Auteur Sujet: Fichages en tous genres  (Lu 48772 fois)

Mélusine

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Fichages en tous genres
« le: 28 mars 2010 à 14:28:19 »
Fusions fils Fichiers: JUSTINAT, ELOI,  Fichages en tous genres, SIRIUS, edwige bis du CNRS, CRISTINA, EDWIGE, Périclès, STIC
Citation de: "Old Machin"
Le voilà le fichier tout frais du mois, il nous avait tellement manqué !  ~10

Exclusion
Fichier Justinat : suivi des demandes, des décisions et du contentieux relatifs aux certificats de nationalité française
La création au ministère de la Justice et au sein des tribunaux d'instance compétents en matière de nationalité, d'un fichier national automatisé de données à caractère personnel dénommé Justinat, est autorisée par arrêté. Ce fichier porte sur le suivi des demandes, des décisions et du contentieux relatifs aux certificats de nationalité française. Les catégories d'informations saisies, la durée de conservation des informations nominatives, la qualité des personnes ou catégories de personnes autorisées à enregistrer, conserver, modifier ou traiter les données incluses dans le traitement, les interconnexions éventuelles avec d’autres systèmes de traitement automatisé et le droit d'accès et de rectification sont précisés dans le texte. En revanche, le droit d'opposition n'est pas applicable à ce traitement.

Arrêté du 13 juin 2007, JO du 6 octobre

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0757319A

C'était "la gazette santé social" dernière édition. Vous noterez qu'ils ont pris l'arrêté en juin, pour le publier seulement maintenant....... ( on rappelle que récemment tout un tas de citoyens ont été lors de renouvellement de papiers sommés de prouver que leur arrière grand mère portait des dessous Petit Bateau )

Mélusine

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Re: Fichages en tous genres
« Réponse #1 le: 30 mars 2010 à 20:02:25 »
Citation de: "Val"
Bientôt je pense que chacun devra porter son arbre généalogique en permanence sur lui, avec certificat de nationalité de tous ces ancêtres...

Mélusine

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Re: Fichages en tous genres
« Réponse #2 le: 30 mars 2010 à 20:03:14 »
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Citation de: "Raja"
Citer
Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l'administration de l'expulsion s'industrialiseCommuniqué commun de la CIMADE, du GISTI, d'IRIS et de la LDH - 3 janvier 2008

Le fichier ELOI vient d'être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d'État à la suite d'un recours formé par les associations signataires.

Alors que l'annulation était uniquement motivée par des questions de procédure, la nouvelle version du fichier ELOI comprend quelques avancées. Les associations obtiennent ainsi gain de cause en faisant reculer le gouvernement sur certains points. Ainsi, les visiteurs en centres de rétention ne sont plus fichés. De plus, l'identité des hébergeants des étrangers assignés à résidence n'est plus conservée que pendant trois mois au lieu de trois ans : le progrès est important, bien que cette conservation demeure injustifiée après la fin de l'assignation à résidence.

Mais concernant les étrangers eux-mêmes, le fichier ELOI demeure tout aussi inacceptable. La réduction à trois mois de la durée de conservation de certaines données n'est qu'un leurre, tant les données concernées sont limitées. Plus grave, les enfants de ces étrangers demeurent fichés, pendant trois ans. Non seulement ces données sont non pertinentes pour la mise en oeuvre de la procédure d'éloignement de l'un de leur parent, mais de plus cela aboutit à ficher des enfants qui ne peuvent pas faire l'objet de mesures d'éloignement forcé. Ils sont ainsi désignés à l'attention de l'administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances d'obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d'autres fichiers de type base-élève. De plus, le fichier ELOI comprend toujours des données sur la « nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public », qui témoigne d'une association, consciente ou non, entre immigration et délinquance dans l'esprit des gouvernants.

Le décret comprend par ailleurs des nouveautés inquiétantes.

D'abord, il ajoute une nouvelle finalité au fichier ELOI, celle de l'établissement de statistiques relatives aux mesures d'éloignement et à leur exécution. Ces statistiques ne sont nullement encadrées dans le décret, ce qui autorise des requêtes à partir d'éléments directement ou indirectement nominatifs, comme le note d'ailleurs la CNIL dans son avis du 24 mai 2007 sur le projet de décret. De plus, l'affichage d'une telle finalité n'est en rien anodine dans le contexte actuel où il s'agit surtout d'atteindre des objectifs chiffrés.

Ensuite, les données relatives à l'étranger sont complétées par une quantité impressionnante de données administratives et judiciaires, relatives à la procédure d'éloignement, aux procédures juridictionnelles éventuellement mises en oeuvre dans ce cadre, à la détention de l'étranger, lorsqu'il est éloigné alors qu'il est en prison. La plupart de ces données seront conservées pendant trois ans, d'autres pendant trois mois.

L'objection qu'il n'y aura pas d'interconnexion avec d'autres fichiers ne tient pas. Un décret est facilement modifiable, et l'histoire de ces dernières années a montré combien sont systématiques les extensions de finalités. De plus, la durée de conservation de la plupart des données pendant trois ans est édifiante à cet égard. En outre, on sait bien que ces données serviront tôt ou tard à des échanges au niveau européen dans le cadre de l'espace Schengen. Enfin, l'adjonction du numéro AGDREF (qui est aux étrangers en France ce que le NIR est aux ressortissants français : un numéro national d'identification, unique et immuable, bien que non signifiant) à la liste des données relatives à l'étranger dans le fichier ELOI vient confirmer la signification réelle de ce fichier : l'administration de l'expulsion des étrangers s'organise et se rationalise de manière de plus en plus précise. En un mot, elle s'industrialise.

- Le dossier d'IRIS sur les fichiers et les étrangers, avec tous les documents relatifs à l'historique du fichier ELOI :
http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/index.html


je suis furieuse, furieuse ....
on traite des etres humains comme du vulgaire betail...on organise le travail d'expulsion comme il fut fait à une epoque ... on numérote ces personnes , on les considére comme un danger pour le pays...des persona non grata...mais jusqu'ou faudra t'il les laisser aller pour se rendre compte que nous entrons dans une ére historique et nauséabonde...l'histoire decidément ne donne de leçon à personne...surtout pas à sarkozy, mariani, hortefeux...ect...que l'on veuille ou non ces centres de retention ressemblent de plus en plus à d'autres type de lieux...et ces immigrés ressemblent de plus en plus à d'autres prisonniers de l'histoire...en tout cas, merci merci car pour la premiére de ma vie j'ai envie de bruler ma carte d'identité française de la france puante et méphitique


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Mélusine

  • Invité
Re: Fichages en tous genres
« Réponse #3 le: 30 mars 2010 à 20:04:01 »
Citation de: "Raja"
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Proposition de loi sur les fichiers de police : Edvige 3.0, c’est toujours non

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti.
Entre autres mesures, la proposition de loi introduit une nouvelle version du fichier Edvige, ou « Edvige 3.0 », qui n’est pas plus acceptable que le fichier « Edvige 1.0 » ou sa proposition de remplacement par le ministère de l’Intérieur, Edvirsp ou « Edvige 2.0 ».
Confédération Générale du Travail (CGT) Collectif Contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits (CCH) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Imaginons un réseau Internet Solidaire (IRIS) Ligue des droits de l’Homme (LDH) Syndicat de la Magistrature (SM) Fédération syndicale Solidaires

Le texte ignore l’immense mobilisation citoyenne contre ce fichier, et les organisations signataires, membres du Collectif « Non à Edvige », s’interrogent sur les raisons pour lesquelles le collectif n’a pas été auditionné, malgré sa demande. Pour le reste, en dépit de certaines avancées en vue de l’encadrement et la transparence des fichiers de police, cette proposition de loi demeure insuffisante en matière de contrôle démocratique et de respect des droits et libertés fondamentaux. Certaines de ses dispositions sont extrêmement contestables. Les organisations signataires s’insurgent contre la tendance globale, manifestée également dans cette proposition, qui consiste à étendre à la petite délinquance des méthodes et outils auparavant réservés aux crimes graves voire aux actes de terrorisme. Cette tendance conduit en outre au contrôle des populations, ainsi qu’à la criminalisation des activités syndicales et autres activités militantes. C’est exactement contre cette situation que se sont élevées plus de 220 000 personnes et près de 1 200 organisations signataires de l’appel « Non à Edvige ». Les organisations signataires contestent fortement les dispositions et tendances suivantes de la proposition de loi sur les fichiers de police :

- Titre Ier - Modifications de la loi Informatique et Libertés

La principale modification, soumettant à la loi la création de tout fichier de police, est une avancée certaine qui répond à une demande du collectif « Non à Edvige ». Toutefois, les organisations signataires considèrent qu’il faut aller plus loin.

Elles demandent le renforcement du caractère pluraliste et démocratique de la Cnil par le choix des cinq personnalités qualifiées sur proposition des syndicats et des associations de défense des droits de l’Homme. Elles souhaitent que les propositions de loi fassent l’objet d’un avis de la Cnil au même titre que les projets de loi. Pour les textes réglementaires, elles demandent le rétablissement de l’avis conforme du Conseil d’État en cas d’avis défavorable de la Cnil, et la publication de tous ces avis motivés. Elles demandent enfin que l’inclusion dans les fichiers de données sensibles, de données génétiques ou biométriques, ou d’une référence au NIR, relève également de la loi.

- Titre II - Contrôle des fichiers d’antécédents judiciaires

Les organisations signataires contestent en préalable que les fichiers de type Stic soient qualifiés de fichiers d’antécédents judiciaires, alors qu’il s’agit de fichiers de police utilisés notamment lors d’enquêtes préliminaires. Tout en notant quelques améliorations dans l’encadrement de ces fichiers, les organisations signataires demandent l’effacement des données dès lors que la procédure se solde par un non-lieu ou un classement sans suite. À défaut, il s’agirait d’établir et d’enregistrer une présomption de culpabilité inacceptable. Les organisations signataires demandent également l’extension du droit d’accès direct à ces fichiers à toute personne concernée, et pas uniquement les victimes, sachant que le contrôle de la Cnil a montré un nombre phénoménal d’erreurs dans le Stic et leurs conséquences pour les personnes, y compris pour de simples témoins et des victimes enregistrés comme « mis en cause ». Enfin, l’une des demandes principales des organisations signataires consiste à interdire l’inscription des mineurs dans de tels fichiers qui ne connaissent actuellement aucune limitation d’âge.

- Titre III - Fichiers d’information générale et d’enquêtes administratives

La proposition introduit un fichier de renseignement « Edvige 3.0 » qui demeure aussi inacceptable que ses précédentes versions. Il concerne toujours les enfants à partir de 13 ans. Mais cette proposition va plus loin encore qu’« Edvige 1.0 » et « Edvige 2.0 ».

Certes, elle distingue les finalités de renseignement et de police administrative en exigeant la séparation en fichiers différents, et les organisations signataires se félicitent de voir satisfaite l’une des demandes du collectif « Non à Edvige ». Mais la définition des personnes concernées par « Edvige 3.0 » introduit un mélange pervers des finalités de renseignement et de police judiciaire. En effet, les atteintes à la sécurité des personnes ou des biens, aussi largement définies, relèvent d’activités de police qui s’appuient déjà sur de nombreux fichiers et pour lesquelles un fichage de ressenti ne peut être considéré comme légitime. S’il était maintenu, le mélange entre les finalités de police et de renseignement conduirait à des atteintes intolérables aux droits fondamentaux, aux libertés, et à l’État de droit.

Les organisations signataires demandent le retour à la rédaction du décret de 1991, c’est-à-dire une limitation aux atteintes possibles à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence. Cette rédaction ne devrait évidemment pas concerner les mineurs.

- Titre IV - Fichiers de rapprochements en matière délictuelle

Ces dispositions relatives à la délinquance dite à caractère sériel modifient la loi de 2003 sur la sécurité intérieure pour légaliser des fichiers et applications logicielles de police qui sont actuellement utilisés, parfois depuis 2006. Les mesures proposées visent à étendre à la petite et moyenne délinquance des méthodes et outils utilisés jusqu’ici pour l’élucidation de crimes ou délits sériels graves. Parmi les délits cités, « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui », « les atteintes au respect dû aux morts », « la destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui » ou encore « la fausse alerte ». L’enregistrement de « signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement » comporte, dans le contexte de ces dispositions, un risque réel de « délit de faciès ».

Les mineurs sont concernés, à partir de l’âge de 13 ans, dès lors qu’il existe des « indices graves ou concordants » de leur participation à la commission du délit. Il n’y a pas de limitation d’âge pour les victimes. Les organisations signataires émettent des doutes sérieux sur la capacité de ces fichiers et applications à respecter les droits et libertés fondamentaux. Elles considèrent comme très contestable la proportionnalité et donc la légitimité et la légalité des mesures proposées eu égard aux objectifs affichés. C’est pourquoi elles rejettent le Titre IV dans son ensemble.

- Titre V - Fnaeg

L’article unique de ce titre vise à restreindre le champ des prises d’empreintes génétiques, lorsqu’elles ne doivent pas donner lieu à inscription dans le fichier Fnaeg mais simplement permettre le rapprochement avec des données présentes dans ce fichier. Il s’agit d’un retour à une version antérieure à la loi de 2003 sur la sécurité intérieure.

Pour limitée qu’elle soit, cette modification est la bienvenue. Toutefois, les organisations signataires souhaitent que les finalités et l’utilisation du Fnaeg deviennent plus restrictives, dès lors que cette proposition de loi entend réviser les mesures relatives à ce fichier.

Pour les organisations signataires, ces restrictions doivent porter sur : la liste des crimes et délits visés par ce fichier, par un retour à la rédaction de la loi de 2001 sur la sécurité quotidienne ; la durée de conservation des données dans le Fnaeg ; et l’introduction d’un âge minimum pour la collecte d’empreintes génétiques.

http://www.ldh-france.org/Proposition-de-loi-sur-les

Mélusine

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Re: Fichages en tous genres
« Réponse #4 le: 30 mars 2010 à 20:05:35 »
Citation de: "Cobra"
Un projet de création de fichier est en place, il s'agit du fichier Périclès
http://www.lepost.fr/article/2009/06/25/1593764_edvige-est-morte-vive-peric…

Mélusine

  • Invité
Re: Fichages en tous genres
« Réponse #5 le: 30 mars 2010 à 20:05:57 »
Citation de: "Jim"
Le commandant de police qui, après avoir dénoncé les dérives du fichier STIC, avait balancé à Bakchich les fiches de Jamel Debbouze et de Jean-Philippe Smet (on en avait parlé sur ce fil je crois) est très tracassé par sa hiérarchie, jugez-en plutôt:
Citer
Guérilla judiciaire entre le ministère de l'intérieur et un commandant de police

C'est une véritable guérilla judiciaire, où chacun campe dans ses tranchées sans céder un pouce de terrain. Depuis près d'un an, le commandant de police Philippe Pichon, accusé d'avoir divulgué à la presse des renseignements extraits de fichiers de police mène une incroyable bataille contre son administration pour échapper aux sanctions. Les décisions de justice se succèdent au rythme des recours des deux parties. Après plusieurs rounds, l'avocat du policier, William Bourdon, s'apprête à déposer une nouvelle requête dans cette affaire où règne, dit-il, "une atmosphère de plomb".

Les faits remontent au 6 octobre 2008, lorsque le site Bakchich publie les fiches issues du STIC, (Système de traitement des infractions constatées), le principal fichier de police, de Djamel Debbouze et Jean-Philippe Smet, alias Johnny Hallyday. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) mène l'enquête pour trouver d'où vient la fuite et n'a aucune peine à remonter jusqu'à M. Pichon, 39 ans, matricule 215.756, en poste au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne). Tout en reconnaissant l'infraction, ce dernier argue d'une "démarche citoyenne" : il a communiqué ces pièces sans contreparties, affirme-t-il, dans le but de montrer la dangerosité du fichier qui consigne des faits parfois anciens sans mise à jour.

Auteur de plusieurs livres, dont Journal d'un flic (Flammarion, 2007), l'homme est connu pour ses prises de position intempestives. Il s'exprime quand on lui demande dans les media, écrit de nombreux ouvrages, - dont l'un consacré à l'écrivain Louis-Ferdinand Céline -, traque les "indulgences" de ses collègues sur les timbres-amendes et s'expose sans complexe comme soutien sur l'affiche de la candidate socialiste lors de campagne municipale de 2008 à Coulommiers, alors qu'il y travaille au commissariat. Il a fini par être muté à Meaux.

Le 19 décembre 2008, sa hiérarchie lui notifie qu'il est suspendu, puis un conseil de discipline décide, à l'unanimité de ses membres, représentants des syndicats compris, de sa mise à la retraite d'office, sans traitement. Le 24 mars, un arrêté ministériel entérine cette décision. Début du feuilleton.

Le conseil de M. Pichon saisit alors le tribunal administratif de Melun en référé, arguant qu'en février 2007, son client avait déjà rédigé un rapport sur les dysfonctionnements du STIC. Il cite aussi le service central de documentation criminel selon lequel 610 fonctionnaires de police auraient consulté la fiche de M. Debbouze et 543 celle de M. Smet... En réponse, le ministère de l'intérieur dépeint M. Pichon comme un être "imprévisible parce qu'éternel frustré", et le désigne coupable d'avoir consulté à plusieurs reprises les fiches de journalistes ou de personnalités "dont MM. Le Pen, Balkany, Mariani, Pandraud, Tapie, Mme Royal, etc". "Il y a urgence pour l'administration à écarter M. Pichon de la police nationale", concluait le ministère.

Mais le 5 mai, le tribunal annule la sanction estimant qu'il y a "un doute sérieux quant à la légalité de cette décision dès lors qu'il ressort (...) qu'il avait vainement appelé l'attention de sa hiérarchie sur les dysfonctionnements affectant la gestion du STIC". La riposte du ministère est immédiate. Le 7 mai, il prend un nouvel arrêté réintégrant le policier parmi les cadres de la police, mais le prive de tout traitement "pour service non fait" car il reste suspendu de ses fonctions.

Entre-temps, sa hiérarchie affirme avoir eu connaissance du placement sous contrôle judiciaire de M. Pichon, mis en examen pour violation du secret professionnel dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en parallèle au tribunal de grande instance de Paris. "Cette mesure de sûreté, souligne le ministère, lui interdit de se livrer à toute activité de police, administrative ou judiciaire". L'administration en profite pour déposer un recours en révision sur l'annulation de la mise à la retraite d'office de M. Pichon.

Mais, le 29 mai, nouvel épisode. Le juge d'instruction parisien modifie les modalités du contrôle judiciaire, autorisant le policier à exercer de nouveau des fonctions de police administrative et judiciaire "étant précisé qu'il aura l'interdiction de consulter le fichier STIC". Le tribunal de Melun rejette donc le recours du ministère, entraînant une nouvelle riposte de la place Beauvau. Un arrêté du 4 juin rétablit dans ses droits à traitement M. Pichon mais ce dernier étant toujours suspendu, il perçoit son salaire amputé de ses primes (33 %), soit 2500 euros. D'où un nouveau recours de Me Bourdon...

"L'administration est horriblement mauvaise perdante", s'insurge l'avocat. "En réalité, elle fait la preuve de son intolérance face aux attitudes un peu rebelles", ajoute-t-il en citant le cas de Jean-Hugues Matelly. Cet officier supérieur de la gendarmerie, également chercheur associé au CNRS, fait actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir critiqué, dans un média, le rapprochement entre la gendarmerie et la police. En association avec un universitaire, il avait aussi écrit sur les manipulations autour des chiffres de la délinquance.

Le trublion Pichon a, lui, collaboré sur le STIC avec un autre chercheur du CNRS, Frédéric Ocqueteau, qui a pris sa défense et dénoncé la "violence" de l'institution policière pour celui qui ne respecte pas les règles.

Isabelle Mandraud
le monde 04 08 09

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Mélusine

  • Invité
Re: Fichages en tous genres
« Réponse #6 le: 30 mars 2010 à 20:06:52 »
Citation de: "Raja"
Citer
Le Conseil d’État exige de pouvoir contrôler le fichier de la Direction centrale du renseignement intérieur
          
                       Communiqué du collectif « Non à Edvige »

Le 29 août 2008, parallèlement au recours formé contre le fichier EDVIGE, nos organisations avaient contesté devant le Conseil d’État le fichier CRISTINA, fichier secret et dispensé de publication.
            

             
Par décision du 31 juillet 2009, le Conseil d’État a, avant de statuer sur le recours, exigé du gouvernement qu’il lui communique le texte initialement soumis à son avis, l’avis de la section du Conseil d’État et le décret final, afin de pouvoir vérifier si ce décret non publié était conforme au projet initial et à l’avis de la section du Conseil d’État qui l’avait préalablement examiné.
  Cet arrêt ne préjuge naturellement en rien de la décision finale qui sera rendue par le Conseil d’État, mais les associations et syndicats ne peuvent que se féliciter de cette décision de principe.
  En effet, celle-ci est d’une importance extrême car elle est le signe d’un contrôle accru par la haute juridiction administrative des décrets même non publiés pour des raisons de sécurité nationale.
  Les associations et syndicats requérants attendent avec sérénité l’issue finale de cette procédure.
  Paris, le 4 août 2009
  Aides - 14, Rue Scandicci - 93508 PANTIN
CFDT - 4, Bd de la Villette - 75955 PARIS cedex 19
CGT - 263 Rue de Paris 93516 - MONTREUIL
Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits - 9, rue Joaquim Colbert - 34000 MONTPELLIER
FSU - 104, rue Romain Rolland - 93260 Les LILAS
INTER-LGBT - 5, Rue de Perrée - 75003 PARIS
Iris - 40, rue de la justice - 75020 PARIS
Ligue des droits de l’Homme - 138, Rue Marcadet - 75018 PARIS
Syndicat des avocats de France - 34, Rue Saint Lazare - 75009 PARIS
Syndicat de la magistrature - 12/14 rue Charles Fournier - 75013 PARIS
Union syndicale Solidaires - 144, Bd de la villette - 75019 PARIS
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Mélusine

  • Invité
Re: Fichages en tous genres
« Réponse #7 le: 30 mars 2010 à 20:07:10 »
Citation de: "Mélusine"
Citer
Reçu sur la liste anti-délation Toulouse
Le 6 mai, la Coordination Nationale des Universités dénonce la campagne
gouvernementale et médiatique contre les enseignants-chercheurs, ainsi que
la préparation de nouvelles mesures destinées à réprimer les mouvements en
cours. Au même moment, le fichage à grande échelle des fonctionnaires
semble devenir une réalité. Le Centre National de la Recherche
Scientifique (CNRS) met en place son propre logiciel du type EDVIGE,
d'après un communiqué intersyndical du 4 mai. Les enseignants-chercheurs,
en tant que membres des laboratoires de recherche, sont concernés au même
titre que les chercheurs de l'organisme. On peut difficilement considérer
les deux événements comme disjoints, un tel fichage ne pouvant qu'aider à
des opérations répressives et au déguisement éventuel de certaines
sanctions.
la suite :
http://http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/05/06/edvige-bis-au-cnrs.html

Quelqu'un aurait-il des nouvelles de l'évolution de ce fichier dont on a très peu entendu parler?

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Mélusine

  • Invité
Re: Fichages en tous genres
« Réponse #8 le: 30 mars 2010 à 20:07:36 »
Citation de: "Tyger"
et voilà la boucle est bouclée ! sous $arko c'est bretelles ET ceinture !

Citer
Woerth crée sa propre police et ouvre ses fichiers à l'Intérieur
Par Antonin Grégoire | Universitaire | 01/11/2009 | 16H11
Une nouvelle politique sécuritaire est en marche : s'attaquer aux trafiquants et à l'économie souterraine des quartiers en utilisant les agents du fisc pour saisir les biens de ces petits malfrats. Au niveau juridique, la nouvelle loi Wasserman en ce moment débattue au Parlement va permettre de « frapper le caïd de banlieue au portefeuille » avec droit de saisie des biens
 

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #9 le: 27 mai 2010 à 18:29:54 »
Un fichier qui ne dépend pas des pouvoirs publics, mais qui -par l'exemple qu'il constitue- a sa place dans ce fil.

Citer
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) annonce avoir adressé un avertissement à l'encontre d'Acadomia, leader du soutien scolaire, pour des commentaires injurieux dans ses fichiers.

Cette société, spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves, a fait l'objet d'un contrôle en novembre 2009, précise la CNIL dans un communiqué.

Or, ce contrôle a permis de relever la présence dans les fichiers d'Acadomia "de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que 'gros con', 'cancer du poumon tant mérité' ou encore 'élève retourné en prison'", ajoute-t-elle.

La Commission cite encore des expressions comme "mère salope", "gros crétin", "saloperie de gamin" ou "Parisien frustré", "sent le tabac et la cave".

Elle précise avoir également découvert des informations détaillées sur l'état de santé des élèves, parents et enseignants, tels que "hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3".

Or, s'il est "légitime" de tenir compte de contraintes d'ordre médical pour l'organisation de cours à domicile, la Commission "ne saurait admettre" l'enregistrement d'informations détaillées sur les pathologies touchant les clients ou les enseignants, a fortiori sans leur consentement.

En outre, la société enregistrait des informations sur des infractions et condamnations pénales supposées, sans les avoir vérifiées.(...)

Là.
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #10 le: 27 mai 2010 à 21:41:50 »
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Par Antonin Grégoire | Universitaire | 01/11/2009 | 16H11
Une nouvelle politique sécuritaire est en marche : s'attaquer aux trafiquants et à l'économie souterraine des quartiers en utilisant les agents du fisc pour saisir les biens de ces petits malfrats. Au niveau juridique, la nouvelle loi Wasserman en ce moment débattue au Parlement va permettre de « frapper le caïd de banlieue au portefeuille » avec droit de saisie des biens

Tout a fai normal, quand un petit traficant aurat perdu ses seuls bien, il arretera de vendre de la drogue. En fait cette techique existe depuis des décénies aux US et au Canada( il ne sagit pas de marijuana) mais des drogues plus dures. Quand un petit dealer se fait prendre, il fini par donnerr le nom de celui qui le fournissait, et la c'est le coup d'assomoir.   

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Quand le privé pète les plombs...
« Réponse #11 le: 28 mai 2010 à 18:57:23 »
Vous avez vu le scandale que la CNIL vient de mettre au jour, concernant "une grosse boîte de soutien scolaire" que je ne nommerai pas (et que je vous demande de ne pas nommer) pour éviter de faire de la publicité malvenue.
"Ils" fichent à la fois leurs élèves et leurs profs, en insérant dans leurs dossiers des notes insultantes ou dégradantes, ou portant atteinte à la vie privée ; un univers de fichage où le cancer de tel parent est cité, en dépit du secret médical ; des notes où les élèves sont traitées de "connes" et où un prof qualifié d' "excellent", avec cette précision "il pue".
Odieux !  :grrr:
Pour les parents, j'imagine ce que cela peut donner de voir son gosse ainsi traîn" dans la boue. Ils se font avoir, mais alors profond, car si cela s'appelle du "soutien", mais je suis la Callas ou Guy Georges. Quant aux profs... ma foi certaines boîtes du privé croient qu'en payant un salarié ils achètent leur dignité... se débrouiller par ses propres moyens c'est la solution. J'en ai fait des années, du soutien scolaire, sans passer par le moindre boîte qui me pompait mes revenus, je n'ai donc pas été "traité" par ce genre de malotrus...


******
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« Modifié: 28 mai 2010 à 19:11:10 par timbur »
LAMARCK

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Re : Quand le privé pète les plombs...
« Réponse #12 le: 28 mai 2010 à 19:04:38 »
Ne te fatigue pas lamarck, tout le monde connaît cette histoire y compris le nom de...la marque  :mdr1: :mdr1: :mdr1: pardon.

Hors ligne TYGER

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #13 le: 19 août 2010 à 06:29:09 »
Citer
Carte d’identité numérique : Eugènes sors de ce corps !
14 août 2010
By bluetouff

Dans cette surenchère de délires sécuritaires, une information diffusée hier par Numerama me fait froid dans le dos. Le concept n’est pas récent et Eugène Kaspersky lui même est l’un des fervents défenseurs de l’identification formelle des internautes sur les réseaux. Ce qui me fait froid dans le dos est que ce genre de thèses puissent être reprises par un sénateur, en l’occurrence, Jean-René Lecerf (UMP). A croire que certains parlementaires n’ont RIEN appris de l’histoire et que des débats aussi crétins que le droit à l’oubli leur font oublier un certain devoir de mémoire.

Le sénateur propose « d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques numérisées mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique » et bien plus encore : « en outre des données, conservées séparément, lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique » .

Numerama nous indique le caractère facultatif de la seconde fonctionnalité d’authentification mais il s’agit là d’une boite de Pandore extrêmement dangereuse et très mal maîtrisée : « La carte devient donc un instrument d’authentification lors de démarches administratives ou de transactions commerciales sur internet. La sécurité de ces démarches et transactions s’en trouve améliorée » . Il s’agit là d’une affirmation étayée sur peu de faits et l’histoire nous a toujours démontré le contraire. Ce type de dispositif ne sécurise pas plus, il permet en revanche un contrôle et une surveillance de masse particulièrement inquiétante.
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #14 le: 19 août 2010 à 06:56:49 »
Bonjour les emmerdes si l'on vient à perdre ou se faire voler sa carte d'identité...
Déjà qu'on a pas mal de gens qui avec la carte actuelle nous appellent ou viennent nous voir désespérés pour savoir comment faire "opposition" à leur carte d'identité...

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #15 le: 19 août 2010 à 12:04:19 »
Kaspersky. Exelent anti virus, appartien depuis quelques années a NORTON, tout aussi celebre, mais qui fut racheté par la CIA.  :fache1: donc rien d'étonnant. Mais pour ceux qui n'ont pas trop les moyens de payer annuellement cet outil, il existe aussi un antivirus pas cher,voir meme gratuit, AVAST, devinéz le proprietaire.

Le monde est petit.
« Modifié: 19 août 2010 à 12:12:37 par TheTwit »

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #16 le: 19 août 2010 à 15:59:34 »
Attention ! Kaspersky marche la main dans la main avec le SVR...
Avast est payant maintenant, à moins de pouvoir installer la version 2009. Norton est bien, mais trop cher, avec les pratiques commerciales trop aggressives...j'ai récemment pris Avira/Antivir, gratos, mais sans pare-feu : la version payante avec pare-feu reste raisonnable, -de €20. Sauf pendant un scan, quand il bouffe quasiment toutes les ressources système, il ralentit très peu la navigation.
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #17 le: 05 septembre 2010 à 03:39:29 »
Bon, cela rejoint parfaitement le fil où je viens par ailleurs de m'épancher.............s'cusez si je fais des doublons, cela fait un bail que je n'avais PU venir vous voir un peu plus longtemps qu'en large diagonale. Ce que je vais rajouter là tient des 2 fils : 1) Qui est supposé vérifier, limiter, brider les fichages en France, c'est la CNIL ; ça rassure, va savoir, ça "sécurise"........., depuis sa création dans les années 70 si ma mémoire est bonne. Mais c'est oublier l'informatisation générale d'une part, notamment celle des administrations (l'e-administration) et services publics (CAF, Sécu, transports etc etc etc). Et d'autre part, pour ceux qui ne peuvent ou veulent se choisir le JO comme quotidien privilégié, c'est aublier que l'asticot, lors de son long passage à l'intérieur, a pondu des tripotées de petits décrets et autres arrêtés limitant le périmètre de contrôle de ladite CNIL - laquelle en outre comme toutes les autorités à l'origine indépendantes a vu ses moyens fondre comme glace au soleil. 2) C'est aussi que tout ça (j'aime mieux risquer de paraître complotiste, que me faire empapaouter sans brailler  :( ) est clairement mondialisé, et que les bases concernées sont partagées ; au fait, tout le monde a bien capté que la France (donc vous et moi parait-il  :fache1:) a finalement communiqué nos bases cartes bancaires aux states ? Des fois que.......... :( Vous aviez oublié, môvais français, que nous sommes en guerre ?   :roi1:

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #18 le: 05 septembre 2010 à 14:32:31 »
Vi vi vi, en guerre contre le terrorismeuuuuuuhhhhhhhh avec les vilains qui font des attentats partout, mais qui en étant fichés terroristes et sans passeport arrivent à monter en avion... Mais c'est pas grave.  :merci: :merci:
Attention, je ne nie pas qu'il y ait des groupes à action violente et qu'ils préparent des attentats, mais ça reste quand même un prétexte pour fouiner dans les données mondiales. le terrorisme a bon dos.... :taistoi: :taistoi:
Combien d'honnêtes citoyens vont voir leurs comptes fouillés systématiquement alors qu'ils ne vont pas aller aux USA et qu'ils n'ont aucune intention violente ??? Big Brother, nous voici donc....
Alors il faut continuer à hurler même si c'est dans le désert...  :fache: :fache:

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #19 le: 14 septembre 2010 à 09:47:40 »
faites d'une pierre deux coups : retirez votre argent des banques !!!
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Re : Re : Fichages en tous genres
« Réponse #20 le: 01 octobre 2010 à 06:09:22 »
Big Brother, nous voici donc....
Alors il faut continuer à hurler même si c'est dans le désert...  :fache: :fache:

Repassant par là.........Hurlons donc : potassez le Programme de Stockholm, mes fieux, potassez les écrits commis par le "groupe Future", regardez côté Statewatch, lisez Tony Bunyan, qui hurle dans le désert depuis plus longtemps que ça encore.........et vous verrez qu'à court terme (2014) Big Brother vous semblera sorti d'une bluette...... Au fait, si vous ne trouvez pas de doc UE en français sur la tranche (achèvement) 2010-2014 du pr de Stockholm (qui nous touche tous), ce n'est pas que vous avez mal cherché, je vous rassure. Ceci dit, alors que + de 85 % de nos législation/réglementation sortent aujourd'hui des cartons de l'UE, cela devient assez courant de n'avoir plus les textes qu'en anglais....(c'est pour économiser le papier, saviez pas ?). A se demander comment votent les parlementaires de base ?

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #21 le: 05 octobre 2010 à 09:54:39 »
ayé le vers est dans le fruit, bon jusque là il n'était qu'une idée, mais depuis le mois de juillet l'idée a fait son bonhomme de chemin jusqu'au Sénat !

donc vous savez maintenant que le "puçage" n'est qu'une question de temps, et loin d'un fantasme de reportage médiatique, si ce "puçage" de nos CI se met en place, il faudra laisser du temps au temps pour que de gentilsdroitardsquinousveulentdubien se décident à franchir le pas pour les nourrissons en soient dotés dès la naissance !

Bienvenu dans le merveilleux monde d'Orwell !

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La nouvelle carte d’identité : un tournant

La nouvelle carte d’identité électronique (CNIe) est en route : une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Elle va à la fois nous faciliter la vie et devenir en même temps un instrument de contrôle. Elle reflète quelque part la société de demain : une société docile.

puce-de-la-carte-didentite-belge.jpg Elle pourra comporter deux puces. L’une obligatoire, dans laquelle figureront des données d’identité et des données biométriques ; l’autre, facultative, destinée à faciliter l’échange d’informations sécurisées.  Il s’agit nous dit le sénateur Jean-René Lecerf (à lire sur le site du Sénat), d’éviter les usurpations d’identité (200 000  par an) et les fraudes sur Internet (400 000) et, bien entendu, de lutter contre le terrorisme et le crime organisé.

La CNIe comportera les renseignements suivants :
a)    le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
b)    le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;
c)    le domicile ;
d)    la taille et la couleur des yeux ;
e)    les empreintes digitales ;
f)    la photo.

Pour l’instant, pas question d’y mettre l’Adn. Mais si demain Christian Estrosi devient ministre de l’Intérieur, rien n’est perdu. C’est lui en effet qui, en 2007, avait déclaré : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance ».

En attendant, si le titulaire de la future carte le souhaite, une deuxième puce contiendra des données lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques. Ce qui permettrait de sécuriser les transactions sur le Net, de faciliter certaines démarches administratives et d’utiliser une signature électronique. Je trouve d’ailleurs étrange que l’État officialise en quelque sorte l’Internet comme moyen de communication avec les administrations, alors que dans le même temps on peut couper l’antenne à toute une famille si l’un de ses membres se livre à des téléchargements sauvages…

Parallèlement, pour archiver ces données, le ministère de l’Intérieur va créer « un traitement de données à caractère personnel ».

Un fichier, quoi !

On peut penser qu’il s’agira de la même base que pour le passeport électronique, laquelle a été créée par le décret du 30 avril 2008, article 18 : « … Le ministre de l’intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES ». Il s’agirait d’une « base centrale des titres d’identité et de voyage » qui regrouperait l’ensemble des informations. Avec à échéance un projet européen.

Mais pour anticiper les critiques, il est précisé dans ce texte que l’identification d’une personne (la recherche fichier) ne pourra s’effectuer qu’au moyen des critères a), c’est-à-dire nom, prénoms, etc. (comme c’est déjà le cas aujourd’hui) ; et b), les empreintes digitales.
On va donc passer d’un fichier (le fichier automatisé des empreintes digitales) d’environ 3.5 millions de personnes à un fichier de plusieurs dizaines de millions.

Un vieux rêve de flics : tous fichés.

Pas tout à fait, car l’intention première se heurte pour l’instant à l’article 78-2 du Code de procédure pénale (qui concerne les contrôles d’identité), lequel stipule que l’identité d’une personne se prouve par « tout moyen », donc pas forcément une carte d’identité. C’est pourquoi on a renoncé - pour l’heure - à rendre la CNIe obligatoire.

Cette base, nous dit le projet de loi dans son article 4, « pourra également être utilisée par les services de police dans le cadre d’une vérification d’identité. La confrontation des caractéristiques biométriques (…) permettra de confondre les fraudeurs ». Mais toutefois, il restera interdit de faire une recherche générale en partant de caractéristiques physiques, comme la couleur de la peau.

Aujourd’hui, il existe bien un fichier informatique centralisé de la carte d’identité, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature du titulaire n’y sont pas enregistrées. Et ce fichier ne peut faire l’objet d’une interconnexion. Quant à la bande à lecture optique qui figure sur le document, elle ne fait que rappeler les éléments mentionnés sur la carte. Dans la pratique, elle n’est pas utilisée.

Dans le cas où la puce de cette carte serait RFID (comme dans les passeports US) – ce que je ne sais pas -, on en arriverait à pouvoir contrôler les gens à leur insu et à vérifier que leur bobine réelle correspond bien à leur bobine virtuelle.

D’un autre âge le contrôle au pif… Fini le délit de sale gueule… Bientôt, tout sera informatisé. Des métros qui roulent tout seul et des contrôles de police… sans policiers.

Un monde inquiétant… Parfois, j’ai un peu la nostalgie du « poinçonneur des Lilas ».



mais dites-moi : 200000 sur 66 millions d'habitants ça fait combien ? => 3/1000

et combien sont commises par les mêmes auteurs ?

et des puces RFID dont nous savons la sécurité fragile (possibilité avec un minimum de matos d'en modifier le contenu !), c'est ce foutre du monde là !
« Modifié: 05 octobre 2010 à 09:57:05 par TYGER »
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #22 le: 15 octobre 2010 à 20:09:01 »
trop de liens dans l'article donc je vous mets juste l'adresse pour aller y lire ce dont nous nous doutions déjà :

La CNIL découvre 4 fichiers illégaux à la gendarmerie
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #23 le: 12 janvier 2011 à 23:14:08 »
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Droit de réserve : le Conseil d'Etat annule la radiation d'un gendarme

Jean-Hugues Matelly avait été radié en mars 2010 par décret du président de la République parce qu'il avait critiqué, en tant que chercheur, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi 12 janvier le décret du président de la République de mars 2010 radiant des cadres le chef d'escadron (commandant) de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, estimant "la sanction manifestement disproportionné" par rapport au manquement à son obligation de réserve.

"En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement alors qu'elle disposait d'un éventail de sanctions larges (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d'emploi), l'administration a prononcé à l'encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive", estime la plus haute juridiction administrative.

"Une décision importante pour la liberté d'expression des militaires"

Jean-Hugues Matelly a été radié le 25 mars 2010 par "mesure disciplinaire", par décret du président de la République, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

Il lui était reproché de s'être exprimé dans les médias en tant que chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, intervenu début 2009.

Le Conseil d'Etat avait examiné dans un premier temps, en avril 2010, un référé de l'ex-chef d'escadron (commandant) Matelly, 44 ans, et suspendu en partie l'exécution de cette décision.

Il l'avait rétabli dans ses droits à rémunération et à son logement de fonction sans le réintégrer dans les rangs de la gendarmerie.

Jean-Hugues Matelly a exprimé son "soulagement à titre personnel". "C'est une décision importante pour la liberté d'expression des militaires", a-t-il ajouté.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Hors ligne Val

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #24 le: 13 janvier 2011 à 08:16:12 »
Youpi !!!  :super: :super: De temps en temps une petite baffe sur la tronche de ce gouvernement qui tente de faire taire toutes les voix qui ne sont pas en accord avec lui, fussent-elles dans ses propres rangs, ça fait du bien.
Je rappelle que le devoir de réserve, pour ce que j'en sais, est surtout une invention bien commode pour empêcher ceux qui sont au service de l'Etat de s'exprimer. En tout cas, c'est la façon dont je le vois. d'ailleurs si quelqu'un a quelque chose à dire à ce propos je sous tout ouïe, n'ayant jamais compris exactement à quoi ça s'applique.
Quant à ce gouvernement, apparemment, les organismes scientifiques ne sont pas là pour faire leur travail d'évaluation, mais pour rendre des évaluations conformes à leur délires.. :merci: :merci:

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #25 le: 07 juillet 2011 à 09:49:05 »
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Vers un fichage des "honnêtes" Français ?

L'Assemblée nationale doit examiner, jeudi 7 juillet, une proposition de loi "relative à la protection de l'identité" qui vise à moderniser la carte nationale d'identité et créer un fichier biométrique regroupant les identités des "honnêtes" Français.

Adopté en première lecture par le Sénat, ce texte de loi prévoit de créer une nouvelle carte d'identité contenant noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photographie. Des données biométriques contenues dans une puce électronique. La carte d'identité resterait gratuite (sauf en cas de perte) et (théoriquement) non-obligatoire.

Ces données seront également centralisées, avec les données biométriques des passeports, dans "un fichier central biométrique" qui porterait d'abord "sur 45 millions d'individus", pointe le sénateur UMP et rapporteur de la loi, François Pillet. "A terme, cela pourrait concerner 65 millions de Français", souligne au Nouvel Observateur le sénateur UMP du Nord et auteur de la proposition de loi, Jean-René Lecerf.

"Ce sera le premier fichier des gens honnêtes", résume François Pillet. Une expression que reprennent les deux auteurs du texte de loi Jean-René Lecerf et Michel Houel.

"Prendre les chiffres avec des pincettes"

La carte d'identité nouvelle et le fichier qui lui est lié viserait, en premier lieu, à lutter contre l'usurpation d'identité. "En ce moment, l'usurpation d'identité touche plus de 200.000 personnes par an", plaide le sénateur UMP de Seine-et-Marne et auteur de la proposition de loi, Michel Houel, interrogé par Le Nouvel Observateur.

Un chiffre effrayant issu d'un sondage du Crédoc, selon lequel "plus de 210.00 cas [d'usurpation d'identité sont] avérés chaque année, un chiffre plus important que les cambriolages à domicile et que les vols d'automobile".

"Un chiffre qu'il convient toutefois de prendre avec des pincettes puisque mis en doute par le ministère de l'Intérieur lui-même", reconnaît Jean-René Lecerf. "Le chiffre réel est certainement inférieur, mais il s'agit d'une réalité que le nombre d'usurpation d'identité augmente", poursuit-il.

En 2009, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale a, lui, comptabilisé 13.900 fraudes documentaire ou d'identité, quand la direction des affaires criminelles et des grâces a répertorié 11.627 condamnations pour ces faits.

"Ficher 45 millions de Français pour 14.000 fraudes, c'est complètement disproportionné par rapport au but recherché, surtout qu'il existe déjà un arsenal législatif pour lutter contre l'usurpation d'identité", critique le journaliste Jean-Marc Manach. Depuis février, le délit d'usurpation d'identité est reconnu par la loi Loppsi 2.

"Nous avons été frileux à cause de la Cnil"

Reste que si le Sénat défend l'usurpation d'identité comme objectif de cette proposition de loi, l'Assemblée nationale semble vouloir aller plus loin avec une utilisation du fichier biométrique comme outil dans le cadre d'enquête de police.

"L'Assemblée nationale souhaite une utilisation plus large pour des enquêtes de police judiciaire ou pour des cas de reconnaissances de cadavres après des catastrophes naturelles", explique Jean-René Lecerf. "Et puis, la carte d'identité biométrique permettra de lutter efficacement contre le terrorisme avec des papiers plus sûrs", renchérit Michel Houel.

Les deux auteurs s'accordent à "préférer cette vision élargie de l'Assemblée nationale". "Nous avons été un peu frileux à cause de la Cnil", reconnaît même Michel Houel.

Enquêtes judiciaires, lutte contre le terrorisme... l'argument originel de lutte contre l'usurpation d'identité s'éloigne, pour rejoindre le feu projet de carte INES (Identité Nationale Electronique de Sécurité) largement critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Dans cette loi, "il y a un mélange des finalités", pointe Jean-Claude Vitran, responsable du groupe de travail Libertés et Technologies de l'Information et de la Communication à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). "Alors que l'on nous présente une lutte contre la fraude, la carte d'identité embarquera une puce RFID, pourtant facilement clonable et peu sécurisée."

Jean-Claude Vitran poursuit : "Le gouvernement rêve depuis très longtemps d'un fichage de tous les Français. L'INES à l'époque d'un Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur a été retoquée, maintenant ils rentrent par la fenêtre".

"Une histoire de gros sous"

Se pose enfin la question du coût de l'adoption d'une nouvelle carte d'identité. "Nous n'avons pas fait d'étude d'impact, mais la carte d'identité biométrique sera un peu plus chère", concède Jean-René Lecerf.

Elle devrait toutefois représenter un important marché pour les années à venir. Un marché pour lequel d'importantes entreprises françaises sont dans les starting-blocks. En effet, via le groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL), huit entreprises ont été auditionnées dans le cadre de la préparation du texte de loi : Morpho, Gemalto, l'Imprimerie nationale, Inside Secure, Oberthur, SPS Technologies, ST Microelectronics et Thales.

"Il y a derrière cette loi une énorme campagne de lobbying de la part du GIXEL, et en particulier de Morpho", lance Jean-Marc Manach. "Il s'agit de défendre une industrie française... Au-delà du fichage, ce n'est qu'une histoire de gros sous", conclut-il.

Jean-René Lecerf avoue "un petit problème éthique" à propos du fichier puisque si la vision du Sénat est adoptée, le fichier créé serait "à liens faibles" (c'est-à-dire qu'il serait impossible de croiser les données biométriques d'une identité) et "seule l'entreprise Morpho est capable de le créer", note le sénateur.

L'Assemblée nationale doit encore étudier le texte, qui ne fait pas l'objet d'une procédure accélérée et devrait être examiné encore discuté par les deux chambres du Parlement. Toutefois, Jean-Claude Vitran annonce déjà que "quand la loi sera voté, la Ligue des droits de l'Homme déposera un recours devant le Conseil d'Etat et saisira la Cnil".

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/societe/20110706.OBS6619/vers-un-fichage-des-honnetes-francais.html

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #26 le: 08 juillet 2011 à 14:59:37 »
C'est trop beau.   :gene: :X: :X: :X:
J'ai trouvé d'autres articles:
bug brother (un blog le monde.fr)
sur PC impact
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #27 le: 08 juillet 2011 à 17:24:55 »
Citer
huit entreprises ont été auditionnées dans le cadre de la préparation du texte de loi : Morpho, Gemalto, l'Imprimerie nationale, Inside Secure, Oberthur, SPS Technologies, ST Microelectronics et Thales.

Tiens.... je m'étais pourtant laissé dire que la fabrication des documents officiels, incluant passeports, cartes d'identité, permis de conduire... relevait de la compétence exclusive de l'Imprimerie Nationale...

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #28 le: 08 juillet 2011 à 17:34:39 »
Y a évidemment AUCUN conflit d'intérêt là dessous ! Aucun...

Du coup tu penses qu'on peut saisir le Conseil Constitutionnel pour ce détail ?

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #29 le: 08 juillet 2011 à 21:07:58 »
Pour les ceusses qui auraient un doute, rappelons que la loi du 31 décembre 1993 dispose que l'Imprimerie Nationale "est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets où l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d'identité, passeports et visas"
C'est sur cette loi que s'est appuyé le Conseil d'Etat, en 2006, pour empêcher le ministère de l'Intérieur de confier la fabrication partielle du passeport biométrique à Oberthur

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #30 le: 08 juillet 2011 à 23:40:23 »
Si cette fois on peut refaire le coup...

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Re : Re : Fichages en tous genres
« Réponse #31 le: 09 juillet 2011 à 10:21:32 »
Du coup tu penses qu'on peut saisir le Conseil Constitutionnel pour ce détail ?
Ce n'est pas la seule raison qui fait que...
Le projet en l'état ne passera pas le CC. En fait, c'est leur technique à la c*: faire une première loi ben pourrie, qui ne passe pas le CC, pour en pondre une juste un peu moins pourrie derrière.
C'est ce qui se passera.
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #32 le: 09 juillet 2011 à 16:08:31 »
Le vieux fantasme de la police depuis qu'elle existe : avoir un fichier complet
de la population !!!!

Et en plus, ils viennent y coller des aspects commerciaux ! Ben tiens ! :fache1: :rougefache:
Soit disant, les 2 puces seront disjointes ! Et mon c-l, c'est de la volaille ?  :fache1:
(Puce 1=identité; puce 2=signatures électronique)

Quand on voit ce qui se passe pour les cartes bleues déjà, alors le reste...

Ce fichage fait froid dans le dos ! De toutes façons, les fausssaires
trouveront toujours une faille ! Il y a que ces abrutis de politiques de
droite qui pensent qu'ils déjoueront à jamais grâce à la technologie
la criminalité !

On peut alors imaginer toutes sortes de dérives !

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #33 le: 09 juillet 2011 à 19:11:47 »
En ce qui concerne le vol d'identité, je pense que c'est plus facile à partir d'une carte d'identité qui a des puces avec des infos aussi complètes sur l'individu que quand il faut regrouper artisanalement toutes les infos.
C'est surtout l'usurpation de signature électronique qui me ferait peur, perso... S'il suffit de perdre sa CI pour se faire abuser... Hum.

Je pense qu'au contraire, donc, cette carte va grandement faciliter le travail des fraudeurs à l'identité et des arnaqueurs de tous poils. Elle est en ce sens un grand progrès... Pour les gens malhonnêtes.
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #34 le: 09 juillet 2011 à 23:37:22 »
je pense qu'on pourrait contrer les faussaires en y ajoutant une photo de .....notre anus ! infalsifiable !!! :gene:
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

 La neutralité favorise toujours l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté » (E. Wiesel).

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #35 le: 10 juillet 2011 à 10:28:36 »
C'est ça !
Pour qu'à chaque contrôle d'identité on vous fasse un toucher rectal !  :mdr1:
C'est alors que vous regretterez de ne pas avoir un faciès méditerranéen ou africain: vous auriez droit à deux ou trois contrôles par jour !
Cervesia est une

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #36 le: 10 juillet 2011 à 10:30:52 »
Ce topic est en train de partir en couilles. :|
Je suis choquée... :taistoi:
Celui qui croit ne pas être responsable de ses erreurs a renoncé à sa liberté

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #37 le: 10 juillet 2011 à 10:36:11 »
Milady,
Vous avez de bien curieuses notions d'anatomie !  :mdr1:

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #38 le: 10 juillet 2011 à 12:38:58 »
reçu cette semaine, de la part de la Caisse D'Epargne (histoire de leur faire de la mauvaise pub), un courrier pour me demander des infos sur mon train de vie, sous prétexte de devoir se soumettre aux règles de contrôle de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme...

dommage pas eu le temps d'en faire une copie sinon je vous l'aurai copier ici, mais j'ai un peu rapidement dit à ma femme qu'ils pouvaient aller se faire foutre... du coup il y a eu classement vertical du courrier...  :mrgreen: (pour une fois que ma femme m'écoute...  ::d)

c'est tout simplement du foutage de gueule dans la mesure où, pour la grande majorité des gens qui perçoivent des revenus c'est sous forme de chèque ou virement sur leur compte et que donc ils sont tout à fait en mesure de savoir exactement d'où vient l'argent. Donc manquerait plus qu'en plus on leur mâche le boulot à cette bande d'assistés de l'insécurité (oui parce que bon s'ils en vivent c'est bien parce qu'ils maintiennent un sentiment d'insécurité et non l'inverse !).

donc je vous conseille d'en faire tout autant si vous recevez ce genre de missive !
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #39 le: 11 juillet 2011 à 10:11:32 »
ONZE ! Ils n'étaient que onze dans l'hémicycle pour voter la loi

Citer
Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale

Toute la population française de plus de 15 ans sera fichée et biométrisée... Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée, a expliqué Claude Guéant : bienvenue chez Big Brother.

Jeudi a commencé et s'est terminée, à l'Assemblée nationale, la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, visant à instaurer des cartes d'identité à puces. Elle a précédemment été adoptée par le Sénat en première lecture fin mai. Et par l'Assemblée Nationale jeudi. Tranquillement, et dans l'indifférence générale. 11 députés (ONZE) étaient présents. La protection de l'identité taraude le député.

De quoi s'agit-il ? Du fichage de toute la population française de plus de 15 ans. Le tout, présenté par notre ministre de l'Intérieur préféré. Prétexte : l'usurpation d'identité. Méthode : la carte d'identité biométrique, et la centralisation des données dans un grand fichier.

Pourquoi des cartes d'identité à puces ? Attention, c'est que l'heure est grave. Claude Guéant commence son discours avec des chiffres impressionnants : 200.000 victimes par an, plus que les cambriolages et les vols d'automobiles. Et 80.000 usurpations d'identité annuelles. Bon, on discute parfois des chiffres, admet Claude, mais une chose est sûre : ça coûte cher.

Et ça n'est pas tout (qu'on ne les accuse pas de ne penser qu'aux sous) : la fraude est en plus un traumatisme pour la victime (anecdote à l'appui).

Alors, 200.000 cas par an, et ça coûte cher, et les victimes sont traumatisées. Mais que fait le gouvernement ?

Eh bien justement, il biométrise la carte d'identité, bonnes gens.
Claude Guéant a donc présenté la "puce régalienne" et la "puce de services dématérialisés" facultative, LA solution au drame de l'usurpation d'identité. Son discours à l'Assemblée fut prononcé en langue de bois administrative ordinaire, avant de virer au slogan publicitaire : "Deux composants", chanta-t-il aux 11 députés qui avaient fait le déplacement, "pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée". Il manque une petite musique façon touloulou, comme à la RATP, et le petit logo façon Conseil Général.

Il y aura, selon le projet, deux puces dans les cartes d'identité numérique. Deux.
La première puce est dite "régalienne", et contiendra les informations suivantes : nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. Toutes ces informations seront fichées dans un banque de données centralisée. Comme celles du passeport.
Régalienne, ça sonne rassurant. "Il faudra donner les empreintes de huit de ses doigts par la technique des empreintes roulées et non pas posées. Elle est très différente de celle de l’empreinte posée car c’est une technique criminologique. Nous ne sommes plus alors dans une démarche de reconnaissance d’identité, mais dans la logique d’un fichier de recherches criminelles. Il y a eu un glissement. " (Serge Blisko)

Le caractère policier et totalitaire de cette mesure est naturellement accablant, puisque (il faut écouter les débats) une simple empreinte permettra de retrouver l'identité d'une personne.

Mieux, la possibilité de reconnaissance faciale des individus, en couplant les dispositifs de surveillance vidéo et les infos des données biométriques, se profile à l'horizon.

Pour la députée SRC Delphine Batho, c'est clair : "Le véritable objectif de ce texte, c'est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance". Sandrine Mazetier (députée SRC) partage son point de vue. "Ce texte a clairement un objectif policier. (...) Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15.000 faits d'usurpation d'identité constatés par la police."

Mais ça n'est pas tout : dans cette carte d'identité officielle, il y aura aussi une puce "de services", optionnelle, rendant possible l'enregistrement "de données permettant à son titulaire de s'identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique".

Qu'est-ce qu'un dispositif permettant d'effectuer des achats vient faire sur une carte d'identité ? Comment le ministère de l'Intérieur peut-il prêter la main à des dispositifs commerciaux ? Le procédé, au delà de ses applications policières, fait frémir : les citoyens deviennent avant tout des consommateurs, et le Ministère de l'Intérieur se reconnaît une fonction de garantie des transactions commerciales.

La cœxistence, dans une seule pièce d'identité, de dispositifs de fichage de la population et de sécurisation des moyens de paiements, ouvre la porte sur un avenir terrifiant : une société totalitaire de consommateurs, fichés, fliqués, recensés, surveillés.

Et c’est ce dispositif qui a été voté jeudi, par 11 députés présents, en catimini, dans l’indifférence générale. "Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée".

ici

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #40 le: 11 juillet 2011 à 10:35:28 »
des représentants de quoi déjà ? du peuple dites-vous ? c'est cela oui...

je ne comprends même pas qu'un quorum n'empêche pas ce genre de dérive !
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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #41 le: 11 juillet 2011 à 11:15:07 »
Une lecture intéressante: le "débat" à l'Assemblée Nationale

Hors ligne cervesia

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Re : Re : Fichages en tous genres
« Réponse #42 le: 11 juillet 2011 à 21:15:35 »
des représentants de quoi déjà ? du peuple dites-vous ? c'est cela oui...

je ne comprends même pas qu'un quorum n'empêche pas ce genre de dérive !
c'est pas con ce que tu dis ; dans les assocs faut être à la majorité +1 pour pouvoir faire des changements...
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

 La neutralité favorise toujours l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté » (E. Wiesel).

Hors ligne TYGER

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #43 le: 12 juillet 2011 à 06:21:03 »
ça n'est pas seulement "pas con", c'est surtout une question de logique et de respect de la représentation du peuple !

comment peut-on faire confiance à une poignée d'imbéciles (un pouième des représentants) pour voter les yeux fermés des lois liberticides ?
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Hors ligne Bobleflingueur

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #44 le: 12 juillet 2011 à 08:25:59 »
Merci à Sarkome pour le texte des débats...

Je le dis et je le répète, guéant veut réaliser le vieux fantasme de la police depuis toujours
---> Le fichage généralisé de la population...
---> Le prétexte : la sécurité des citoyens... Ils s'en foutent éperdumment !!!

Ce qui se passent dans des entreprises (le cas de sony et autres MMORPG), ou  pour
wikilyx, ou pour les informations au fisc d'un employé d'une banque suisse... C'est que
des fichiers sont volés de l'intérieur... Mais quelle aubaine !!! Quelle fortune !!!

Quant on voit le bordel qu'est le STIC !!!

Toutes les infos centralisées, c'est effrayant !!! On va arrivé à big brother et 1984 ou Brazil !

Hors ligne Bobleflingueur

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #45 le: 12 juillet 2011 à 08:53:18 »
Je m'autoréponds lol.. cette histoire m'a fait penser à un film de SF :

Je vouus ai mis la bande annonce de "Bienvenue à Gatthaca" pour ceux qui connaissent pas
avec une superbe usurpation biomètrique !


Hors ligne sarkonique

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #46 le: 12 juillet 2011 à 09:26:09 »
Citer
Régalienne, ça sonne rassurant.

Ironie, bien sûr!  :mrgreen:

Le mot révèle bien la volonté de restaurer un Etat tout puissant, sauf quand il s'agit de désinvestir les échanges, l'éducation et la culture, pour des raisons idéologiques bien connues.

La traçabilité des citoyens part du principe que tous sont des criminels ou des révolutionnaires potentiels. En fait, des caves.

Si encore nous avions la certitude d'être gouvernés par des incorruptibles... On en est loin. Régalien, avec les politocards en poste aujourd'hui, est synonyme de mafieux.

Edit. Le film dont tu parles, Bob, est excellent!  :super:
Quelle vertu, quel bonheur peut exister dans un pays où une classe d'individus peut dévorer la substance de plusieurs millions d'hommes?
Robespierre
http://raconterletravail.fr/

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #47 le: 12 juillet 2011 à 11:06:53 »
"Il n'y a point d'éloge flatteuse sans liberté de blâmer", Beaumarchais

 La neutralité favorise toujours l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté » (E. Wiesel).

Hors ligne sven

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #48 le: 12 juillet 2011 à 13:43:52 »
Bon ça n'a rien à voir avec le fichage, mais je réponds ici.

Cet article et ce décret sont aussi débiles l'un que l'autre.
Il est précisé que le cadre d'utilisation de cette arme est la légitime défense (donc rien d'anormal jusque là).
Il n'y a donc pas à s'offusquer du fait que les forces de l'ordre aient le droit de riposter en état de légitime défense.
En ce qui concerne le fait que ce soit une arme de guerre, ça fait des années que nous en sommes équipés. Pas de celle là puisque je ne l'ai jamais vue et je suppose que je ne la verrait jamais puisqu'il s'agit d'un fusil de précision et que l'état n'a pas le budget ni pour en équiper les forces de l'ordre ni pour payer les formations nécessaires à son maniement (comme c'est le cas avec le flashball, le lanceur 40 ou le taser par exemple...).

Mais, nous sommes équipés et ce depuis des années d'armes comme le Pistolet Semi-Automatique Sig Saueur Pro SP2022 tirant du 9mm ParaBellum (je pense que tout le monde aura compris qu'il s'agit d'une arme de guerre) ou le Pistolet Mitrailleur Beretta M12 SD qui tire lui aussi du 9mm ParaBellum (ça vaut pas le HK G36 en matière de dissuasion mais ça a tout de même une précision redoutable à 20 mètres). Et encore on nous a retiré nos Full Metal Jacket ! Non non pas le film mais nos munitions de 9mm ParaBellum Blindées pour nous les remplacer par du 9mm ParaBellum à tête creuse (pour éviter de blesser le gars qui nous tire dessus avec un AK47 et qui serait éventuellement muni d'un gilet pare-balle).

Donc ça fait des années qu'on a la possibilité de riposter en légitime défense avec des armes de première catégorie, et ça ne genait pas plus que ça (et heureusement d'ailleurs.)

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Re : Fichages en tous genres
« Réponse #49 le: 22 juillet 2011 à 07:45:58 »
effectivement ça n'avait rien à voir avec le sujet, cervesia tu exagères quand même !   :bigtong:


bon parcontre là, si :

Citer
appels contre le projet de carte d’identité biométrique
date de publication : lundi 18 juillet 2011


Suite à l’adoption en première lecture de la proposition de loi concernant la “Protection de l’identité”, l’association CREIS-Terminal – Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société et Revue Terminal – appelle les parlementaires « à ne pas mettre en péril les libertés par un énorme fichage biométrique ». Dans un communiqué du 18 juillet 2011, elle appelle également « les associations de défense des libertés à organiser la mobilisation citoyenne contre ce projet dangereux et inacceptable ».

Dans un texte datant du 5 octobre 2004, Philippe Aigrain remarquait que « la probabilité qu’un pays disposant de technologies avancées se transforme en régime totalitaire dans les 50 prochaines années est inconnue [1] », mais qu’elle n’est pas nulle – voir l’exemple de la Hongrie. Ce qui l’amène à publier un appel au boycott de « la nouvelle carte d’identité, quelles qu’en soient les conséquences ».

   
Citer
Communiqué du CREIS
    Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique !

    Décidément tous les prétextes et tous les moyens sont bons pour aller vers un fichage général de la population. Sous prétexte de lutte contre l’usurpation d’identité, Sénat et Assemblée nationale avec 11 présents ( !) ont débattu d’une nouvelle loi sur la « protection d’identité ». Elle crée une carte d’identité électronique portant deux puces RFID (Radio Frequency Identification avec lecture possible sans contact) avec mise en place d’un fichier national TES, « titres électroniques sécurisés » déjà utilisé pour les passeports biométriques. L’une des puces contiendra données d’identité, empreintes digitales et photo d’identité et l’autre, optionnelle, sera utilisée « à des fins d’identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique ».

    Avec l’extension du TES, il s’agit donc du fichage biométrique général de la population en France (40 à 50 millions de personnes). Cela bien sûr pour le plus grand profit des industriels français oeuvrant dans le domaine de la biométrie et qu’il faut soutenir au dire même du rapporteur à l’Assemblée Nationale, M. Philippe Goujon : « il importe que nos entreprises puissent valoriser leur technologie ».

    De toute évidence, il n’y a pas proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens mis en oeuvre et nous sommes loin des données« adéquates, pertinentes et non excessives » socle de la loi Informatique et Libertés. La proposition de loi a fait l’objet d’une procédure accélérée sans consultation préalable de la CNIL et du Conseil d’Etat. On se rappelle pourtant que sur le projet INES, très voisin du projet actuel, la CNIL avait émis de très fortes critiques.

    L’Assemblée nationale, avec l’appui du gouvernement, a durci le texte adopté par le Sénat sur deux points déterminants : l’existence d’un lien fort entre données d’identité et données biométriques d’une part et l’accès possible au fichier pour recherche criminelle d’autre part.

    Il faut également noter que la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une carte Vitale biométrique, regroupant les informations sur les prestations servies à son titulaire.

    Si on n’y prend garde, nous allons vers la généralisation des cartes biométriques, alors même que le législateur a tenu à encadrer fortement ces données. CREIS-Terminal ne saurait l’admettre.

    La lutte contre l’usurpation d’identité constitue, pour l’ensemble des pays européens, une priorité, mais les solutions de sécurisation de l’identité différent d’un État à l’autre. Plus de douze pays ont adopté une carte nationale d’identité électronique, mais, peu prévoient l’inclusion de données biométriques et presqu’aucun la mise en place d’un fichier central. La France veut encore être la première à adopter des mesures liberticides.

    Les textes émanant de l’Assemblée Nationale et du Sénat étant différents, une nouvelle lecture sera donc nécessaire. Parce que nous sommes sensibles à la protection des données personnelles et que nous nous opposons à l’usage abusif et à la banalisation des techniques biométriques, nous appelons députés et sénateurs à se ressaisir et à ne pas mettre en péril les libertés par un énorme fichage biométrique. Nous appelons également les associations de défense des libertés à organiser la mobilisation citoyenne contre ce projet dangereux et inacceptable.

    Paris, le 18 juillet 2011

    Contact : contact@lecreis.org
    http://www.lecreis.org


Il faut s’insurger contre la biométrie de masse [2]

Je le dis depuis des années sur ce blog, sans grand effet : la mise en place de dispositifs personnels permettant de tester rapidement l’identité de grands nombres de personnes en interrogeant des bases de données centralisées de données biométriques est l’un des plus grands dangers qui pèsent sur les libertés et les droits fondamentaux. J’avais ainsi eu l’occasion de me révolter de la mise en place des passeports biométriques, puis de juger insuffisants les ajustements apportés par le gouvernement Villepin à son projet de carte d’identité électronique suite à une consultation publique [3]. J’avais aussi salué l’action courageuse de quelques résistants et le soutien que leur avait apporté Louis Joinet contre la mise en place de dispositifs d’identification biométrique dans les cantines scolaires. Tous avaient souligné que les fabricants de ces dispositifs cherchaient à les banaliser en les introduisant dans les vie quotidienne et en y familiarisant les enfants.

Le gouvernement actuel n’a lui aucune inhibition. Il vient de proposer de réunir en un seul dispositif la biométrie de masse sécuritaire et la pression sur les individus pour qu’ils l’acceptent en en faisant dépendre des services de la vie quotidienne. En effet la nouvelle carte proposée aurait non pas une mais deux puces, une servant à identifier les personnes pour les services de sécurité et l’autre pour les services en ligne. Cette dernière serait facultative, c’est à dire qu’on pourra renoncer au bénéfice de la « confiance » qui sera attachée à son usage. Tout y est : la mise en place de dispositifs qui auraient conduit à l’arrestation de centaines de milliers de juifs et de résistants qui n’ont dû qu’à la falsifiabilité des papiers de survivre pendant la dernière guerre, l’atteinte profonde au droit à l’anonymat sur Internet qui ne tardera pas à en résulter, le privé et l’Etat sécuritaire main dans la main. Ne vous en faites pas, on ne vous veut que du bien, faites-leur confiance.

Si vous n’arrivez pas à leur faire confiance, ne vous contentez pas de râler. Si jamais ce projet est adopté, tel quel ou vaguement assoupli, il faudra boycotter la nouvelle carte d’identité quelles qu’en soient les conséquences. Nous serons les sans papiers de demain.

Philippe Aigrain

Notes

[1] Référence : http://paigrain.debatpublic.net/?p=25.

[2] Reprise sous licence creative commons de http://paigrain.debatpublic.net/?p=3317.

[3] Le Forum des Droits sur l’Internet qui avait initié cette consultation a depuis été contraint à la dissolution par le gouvernement.
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