Auteur Sujet: Mesures anti-"djeunes"  (Lu 759 fois)

Mélusine

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Mesures anti-"djeunes"
« le: 28 mars 2010 à 15:40:11 »
Fusion de fils: 16 mesures contre les bandes... +  "répulsif anti-jeunes" + Délit d'attroupement

Citation de: "Le sang coule"
Y'aura nul besoin d'utiliser des méthodes pareilles ...
... Puisque il a été jugé illégal !  
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Le boitier antijeunes interdit par la justice
C'était la première fois que la justice se prononçait sur le sujet. Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit mercredi à un particulier de réinstaller un boîtier "antijeune" à ultrasons sur la façade de son domicile, à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), sous peine d'astreinte de 1 000 euros par jour. La personne mise en cause a aussi été condamnée à verser 2 000 euros d'indemnités.

Le tribunal avait été saisi en référé par l'association des commerçants de la commune qui se plaignait des nuisances occasionnées par ce boîtier censé émettre des ultrasons perceptibles uniquement par les jeunes et destiné à "disperser" les groupes d'adolescents pouvant se rassembler devant immeubles ou maisons. L'utilisation de ce "répulsif" né en Grande-Bretagne et commercialisé en France depuis 2006 a créé une vive polémique. L'émetteur d'ultrasons visait à préserver la tranquillité de son propriétaire victime d'"incivilités" à répétition dans la commune. Mais une dizaine de personnes avaient déclaré souffrir de "céphalées" ou "de troubles auditifs".

"Un tel dispositif criminalise la jeunesse"

L'association Val Tonic au sein de laquelle les commerçants se sont regroupés s'est félicitée de cette décision. "Nous sommes très satisfaits. Le tribunal a reconnu le trouble anormal de voisinage et a admis que l'appareil constituait une gêne auditive pour toutes les personnes", a précisé Me Jacky Voisin, avocat de l'association. À l'audience du 24 avril, Me Voisin avait insisté sur le fait que cet appareil, baptisé Beethoven en France, était "une arme sonore illicite", et avait cité à l'appui de ses arguments le respect du code de la santé publique.

Le président de l'association des commerçants, Yvon Gauthier, espère que cette décision "fera jurisprudence" car elle "défend la liberté de circulation dans les rues sans qu'on soit agressé par des ondes sonores".


Chloé Giroud, 23 ans et employée dans une boutique de cadeaux voisine, avait affirmé avant cette audience qu'elle souffrait de microlésions à l'oreille interne. "Je suis heureuse de voir que le tribunal reconnaît qu'il s'agit d'une arme sonore discriminatoire, qui a créé des nuisances. Il reconnaît la dangerosité de cet appareil", a-t-elle réagi après le rendu de la décision.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait également condamné ce procédé sur le site Internet du quotidien 20 minutes: "Un tel dispositif criminalise la jeunesse, assimile les jeunes à des voyous. Nous ne disposons d'aucune étude sur l'effet de ce boîtier. Puisqu'il s'agit d'une question de santé, le principe de précaution doit être mis en oeuvre", avait-elle affirmé pour justifier sa prise de position. Plusieurs membres du gouvernement, ainsi que le PS, avaient réclamé début avril le retrait de ce genre d'émetteur.
Source : Le Point
(Désolée pour la source  )
grolandais, tes enfants et toi allez pouvoir regarder TF-Haine tranquille ... Non, je rigole. :mrgreen:
Tes enfanst et toi allez pouvoir vous promener tranquillement sans redouter ce genre de machin, mais gardons l'oeil ouvert.
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Mélusine

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Re: Mesures anti-"djeunes"
« Réponse #1 le: 30 mars 2010 à 19:56:06 »
Citation de: "Raja"
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Les SMS seront lus pour détecter les bandes violentes

Une proposition de loi examinée ce mardi par l'Assemblée Nationale sur "les violences de groupes" prévoit de détecter les bandes ayant l'intention de commettre des violences, y compris par la surveillance des blogs et des SMS échangés par téléphones portables.
SMS, Politique

Christian Estrosi, député-maire de Nice, présente ce mardi à l'Assemblée Nationale sa proposition de loi "renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public". Le texte qui s'inscrit dans un ensemble législatif sécuritaire veut lutter davantage contre les "bandes violentes" qui, selon l'ancien ministre, se multiplieraient. Il cite ainsi le ministère de l'intérieur, qui assure que 5 000 personnes, la moitié de mineurs, appartiendraient à l’une des 222 bandes connues en France. Deux chiffres dont le ministère ne dit pas comment ils ont été trouvés.

Le texte crée un délit de participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences. L'article 1er du texte dispose ainsi que "le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende".

Interrogé par le Parisien, M. Estrosi précise qu'il "ne s'agit aucunement de réprimer le simple fait d'être en groupe avec une "bande de copains" mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens".

Problème : comment faire la différence entre un attroupement de copains venus jouer au baseball aux environs de la promenade des Anglais et une réunion d'individus dangereux venus casser des vitrines ?

Pour M. Estrosi, c'est simple. "Le nouvel arsenal permettra d'agir en amont en détectant les intentions", dit-il. "C'est assez simple lorsque sont brandies des barres de fer. C'est détectable aussi en surveillant les blogs et les sms envoyés par téléphones portables". Une proposition qui n'est pas explicitement présente dans le projet de loi, mais qui a été confirmée ce matin par le porte-parole du groupe UMP Jean-François Copé, sur RMC.

Si la surveillance des blogs ne pose pas de problème constitutionnel particulier, puisque les blogs sont par nature publics, ça n'est pas le cas des SMS qui relèvent de la correspondance privée. Leur surveillance ne pourra être réalisée que sous le contrôle du juge, et n'est actuellement permise que dans les cas de suspicions les plus graves.

http://www.numerama.com/magazine/13235-Les-SMS-seront-lus-pour-detecter-les…

Mélusine

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Re: Mesures anti-"djeunes"
« Réponse #2 le: 30 mars 2010 à 19:56:31 »
Citation de: "Mélusine"
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Les députés UMP et Nouveau centre ont instauré lundi soir cette mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. Le PS et le PCF ont bataillé contre, mais en vain.

"Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende", prévoit l'article 1 du texte voté par l'UMP et le NC.

Le PS et le PCF ont bataillé, en vain, contre.

"Le caractère intentionnel permet d'éliminer toute personne qui se trouverait mêlée, par hasard à un attroupement violent", a affirmé le rapporteur de la propostion, Eric Ciotti.

"Ce n'est pas une incrimination collective. Il s'agit d'une incrimination individuelle. L'infraction doit faciliter le démantèlement des bandes avant que ne soient commises les violences", a-t-il argué.

Pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, "il ne s'agit pas de porter atteinte aux libertés mais de protéger des gens".

Mais pour François Pupponi (PS) "Ce texte sera inapplicable, faute de moyens".

"Aujourdhui, on a des informations sur telles ou telles bandes, et on ne fait rien?" s'est interrogée Delphine Batho (PS) selon laquelle "on a les moyens d'agir aujourd'hui, même à titre préventif".

Le problème de cette disposition c'est que "le groupement n'y est pas défini", a-t-elle fait valoir.

Selon elle, la prévention doit s'appuyer sur des "actes préparatoires de violence et non la simple intention". En outre, "les individus qui sont impliqués n'ont peur de rien, vous faites de la décoration mais cela n'a aucun effet dissuasif", a-t-elle jugé.

Le PS et Christian Vanneste (UMP) ont présenté des amendements similaires afin de limiter le délit d'appartenance à une bande violente aux "bandes organisées structurées et dont les membres sont connus" et non aux attroupements spontanés. Ils ont été rejetés.

Un amendement de Vanneste a toutefois été adopté avec l'aide de la gauche: il prévoit, pour un prévenu n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation, de proposer, en priorité, une peine de travail d'intérêt général de 40 à 720 heures.
A moment de la mise au voix de l'article, les voix "pour" s'étant déjà prononcées, Eric Raoult (UMP) a soudainement demandé une suspension de séance "afin de compter les amendements", en fait pour faire venir en séance quelques députés, l'UMP étant alors minoritaire.
Le vote a eu lieu à la reprise et l'article a été voté sous les protestations de la gauche.
(Source AFP)
source: http://www.liberation.fr/politiques/0101577030-le-delit-de-participation-a-…

Bon, ben ça y est...s'ils avaient traîné, ça aurait été pour octobre. Ils se sont hâtés et c'est entériné...
Bienvenue dans minority report.
Toc toc... Ici la police. Vous êtes arrêté car vous avez l'intention de perturber l'ordre public. Veuillez nous suivre sans résister. Tout ce que vous pourrez dire ou penser pourra être retenu contre vous.
Vous aurez le droit d'essayer de prouver votre non culpabilité d'ici quelques mois sans doute.
En attendant, vous allez être placé en garde à vue pour 120h, conformément à la nouvelle loi.

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Mélusine

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Re: Mesures anti-"djeunes"
« Réponse #3 le: 30 mars 2010 à 19:57:12 »
Citation de: "Sarkome"
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Sept jeunes ont été arrêtés le 24 janvier, à Barbès, avant une manifestation...
Ils ont entre 21 et 30 ans, ils sont étudiants en sciences politiques, en philosophie, enseignants ou en¬core intermittents… Timothée, Garance, Raphaël, Mikaelig, Manuel, Jean-Guillaume et Jean-Patrice ont été arrêtés le 24 janvier dernier à Barbès où était organisé un rassemblement de soutien aux “inculpés de l’antiterrorisme, de Tarnac et d’ailleurs”. Ce jour-là, la police a interpellé une centaine de personnes. Sur les quinze manifestants déférés devant la justice, sept comparaissaient hier pour “attroupement”.
“On nous a pris au hasard”
“Chopez-en dix !” voilà ce qu’auraient entendu de la bouche des policiers plusieurs des jeunes interpellés. Car la manifestation du 24 janvier, non autorisée, n’a finalement jamais eu lieu. Bien avant 15 heures, heure à laquelle était fixé le rassemblement, les forces de l’ordre étaient déjà sur place pour disperser la foule. La police affirme avoir été la cible de jets de projectiles et d’insultes. Or, au¬cun des sept prévenus ne se voit reprocher un quelconque “outrage”, une quelconque “violence” ou “rébellion”… C’est bien pour “attroupement” qu’ils ont été convoqués devant un juge. “Les policiers qui nous ont interrogés pendant les vingt-deux heures que nous avons passées en garde à vue ignoraient pourquoi on était là, raconte Garance. On nous a pris au hasard, alors forcément, on ne peut rien nous reprocher.”
“Ils ne sont accusés de rien ! Ni outrage , ni rébellion, ni violence ! Et pourtant, les voilà face à la justice !” Maître Terrel, avocate des sept jeunes interpellés
En plus de l’absence d’éléments accusatoires, maître Terrel, avocate des jeunes, a dénoncé le défaut de notification des droits. “Une personne interpellée doit pouvoir, dans l’heure, bénéficier d’un avocat, puis très vite, si elle le souhaite, voir un mé¬decin ou prévenir quelqu’un. Là, ça n’a pas été le cas.”
Là par hasard
Aucun des prévenus n’a reconnu s’être rendu à Barbès ce jour-là pour participer à la manifestation. Le président du tribunal n’a visiblement pas été dupe de cette présence fortuite, mais semble étonné du chef d’accusation. La procureure a, quant à elle, requis du sursis, laissant au tribunal le soin de retenir la culpabilité des jeunes. “Du sursis pour s’être promené dans la rue, c’est énorme. Si vous n’annulez pas la procédure, il faut la relaxe, pure et simple”, estime maître Terrel. La police, elle, n’était pas présente pour expliquer les faits .

Rappel du Code Pénal
Attroupement
Notion d’attroupement (et régime)
Art. 431-3 : Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.
Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai ; ces modalités sont précisées par décret en Conseil d'État, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Sanction
Art. 431-4 : Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Art. 431-5 : Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.
Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 € d'amende.