Auteur Sujet: Interdiction de circulation à visage couvert  (Lu 1207 fois)

Mélusine

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Interdiction de circulation à visage couvert
« le: 28 mars 2010 à 17:03:12 »
Bon ben finalement, on y est pour de bon....M...***..aaaaaaaaal, nous voilààààààà....

 Rangez vos cache-nez...ou vous allez payer ....

une autre façon d'exterminer les frileux, peut-être...Darwinisme quand tu nous tiens...

Plus sérieusement, j'ai l'impression d'être dans un mauvais film...  

La césure entre moi et ce monde devient incommensurable...

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 PROPOSITION DE LOI  
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée  nationale le 29 septembre 2009.
 visant à interdire l’ensemble des  vêtements ou accessoires
permettant de  
masquer l’identité d’une  personne,

 (Renvoyée à la commission des lois  constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la  République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais  prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
  présentée par
 M. Christian VANNESTE,
 député.
 
EXPOSÉ DES MOTIFS
 Mesdames, Messieurs,
 Déposée devant l’Assemblée nationale en juin  2009, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission  d’enquête sur la pratique du port de la burqa (voile intégral) ou du niqab  (voile intégral laissant apparaître uniquement les yeux) sur le territoire  national a fait l’objet d’une grande médiatisation. Devant le Congrès,  réuni le  22 juin, à Versailles, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré  que la burqa n’était « pas la bienvenue » en France.
 Il s’agit ici de ne pas se limiter au seul  problème de la burqa et de l’entrevoir à travers le prisme de la sécurité. Il  est en effet étonnant de constater que le problème de la Burqa revient  périodiquement sur la scène politique et n’est évoqué que sous l’angle de la  religion, ou de la discrimination sexiste. Contrairement au voile, qui peut être  une pratique liée à des impératifs de pudeur, la burqa n’est en rien exigée par  les textes qui régissent l’Islam. L’interdiction de ce vêtement ne doit donc pas  être évoquée à travers la religion, mais uniquement du point de vue de la  sécurité. Celle-ci constitue, selon Montesquieu, la première des libertés  publiques. Pour que les systèmes de vidéosurveillance soient efficaces, tout  vêtement qui empêche l’identification en cachant le visage doit être proscrit  sur la voie publique, sauf lorsqu’il correspond à une exigence médicale. C’est  d’ailleurs ce que proposait Bertrand Mathieu, professeur de droit  constitutionnel à l’Université de Paris I, dans La Croix du 26 juin  dernier : « on doit pouvoir, dans la sphère publique, identifier les personnes  auxquelles on a affaire ».
 L’article 9 de la Convention européenne des  droits de l’homme autorise les restrictions à la liberté de manifester sa  religion et ses convictions quand elles constituent des mesures nécessaires dans  une société démocratique à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de  la santé, de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés  d’autrui. Plusieurs de ces fondements peuvent ici être invoqués pour fonder une  loi.
 La sécurité publique justifie l’interdiction du  port du turban par un sikh motocycliste (décision du 13 novembre 2008, Mann  Singh c. France) ou l’obligation de retirer le voile pour des contrôles de  sécurité (décision du 11 janvier 2005, Phull c. France). Les raisons de sécurité  et d’hygiène justifient également l’interdiction du port du voile ou d’une  cagoule pour la pratique du sport à l’école et l’exclusion de l’élève qui refuse  de s’y soumettre (CEDH : 4 décembre 2008, Kervanci c. France).
 Ces mêmes raisons pourraient être évoquées pour  interdire la dissimulation du visage sur la voie publique.
 L’ordre public, au sens sécurité publique du  terme, permet d’interdire, comme l’ont déjà fait d’autres pays européens à des  degrés divers, de se masquer le visage et de dissimuler ses mains sous une robe  noire. Dans la mesure où la Cour européenne reconnait expressément la notion  d’espace public, différente de celle de sphère publique qu’institue la loi de  1905, cette interdiction pourrait viser l’espace public dans son ensemble.  D’autre part, la notion d’ordre public peut également être invoquée à propos des  bonnes mœurs. Il  n’est pas licite en France de se promener nu ou en monokini sur la voie  publique.
 C’est ainsi que le port de certains signes  religieux pose le problème de la non-identification de la personne.
 Concernant l’identité de la personne, une  question pratique a été posée à la direction des affaires juridiques du  ministère de l’éducation nationale concernant la remise d’un enfant à sa mère  portant une burqa. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, un  directeur d’école est tenu de s’assurer de l’identité des personnes venant  chercher leurs enfants. Ainsi, il ne peut confier un enfant à une personne non  identifiable. Par ailleurs, l’accès à une formation nécessite l’identification  des personnes et la protection des droits et libertés d’autrui.
 Une députée belge, chef de file des libéraux MR,  Christine Defraigne, vient de déposer une proposition de loi visant à interdire  à toute personne de circuler sur la voie publique et/ou dans les lieux publics  le visage masqué, déguisé ou dissimulé.
 La présente proposition de loi se permet de la  reprendre pour l’inscrire dans notre droit. Ainsi, cette proposition a pour  objectif de permettre à tout moment l’identification des personnes dans les  espaces publics pour une question de sécurité publique pour répondre à  l’exigence de sécurité à laquelle doivent se soumettre toutes les personnes sans  discrimination et dans une parfaite égalité des droits.
 PROPOSITION DE LOI
 Article 1er
 Toute personne allant et venant dans l’espace  public doit avoir le visage découvert et porter des vêtements ou accessoires  permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.
 Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne  s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités  culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.
 Article 2
 Est puni de deux mois d’emprisonnement et  15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er.  Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.
 En cas de récidive, ces peines seront portées à  un an de prison et 30 000 € d’amende.

Mélusine

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Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #1 le: 30 mars 2010 à 21:58:37 »
Citation de: "Sarkome"
Vous voyez bien, çe n'est pas une loi visant à interdire la burqa ou le niqab !
Non, non, je vous jure ! C'est une loi laïque, valable pour tout le monde !
C'est pour votre propre sécurité, comme ça vous pourrez reconnaître le malandrin qui veut vous voler votre sac.
D'ailleurs, si même les belges ont fait une loi à ce sujet, c'est bien la preuve, hein ?...
Puisque nous sommes une France bien chrétienne, qu'est-il écrit ? ah, oui... "Malheur à vous, scribes et pharisiens hypocrites..."

Mélusine

  • Invité
Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #2 le: 30 mars 2010 à 21:58:52 »
Citation de: "Lamark"
Voyons l'aspect pratique des choses.
1°  Les prisons sont surpeuplées, au point que NS râle en privé quon ne met pas assea de gens en prisons (ce qui est après tout fort possible). Ensuite, y aura t'il un policier sous chaque burqa pour verbaliser alors que des délits routiers autrement plus graves se produisent chaque jour en toute impunité ?
2° Au Soudan, il y a peu, une femme a été condamné pour une question vestimentaire... Elle portait des pantalons... Bonjour la comparaison.
Et une loi inapplicable, une (une de plus).

Mélusine

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Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #3 le: 30 mars 2010 à 21:59:36 »
Citation de: "ElectricEye"
Sauf en manifestation où des flics/CRS auront enfin un prétexte pour embarquer des manifestants qui auraient, oh, des lunettes de soleil ou une casquette.

Mélusine

  • Invité
Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #4 le: 30 mars 2010 à 21:59:52 »
Citation de: "Raja"
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Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.
En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.
de la prison et une forte amende, je suis certaine que c'est comme ça qu'on va lutter contre les vilains intégristes...j'espére qu'une chose en fait qu'ils aillent encore plus loin...et là j'aimerais bien entendre le discours des défenseurs d'une loi.
la voie publique appartient  aux hommes politiques alors...

Mélusine

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Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #5 le: 30 mars 2010 à 22:00:08 »
Citation de: "Sarkome"
Une fois de plus, ce sont les femmes qui trinquent ! Celles qui sortaient voilées, que ce soit volontairement ou contraintes, vivront désormais enfermées, soit chez elles, soit en prison !

Mélusine

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Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #6 le: 30 mars 2010 à 22:00:27 »
Citation de: "Raja"
au delà de ça c'est aussi une proposition du grand homophobe umpiste qu'est Vanneste...interdire le travestissement...comme dit notre cher Vanneste "la notion d’ordre public peut également être invoquée à propos des bonnes mœurs“.
comme je l'avais dit sur le fil concernant la burqa un gouvernement comme celui ci ne se limitera pas à ces pauvres femmes...

Mélusine

  • Invité
Re: Interdiction de circulation à visage couvert
« Réponse #7 le: 30 mars 2010 à 22:00:37 »
Citation de: "Vio"
Pur produit du libéralisme, vous devez tous être : costard cravate pour les mecs, tailleurs pour les femmes, dévoués entièrement à votre boite pour faire du fric, et acheter ensuite des tonnes de trucs qui ne servent à rien avec l'argent de votre salaire   ....Des clones en bonne santé , qui fument pas et vont faire leur jogging le dimanche matin .....et surtout qui se mélangent pas aux autres qu'il faut sauver malgré eux ....

Je hais ceux qui se croient  détenteurs de la bonne parole ...