Auteur Sujet: Fraude fiscale internationale  (Lu 4435 fois)

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Fraude fiscale internationale
« le: 11 août 2012 à 16:25:50 »
Je commence ici un sujet sur la fraude fiscale en général.

Et commençons par la...Suisse, où une autre banque est soupçonnée d'aider ses clients à la fraude fiscale.

Un article de l'expansion sur le sujet

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La presse allemande se faisait à nouveau l'écho samedi de soupçons visant des banques suisses sur des aides à la fraude fiscale, tandis que la présidente de la Confédération helvétique prenait leur défense. Selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung paru samedi, la banque suisse Julius Bär est, à l'instar d'UBS, dans le collimateur du fisc allemand qui la soupçonne d'aider ses clients à frauder, notamment en transférant de l'argent vers des pays d'Extrême-Orient, dont Singapour.

Des soupçons rejetés samedi par la présidente de la Confédération helvétique, Mme Eveline Widmer-Schlumpf, dans une interview à deux quotidiens suisse-alémaniques. "Nous n'avons jusqu'à présent eu aucun signe que les Allemands retirent de façon notable leurs fonds de Suisse pour les transférer à Singapour", a déclaré la présidente de la Confédération. "Les banques se sont engagées à ne pas faire ce genre de transfert, pour des raisons fiscales", et en outre, l'accord fiscal avec l'Allemagne a été "conçu de façon à ce que les avoirs ne soient pas transférés n'importe où, mais imposés ici à des conditions acceptables", souligne-t-elle.

Le Frankfurter Allgemeine Zeitung affirme que Julius Bär aurait averti des clients qu'ils pourraient se trouver sur un CD, listant des Allemands censés avoir fraudé le fisc via des banques suisses, acquis récemment par l'Etat régional allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie. Certains d'entre eux commencent déjà à se faire conseiller juridiquement, ajoute le FAZ, citant des sources proches des avocats.

Le président de la section régionale des agents du fisc de Rhénanie du Nord-Wesphalie, Manfred Lehmann, a de son côté indiqué au FAZ que des transferts illégaux d'argent vers l'Asie, dont Singapour, étaient observés depuis longtemps. Depuis un certain temps, "le noyau dur des fraudeurs du fisc" transfère systématiquement son argent vers l'Asie, affirme M. Lehmann, cité partiellement au style indirect. Le syndicat reproche aux banques suisses de proposer à leurs clients allemands par le biais de leurs succursales à Singapour, en Chine (notamment à Hong-Kong), des modèles pour les aider à frauder.

La Rhénanie du Nord-Wesphalie, région la plus peuplée d'Allemagne et gouvernée par les sociaux-démocrates et les Verts (dans l'opposition au niveau fédéral), ne cesse d'acheter des CD supposés contenir des données sur des Allemands ayant tenté de frauder le fisc avec l'aide de banques helvétiques. Ces achats sont critiqués par le gouvernement allemand qui a négocié un traité de double imposition avec la Suisse afin de mettre fin à ces pratiques. Ce texte prévoit que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées. Mais l'accord doit encore être ratifié par la chambre haute allemande, le Bundesrat, une émanation des Etat régionaux où sociaux-démocrates et Verts, majoritaires, sont hostiles à ce texte qu'ils trouvent trop clément avec les fraudeurs.

Hors ligne raja

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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #1 le: 13 août 2012 à 09:49:36 »
que de la racaille :rougefache:

Hors ligne Val

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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #2 le: 28 septembre 2012 à 00:15:14 »
Un petit article à propos de la "crise" et de la finance internationale. Tout n'est pas forcément de la fraude fiscale, mais on peut se douter que tous les capitaux qui convergent vers le gentil petit pays ne sont pas tous légaux.....  :fache1: :fache1:
Suisse coffre fort de l'Europe


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Depuis le début de la crise financière, les craintes quant à la pérennité de la zone euro provoquent un afflux de capitaux vers la Suisse. De légèrement exportateur de capital, le pays est devenu un gros importateur net. Jusqu’ici rien de vraiment nouveau. En revanche, ce qu’on sait moins c’est que «cet afflux de capital provient pour une bonne part des pays dits périphériques de la zone euro et est en grande partie recyclé dans des obligations émises par les pays les mieux notés du cœur de la zone», affirme Standard & Poor’s dans récente une étude intitulée How the Swiss National Bank is driving down yields for the eurozone core.

Depuis 2008, explique l’agence de notation, les banques commerciales suisses engrangent un afflux de dépôts de non-résidents (représentant 8 % du PIB suisse en 2008, et 24 % en 2009). Après une décrue en 2010 et 2011, ces entrées de capital représenteraient environ 7 % du PIB au 1er trimestre de 2012. Toujours selon Standard & Poor’s, «cet afflux de capital provient pour une bonne part des pays dits périphériques de la zone euro et, en raison de la politique de gestion des réserves de la Banque Nationale Suisse, ces capitaux sont en grande partie recyclés dans des obligations émises par les pays les mieux notés du cœur de la zone», contribuant ainsi grandement à la baisse des taux des obligations des grands souverains de la zone euro depuis le début de 2012. Sur la base des données publiées par la banque centrale suisse fin juin 2012, 44 % environ des réserves de change, estime S & P, sont actuellement investies dans des obligations souveraines de la zone euro notées «AAA» par au moins deux des principales agences de notation, et au moins «AA+» par une troisième, contre 36 % environ en 2011.

Bien sûr, la banque centrale suisse ne révèle pas le détail de ses actifs par émetteur, mais S & P estime qu'elle aurait acquis environ 60 milliards d'euros d'obligations souveraines des pays du cœur de la zone euro au cours du 1er semestre de 2012. Ceci équivaut à 38 % environ du déficit cumulé attendu pour 2012 de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de la Finlande et de l'Autriche, contre environ 9 % de leur déficit cumulé estimé pour 2011.

Tout ceci, note encore Standard & Poor’s, se traduit par une augmentation sans précédent des réserves de change détenues par la Banque Nationale Suisse. Celles-ci qui représentent 79 % du PIB suisse mi-2012, contre 15 % mi-2008. Avec comme conséquence, un solide renchérissement du franc suisse. Entre août 2008 et août 2011, le taux de change nominal effectif s'est apprécié de 36 %, faisant du franc suisse la monnaie de loin la plus forte du G10.

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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #3 le: 12 mai 2013 à 14:47:37 »
En cherchant où poster mon info, j'ai trouvé ce fil qui m'a paru injustement délaissé .... alors , hop, je le squatte et j'y reviendrais sûrement mettre des trucs comme les offshore leaks par exemple, si du moins ces messieurs journalistes français daigne aller plus loin que leurs annonces vaseuses de jusqu'à présent  :mrgreen: mais pour l'instant pas le temps...... Par contre j'en viens à mon info !

Moi quand j'ai lu ça, cela paraissait tellement hallucinant et tellement pas repris par personne que je me suis dit OUPS ! On va plonger direct chez les complotistes, là... que merde c'est pas trop notre style sur sarkostique...... Oui, ben, il semblerait, vu les sources que le complot il est bien là  :| :| :| :|

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Plus intéressant encore, à mes yeux, que le Offshore Leaks – qui ne décrit au fond que du banal –, dans un long papier, ” A Secretive Banking Elite Rules Trading in Derivatives”, de Louise Story, le New York Times a révélé, le 11 décembre 2010, que les patrons de neuf des plus grandes banques de la planète se réunissaient les troisièmes mercredis de chaque mois dans un bureau de Manhattan pour mettre au point des stratégies communes concernant les produits dérivés. Ces paris financiers qui font la richesse des banques et la pauvreté des nations. Ce cercle très fermé, cette élite bancaire, aurait recréé, selon le NYT, une nouvelle chambre de compensation visant à éviter les risques entre eux. Et à compenser ensemble leurs pertes hypothétiques et leurs gains. Ainsi, à l’insu des autres banques et de leurs propres salariés, les dirigeants de Goldman Sachs, Morgan Stanley, JP Morgan Chase, UBS, Deutsche Bank, Barclays, Crédit suisse, Citigroup, Bank of America faisaient leur business dans leur coin, se réunissaient dans le plus grand secret. Louise Story a révélé là ce qu’il faut bien nommer un complot. C’est écrit. Noir sur blanc. Et rien ne se passe. Goldman ne s’est jamais porté aussi bien



Et au-delà de la source citée dans l'article cette info je suis allée la pècher dans une série d'articles de Denis Robert dans les inrocks.... un vrai bonheur de lecture que je ne saurais trop vous recommander  :super: :super: :super: :super: :super:


"Il y a une guerre des classes, c'est un fait, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner."
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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #4 le: 18 juin 2013 à 21:30:21 »
Pfiou...... C'est pas que je sois surprise, au fond, mais quand même, on ne peut pas s'empêcher d'espérer un peu ! Parait que le G8 voulait mettre en place des outils de lutte contre la fraude fiscale internationale ..... Ils ont visiblement choisi l'option très douce  :désolé1:

Citer
G8 : pour les ONG, le compte n’y est pas

Les ONG n’ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale : la création de registres publics, ouverts à tous, avec des informations sur les bénéficiaires d’un placement offshore

La réaction des Organisation Non Gouvernementale (ONG) ne s’est pas fait attendre. Sur le plan de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi que sur la transparence, le compte n’y est pas. Sébastien Fourmy, d’Oxfam France, a jugé, peu après la diffusion du communiqué final que les leaders du G8 ont posé « le bon diagnostic », mais « les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des attentes et de l’urgence de la situation ».

Selon lui, « pendant les deux jours du sommet de Lough Erne, 2,2 milliards de dollars seront sortis des pays en développement à destination de paradis fiscaux ». Pour lui, « le G8 n’a pas réussi à s’accorder sur la mise en place de registres publics des bénéficiaires pour les structures opaques liés aux paradis fiscaux, y compris les trusts. C’est une occasion manqué pour le G8 d’enfoncer le clou de la lutte contre l’évasion fiscale et un répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d’utiliser ». Guillaume Grosso, directeur d’ONE France, se réjouit que « le G8 a permis des avancées sur l’échange automatique des données fiscales et veut ouvrir cet échange aux pays en développement».
Mettre fin au scandale des sociétés fantômes

«Autre avancée notable, l’annonce du Canada de suivre le chemin tracé par les Etats-Unis et l’Europe et de se doter d’un arsenal juridique pour contraindre ses entreprises minières, gazières et pétrolières à publier ce qu’elles paient aux pays en développement dans lesquels elles opèrent ».

Toutefois, dénonce-t-il, David Cameron « n’est pas parvenu à trouver un accord suffisamment ambitieux pour mettre fin au scandale des sociétés fantômes, ces coquilles vides dont on ignore les propriétaires et qui servent souvent à blanchir l’argent de la corruption et de l’évasion fiscale ». « Le texte adopté par le G8 reste flou ». A ses yeux, le G8 « ne se prononce pas sur la création de registres listant les bénéficiaires de ces sociétés fantômes, et la transparence est réduite à la portion congrue ».

Alex Wilks, directeur de campagne chez Avaaz, fustige, lui, l’opposition du Canada et de l’Allemagne qui ont fait échouer la conclusion d’un accord ambitieux. « Le communiqué du G8 fixe bien un agenda mais manque cruellement de détails dans son engagement à lutter contre les paradis fiscaux », a-t-il indiqué.
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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #5 le: 28 juin 2013 à 19:19:48 »
Quand je pense que DSK soutenait hier devant le sénat que la finance n'était pas responsable des dérives ..."De mon point de vue, incriminer la finance dans le désastre économique que nous vivons en Europe en général et en particulier dans notre pays, a pour moi à peu près la même pertinence qu'incriminer l'industrie automobile quand on parle des morts sur la route."source..... vous croyez que les sénateurs auraient pu le croire  :mrgreen:?

Je leur conseilleraient bien de lire ça tiens !

Citer
UBS, les James Bond de la banque

 

Malgré les 1001 précautions prises par la banque, la filiale française d'UBS a été lourdement sanctionnée par le gendarme des banques… Une nouvelle gifle.

 

Mercredi noir pour UBS? Déjà mis en examen pour complicité de démarchage illicite et placé sous le statut de témoin assisté pour complicité blanchiment de fraude fiscale dans l'enquête des juges Daïeff et Tournaire, la filiale française du géant bancaire a été lourdement sanctionnée par l'Autorité de contrôle prudentiel, organe de supervision français de la banque et de l'assurance. Comprendre le gendarme des banques françaises, qui a sorti son carnet de PV pour UBS France - une amende de 10 millions d'euros- , et un communiqué au lance-flammes.

 

« La procédure disciplinaire ouverte en avril 2012 par le collège de l’ACP à l’encontre d’UBS France a conduit la commission des sanctions de cette autorité à prononcer, par décision du 25 juin 2013 un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros.

Ces sanctions répriment essentiellement le fait pour cette banque :

 

- d’une part, alors qu’elle avait été avertie au plus tard à l’automne 2007 de graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale, d’avoir attendu plus de 18 mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière ;

 

 

d’autre part, de n’avoir contrôlé ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d’indiquer des prospects susceptibles d’ouvrir des comptes à l’étranger, ni l’usage fait, le cas échéant, de ces habilitations.»


je vous recommande d'aller voir la suite de l'article, il y a une enquête, avec élments de preuve accablants concernant la préméditaiton systèmique
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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #6 le: 03 mars 2014 à 11:50:42 »
IKEA vient de gagner haut la main le droit de figurer dans ce fil sur la fraude fiscale internationale !

Comment l’argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea

Que font les services de Bercy ?????  tresfache tresfache tresfache

edit : et comme je suis bonne fille, j'ai décidé de leur faciliter le travail ! grâce à ce petit article j'ai découvert où ils pouvaient trouver une note à ce sujet rédigée par leurs propres services !
« Modifié: 03 mars 2014 à 11:57:11 par reveillonsnous »
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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #7 le: 05 mai 2014 à 19:38:06 »
Un article, que je n'ai lu pour l'instant qu'en diagonale, mais qui m'a l'air intéressant  :super:
Alors je le mets ici pour me souvenir de le relire ..... et puis parce que cela me donne l'occasion de faire remonter ce topic  ::d .... C'est vrai quoi, on n'arrête pas de parler d'évasion fiscale de ci, de là, mais on oublie le fil centralisateur  :mrgreen:

Plan contre l’évasion fiscale : pourquoi les multinationales dorment tranquilles
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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #8 le: 27 septembre 2014 à 12:52:23 »
Et tout le monde, dans un même mouvement de pleurer sur la misère dans le monde, spa ...

N'empêche que :

Le casse du siècle : un scandale à mille milliards de dollars
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Re : Fraude fiscale internationale
« Réponse #9 le: 04 novembre 2016 à 11:36:38 »
Un appel à soutien et à mobilisation à noter dans les agendas !  :merci:

Si les banksters, qui organisent l'évasion et la fraude fiscales en bande organisée (à hauteur de 60 à 80 milliards d'euros par an) ne sont pas trop ennuyés par la justice, un militant qui a réquisitionné des chaises dans les banques risque gros. Rendez-vous le 9 janvier 2017 à Dax, pour y organiser le procès de l'évasion fiscale !  :fache1:

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Un appel est lancé aujourd’hui par 16 associations et syndicats pour faire le procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax, à l’occasion du procès de Jon Palais, militant de Bizi, poursuivi suite à une des actions de réquisitions citoyennes de chaises dans les banques impliquées dans l’évasion fiscale. Eva Joly, Edgar Morin, Patrick Viveret, Antoine Peillon, José Bové, Pierre Larrouturou ou encore le chanteur HK participeront à ce grand événement contre l’évasion fiscale et pour le financement de la transition sociale et écologique.

La suite

"Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres"