Auteur Sujet: Modulation du temps de travail  (Lu 1310 fois)

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Modulation du temps de travail
« le: 15 octobre 2011 à 00:46:29 »
Je ne savais pas si il fallait mieux créer un fil ou l'ajouter au fil sur les 35h ou celui sur les horaires de merde nuit/w-e, du coup je me lance ici pour plus de visibilité. Au cas où j'ai fait une boulette, un membre de Team peut déplacer ça dans le fil qui lui semblera le plus approprié...  :merci:
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Modulation du temps de travail : le salarié à la carte, un rêve de patron enfin exaucé
Jeudi, 13 Octobre 2011 16:25


Sous couvert de simplification du droit, sans aucune concertation avec les syndicats, les députés ont adopté hier une disposition qui autorise les employeurs à augmenter ou réduire le temps de travail de leurs salariés sans devoir modifier leur contrat.

Augmenter ou réduire la durée du travail d’un salarié sans lui demander son accord est un rêve de patron qui pourrait bien être exaucé. Sous couvert de simplifier le droit, le député UMP Jean-Luc Warsmann creuse des brèches dans le Code du Travail. Au détour d’une proposition de loi relative «à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives», l’auteur et député des Ardennes présente, dans l’exposé des motifs, la mesure suivante : permettre à un employeur «d’augmenter le nombre d’heures de travail sur une courte période sans que cette augmentation constitue une modification du contrat de travail».

Sauf que l’article de loi n’est pas tout à fait rédigé dans les mêmes termes : «La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne constitue pas une modification du contrat de travail».

Outre que la «courte période» peut durer un an, le terme «répartition des horaires» peut aussi bien signifier une hausse qu’une baisse de la durée du travail avec un salaire réduit en conséquence.

Actuellement, ce type de décision constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié. En cas de refus, il court le risque d’être licencié. Si la proposition de loi de M. Warsmann aboutissait, ce serait faire la part belle aux abus de toutes sortes, et un employeur n’aurait même plus à demander l’accord des salariés pour réduire leurs salaires !

En déposant sa proposition de loi le 28 juillet à l’Assemblée nationale, le député a ainsi résumé la philosophie de son texte : «Dans la conjoncture actuelle, il est devenu indispensable de desserrer l’étau législatif et réglementaire qui contraint les acteurs de notre croissance». Missionné en janvier dernier par le chef de l’État pour «rendre notre cadre juridique plus propice à l’initiative économique et à la création de richesses et d’emplois», le député évoque une «prolifération de règles et de procédures qui handicape» les entreprises.

Aussi entend-il «donner à notre économie tous les ressorts juridiques nécessaires pour devenir plus performante». Et freiner les ardeurs d’une justice qui fait parfois «barrage» au plus haut niveau. Ainsi la Cour de Cassation a-t-elle donné gain de cause, en septembre 2010, à un salarié qui contestait l’application (sans que l’employeur lui ait demandé son accord) d’une modulation de son temps de travail, lui faisant perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires. Cet article de loi bafoue ouvertement la jurisprudence.

Didier Porte, secrétaire confédéral FO, lors de son audition auprès dudit rapporteur, a insisté sur le recul important et grave pour les droits des salariés que constitue la disposition relative à la répartition de la durée du travail qui ne nécessiterait plus l’accord du salarié et ne constituerait plus une modification du contrat de travail. «C’est non seulement une remise en cause du contrat de travail, a-t-il indiqué, mais également une atteinte à la vie privée. De plus, qu’en est-il du salaire, que le salarié soit en période haute ou en période basse ? La proposition de loi ne le dit pas.»

Pour Didier Porte, en l'état, en cas de refus, le salarié est licencié pour cause économique. Avec cette mesure, si le salarié refuse, on entre dans un régime disciplinaire avec sanction à la clef.

(Source : Miroir Social)


DERNIÈRE MINUTE : La mesure a été votée en première lecture mercredi à l'Assemblée par 38 voix contre 21. La CGT précise à titre d'exemple qu'«un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante, sans que celui-ci puisse s'y opposer».
Le texte doit ensuite être examiné par le Sénat.



Source : Actuchomage

Au moment où le capitalisme débridé est montré du doigt, un tel cadeau à Parisot & Co relève du cynisme politique le plus total. Ca doit être ça la "droite sociale"...  :hurt4:
J'espère vraiment que ça va leur retomber sur le gueule, et d'une force...  :mrgreen:
« Modifié: 15 octobre 2011 à 00:48:13 par Le sang coule »
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Hors ligne raja

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #1 le: 15 octobre 2011 à 08:37:47 »
ce ne sont plus des salariés qu'ils veulent mais des esclaves, je suis certaine qu'ils seraient ravie de pouvoir les fouetter s'ils arrivent un peu en retard...A quand le smic à 600 euros ou de la main d’œuvre gratuite de prison ou au chômage pour remplacer le salarié lambda qui serait trop couteux. :fache1:

Hors ligne Val

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #2 le: 17 octobre 2011 à 13:32:19 »
C'est exactement ce que nous disions depuis des années et également dans le message que j'ai envoyé à monsieur Wauquiez. A force de déverser leur venin sur le "coût" du travail, ils arrivent à se rapprocher de plus en plus de l'esclavage...

Comment un travail qui par essence est producteur de richesse pourrait coûter trop cher ? A partir du moment où il rapporte plus qu'il n'est rémunéré, il ne coûte pas trop cher. Mais l"acharnement à la recherche du profit fait que le soi disant "coût" du travail devient un facteur d'ajustement, là où normalement ce ne serait pas le cas.

Il faudrait que ça soit les dividendes des actionnaires qui soient "variables d'ajustement". Comment même dans les termes l'on se rend compte que les concepts sont inversés au profit de l'argent. Le travail produit, on dit qu'il coûte. Les actionnaires ne font rien à part donner de l'argent (qu'ils n'ont même pas forcément gagné eux mêmes), et ils sont "rémunérés".  :rougefache: :rougefache:

Quand à cette mesure inique, c'est dénier à un salarié le droit d'avoir une vie, c'est aller d'un cran de plus vers l'esclavage, car ça légalise selon moi l'attaque de la vie hors du travail. Avant cette mesure, un salarié pouvait plus ou moins, du moins s'il s'accrochait à son contrat, organiser sa vie, ses sorties, ses activités, savoir qui allait cherche les enfants et à quelle heure, combien de temps la nounou etc...

Bref c'est une catastrophe, mais ce n'est que la première lecture à l'assemblée de la "proposition de loi n°3706", il est encore temps de lutter !!!!  :orc1: :orc1: :orc1:
Ecrivons aux députés, aux sénateurs, bref bougeons nous !!

Sans compter qu'il y a encore des autres cochonneries dans cette proposition de loi, comme le fait de pouvoir attribuer les marchés publics sans mise en concurrence ni publicité si la somme est inférieure à 15 000 euros HT !!! (au lieu de 4000)
Simplification dans certains cas (j'ai vu le cas à l'INRA), possibilité de filer des sous encore plus aux copains pour d'autres....  'X 'X 'X

Hors ligne syberia3

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #3 le: 17 octobre 2011 à 15:11:21 »
Dans mon taf l'organisation du temps de travail est déjà depuis longtemps sur le modèle que décrit le Sang  : par exemple cette semaine j'ai fait 66H , la semaine prochaine je devrais en théorie n'en faire que 22 ....et ce! depuis 1998 , grâce à un accord de branche signé par ....la CFDT majoritaire chez nous ...les conséquences sur la santé , la famille et la motivation sont dévastatrices mais ça ...ça reste encore le problème du salarié . A vomir:

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http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/221132956/35-heures-stop-encore
"Souvenez-vous pour toujours des noms de ceux qui ont refusé ce combat ou, pire, qui ont préféré relayer les arguments calomnieux et anti-communistes de l'extrême-droite contre nous." Jean-luc Mélenchon

Hors ligne cervesia

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #4 le: 27 décembre 2011 à 21:35:05 »
j'ai hésité entre ici et le fil dédié à x bertrand....

Trois mesures anti-chômage au banc d'essai



******
Mise en forme du lien. Sujet déjà abordé dans le fil sur XB en effet, cet article étant plus complet est à sa place ici
-timbur-
« Modifié: 27 décembre 2011 à 21:57:45 par timbur »
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #5 le: 27 décembre 2011 à 23:33:43 »
C'est XB qui s'est tapé la comm' pour se faire taper dessus, mais les idées géniales sont sans doute du Grand Diseux.
Le travail est l'opium du peuple !

Hors ligne Val

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #6 le: 28 décembre 2011 à 10:12:07 »
Alors avant de faire une réponse argumentée :

Contre le chômage, ils proposent LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL  :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1: :mdr1:

De la part de personnes qui fustigent les 35 heures comme le pire des maux depuis leur création et qui les ont vidées de leur sens,  :mdr3: :mdr3: :mdr3:

(bon évidement eux ne veulent pas maintenir les salaires, n'est ce pas... :rougefache: :rougefache:) mais l'idée est quand même savoureuse. Je pleure de rire devant mon écran.

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #7 le: 28 décembre 2011 à 11:03:00 »
Je vois ces propositions comme le parfait exemple de la mise en place d'une "stratégie du choc", telle qu'elle a été explicitée par N. Klein.
Ils ne tentent pas de lutter contre la crise ! Pas du tout .... Ils l'utilisent pour faire passer des mesures, qui ne seraient jamais acceptées en dehors d'une situation chaotique !
Et comme c'est à mon sens une stratégie construite, pour qu'une fois de plus ce soit un petit groupe d'humains qui tirent les marrons du feu, à partir d'une situation qui fout dans la merde la majorité d'entre nous  :fache1: ...... Et bien je suis persuadée que d'autres mesures du même tonneau suivront !
Et si je pleure ce n'est pas de rire  :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3: :pleur3:
« Modifié: 28 décembre 2011 à 12:04:00 par reveillonsnous »
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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #8 le: 28 décembre 2011 à 11:50:48 »
Ce bricolage minable montre bien l'amateurisme de ces guignols devant une crise qu'ils ont contribué à faire arriver. Sans doute pour des raisons idéologiques, la crise semble avoir été voulue, je ne m'en étonnerais pas.
Quelle vertu, quel bonheur peut exister dans un pays où une classe d'individus peut dévorer la substance de plusieurs millions d'hommes?
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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #9 le: 28 décembre 2011 à 12:09:54 »
Je ne sais pas si la crise avait été voulue, construite par avance, je ne le crois pas en fait !
Ce qu'ils veulent de tous temps c'est tirer les marrons du feu, et si possible en tirer de plus en plus.

Mais qu'ils soient très doués pour utiliser chaque situation qui se présente, et donc les crises et les catastrophes, tout en étant probablement parfaitement conscients que leurs actes aggravent la situation, (pour les autres évidemment .... pas pour eux !), cela j'en suis totalement persuadée ! :( :(

Et du coup je n'appelle pas du tout ça de l'amateurisme  :fache1:
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Re : Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #10 le: 28 décembre 2011 à 12:35:53 »
Je vois ces propositions comme le parfait exemple de la mise en place d'une "stratégie du choc", telle qu'elle a été explicitée par N. Klein.
Ils ne tentent pas de lutter contre la crise ! Pas du tout .... Ils l'utilisent pour faire passer des mesures, qui ne seraient jamais acceptées en dehors d'une situation chaotique !
Voilà pourquoi j'essaie d'expliquer autour de moi que nous ne sortirons jamais de la crise. Elle a bien trop bon dos pour faire passer tout et n'importe quoi. Mais bon, généralement, on ne m'écoute pas, je ne suis qu'une fainéante de chomeuse, que puis je savoir du monde du travail (et du monde en général d'ailleurs).
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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #11 le: 28 décembre 2011 à 13:00:41 »
Je comprends fort bien ton sentiment, car je ressens souvent le même  :naah:
Il  n'empêche que nous ne devons surtout pas baisser les bras, et surtout pas en ce moment....
Je veux croire que parmi toutes les petites graines que nous semons ainsi, certaines finissent par germer !
Haut les coeurs Taryn !
Contente de te lire  :fleur2:
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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #12 le: 28 décembre 2011 à 19:43:39 »
une crise d'une telle envergure ne peut pas être le fruit du hasard et de quelques coïncidences...
n'en déplaisent à beaucoup, tout cela est programmé et appliqué depuis le lendemain de la 2ème guerre mondiale...les puissants de ce monde se sont distribués des objectifs militaro-industrialo-financier, toujours par la même catégorie de personnes qui sont persuadées que le pognon ne peut aller que dans leurs poches et que nous nous ne sommes que du compost pour nourrir la terre que doivent effleurer leurs pas....

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Re : Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #13 le: 28 décembre 2011 à 20:04:54 »
Vois-tu, Cervesia, sur cette partie-ci de ton message, je partage globalement ton sentiment :

les puissants de ce monde se sont distribués des objectifs militaro-industrialo-financier, toujours par la même catégorie de personnes qui sont persuadées que le pognon ne peut aller que dans leurs poches et que nous nous ne sommes que du compost pour nourrir la terre que doivent effleurer leurs pas....

depuis toujours, faire de la politique c'est comploter

Mais sur le fait qu'ils auraient tout programmé d'avance et appliqué ensuite ....... Je crois que tu leur fais beaucoup trop d'honneur !
Ils essaient sans nul doute de programmer leur propre réussite matérielle reconductible ad vitae eternam...... Mais qu'ils en aient la capacité......  cela revient à les prendre pour les sur-hommes qu'ils ne sont pas  :mrgreen:
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Re : Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #14 le: 29 décembre 2011 à 09:15:54 »
j'ai hésité entre ici et le fil dédié à x bertrand....
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Pareil que Val:  :mdr3: :hurt1: :pendu:
Celui qui croit ne pas être responsable de ses erreurs a renoncé à sa liberté

Hors ligne sarkonique

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #15 le: 29 décembre 2011 à 17:32:29 »
'tain! Fallait y penser!  :| L'intérim permanent, même Ubu n'aurait pas eu cette géniale idée!  :mdr1:
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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #16 le: 29 décembre 2011 à 17:45:15 »
J'ai tendance à me demander si le but est de normaliser l'intérim permanent, ou de banaliser le permanent par intérim. Ce qui s'avère moins réjouissant.

Il y a des gens avec lesquels on est rarement déçus quand on imagine le pire.
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Frondiste : Néologisme timburien. Désigne tout élu à la députation remplissant la double condition d'être de gauche et du parti socialiste.

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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #17 le: 29 décembre 2011 à 18:40:06 »
Normaliser l'interim...dans l'état actuel, même chez eux on n'embauche guère !
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Re : Modulation du temps de travail
« Réponse #18 le: 29 décembre 2011 à 20:44:27 »
'tain! Fallait y penser!  :| L'intérim permanent, même Ubu n'aurait pas eu cette géniale idée!  :mdr1:


Navrée .... mais je crois qu'il n'y avait même pas besoin d'en avoir l'idée  :nono: :nono: Il s'agit seulement de faire ce dont ils rêvent depuis longtemps : généraliser un truc qui existe depuis belle lurette.
C'est génial  8/ Pas de limites pour le reconduire, pas de primes de précarité à la fin du contrat, le pied quoi !!!!!! ça s'appelle le "contrat d'usage" et c'était jusqu'à présent réservé à certains secteurs professionnels et sous certaines conditions (mais rarement respectées celles-là car suffisamment floues pour être contournables)

Une source parmi d'autres .... Il y a plus détaillé, à vous d'aller chercher ....

Comment je connais ?
J'ai eu l'immense bonheur d'être sujette aux contrats d'usages, dans l’hôtellerie quand je finançais mes études, et ensuite en tant que formatrice !
Et on m'a appris comment l'utiliser à bon escient (et avec joie  :mrgreen:) quand je faisais un Master ......
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