SARKOSTIQUE

Le monde politique et l'actualité => Elections Législatives 2017 => Discussion démarrée par: old machin le 09 décembre 2017 à 08:58:34

Titre: CONTESTATION DES LEGISLATIVES 2017
Posté par: old machin le 09 décembre 2017 à 08:58:34
Allez, je mets un nouveau fil car peut-être y aura-t-il une vaguelette d'annulation d'élections LREM ensuite, l'espoir parait-il fait vivre.
Donc si vous ne le savez déjà, la nouveauté du jour c'est que l' "élection" de VALLS l'affreux de service est confirmée par le Conseil Constitutionnel présidé par m'sieur Fabius  :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036172631&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036172631&dateTexte=&categorieLien=id)

..... et, étant furax de cette décision, je vous mets un extrait qui m'a encore plus mise en rogne :

Décision n° 2017-5074/5089 AN du 8 décembre 2017

NOR: CSCX1734701S

13. Mme AMRANI et M. RABATÉ contestent enfin la régularité de 141 suffrages, soit un nombre supérieur à l'écart de 139 voix séparant les deux candidats au second tour, au vu des signatures apposées sur les listes d'émargement de plusieurs bureaux de vote de la commune d'Evry et de la commune de Corbeil-Essonnes.

14. Cependant, d'une part, si les requérants soutiennent que dans certains cas, la signature apposée sur la liste d'émargement au second tour à l'encre couvrirait une esquisse ou une première signature tracée au crayon, il résulte de l'examen des listes électorales dans le cadre de l'instruction que ce fait n'est établi que pour un seul des 31 électeurs qu'ils désignent précisément et ne révèle par lui-même aucune irrégularité.

15. D'autre part, si les requérants indiquent contester l'authenticité de la signature de 110 électeurs portée sur les listes d'émargement de plusieurs bureaux de vote de la commune d'Evry et d'un bureau de vote de la commune de Corbeil-Essonnes au second tour en raison des différences qu'elle présente avec leur signature au premier tour, ils n'en désignent précisément que 108. Il résulte de l'instruction, notamment de l'examen des listes d'émargement des bureaux de vote en cause, que, dans au moins 42 cas, les différences alléguées ou bien sont peu probantes, ou bien sont imputables au fait que le mandant a voté à l'un des deux tours, ou à la circonstance que l'électeur a utilisé successivement un paraphe ou sa signature ou encore, pour les femmes mariées, leur nom de famille ou leur nom d'usage, ou bien s'expliquent, ainsi qu'en a formellement attesté une des électrices, par un problème de santé survenu entre les deux tours et l'ayant contrainte à signer d'une autre main. En revanche, 66 votes, correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés. Ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l'écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l'annulation des opérations électorales.
16. Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de Mme AMRANI et M. RABATÉ et de M. ALBIGNAC doivent être rejetées.

Le Conseil constitutionnel décide :
Article 1

Les requêtes de Mme Farida AMRANI et M. Ulysse RABATÉ et de M. Gautier ALBIGNAC sont rejetées.

  :rougefache:  :rougefache:  :rougefache:

Titre: Re : CONTESTATION DES LEGISLATIVES 2017
Posté par: old machin le 08 mai 2018 à 06:25:12
Alors alors, ma vie perso actuelle ne me permet guère d'éplucher comme il se devrait le J.O. quotidien ou presque de l'ère macron, toutefois j'essaie de l'oeiller au moins les titres, quelquefois d'ailleurs avec plusieurs jours de retard ce qui est particulièrement indigeste vingt ieux  :gehe: ! Rien de tel aujourd'hui, où il s'agit bien du J.O. du 8 mai, et où le Conseil Constitutionnel évidemment ne rend plus de décisions sur la validité du mandat d'un député élu en juin 2017, mais par contre décide de sanctions ou non, suite à des rejets par la Commission ad hoc des comptes de campagne de candidats ayant obtenu au moins 1% des voix, non élus à ces législatives, ces candidats ne sont donc pas remboursés de leurs dépenses et en ont fait appel.

Je n'ai EVIDEMMENT pas le temps de regarder de près qui sont les ex candidats faisant aujourd'hui l'objet de décisions du C.C. très majoritairement sanctionnelles (seulement deux décisions sans sanction). Mais le fofo, qui fourmille d'activité présentement  :diable: a peut-être plus de moyens que moi pôv'chose d'aller y regarder de près En effet, pratiquement tout candidat malheureux ou non aux législatives portait étiquette d'un parti ou d'un mouvement, et faisait partie donc d'un vivier de candidatures pour les prochaines élections (européennes 2019 municipales 2020), pour ce parti ou ce mouvement, même si ces candidats étaient particulièrement piteux (pour moi les sanctionnés sont tous d'illustres z'inconnus) . Or lorsque le C.C. prononce des sanctions, ce sont des sanctions d'inéligibilité, dans les décisions du JO 8 mai ( :] ) c'est inéligibilité de 1 an ou 3 ans à partir de la publication d'aujourd'hui. Les sanctions d'1 an, les plus nombreuses,  vont donc jusqu'au 7 mai 2019, et leur éventuel impact sur les européennes devant se dérouler au mois de mai 2019 ne pourra être apprécié qu'avec la fixation des dates précises de celles-ci. Ne parlons pas d'autre part des sanctions de 3 ans d'inéligibilité, couvrant les 2 élections prochaines, mais il serait intéressant de regarder QUI est l'objet de ces sanctions et pour quelles turpitudes particulièrement costaudes..., ou non  :] ?

Et par ailleurs, ne loupez pas la 1ère décision, en la remettant à l'aulne des p'tits mouvements de foule s'opérant actuellement au sujet des comptes de campagne de jupiyuppie, lequel est soupçonné un peu beaucoup d'avoir bénéficié de dons indirects de la boîte G EVENTS, ayant minoré ses factures de prestations à ce seul candidat = ben, la première décision 2017-5277 ci-dessous concerne un candidat de La Réunion qui notamment a reçu un don de 250 € d'une boîte commerciale, et en est sanctionné d'une année d'inéligibilité....  :]  :diable: .

Régalez-vous donc, y'en a d'autres aussi mignonnes :

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

82 Décision n° 2017-5277 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885832&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885832&dateTexte=&categorieLien=id)

83 Décision n° 2017-5279 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885844&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885844&dateTexte=&categorieLien=id)

84 Décision n° 2017-5284 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885856&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885856&dateTexte=&categorieLien=id)

85 Décision n° 2017-5287 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885867&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885867&dateTexte=&categorieLien=id)

86 Décision n° 2017-5296 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885884&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885884&dateTexte=&categorieLien=id)

87 Décision n° 2017-5298 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885895&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885895&dateTexte=&categorieLien=id)

88 Décision n° 2017-5301 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885907&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885907&dateTexte=&categorieLien=id)

89 Décision n° 2017-5311 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885918&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885918&dateTexte=&categorieLien=id)

90 Décision n° 2017-5312 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885929&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885929&dateTexte=&categorieLien=id)

91 Décision n° 2017-5313 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885942&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885942&dateTexte=&categorieLien=id)

92 Décision n° 2017-5320 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885955&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885955&dateTexte=&categorieLien=id)

93 Décision n° 2017-5323 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885966&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885966&dateTexte=&categorieLien=id)

94 Décision n° 2017-5329 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885977&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885977&dateTexte=&categorieLien=id)

95 Décision n° 2017-5334 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885989&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885989&dateTexte=&categorieLien=id)

96 Décision n° 2017-5352 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886000&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886000&dateTexte=&categorieLien=id)

97 Décision n° 2017-5389 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886012&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886012&dateTexte=&categorieLien=id)

98 Décision n° 2017-5390 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886024&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886024&dateTexte=&categorieLien=id)

99 Décision n° 2018-5532 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886036&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886036&dateTexte=&categorieLien=id)

100 Décision n° 2018-5614 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886048&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886048&dateTexte=&categorieLien=id)

101 Décision n° 2017-5276 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886062&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886062&dateTexte=&categorieLien=id)

102 Décision n° 2017-5354 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886073&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886073&dateTexte=&categorieLien=id)

103 Décision n° 2017-5363 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886085&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886085&dateTexte=&categorieLien=id)

104 Décision n° 2017-5366 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886097&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886097&dateTexte=&categorieLien=id)

105 Décision n° 2017-5367 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886110&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886110&dateTexte=&categorieLien=id)

106 Décision n° 2017-5392 AN du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886122&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036886122&dateTexte=&categorieLien=id)