergents, un peu comme si chacun possédait l’entreprise et profitait à part égale de ses bienfaits matériels, dans une forme de consentement mutuel. La réalité est toute autre : pas besoin d’avoir lu Marx dans le texte pour savoir qu’une inégalité irréductible existe entre ceux qui vendent leur force de travail et ceux qui l’achètent, entre les propriétaires des moyens de production et les prolétaires, entre les actionnaires et la main d’œuvre. Asymétrique, le rapport salarial est d’abord fondé sur la subordination et la dépendance. Surtout en période de chômage de masse, cela va sans dire.

    Asymétrique, le rapport salarial est d’abord fondé sur la subordination et la dépendance

L’entreprise risque donc de prendre la forme d’un vaste purgatoire kafkaïen étranger au facteur humain, d’un enfer traversé d’incertitude, d’inexplicabilité et de psychose quotidienne, de reculs et de soumission illimitée des uns au pouvoir extravagant des autres. Bref, fin de la réciprocité minimum du respect, cette vétille égalitaire : fin de la décence.
La mobilité forcée et la fin de la société

L’article 15 du texte présente la «mobilité interne» comme « la mise en œuvre des mesures collectives d’organisation courantes dans l’entreprise […] se traduisant notamment par des changements de poste ou de lieux de travail au sein de la même entreprise ». Il n’en précise ni les limites ni les modalités. Si l’entreprise veut envoyer un salarié travailler dans l’une de ses filières à l’autre bout du globe, cela s’appelle donc désormais une « mesure d’organisation courante dans l’entreprise ». Si le salarié refuse cette mobilité forcée au motif qu’elle constitue une modification caractérisée de son contrat d’embauche initial, il pourra être licencié pour motif personnel. Et c’est une première : le « motif personnel » était jusqu’alors utilisé pour définir une situation où le comportement individuel était en cause, en aucun cas pour couvrir une réorganisation de l’entreprise. Et nouveau chantage obscène à l’emploi : soit le salarié accepte de bouleverser sa vie, de quitter les siens, ses amours et ses engagements, soit il dégage et quitte son gagne-pain. Dans les deux cas, il perd. L’article 15 légalise en fait le harcèlement systémique et l’ingérence dans la vie privée des individus déjà mis en place par certaines multinationales, comme Orange, pour ne citer qu’elle, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît.

    La classe économiquement dominante entend désormais disposer sans égards de la trajectoire existentielle de chaque individu

Gouverner par déracinement, telle semble être la nouvelle norme sociologique contenue dans cet article. La classe économiquement dominante entend par là disposer sans égards des trajectoires existentielles des individus, de la forme qu’ils entendent donner à leur vie, comme s’il s’agissait d’atomes égarés. Elle se pense autorisée à briser les liens et les repères qui les enserrent dans un monde commun, au milieu de semblables, qui font d’eux des hommes et des femmes avec des identités propres, et non pas les éléments sans histoire d’une série anonyme et disponible, les particules paumées d’une « vie liquide », pour parler comme Zygmunt Bauman. Fin des possibilités de cohésion sociale et d’inscription politique collective, dissolution du sens temporel et géographique contenu dans le patient tissage d’une vie digne, entremêlée de celles des autres, proches, amis ou concitoyens. Fin de la société.
L’inversion des normes et la fin de la République

Jusqu’à présent, la hiérarchie des normes qui ordonnait le travail en France était la suivante : la loi, puis les accords de branche (convention collective) puis les accords d’entreprise, et donc enfin le contrat de travail. C’est le « principe de faveur » qui met sous tension cette hiérarchie. Pour faire bref : les accords de branche ne pouvaient prescrire des conditions de travail moins favorables que celles garanties par la loi, et les accords d’entreprise des conditions moins favorables que celles contenues dans les accords de branche. Cette hiérarchie a été chamboulée par la loi Fillon 2004, qui offrait la possibilité aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche. Néanmoins, en dernier ressort, le salarié pouvait refuser les avenants à son contrat de travail et gardait l’ensemble des droits garantis par la loi en cas de licenciement (indemnisation, reclassement, contestation, etc.). La République était aux côtés du salarié face à l’employeur, et ses tribunaux avaient le dernier mot.

    Le code du travail ne sera bientôt plus qu’une archive historique distrayante

C’est fini. Dorénavant, c’est l’accord d’entreprise qui s’imposera en dernier lieu – en cas de refus, le salarié sera licencié sans bénéficier des droits légalement garantis par son contrat de travail. Le juge sera dans l’impossibilité de faire respecter à l’employeur les termes du contrat de travail initial et celui-ci ne sera même plus tenu par un contrat qu’il aura pourtant lui-même signé. Même sous Sarkozy, le MEDEF n’avait pas réussi à obtenir une telle capitulation. Et les conséquences sont aussi simples que désastreuses : fin du droit du travail. Le code du travail ne sera bientôt plus qu’une archive historique distrayante, à peine. À quoi sert-il en effet si l’entreprise décide en dernier ressort ?

Le force de loi contenue dans le contrat de travail maintenait la figure du citoyen dans celle de l’homo-œconomicus, ce vaillant martyr. Le MEDEF est en train d’opérer une disjonction entre ces deux figures congruentes afin de mettre à la disposition de l’oligarchie une masse d’individus sérialisés et sans-défense. Dès lors qu’il travaille, l’individu n’appartient plus à la République, mais au marché et à ceux qui le dirigent. Une marchandise comme une autre, en somme. Les entreprises deviendront de nouvelles féodalités peuplées d’esclaves plus ou moins consentants. Une vaste zone grise risque donc de s’ouvrir au sein de la cité, une jungle arbitraire où les individus seront soumis aux purs rapports de force générés par la circulation du capital. Car face à la domination du capital, la majorité d’entre eux n’avaient à opposer que leur constitution politique matérialisée par le contrat de travail.

Les droits n’ont de sens que pourvus d’une existence matérielle concrète au sein de l’ordre social. Si elle retire son empire hors du monde économique, alors la République n’est plus qu’un leurre, un drapeau blanc, une pétition de principe. La liberté de mouvement absolue du capital accumulé, sanctuarisée par une inversion dans la hiérarchie des normes qui lui en confère la primauté, que signifie-t-elle d’autre que la fin de la République ?
La prise de pouvoir du MEDEF et la fin du PS

Dans une interview à France Info le 15 janvier 2013, Laurence Parisot a exigé sans détour que « le Sénat et l’Assemblée nationale respectent, à la lettre, le texte » . De simple organe consultatif distillant sa vision du monde à titre d’expert, le MEDEF prétend désormais faire directement la loi. Les généreuses courbettes du gouvernement à l’Université du MEDEF n’auront donc servi qu’à renforcer le pouvoir politique d’une organisation qui ne représente que les intérêts minoritaires de la classe dominante. Le MEDEF n’est en effet rien d’autre que le bras armé de l’oligarchie, qui s’enfonce lentement mais sûrement dans le corps déliquescent de la social-démocratie. Pas sûr que les 18 millions d’électeurs qui ont porté le candidat du PS au pouvoir apprécient tellement de voir leur vie quotidienne gouvernée par le grand-patronat financiarisé. Un risque à prendre, sans doute. Plus qu’un enjeu concernant les rapports de production, le destin de ce texte pose donc la question de savoir qui détient réellement le pouvoir politique dans ce pays.

    Le MEDEF n’est en effet rien d’autre que le bras armé de l’oligarchie, qui s’enfonce lentement mais sûrement dans le corps déliquescent de la social-démocratie

La majorité parlementaire votera peut-être contre, dans un sursaut d’orgueil. Peut-être se demandera-t-elle qui elle représente, quel est vraiment son rôle, le sens de son affiliation à un parti politique qui a toujours eu pour profession de foi de défendre les travailleurs dans leur confrontation plus ou moins feutrée avec le capital, n’en déplaise à Jérôme Cahuzac. Hélas, François Hollande a déjà fait savoir qu’il serait fidèle au texte. « Succès du dialogue social » a-t-il dit. Avènement du MEDEF : fin du PS.

À gauche, Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche ont déjà lancé la bataille : une mobilisation est prévue le 5 mars. Au PS, seules les voix de Gérard Filoche, Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann se sont montrées ouvertement critiques. Quant à FO et la CGT, ils mènent le combat vaillamment. À droite, on sait que les fossoyeurs finissent toujours par creuser leur propre tombe





C'est une spécialiste du Putsch ,Parisot : elle en a même tenté un au sein de son mouvement et elle s'est pris un râteau .... Attention le putsh commence à 3'49 ... :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3:


L'examen de ce projet de loi commence dans quelques minutes !
« Modifié: 02 avril 2013 à 11:23:43 par syberia3 »
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne timbur

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 13020
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #39 le: 02 avril 2013 à 12:48:48 »
Apparemment, des élus du PS se décomplexent un peu ces temps-ci, parfois même au point de bâcher Hollandozy lui-même... Espérons que des langues vont se délier. Y en a marre.
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Frondiste : Néologisme timburien. Désigne tout élu à la députation remplissant la double condition d'être de gauche et du parti socialiste.

Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #40 le: 02 avril 2013 à 22:14:47 »
Oui c'est un doublon mais je l'ai fais exprès ,considérant que la situation l'impose :

http://www.wat.tv/video/coup-gueule-gerard-filoche-61ukn_2exyh_.html#
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #41 le: 03 avril 2013 à 09:51:02 »
je crois que c'est l'intervention la plus franche et la plus honnête que j'aie entendu, mes respects à filoche qui lui devrait être ministre :super:

Hors ligne timbur

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 13020
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #42 le: 03 avril 2013 à 10:49:11 »
Je crois que pour avoir Filoche au gouvernement, il eût fallu voter pour Aubry lors des primaires socialistes.
Ce que je n'ai pas fait moi-même, préférant m'abstenir. Je ne saurais dire à ce jour si je regrette cette décision.
Les perspectives d'une arrivée d'Aubry à Matignon me paraissent faibles. En effet, ce n'est pas que je crois Ayrault vissé à son fauteuil, il me paraît même peu probable que ce dernier résiste à la défaite annoncée aux municipales de 2014. Si un remaniement devait suivre, je parie au contraire sur une stratégie "nous avons entendu le message des français" et une barre (encore plus) à droite toutes.

A moins que les alliances locales avec le FdG maintiennent le navire municipale à flots... Mais je commence à en douter sérieusement.
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Frondiste : Néologisme timburien. Désigne tout élu à la députation remplissant la double condition d'être de gauche et du parti socialiste.

Hors ligne bili

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 3170
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #43 le: 03 avril 2013 à 11:01:07 »
j'ai signé la pétition merci pour le lien :fleur2:  :merci:
Nous les fainéants, nous les cyniques, nous les extrêmes,
Foutons le bordel !

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #44 le: 07 avril 2013 à 10:14:36 »
 :( Je viens ici partager un moment de découragement  :triste1:
Pas plus tard qu'hier j'essayais de mobiliser des proches pour m'accompagner à la manif du 9 avril.... j'ai réalisé que non seulement ils ne savaient pas ce qu'était l'ANI, ou qu'alors ils se rappelaient vaguement en avoir entendu parler et croyaient que c'était un accord gagnant-gagnant déjà plié ; mais qu'ils ne voulaient surtout pas en entendre parler !
On est vraiment dans la perception "tous pourris" et "ça sert à rien"...... l'aveuglement volontaire..... Et ce qui me désespère le plus , c'est que ce n'étaient pas des gens fermés à la défense des intérêts communs (ils étaient tous avec moi lors des manifs contre la réforme des retraites, un a été longtemps délégué du personnel...)

 :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3:
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #45 le: 07 avril 2013 à 10:20:52 »
et bien le découragement est partagé ma chère, à la derniére manif on était encore entre copains et les syndicats mesuraient la taille de leur pénis, à qui serait le plus visible sur les photos, sans compter tout ceux qui n'en ont rien à foutre mais connaissent par cœur les allo de cette débile de nabilla :triste1:


Hors ligne syberia3

  • Smart Citoyen Courageux
  • Messages: 4264
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #46 le: 07 avril 2013 à 12:17:36 »
Punaise ! Réveillons et Raja vous avez mis en mot mon désespoir ...mais comme je suis amoureuse à fond , j'ai encore l'énergie pour croire que je peux soulever les foules (très modestement ! certes ! mais je crois toujours au calme avant la tempête ) . Je suis amoureuse de notre Combat .
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne raja

  • Administrateur
  • Pata Citoyen
  • *****
  • Messages: 28614
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #47 le: 07 avril 2013 à 12:53:39 »
pour rajouter à notre humeur  :désolé1:

Citer
L'Assemblée adopte les accords de maintien dans l'emploi, dénoncés par le PC

Les députés ont voté dans la nuit de samedi à dimanche l'une des mesures phare du projet de loi sur l'emploi celle qui encadre les accords de maintien dans l'emploi "en cas de graves difficultés conjoncturelles", vivement dénoncée par les députés communistes qui y voient l'application de la même politique que le gouvernement précédent.

La discussion s'est entamée samedi à minuit et demi et s'est faite dans une atmosphère apaisée, qui prévaut d'ailleurs depuis le début des débats mardi.

André Chassaigne, président des députés Front de Gauche (FG) a dénoncé "une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste". Pour lui, elle va permettre "un chantage patronal généralisé". "Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain", a renchéri Jean-Jacques Candelier (PCF).

Sa collègue Jacqueline Fraysse a fait référence aux licenciements de Continental, survenus malgré un accord compétitivité emploi. Elle a présenté un amendement visant à réduire à un an au lieu de deux le temps maximum pour la durée d'un tel accord, qui peuvent être pris avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés pour "aménager" temps de travail et rémunération.

L'entreprise s'engage à maintenir l'emploi, sous peine de dommages et intérêts versés aux salariés.

Le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS), a rétorqué aux députés communistes que cela "ne correspond pas du tout" aux accords emploi de Nicolas Sarkozy. "L'UMP n'a pas retrouvé ses petits puisqu'ils ont déposé des amendements", a-t-il argumenté.

Un amendement PS a été adopté pour que "les dirigeants salariés et les mandataires sociaux" soient inclus dans cet article qui prévoit que les dirigeants de l'entreprise contribuent également aux efforts fournis par les salariés.

Jérôme Guedj (PS) a dit clairement qu'il n'"aimait pas ces accords" et qu'il souhaitait en définitive qu'ils soient "très peu appliqués". "Ils mettent le pied dans la porte, mais dans le mauvais sens", a-t-il critiqué, seule voix au PS à faire entendre son "scepticisme" dans un hémicycle très dégarni.

En revanche, un amendement des radicaux de gauche visant à "geler" le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu'il y a un tel accord n'a pas été accepté.

Le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, ne s'est quasiment pas exprimé en cette fin de séance de nuit sur cet article.

En commission, une disposition avait été adoptée pour que ces accords respectent la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaire.

Les députés ont aussi voté une mesure destinée à refondre le dispositif d'indemnisation de l'activité partielle.

Hors ligne timbur

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Incurable
  • *****
  • Messages: 13020
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #48 le: 07 avril 2013 à 15:40:10 »
Je viens d'écrire au député PS du coin où j'habite. Ca fait du bien.  :poète: :désolé1:
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Frondiste : Néologisme timburien. Désigne tout élu à la députation remplissant la double condition d'être de gauche et du parti socialiste.

Hors ligne reveillonsnous

  • Modérateur Global
  • Smart Citoyen Prometteur
  • *****
  • Messages: 5844
Re : négociations sur l'emploi : Etat et Medef vs syndicats
« Réponse #49 le: 07 avril 2013 à 19:33:31 »
 :berk2:  :(  :berk2:  :pleur4:  :berk2:  :pleur3:  :berk2:  tresfache  :berk2:  :pan1:  :berk2:

Citer
Un amendement PS a été adopté pour que "les dirigeants salariés et les mandataires sociaux" soient inclus dans cet article qui prévoit que les dirigeants de l'entreprise contribuent également aux efforts fournis par les salariés.

(...) seule voix au PS à faire entendre son "scepticisme" dans un hémicycle très dégarni.

En revanche, un amendement des radicaux de gauche visant à "geler" le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu'il y a un tel accord n'a pas été accepté.


Et on doit dire merci, là ?
Il a fallu un amendement pour que les dirigeants soient inclus dans les efforts sensés toucher "tout le monde" ??????  :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1:
Et au bout du compte "tout le monde" mais pas les actionnaires ?  :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: :fache1: ...... Non en fait je voulais dire :  :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3: :pan3:........ y compris et peut-être même surtout pour tous les députés qui n'étaient pas dans l'hémicycle  :taistoi: Je vais de ce pas aller tenter de savoir si le mien s'y trouvait

PS : j'ai quelques difficultés à trouver de quel amendement il s'agit vu la liste  :mrgreen: :mrgreen: et conséquemment de savoir si mon député y était et ce qu'il a voté ...... Y'a quelqu'un qui pourrait m'aider ???? Pour la liste des amendements votés dans la nuit de samedi à dimanche c'est ICI
« Modifié: 07 avril 2013 à 19:55:50 par reveillonsnous »
"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
Warren Buffett

"l'homme a cherché Dieu et pour son malheur il a trouvé les religions".
Theodore Monod